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Document 62008FN0096
Case F-96/08: Action brought on 17 November 2008 — Cerafogli v European Central Bank
Affaire F-96/08: Recours introduit le 17 novembre 2008 — Cerafogli/BCE
Affaire F-96/08: Recours introduit le 17 novembre 2008 — Cerafogli/BCE
JO C 44 du 21.2.2009, p. 75–76
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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21.2.2009 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 44/75 |
Recours introduit le 17 novembre 2008 — Cerafogli/BCE
(Affaire F-96/08)
(2009/C 44/135)
Langue de procédure: le français
Parties
Partie requérante: Maria Concetta Cerafogli (Francfort, Allemagne) (représentants: L. Levi et M. Vandenbussche, avocats)
Partie défenderesse: Banque centrale européenne
Objet et description du litige
L'annulation de la décision de la BCE de ne pas accorder à la requérante le bénéfice d'une promotion ad personam et la condamnation de la défenderesse au paiement d'une somme en vue de réparer le préjudice moral subi par la requérante.
Conclusions de la partie requérante
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Annuler la décision n'accordant pas à la requérante le bénéfice d'une promotion ad personam, communiquée en date du 11 mars 2008; |
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en conséquence, (i) annuler toute décision résultant de la décision de ne pas promouvoir la requérante communiquée le 11 mars 2008, en ce compris en particulier les bulletins de rémunération de la requérante à compter de mars 2008 et (ii) condamner la défenderesse au paiement d'une somme de 10 000 euros, fixée ex aequo et bono, en vue de réparer le préjudice moral subi par la requérante; |
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à supposer que l'exécution d'un arrêt d'annulation emporterait des difficultés sérieuses, le paiement d'une somme 78 000 euros ou, à tout le moins, de la moitié de cette somme en vue de couvrir le préjudice subi par la requérante; |
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condamner la Banque centrale européenne aux dépens. |