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Document 42010D0629R(01)
Corrigendum to Decision 2010/629/EU of the Representatives of the Governments of the Member States of 20 October 2010 appointing a Judge to the General Court ( OJ L 278, 22.10.2010 )
Rectificatif à la décision 2010/629/UE des représentants des gouvernements des États membres du 20 octobre 2010 portant nomination d'un juge au Tribunal ( JO L 278 du 22.10.2010 )
Rectificatif à la décision 2010/629/UE des représentants des gouvernements des États membres du 20 octobre 2010 portant nomination d'un juge au Tribunal ( JO L 278 du 22.10.2010 )
JO L 264 du 8.10.2011, p. 55–55
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2010/629/corrigendum/2011-10-08/oj
|
8.10.2011 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 264/55 |
Rectificatif à la décision 2010/629/UE des représentants des gouvernements des États membres du 20 octobre 2010 portant nomination d'un juge au Tribunal
( «Journal officiel de l'Union européenne» L 278 du 22 octobre 2010 )
Page 29, à la signature:
au lieu de:
«Par le Conseil
Le président
J. De RUYT»
lire:
«Le président
J. DE RUYT»