édition spéciale croate: chapitre 03 tome 011 p. 218 - 219
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Document 32010R0530
Commission Regulation (EU) No 530/2010 of 18 June 2010 entering a name in the register of protected designations of origin and protected geographical indications (Gyulai kolbász/Gyulai pároskolbász (PGI))
Règlement (UE) n ° 530/2010 de la Commission du 18 juin 2010 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Gyulai kolbász/Gyulai pároskolbász (IGP)]
Règlement (UE) n ° 530/2010 de la Commission du 18 juin 2010 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Gyulai kolbász/Gyulai pároskolbász (IGP)]
JO L 154 du 19.6.2010, p. 1–2
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(HR)
In force
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Official Journal
|
19.6.2010 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 154/1 |
RÈGLEMENT (UE) No 530/2010 DE LA COMMISSION
du 18 juin 2010
enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Gyulai kolbász/Gyulai pároskolbász (IGP)]
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (1), et notamment son article 7, paragraphe 4, premier alinéa,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
Conformément à l’article 6, paragraphe 2, premier alinéa, et en application de l'article 17, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006, la demande d'enregistrement de la dénomination «Gyulai kolbász» ou «Gyulai pároskolbász», déposée par la Hongrie, a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne (2). |
|
(2) |
Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 510/2006, n’ayant été notifiée à la Commission, cette dénomination doit donc être enregistrée, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
La dénomination figurant à l’annexe du présent règlement est enregistrée.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 18 juin 2010.
Par la Commission
Le président
José Manuel BARROSO
(1) JO L 93 du 31.3.2006, p. 12.
(2) JO C 248 du 16.10.2009, p. 26.
ANNEXE
Produits agricoles destinés à la consommation humaine énumérés à l'annexe I du traité:
Classe 1.2. Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.)
HONGRIE
Gyulai kolbász/Gyulai pároskolbász (IGP)