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Document 32009L0138R(01)

    Rectificatif à la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II) (refonte) ( JO L 335 du 17.12.2009 )

    JO L 219 du 25.7.2014, p. 66–66 (ES, DE, EL, EN, FR, HR, IT, LT, MT, NL, PL, PT, SK, FI, SV)
    JO L 219 du 25.7.2014, p. 66–96 (BG)
    JO L 219 du 25.7.2014, p. 66–69 (DA, LV, HU, SL)
    JO L 219 du 25.7.2014, p. 66–71 (CS, RO)
    JO L 219 du 25.7.2014, p. 66–70 (ET)

    ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/2009/138/corrigendum/2014-07-25/oj

    25.7.2014   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    L 219/66


    Rectificatif à la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II) (refonte)

    ( «Journal officiel de l'Union européenne» L 335 du 17 décembre 2009 )

    Page 132, à l'annexe VII «Tableau de correspondance», colonne «Présente directive», avant-dernière ligne:

    au lieu de:

    «—»

    lire:

    «Article 13, paragraphe 27».

    Page 133, à l'annexe VII «Tableau de correspondance», colonne «Présente directive», dixième et onzième lignes:

    au lieu de:

    «Article 18, point g)

    Article 18, point h)»

    lire:

    «Article 18, paragraphe 1, point g)

    Article 18, paragraphe 1, point h)».

    Page 148, à l'annexe VII «Tableau de correspondance», colonne «Présente directive», cinquième ligne:

    au lieu de:

    «Article 210, paragraphe 1, point g)»

    lire:

    «Article 212, paragraphe 1, point g)».

    Page 152, à l'annexe VII «Tableau de correspondance», colonne «Directive 2002/83/CE», huitième ligne:

    au lieu de:

    «Article 19, paragraphe 1, deuxième alinéa, deuxième tiret»

    lire:

    «Article 19, paragraphe 1, premier alinéa, deuxième tiret».


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