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Document 32012R0692R(01)

    Rectificatif au règlement (UE) n o  692/2012 du Conseil du 24 juillet 2012 modifiant les règlements (UE) n o  43/2012 et (UE) n o  44/2012 en ce qui concerne la protection de la mante géante et certaines possibilités de pêche ( JO L 203 du 31.7.2012 )

    JO L 347 du 15.12.2012, p. 41–42 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2012/692/corrigendum/2012-12-15/oj

    15.12.2012   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    L 347/41


    Rectificatif au règlement (UE) no 692/2012 du Conseil du 24 juillet 2012 modifiant les règlements (UE) no 43/2012 et (UE) no 44/2012 en ce qui concerne la protection de la mante géante et certaines possibilités de pêche

    ( «Journal officiel de l'Union européenne» L 203 du 31 juillet 2012 )

    Page 3, à l'article 3, troisième alinéa:

    au lieu de:

    «Par dérogation au second alinéa du présent article, l'article 1er, point 1, l'article 2, points 2 et 4, l'annexe I, point 1, et l'annexe II, point 1, sont applicables à partir du 23 février 2012 et l'article 2, point 3, est applicable à partir du 31 mars 2012.»

    lire:

    «Toutefois, l'article 1er, point 1, l'article 2, points 2 et 4, l'annexe I, point 1, et l'annexe II, point 1, sont applicables à partir du 23 février 2012, et l'article 2, point 3, est applicable à partir du 31 mars 2012.»

    Page 11, à l'annexe II, point 2) f):

    au lieu de:

    «f)

    La rubrique relative au maquereau commun dans les zones III a et IV; eaux de l'UE des zones II a, III b et III c et des subdivisions 22-32 est remplacée par ce qui suit: …»

    lire:

    «f)

    La rubrique relative au maquereau commun dans les zones III a et IV; eaux de l'UE des zones II a, III b, III c et III d est remplacée par ce qui suit: …».

    Page 18, à l'annexe II, point 4) a), l'entrée pour l'Union:

    au lieu de:

    «5 330,5»

    lire:

    «5 292».

    Page 18, à l'annexe II, point 4), le point b) est supprimé.

    Page 21, à l'annexe II, point 4) g):

    Un nouveau point est ajouté après le point g), comme suit:

    «h)

    La rubrique relative à la merluche blanche dans la zone OPANO 3NO est remplacée par ce qui suit:

    “Espèce

    :

    Merluche blanche

    Urophycis tenuis

    Zone

    :

    OPANO 3NO

    (HKW/N3NO.)

    Espagne

    1 273

    TAC analytique

    L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

    L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

    Portugal

    1 667

    Union

    2 940

    TAC

    5 000”»

    Page 21, à l'annexe II, point 6):

    au lieu de:

    «6)

    À l'annexe VI, le point 2 est remplacé par ce qui suit:

    “2.

    Nombre maximal de navires de l'UE autorisés à pêcher l'espadon et le germon dans la zone relevant de la convention CTOI:

    ANNEXE VI

    ZONE RELEVANT DE LA CONVENTION CTOI

    1.

    Nombre maximal de navires de l'UE autorisés à pêcher le thon tropical dans la zone relevant de la convention CTOI

    État membre

    Nombre maximal de navires

    Capacité

    (en tonnage brut)

    Espagne

    22

    61 364

    France

    22

    33 604

    Portugal

    5

    1 627

    Union

    49

    96 595

    2.

    Nombre maximal de navires de l'UE autorisés à pêcher l'espadon et le germon dans la zone relevant de la convention CTOI

    État membre

    Nombre maximal de navires

    Capacité

    (en tonnage brut)

    Espagne

    27

    11 590

    France

    41

    5 382

    Portugal

    15

    6 925

    Royaume-Uni

    4

    1 400

    Union

    87

    25 297

    3.

    Les navires visés au point 1 sont également autorisés à pêcher l'espadon et le germon dans la zone relevant de la convention CTOI.

    4.

    Les navires visés au point 2 sont également autorisés à pêcher le thon tropical dans la zone relevant de la convention CTOI.

    ”»

    lire:

    «6)

    À l'annexe VI, le point 2 est remplacé par ce qui suit:

    “2.

    Nombre maximal de navires de l'UE autorisés à pêcher l'espadon et le germon dans la zone relevant de la convention CTOI:

    État membre

    Nombre maximal de navires

    Capacité

    (en tonnage brut)

    Espagne

    27

    11 590

    France

    41

    5 382

    Portugal

    15

    6 925

    Royaume-Uni

    4

    1 400

    Union

    87

    25 297”»


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