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Document 62008TN0504

Affaire T-504/08: Recours introduit le 21 novembre 2008 — Mologen/OHMI (dSLIM)

JO C 44 du 21.2.2009, p. 49–49 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

21.2.2009   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 44/49


Recours introduit le 21 novembre 2008 — Mologen/OHMI (dSLIM)

(Affaire T-504/08)

(2009/C 44/86)

Langue de procédure: l'allemand

Parties

Partie) requérante: Mologen AG (Berlin, Allemagne) (représentant: Me C. Klages, avocat)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Conclusions de la partie requérante

Annuler la décision de la quatrième chambre de recours de l'OHMI du 17 septembre 2008 dans l'affaire R 1077/2007-4;

condamner l'OHMI aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Marque communautaire concernée: marque verbale «dSLIM» pour des produits et services des classes 1, 5, 10, 42 et 44 (demande d'enregistrement no 5 355 136).

Décision de l'examinateur: Rejet de la demande d'enregistrement.

Décision de la chambre de recours: Rejet du recours.

Moyens invoqués: Violation de l'article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 40/94 (1), le signe n'étant pas dépourvu de caractère distinctif et ne constituant pas une indication descriptive.


(1)  Règlement (CE) no 40/94 du Conseil, du 20 décembre 1993, sur la marque communautaire (JO 1994, L 11, p. 1).


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