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Document 32012R0692R(01)
Corrigendum to Council Regulation (EU) No 692/2012 of 24 July 2012 amending Regulations (EU) No 43/2012 and (EU) No 44/2012 as regards the protection of the giant manta ray and certain fishing opportunities ( OJ L 203, 31.7.2012 )
Rectificatif au règlement (UE) n o 692/2012 du Conseil du 24 juillet 2012 modifiant les règlements (UE) n o 43/2012 et (UE) n o 44/2012 en ce qui concerne la protection de la mante géante et certaines possibilités de pêche ( JO L 203 du 31.7.2012 )
Rectificatif au règlement (UE) n o 692/2012 du Conseil du 24 juillet 2012 modifiant les règlements (UE) n o 43/2012 et (UE) n o 44/2012 en ce qui concerne la protection de la mante géante et certaines possibilités de pêche ( JO L 203 du 31.7.2012 )
JO L 347 du 15.12.2012, p. 41–42
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2012/692/corrigendum/2012-12-15/oj
15.12.2012 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 347/41 |
Rectificatif au règlement (UE) no 692/2012 du Conseil du 24 juillet 2012 modifiant les règlements (UE) no 43/2012 et (UE) no 44/2012 en ce qui concerne la protection de la mante géante et certaines possibilités de pêche
( «Journal officiel de l'Union européenne» L 203 du 31 juillet 2012 )
Page 3, à l'article 3, troisième alinéa:
au lieu de:
«Par dérogation au second alinéa du présent article, l'article 1er, point 1, l'article 2, points 2 et 4, l'annexe I, point 1, et l'annexe II, point 1, sont applicables à partir du 23 février 2012 et l'article 2, point 3, est applicable à partir du 31 mars 2012.»
lire:
«Toutefois, l'article 1er, point 1, l'article 2, points 2 et 4, l'annexe I, point 1, et l'annexe II, point 1, sont applicables à partir du 23 février 2012, et l'article 2, point 3, est applicable à partir du 31 mars 2012.»
Page 11, à l'annexe II, point 2) f):
au lieu de:
«f) |
La rubrique relative au maquereau commun dans les zones III a et IV; eaux de l'UE des zones II a, III b et III c et des subdivisions 22-32 est remplacée par ce qui suit: …» |
lire:
«f) |
La rubrique relative au maquereau commun dans les zones III a et IV; eaux de l'UE des zones II a, III b, III c et III d est remplacée par ce qui suit: …». |
Page 18, à l'annexe II, point 4) a), l'entrée pour l'Union:
au lieu de:
«5 330,5»
lire:
«5 292».
Page 18, à l'annexe II, point 4), le point b) est supprimé.
Page 21, à l'annexe II, point 4) g):
Un nouveau point est ajouté après le point g), comme suit:
«h) |
La rubrique relative à la merluche blanche dans la zone OPANO 3NO est remplacée par ce qui suit:
|
Page 21, à l'annexe II, point 6):
au lieu de:
«6) |
À l'annexe VI, le point 2 est remplacé par ce qui suit:
|
lire:
«6) |
À l'annexe VI, le point 2 est remplacé par ce qui suit:
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