(1)

La directive (UE) 2016/797 a été modifiée par la directive (UE) 2020/700 (2) afin de donner aux États membres la possibilité de proroger le délai dont ils disposent pour mettre en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nationales nécessaires pour se conformer aux dispositions visées à l’article 57, paragraphe 1, de la directive (UE) 2016/797.

(2)

L’évaluation des demandes d’autorisation par type de véhicule ou d’autorisation de mise sur le marché d’un véhicule conformément à la directive 2008/57/CE du Parlement européen et du Conseil (3), pour lesquelles les autorisations correspondantes devaient être délivrées avant le 16 juin 2020, pourrait être retardée en raison de la pandémie de COVID-19. Par conséquent, dans les États membres qui ont adressé une notification à l’Agence et à la Commission conformément à l’article 57, paragraphe 2, de la directive (UE) 2016/797 et où la directive (UE) 2016/797 doit s’appliquer à compter du 16 juin 2020, l’autorité nationale de sécurité (ci-après dénommée «ANS»), devrait, à la requête du demandeur, poursuivre l’évaluation au-delà de cette date. L’ANS devrait terminer cette évaluation et délivrer l’autorisation avant le 30 octobre 2020.

(3)

En ce qui concerne les États membres qui ont informé l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer (l’«Agence») et la Commission de leur intention de proroger le délai de transposition de la directive (UE) 2016/797 en application de l’article 57, paragraphe 2 bis, de ladite directive, il convient de différer l’application de certaines dispositions du règlement d’exécution (UE) 2018/545 (4) de la Commission et de les rendre applicables à partir du 31 octobre 2020. Il convient également d’adapter les dispositions transitoires énoncées dans le règlement d’exécution (UE) 2018/545.

(4)

Il est possible que des demandeurs aient compilé des dossiers conformément au règlement d’exécution (UE) 2018/545 en vue de la date d’application actuellement en vigueur. Aux fins de la directive 2008/57/CE ainsi que de la directive (UE) 2016/797, les véhicules doivent être conformes aux spécifications techniques d’interopérabilité et aux règles nationales pertinentes et satisfaire aux exigences essentielles. Les demandes établies conformément au règlement d’exécution (UE) 2018/545 devraient comprendre toutes les preuves nécessaires soit pour la mise en service de véhicules conformément à la directive 2008/57/CE, soit pour la mise sur le marché de véhicules conformément à la directive (UE) 2016/797. Par conséquent, il convient d’autoriser les demandeurs à présenter aux ANS, dans les États membres ayant adressé une notification à l’Agence et à la Commission conformément à l’article 57, paragraphe 2 bis, de la directive (UE) 2016/797, des demandes accompagnées de preuves conformément au règlement d’exécution (UE) 2018/545 de la Commission. Les ANS devraient accepter ces demandes sans en demander de version révisée.

(5)

Il convient donc de modifier le règlement d’exécution (UE) 2018/545 en conséquence.

(6)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité visé à l’article 51, paragraphe 1, de la directive (UE) 2016/797.

(7)

Pour garantir que les mesures arrêtées dans le présent règlement sont efficaces, celui-ci devrait entrer en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne,

1)

À l’article 2, le point 17 est remplacé par le texte suivant:

2)

L’article 55 est modifié comme suit:

3)

À l’article 56, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:

«Il s’applique à partir du 16 juin 2019 dans les États membres qui n’ont pas adressé de notification à l’Agence et à la Commission conformément à l’article 57, paragraphe 2, de la directive (UE) 2016/797.

Il s’applique à partir du 16 juin 2020 dans les États membres qui ont adressé une notification à l’Agence et à la Commission conformément à l’article 57, paragraphe 2, de la directive (UE) 2016/797, et n’ont pas adressé de notification à l’Agence et à la Commission conformément à l’article 57, paragraphe 2 bis, de la directive (UE) 2016/797.

L’article 55, paragraphes 5 bis et 7 bis, s’applique à partir du 16 juin 2020 dans tous les États membres.

L’article 55, paragraphe 8, s’applique à partir du 16 juin 2020 dans les États membres qui ont adressé une notification à l’Agence et à la Commission conformément à l’article 57, paragraphe 2 bis, de la directive (UE) 2016/797.

Le présent règlement s’applique dans tous les États membres à compter du 31 octobre 2020.»