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Document 62013TA0669

    Affaire T-669/13 P: Arrêt du Tribunal du 5 novembre 2014 — Commission/Thomé ( «Pourvoi — Fonction publique — Fonctionnaires — Recrutement — Avis de concours — Refus de recrutement — Existence d’un diplôme conforme à l’avis de concours en raison d’une homologation — Préjudice financier et moral» )

    JO C 448 du 15.12.2014, p. 20–21 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    15.12.2014   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 448/20


    Arrêt du Tribunal du 5 novembre 2014 — Commission/Thomé

    (Affaire T-669/13 P) (1)

    ((«Pourvoi - Fonction publique - Fonctionnaires - Recrutement - Avis de concours - Refus de recrutement - Existence d’un diplôme conforme à l’avis de concours en raison d’une homologation - Préjudice financier et moral»))

    (2014/C 448/26)

    Langue de procédure: le français

    Parties

    Partie requérante: Commission européenne (représentants: J. Currall et G. Gattinara, agents)

    Autre partie à la procédure: Florence Thomé (Bruxelles, Belgique) (représentant: S. Orlandi, avocat)

    Objet

    Pourvoi formé contre l’arrêt du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne (première chambre) du 7 octobre 2013, Thomé/Commission (F-97/12, RecFP, EU:F:2013:142), et tendant à l’annulation de cet arrêt.

    Dispositif

    1)

    Le pourvoi est rejeté.

    2)

    La Commission européenne est condamnée aux dépens.


    (1)  JO C 52 du 22.2.2014.


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