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Document 62008CB0530(01)
Case C-530/08: Order of the President of the Sixth Chamber of the Court of 12 November 2009 — Commission of the European Communities v Republic of Hungary
Affaire C-530/08: Ordonnance du président de la sixième chambre de la Cour du 12 novembre 2009 — Commission des Communautés européennes/République de Hongrie
Affaire C-530/08: Ordonnance du président de la sixième chambre de la Cour du 12 novembre 2009 — Commission des Communautés européennes/République de Hongrie
JO C 63 du 13.3.2010, p. 43–43
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
13.3.2010 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 63/43 |
Ordonnance du président de la sixième chambre de la Cour du 12 novembre 2009 — Commission des Communautés européennes/République de Hongrie
(Affaire C-530/08) (1)
2010/C 63/70
Langue de procédure: l'hongrois
Le président de la sixième chambre a ordonné la radiation de l’affaire.