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Document 32015D2057
Commission Implementing Decision (EU) 2015/2057 of 13 November 2015 extending the period of application of Implementing Decision 2013/413/EU authorising Member States to provide for derogations from certain provisions of Council Directive 2000/29/EC in respect of potatoes, other than potatoes intended for planting, originating in the regions of Akkar and Bekaa of Lebanon (notified under document C(2015) 7793)
Décision d'exécution (UE) 2015/2057 de la Commission du 13 novembre 2015 prolongeant la période d'application de la décision d'exécution 2013/413/UE autorisant les États membres à prévoir des dérogations à certaines dispositions de la directive 2000/29/CE du Conseil en ce qui concerne les pommes de terre, autres que les pommes de terre destinées à la plantation, originaires des régions de l'Akkar et de la Bekaa, au Liban [notifiée sous le numéro C(2015) 7793]
Décision d'exécution (UE) 2015/2057 de la Commission du 13 novembre 2015 prolongeant la période d'application de la décision d'exécution 2013/413/UE autorisant les États membres à prévoir des dérogations à certaines dispositions de la directive 2000/29/CE du Conseil en ce qui concerne les pommes de terre, autres que les pommes de terre destinées à la plantation, originaires des régions de l'Akkar et de la Bekaa, au Liban [notifiée sous le numéro C(2015) 7793]
JO L 300 du 17.11.2015, p. 43–43
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 31/10/2018
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17.11.2015 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 300/43 |
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2015/2057 DE LA COMMISSION
du 13 novembre 2015
prolongeant la période d'application de la décision d'exécution 2013/413/UE autorisant les États membres à prévoir des dérogations à certaines dispositions de la directive 2000/29/CE du Conseil en ce qui concerne les pommes de terre, autres que les pommes de terre destinées à la plantation, originaires des régions de l'Akkar et de la Bekaa, au Liban
[notifiée sous le numéro C(2015) 7793]
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu la directive 2000/29/CE du Conseil du 8 mai 2000 concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté (1), et notamment son article 15, paragraphe 1, premier tiret,
considérant ce qui suit:
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(1) |
La décision d'exécution 2013/413/UE de la Commission (2) autorise, pendant une période limitée et moyennant le respect de conditions spécifiques, des dérogations à certaines dispositions de la directive 2000/29/CE en ce qui concerne les pommes de terre, autres que les pommes de terre destinées à la plantation, originaires des régions de l'Akkar et de la Bekaa, au Liban. |
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(2) |
Certains États membres ont demandé une prolongation de l'autorisation de dérogation prévue par la décision d'exécution 2013/413/UE. |
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(3) |
Étant donné que les circonstances ayant motivé ces dérogations sont toujours d'actualité, qu'aucune nouvelle information ne justifie une révision des conditions spécifiques et qu'il n'y a pas de risque de propagation d'organismes nuisibles, l'autorisation de dérogation devrait être prorogée de trois ans. |
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(4) |
Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
À l'article 11 de la décision d'exécution 2013/413/UE, la date du «31 octobre 2015» est remplacée par celle du «31 octobre 2018».
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 13 novembre 2015.
Par la Commission
Vytenis ANDRIUKAITIS
Membre de la Commission
(1) JO L 169 du 10.7.2000, p. 1.
(2) Décision d'exécution 2013/413/UE de la Commission du 30 juillet 2013 autorisant les États membres à prévoir des dérogations à certaines dispositions de la directive 2000/29/CE du Conseil en ce qui concerne les pommes de terre, autres que les pommes de terre destinées à la plantation, originaires des régions de l'Akkar et de la Bekaa, au Liban (JO L 205 du 1.8.2013, p. 13).