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Document 62008TN0504
Case T-504/08: Action brought on 21 November 2008 — Mologen v OHIM (dSLIM)
Affaire T-504/08: Recours introduit le 21 novembre 2008 — Mologen/OHMI (dSLIM)
Affaire T-504/08: Recours introduit le 21 novembre 2008 — Mologen/OHMI (dSLIM)
JO C 44 du 21.2.2009, p. 49–49
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
21.2.2009 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 44/49 |
Recours introduit le 21 novembre 2008 — Mologen/OHMI (dSLIM)
(Affaire T-504/08)
(2009/C 44/86)
Langue de procédure: l'allemand
Parties
Partie) requérante: Mologen AG (Berlin, Allemagne) (représentant: Me C. Klages, avocat)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Conclusions de la partie requérante
— |
Annuler la décision de la quatrième chambre de recours de l'OHMI du 17 septembre 2008 dans l'affaire R 1077/2007-4; |
— |
condamner l'OHMI aux dépens. |
Moyens et principaux arguments
Marque communautaire concernée: marque verbale «dSLIM» pour des produits et services des classes 1, 5, 10, 42 et 44 (demande d'enregistrement no 5 355 136).
Décision de l'examinateur: Rejet de la demande d'enregistrement.
Décision de la chambre de recours: Rejet du recours.
Moyens invoqués: Violation de l'article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 40/94 (1), le signe n'étant pas dépourvu de caractère distinctif et ne constituant pas une indication descriptive.
(1) Règlement (CE) no 40/94 du Conseil, du 20 décembre 1993, sur la marque communautaire (JO 1994, L 11, p. 1).