25.5.2017   

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Journal officiel de l'Union européenne

L 138/117

(1)

Le règlement (CE) no 999/2001 établit les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication des encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST) chez les bovins, les ovins et les caprins. Il s'applique à la production et à la mise sur le marché des animaux vivants et des produits d'origine animale et, dans certains cas spécifiques, à leur exportation.

(2)

Le règlement (CE) no 999/2001 prévoit que chaque État membre met en place un programme annuel de surveillance des EST conformément à l'annexe III dudit règlement, qui établit les règles relatives à un système de surveillance. L'annexe III, chapitre A, partie II, fixe les règles pour la surveillance des ovins et des caprins, et le point 8.2 de cette partie prévoit que tous les États membres déterminent le génotype de la protéine prion aux codons 136, 141, 154 et 171 pour un échantillon minimal d'ovins, représentatif de l'ensemble de la population ovine de l'État membre, comportant au moins 600 animaux pour les États membres dont la population ovine adulte comprend plus de 750 000 animaux et au moins 100 animaux pour les autres États membres.

(3)

Depuis l'introduction de l'exigence énoncée à l'annexe III, chapitre A, partie II, point 8.2, du règlement (CE) no 999/2001 relative à l'analyse génotypique aléatoire, les objectifs initiaux de géolocalisation des génotypes ovins sensibles à la tremblante et d'identification, par pays, des génotypes ovins résistants ont été atteints. Toutefois, l'analyse génotypique aléatoire des ovins reste utile dans les États membres qui, conformément à l'article 6 bis et à l'annexe VII, chapitre C, du règlement (CE) no 999/2001 mettent en œuvre un programme d'élevage prévoyant la sélection, parmi leur population ovine, d'animaux résistants aux EST et dont le programme d'élevage vise à influer sur le profil génétique de l'ensemble de leur population ovine. L'analyse génotypique aléatoire d'une fraction de l'ensemble de leur population ovine permet à ces États membres d'évaluer si le programme d'élevage en place a l'impact escompté, qui est d'augmenter la fréquence de l'allèle ARR, tout en réduisant la prévalence des allèles dont il a été démontré qu'ils contribuaient à la sensibilité aux EST.

(4)

L'annexe VII, chapitre C, du règlement (CE) no 999/2001 établit les prescriptions minimales pour les programmes d'élevage axés sur la résistance aux EST chez les ovins dans les États membres, et la partie 1, point 1, de ce chapitre prévoit que le programme d'élevage doit se concentrer sur les cheptels de valeur génétique élevée. Le point 1, deuxième alinéa, autorise les États membres dans lesquels un programme d'élevage est en place à décider d'autoriser l'échantillonnage et le génotypage des seuls béliers reproducteurs dans les cheptels qui ne participent pas au programme d'élevage. Cette disposition est utilisée lorsque le programme d'élevage d'un État membre vise à avoir une incidence sur le profil génétique de l'ensemble de la population ovine. Par conséquent, l'exigence d'une analyse génotypique aléatoire fixée à l'annexe III, chapitre A, partie II, point 8.2, du règlement (CE) no 999/2001 devrait s'appliquer uniquement aux États membres qui mettent en œuvre un programme d'élevage et qui autorisent l'échantillonnage et le génotypage des béliers reproducteurs dans les cheptels qui ne participent pas au programme d'élevage.

(5)

Selon l'avis relatif au programme d'élevage axé sur la résistance aux EST chez les ovins, formulé le 13 juillet 2006 par le groupe scientifique sur les dangers biologiques (Biohaz) de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) (2), l'exigence actuelle énoncée à l'annexe III, chapitre A, partie II, point 8.2, du règlement (CE) no 999/2001 aux fins de l'analyse génotypique aléatoire de 100 ou 600 ovins par an, en fonction de la taille de la population ovine de l'État membre, semble insuffisante pour surveiller l'impact d'un programme d'élevage sur l'ensemble de la population ovine d'un État membre compte tenu de la petite taille de l'échantillon requis. Dans son avis, l'EFSA a recommandé d'augmenter la taille de l'échantillon et a constaté que, à supposer que la prévalence du génotype visé par la surveillance soit de 50 %, il faudrait tester 1 560 animaux chaque année pour détecter un changement de 5 % dans la prévalence du génotype, avec un niveau de confiance de 95 %. Étant donné qu'il est improbable qu'en un an, une modification de 5 % intervienne dans la prévalence du génotype au niveau de l'ensemble de la population ovine, il convient de procéder à de telles analyses génotypiques aléatoires une fois tous les trois ans.

(6)

Dans son avis, l'EFSA a également recommandé de recueillir des données épidémiologiques pertinentes, telles que celles relatives à la région, au type de cheptel et au sexe de l'animal, en vue d'un ajustement a posteriori et du suivi d'un plan d'échantillonnage adéquat. Il convient donc de donner aux États membres la possibilité de déterminer avec précision la taille de l'échantillon et la fréquence des prélèvements d'échantillons représentatifs et de l'analyse génotypique auxquels ils soumettent leur population ovine nationale, compte tenu des données épidémiologiques recueillies lors de précédentes campagnes d'échantillonnage, pour autant que le plan d'échantillonnage permette de détecter au moins un changement de 5 % dans la prévalence du génotype sur une période de trois ans, avec un niveau de confiance de 95 %.

(7)

Il convient dès lors de supprimer l'exigence d'une analyse génotypique aléatoire figurant à l'annexe III, chapitre A, partie II, point 8.2, du règlement (CE) no 999/2001 et de la remplacer par une prescription énoncée à l'annexe VII, chapitre C, partie 1, dudit règlement, imposant aux États membres qui mettent en œuvre un programme d'élevage d'ovins et autorisent l'échantillonnage et le génotypage des béliers reproducteurs dans les cheptels ne participant pas au programme d'élevage d'effectuer une analyse génotypique une fois tous les trois ans d'un échantillon aléatoire d'ovins représentatif de la population ovine nationale comportant au moins 1 560 animaux, ou une analyse génotypique dont la fréquence et la taille de l'échantillon sont déterminées par l'État membre sur la base de critères définis au considérant précédent.

(8)

Il convient dès lors de modifier les annexes III et VII du règlement (CE) no 999/2001 en conséquence.

(9)

Comme l'analyse génotypique aléatoire est organisée par année civile, cette modification devrait être applicable à partir du 1er janvier 2018.

(10)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,