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Document 22022A0624(01)
AMENDMENTS TO THE CUSTOMS CONVENTION ON THE INTERNATIONAL TRANSPORT OF GOODS UNDER COVER OF TIR CARNETS (TIR CONVENTION 1975)
MODIFICATIONS APPORTÉES À LA CONVENTION DOUANIÈRE RELATIVE AU TRANSPORT INTERNATIONAL DE MARCHANDISES SOUS LE COUVERT DE CARNETS TIR (CONVENTION TIR DE 1975)
MODIFICATIONS APPORTÉES À LA CONVENTION DOUANIÈRE RELATIVE AU TRANSPORT INTERNATIONAL DE MARCHANDISES SOUS LE COUVERT DE CARNETS TIR (CONVENTION TIR DE 1975)
PUB/2022/511
JO L 167 du 24.6.2022, pp. 1–9
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
|
24.6.2022 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 167/1 |
MODIFICATIONS APPORTÉES À LA CONVENTION DOUANIÈRE RELATIVE AU TRANSPORT INTERNATIONAL DE MARCHANDISES SOUS LE COUVERT DE CARNETS TIR (CONVENTION TIR DE 1975)
Conformément à la notification de dépôt C.N.91.2022.TREATIES-XI.A.16, les modifications suivantes de la convention TIR entrent en vigueur le 25 Juin 2022 pour toutes les parties contractantes:
Troisième ligne de l’article 18
Remplacer quatre par huit
Ajouter un nouveau paragraphe, libellé comme suit : Les autorités douanières peuvent limiter le nombre maximal de bureaux de douane de départ (ou de destination) sur leur territoire à moins de sept, mais pas à moins de trois.
Annexe 1, VERSION 1, page 2 de la couverture : Modèle du carnet TIR, point 5 des « règles relatives à l’utilisation du carnet TIR ».
Remplacer quatre par huit
Annexe 1, VERSION 1, page 3 de la couverture : Modèle du carnet TIR, point 5 des « rules regarding the use of the TIR Carnet »
Remplacer four par eight
Annexe 1, VERSION 1, page 5 (blanc) du modèle du carnet TIR, volet no 1
Remplacer le volet no 1 existant par (1)
Annexe 1, VERSION 1, page 6 (vert) du modèle du carnet TIR, volet no 2
Remplacer le volet no 2 existant par (2)
Annexe 1, VERSION 2, page 2 de la couverture : Modèle du carnet TIR, point 5 des « règles relatives à l’utilisation du carnet TIR » .
Remplacer quatre par huit
Annexe 1, VERSION 2, page 3 de la couverture : Modèle du carnet TIR, point 5 des « rules regarding the use of the TIR Carnet »
Remplacer four par eight
Annexe 1, VERSION 2, page 12 (blanc) du modèle du carnet TIR, volet no 1
Remplacer le volet no 1 existant par (3)
Annexe 1, VERSION 2, page 13 (vert) du modèle du carnet TIR, volet no 2
Remplacer le volet no 2 existant par (4)
Annexe 6, nouvelle note explicative à l’article 18
Ajouter une nouvelle note explicative 0.18-3, libellée comme suit :
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0.18-3 |
Les Parties contractantes doivent mettre les informations concernant ces limitations à la disposition du public et informer la Commission de contrôle TIR, notamment en utilisant de manière appropriée les applications électroniques mises au point à cette fin par le secrétariat TIR sous la supervision de la Commission de contrôle TIR. |
MANIFESTE DE MARCHANDISES
MANIFESTE DE MARCHANDISES
MANIFESTE DE MARCHANDISES
MANIFESTE DE MARCHANDISES
(1) Voir pages 2 et 3 de ce document.
(2) Voir pages 4 et 5 de ce document.
(3) Voir pages 6 et 7 de ce document.
(4) Voir pages 8 et 9 de ce document.