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Document 32015R2404
Commission Implementing Regulation (EU) 2015/2404 of 16 December 2015 operating deductions from fishing quotas available for certain stocks in 2015 on account of overfishing of other stocks in the previous years and amending Implementing Regulation (EU) 2015/1801
Règlement d'exécution (UE) 2015/2404 de la Commission du 16 décembre 2015 procédant à des déductions sur les quotas de pêche disponibles pour certains stocks, en 2015, en raison de la surpêche d'autres stocks au cours des années précédentes et modifiant le règlement d'exécution (UE) 2015/1801
Règlement d'exécution (UE) 2015/2404 de la Commission du 16 décembre 2015 procédant à des déductions sur les quotas de pêche disponibles pour certains stocks, en 2015, en raison de la surpêche d'autres stocks au cours des années précédentes et modifiant le règlement d'exécution (UE) 2015/1801
JO L 333 du 19.12.2015, p. 73–88
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
|
19.12.2015 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 333/73 |
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/2404 DE LA COMMISSION
du 16 décembre 2015
procédant à des déductions sur les quotas de pêche disponibles pour certains stocks, en 2015, en raison de la surpêche d'autres stocks au cours des années précédentes et modifiant le règlement d'exécution (UE) 2015/1801
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d'assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche, modifiant les règlements (CE) no 847/96, (CE) no 2371/2002, (CE) no 811/2004, (CE) no 768/2005, (CE) no 2115/2005, (CE) no 2166/2005, (CE) no 388/2006, (CE) no 509/2007, (CE) no 676/2007, (CE) no 1098/2007, (CE) no 1300/2008, (CE) no 1342/2008 et abrogeant les règlements (CEE) no 2847/93, (CE) no 1627/94 et (CE) no 1966/2006 (1), et notamment son article 105, paragraphes 1, 2, 3 et 5,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
Les quotas de pêche pour l'année 2014 ont été fixés par les règlements suivants:
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(2) |
Les quotas de pêche pour l'année 2015 ont été fixés par les règlements suivants:
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(3) |
Conformément à l'article 105, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1224/2009, lorsque la Commission a établi qu'un État membre a dépassé les quotas de pêche qui lui ont été attribués, la Commission procède à des déductions sur les futurs quotas de pêche dudit État membre. |
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(4) |
Le règlement d'exécution (UE) 2015/1801 de la Commission (10) a établi des déductions sur les quotas de pêche pour certains stocks, en 2015, en raison de la surpêche au cours des années précédentes. |
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(5) |
Cependant, pour certains États membres, aucune déduction n'a pu être appliquée en vertu du règlement (UE) 2015/1801 sur les quotas attribués pour les stocks ayant fait l'objet d'un dépassement car ces États membres ne disposaient d'aucun quota pour l'année 2015. |
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(6) |
Dans certains cas, les échanges de possibilités de pêche conclus conformément à l'article 16, paragraphe 8, du règlement (UE) no 1380/2013 (11) ont permis des déductions partielles. Il convient que les quantités restantes soient exploitées pour d'autres stocks conformément à l'article 105, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1224/2009. |
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(7) |
L'article 105, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1224/2009 prévoit que, s'il n'est pas possible de procéder à des déductions sur le stock qui a fait l'objet d'un dépassement pour l'année suivant la surpêche parce que l'État membre concerné ne dispose d'aucun quota, il y a lieu d'appliquer les déductions à d'autres stocks présents dans la même zone géographique, ou avec la même valeur commerciale. Conformément à la communication de la Commission 2012/C-72/07 (12), il convient de préférence de procéder à ces déductions sur des quotas alloués pour des stocks pêchés par la même flotte que celle qui a dépassé le quota de pêche, en tenant compte de la nécessité d'éviter les rejets dans les pêcheries mixtes. |
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(8) |
Les États membres concernés ont été consultés sur les propositions de déductions de quotas alloués pour d'autres stocks que ceux ayant fait l'objet d'un dépassement. |
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(9) |
À la demande du Portugal, les stocks de sébastes dans les eaux norvégiennes des zones I et II (RED/1N2AB) devraient être utilisés pour compenser les volumes de surpêche de respectivement 371 766 kilogrammes et 178 850 kilogrammes d'églefin et de lieu noir dans les eaux norvégiennes des zones I et II (HAD/1N2AB et POK/1N2AB) au cours des années précédentes. Étant donné que le quota portugais de 2015 pour les sébastes dans les eaux norvégiennes des zones I et II s'élève à 405 000 kilogrammes et qu'il ne suffit pas à couvrir les déductions dues pour la surexploitation des deux stocks, la quantité disponible de ce quota devrait être utilisée en totalité et les 145 616 kilogrammes restants devraient être déduits l'année ou les années suivantes du quota pour le lieu noir dans la même zone (POK/1N2AB), jusqu'à ce que la quantité pêchée hors quota ait été intégralement restituée. |
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(10) |
Par ailleurs, certaines déductions prévues par la mise en œuvre du règlement (UE) 2015/1801 paraissent insuffisantes. Les déductions requises semblent supérieures au quota adapté disponible pour l'année 2015; elles ne peuvent donc pas être entièrement imputées sur ledit quota. Conformément à la communication 2012/C-72/07 de la Commission, il convient de déduire les quantités restantes des quotas adaptés disponibles pour les années suivantes. |
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(11) |
Conformément au règlement d'exécution 2015/1170 de la Commission (13), une quantité de 3 369 kilogrammes correspondant à 10 % du quota espagnol adapté pour la langoustine dans les zones IX et X et les eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1 (NEP/9/3411) n'est plus disponible pour l'Espagne à la suite d'un transfert de quotas. Par conséquent, la quantité disponible de 9 287 kilogrammes à soustraire de la déduction restante de 19 000 kg due pour ce stock devrait être ramenée à 5 918 kilogrammes et une déduction de 3 369 kilogrammes devrait s'appliquer immédiatement. |
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(12) |
Il convient dès lors de modifier le règlement d'exécution (UE) 2015/1801 en conséquence. |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les quotas de pêche pour l'année 2015 visés à l'annexe I du présent règlement sont réduits en appliquant les déductions sur les autres stocks prévues dans ladite annexe.
Article 2
L'annexe du règlement d'exécution (UE) 2015/1801 est remplacée par le texte figurant à l'annexe II du présent règlement.
Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 16 décembre 2015.
Par la Commission
Le président
Jean-Claude JUNCKER
(1) JO L 343 du 22.12.2009, p. 1.
(2) Règlement (UE) no 1262/2012 du Conseil du 20 décembre 2012 établissant, pour 2013 et 2014, les possibilités de pêche ouvertes aux navires de l'Union européenne pour certains stocks de poissons d'eau profonde (JO L 356 du 22.12.2012, p. 22).
(3) Règlement (UE) no 1180/2013 du Conseil du 19 novembre 2013 établissant, pour 2014, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques de la mer Baltique (JO L 313 du 22.11.2013, p. 4).
(4) Règlement (UE) no 24/2014 du Conseil du 10 janvier 2014 établissant, pour 2014, les possibilités de pêche applicables en mer Noire pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques (JO L 9 du 14.1.2014, p. 4).
(5) Règlement (UE) no 43/2014 du Conseil du 20 janvier 2014 établissant, pour 2014, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'Union et, pour les navires de l'Union, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union (JO L 24 du 28.1.2014, p. 1).
(6) Règlement (UE) no 1221/2014 du Conseil du 10 novembre 2014 établissant, pour 2015, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques de la mer Baltique et modifiant les règlements (UE) no 43/2014 et (UE) no 1180/2013 (JO L 330 du 15.11.2014, p. 16).
(7) Règlement (UE) no 1367/2014 du Conseil du 15 décembre 2014 établissant, pour 2015 et 2016, les possibilités de pêche ouvertes aux navires de l'Union pour certains stocks de poissons d'eau profonde (JO L 366 du 20.12.2014, p. 1).
(8) Règlement (UE) 2015/104 du Conseil du 19 janvier 2015 établissant, pour 2015, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'Union et, pour les navires de l'Union, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union, modifiant le règlement (UE) no 43/2014 et abrogeant le règlement (UE) no 779/2014 (JO L 22 du 28.1.2015, p. 1).
(9) Règlement (UE) 2015/106 du Conseil du lundi 19 janvier 2015 établissant, pour 2015, les possibilités de pêche applicables en mer Noire pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques (JO L 19 du 24.1.2015, p. 8).
(10) Règlement d'exécution (UE) 2015/1801 de la Commission du 7 octobre 2015 procédant à des déductions sur les quotas de pêche disponibles pour certains stocks en 2015 en raison de la surpêche au cours des années précédentes (JO L 263 du 8.10.2015, p. 19).
(11) Règlement (UE) no 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 relatif à la politique commune de la pêche, modifiant les règlements (CE) no 1954/2003 et (CE) no 1224/2009 du Conseil et abrogeant les règlements (CE) no 2371/2002 et (CE) no 639/2004 du Conseil et la décision 2004/585/CE du Conseil (JO L 354 du 28.12.2013, p. 22).
(12) JO C 72 du 10.3.2012, p. 27.
(13) Règlement d'exécution (UE) 2015/1170 de la Commission du 16 juillet 2015 majorant les quotas de pêche pour 2015 de certaines quantités retenues, en 2014, conformément à l'article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96 du Conseil (JO L 189 du 17.7.2015, p. 2).
ANNEXE I
DÉDUCTIONS SUR LES QUOTAS DISPONIBLES POUR D'AUTRES STOCKS QUE CEUX QUI ONT FAIT L'OBJET D'UN DÉPASSEMENT
|
État membre |
Code de l'espèce |
Code de la zone |
Nom de l'espèce |
Nom de la zone |
Débarquements autorisés 2014 (quantité totale adaptée en kilogrammes) (1) |
Total des captures 2014 (quantité en kilogrammes) |
Utilisation des quotas (%) |
Surpêche par rapport aux débarquements autorisés (quantité en kilogrammes) |
Coefficient multiplicateur (2) |
Déductions restantes de 2014 (5) (quantité en kilogrammes) |
Solde restant (6) (quantité en kilogrammes) |
Déductions 2015 (quantité en kilogrammes) |
Déductions déjà appliquées en 2015 sur le même stock (quantité en kilogrammes) (7) |
Quantité restante à imputer sur d'autres stocks (en kilogrammes) |
|
|
|
|||||||||||||||
|
ES |
DWS |
56789- |
Requins des grands fonds |
Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V, VI, VII, VIII et IX |
0 |
3 039 |
Sans objet |
3 039 |
/ |
A |
/ |
/ |
4 559 |
0 |
4 559 |
|
Déduction à opérer sur le stock suivant |
|||||||||||||||
|
ES |
BSF |
56712- |
Sabre noir |
Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V, VI, VII et XII |
/ |
/ |
/ |
/ |
/ |
/ |
/ |
/ |
/ |
/ |
4 559 |
|
|
|||||||||||||||
|
ES |
GHL |
1N2AB. |
Flétan noir commun |
Eaux norvégiennes des zones I et II |
0 |
22 685 |
Sans objet |
22 685 |
/ |
/ |
/ |
/ |
22 685 |
0 |
22 685 |
|
Déduction à opérer sur le stock suivant |
|||||||||||||||
|
ES |
RED |
1N2AB. |
Sébastes |
Eaux norvégiennes des zones I et II |
/ |
/ |
/ |
/ |
/ |
/ |
/ |
/ |
/ |
/ |
22 685 |
|
|
|||||||||||||||
|
ES |
HAD |
5BC6A. |
Églefin |
Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b et VI a |
2 840 |
18 933 |
666,65 % |
16 093 |
/ |
A |
12 540 |
/ |
36 680 |
2 564 |
34 116 |
|
Déduction à opérer sur le stock suivant |
|||||||||||||||
|
ES |
LIN |
6X14. |
Lingue franche |
Eaux de l'Union et eaux internationales des zones VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV |
/ |
/ |
/ |
/ |
/ |
/ |
/ |
/ |
/ |
/ |
34 116 |
|
|
|||||||||||||||
|
ES |
HAD |
7X7A34 |
Églefin |
Zones VII b à k, VIII, IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1 |
0 |
3 075 |
Sans objet |
3 075 |
/ |
A |
/ |
/ |
4 613 |
0 |
4 613 |
|
Déduction à opérer sur le stock suivant |
|||||||||||||||
|
ES |
WHG |
08 |
Merlan |
Zone VIII |
/ |
/ |
/ |
/ |
/ |
/ |
/ |
/ |
/ |
/ |
4 613 |
|
|
|||||||||||||||
|
ES |
OTH |
1N2AB. |
Autres espèces |
Eaux norvégiennes des zones I et II |
0 |
26 744 |
Sans objet |
26 744 |
/ |
/ |
/ |
/ |
26 744 |
4 281 |
22 463 |
|
Déduction à opérer sur le stock suivant |
|||||||||||||||
|
ES |
RED |
1N2AB |
Sébastes |
Eaux norvégiennes des zones I et II |
/ |
/ |
/ |
/ |
/ |
/ |
/ |
/ |
/ |
/ |
22 463 |
|
|
|||||||||||||||
|
ES |
POK |
56-14 |
Lieu noir |
Zone VI; eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b, XII et XIV |
4 810 |
8 703 |
180,94 % |
3 893 |
/ |
/ |
/ |
/ |
3 893 |
0 |
3 893 |
|
Déduction à opérer sur le stock suivant |
|||||||||||||||
|
ES |
BLI |
5B67- |
Lingue bleue |
Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b, VI et VII |
/ |
/ |
/ |
/ |
/ |
/ |
/ |
/ |
/ |
/ |
3 893 |
|
|
|||||||||||||||
|
NL |
HKE |
3A/BCD |
Merlu commun |
Zone III a; eaux de l'Union des sous-divisions 22 à 32 |
0 |
1 655 |
Sans objet |
1 655 |
/ |
C |
/ |
/ |
2 482 |
0 |
2 482 |
|
Déduction à opérer sur le stock suivant |
|||||||||||||||
|
NL |
PLE |
2A3AX4 |
Plie commune |
Zone IV; eaux de l'Union de la zone II; partie de la zone III a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat |
/ |
/ |
/ |
/ |
/ |
/ |
/ |
/ |
/ |
/ |
2 482 |
|
|
|||||||||||||||
|
NL |
RED |
1N2AB. |
Sébastes |
Eaux norvégiennes des zones I et II |
0 |
2 798 |
Sans objet |
2 798 |
/ |
/ |
/ |
/ |
2 798 |
0 |
2 798 |
|
Déduction à opérer sur le stock suivant |
|||||||||||||||
|
NL |
WHB |
1X14 |
Merlan bleu |
Eaux de l'Union et eaux internationales des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d, VIII e, XII et XIV |
/ |
/ |
/ |
/ |
/ |
/ |
/ |
/ |
/ |
/ |
2 798 |
|
|
|||||||||||||||
|
PT |
HAD |
1N2AB |
Églefin |
Eaux norvégiennes des zones I et II |
0 |
26 816 |
Sans objet |
26 816 |
/ |
/ |
/ |
344 950 |
371 766 |
0 |
371 766 |
|
Déduction à opérer sur le stock suivant |
|||||||||||||||
|
PT |
RED |
1N2AB |
Sébastes |
Eaux norvégiennes des zones I et II |
/ |
/ |
/ |
/ |
/ |
/ |
/ |
/ |
/ |
/ |
371 766 |
|
|
|||||||||||||||
|
PT |
POK |
1N2AB. |
Lieu noir |
Eaux norvégiennes des zones I et II |
18 000 |
11 850 |
65,83 % |
– 6 150 |
/ |
/ |
/ |
185 000 |
178 850 |
0 |
178 850 |
|
Déduction à opérer sur le stock suivant |
|||||||||||||||
|
PT |
RED |
1N2AB |
Sébastes |
Eaux norvégiennes des zones I et II |
/ |
/ |
/ |
/ |
/ |
/ |
/ |
/ |
/ |
/ |
33 234 (8) |
|
|
|||||||||||||||
|
UK |
DGS |
15X14 |
Aiguillat commun |
Eaux de l'Union et eaux internationales des zones I, V, VI, VII, VIII, XII et XIV |
0 |
1 027 |
Sans objet |
1 027 |
/ |
A |
/ |
/ |
1 541 |
0 |
1 541 |
|
Déduction à opérer sur le stock suivant |
|||||||||||||||
|
UK |
POK |
7/3411 |
Lieu noir |
Zones VII, VIII, IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1 |
/ |
/ |
/ |
/ |
/ |
/ |
/ |
/ |
/ |
/ |
1 541 |
|
|
|||||||||||||||
|
UK |
NOP |
2A3A4. |
Tacaud norvégien |
Zone III a; eaux de l'Union des zones II a et IV |
0 |
14 000 |
Sans objet |
14 000 |
/ |
/ |
/ |
/ |
14 000 |
0 |
14 000 |
|
Déduction à opérer sur le stock suivant |
|||||||||||||||
|
UK |
SPR |
2AC4-C |
Sprat et prises accessoires associées |
Eaux de l'Union des zones II a et IV |
/ |
/ |
/ |
/ |
/ |
/ |
/ |
/ |
/ |
/ |
14 000 |
|
|
|||||||||||||||
|
UK |
WHB |
24-N |
Merlan bleu |
Eaux norvégiennes des zones II et IV |
0 |
22 204 |
Sans objet |
22 204 |
/ |
/ |
/ |
/ |
22 204 |
0 |
22 204 |
|
Déduction à opérer sur le stock suivant |
|||||||||||||||
|
UK |
WHB |
2A4AXF |
Merlan bleu |
Eaux des Îles Féroé |
/ |
/ |
/ |
/ |
/ |
/ |
/ |
/ |
/ |
/ |
22 204 |
(1) Quotas disponibles pour un État membre conformément aux règlements applicables établissant les possibilités de pêche après la prise en compte des échanges de possibilités de pêche conformément à l'article 16, paragraphe 8, du règlement (UE) no 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil (JO L 354 du 28.12.2013, p. 22), des reports de quotas conformément à l'article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96 du Conseil (JO L 115 du 9.5.1996, p. 3) ou de la réattribution et de la déduction des possibilités de pêche conformément aux articles 37 et 105 du règlement (CE) no 1224/2009.
(2) Comme prévu à l'article 105, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1224/2009. Une déduction équivalente au volume de la surpêche * 1,00 s'applique dans tous les cas de surpêche dont le volume est inférieur ou égal à 100 tonnes.
(3) Comme prévu à l'article 105, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1224/2009.
(4) La lettre «A» indique qu'un coefficient multiplicateur additionnel de 1,5 a été appliqué à la suite de surpêche consécutive au cours des années 2012, 2013 et 2014. La lettre «C» indique qu'un coefficient multiplicateur additionnel de 1,5 a été appliqué, étant donné que le stock fait l'objet d'un plan pluriannuel.
(5) Quantités restantes qui n'ont pas pu être déduites en 2014, conformément au règlement (UE) no 871/2014 en raison de l'absence de quota ou de l'absence d'un quota suffisant.
(6) Quantités restantes liées à la surpêche au cours des années antérieures à l'entrée en vigueur du règlement (CE) no 1224/2009 et qui ne peuvent pas être déduites d'un autre stock.
(7) Quantités susceptibles d'être déduites du même stock, grâce à l'échange des possibilités de pêche conclu conformément à l'article 16, paragraphe 8, du règlement (UE) no 1380/2013.
(8) À la demande des autorités portugaises de Serviços de Recursos Naturais Direção et compte tenu de la taille limitée du quota disponible, la déduction sera imputée sur le quota 2015 de RED/1N2AB, à concurrence de la totalité de sa quantité disponible; la quantité restante de 145 616 kilogrammes sera déduite au cours de l'année ou des années suivantes jusqu'à ce que la quantité pêchée hors quota ait été intégralement restituée.
ANNEXE II
«ANNEXE
DÉDUCTIONS SUR LES QUOTAS DISPONIBLES POUR LES STOCKS QUI ONT FAIT L'OBJET D'UN DÉPASSEMENT
|
État membre |
Code de l'espèce |
Code de la zone |
Nom de l'espèce |
Nom de la zone |
Quota initial 2014 (en kilogrammes) |
Débarquements autorisés 2014 (quantité totale adaptée en kilogrammes) (1) |
Total des captures 2014 (quantité en kilogrammes) |
Utilisation des quotas par rapport aux débarquements autorisés |
Surpêche par rapport aux débarquements autorisés (quantité en kilogrammes) |
Coefficient multiplicateur (2) |
Déductions restantes de 2014 (5) (quantité en kilogrammes) |
Solde restant (6) (quantité en kilogrammes) |
Déductions applicables en 2015 (quantité en kilogrammes) (7) |
Déductions déjà appliquées en 2015 (quantité en kilogrammes) (8) |
Déductions à effectuer en 2016 et les années suivantes (quantité en kilogrammes) |
|
|
BE |
PLE |
7HJK. |
Plie commune |
Zones VII h, VII j et VII k |
8 000 |
1 120 |
3 701 |
330,45 % |
2 581 |
/ |
/ |
/ |
/ |
2 581 |
2 581 |
/ |
|
BE |
SOL |
8AB. |
Sole commune |
Zones VIII a et VIII b |
47 000 |
327 900 |
328 823 |
100,28 % |
923 |
/ |
C |
/ |
/ |
1 385 |
1 385 |
/ |
|
BE |
SRX |
07D. |
Raies |
Eaux de l'Union de la zone VII d |
72 000 |
60 000 |
69 586 |
115,98 % |
9 586 |
/ |
/ |
/ |
/ |
9 586 |
8 489 |
1 097 |
|
BE |
SRX |
67AKXD |
Raies |
Eaux de l'Union des zones VI a, VI b, VII a à c et VII e à k |
725 000 |
765 000 |
770 738 |
100,75 % |
5 738 |
/ |
/ |
/ |
/ |
5 738 |
5 738 |
/ |
|
DK |
COD |
03AN. |
Cabillaud |
Skagerrak |
3 177 000 |
3 299 380 |
3 408 570 |
103,31 % |
109 190 |
/ |
C |
/ |
/ |
163 785 |
163 785 |
/ |
|
DK |
HER |
03A. |
Hareng commun |
Zone III a |
19 357 000 |
15 529 000 |
15 641 340 |
100,72 % |
112 340 |
/ |
/ |
/ |
/ |
112 340 |
112 340 |
/ |
|
DK |
HER |
2A47DX |
Hareng commun |
Zones IV et VII d et eaux de l'Union de la zone II a |
12 526 000 |
12 959 000 |
13 430 160 |
103,64 % |
471 160 |
/ |
/ |
/ |
/ |
471 160 |
471 160 |
/ |
|
DK |
HER |
4AB. |
Hareng commun |
Eaux de l'Union et eaux norvégiennes de la zone IV au nord de 53° 30′ N |
80 026 000 |
99 702 000 |
99 711 800 |
100,10 % |
9 800 |
/ |
/ |
/ |
/ |
9 800 |
9 800 |
/ |
|
DK |
PRA |
03A. |
Crevette nordique |
Zone III a |
2 308 000 |
2 308 000 |
2 317 330 |
100,40 % |
9 330 |
/ |
/ |
/ |
/ |
9 330 |
9 330 |
/ |
|
DK |
SAN |
234_2 |
Lançons |
Eaux de l'Union de la zone de gestion 2 du lançon |
4 717 000 |
4 868 000 |
8 381 430 |
172,17 % |
3 513 430 |
2 |
/ |
/ |
/ |
7 026 860 |
7 026 860 |
/ |
|
DK |
SPR |
2AC4-C |
Sprat et prises accessoires associées |
Eaux de l'Union des zones II a et IV |
122 383 000 |
126 007 000 |
127 165 410 |
100,92 % |
1 158 410 |
/ |
/ |
/ |
/ |
1 158 410 |
1 158 410 |
/ |
|
ES |
ALF |
3X14- |
Béryx |
Eaux de l'Union et eaux internationales des zones III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV |
67 000 |
67 000 |
79 683 |
118,93 % |
12 683 |
/ |
A |
3 000 |
/ |
22 025 |
5 866 |
16 159 |
|
ES |
BSF |
56712- |
Sabre noir |
Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V, VI, VII et XII |
226 000 |
312 500 |
327 697 |
104,86 % |
15 197 |
/ |
A |
/ |
/ |
22 796 |
22 796 |
/ |
|
ES |
BSF |
8910- |
Sabre noir |
Eaux de l'Union et eaux internationales des zones VIII, IX et X |
12 000 |
6 130 |
15 769 |
257,24 % |
9 639 |
/ |
A |
27 130 |
/ |
41 589 |
11 950 |
29 639 |
|
ES |
BUM |
ATLANT |
Makaire bleu |
Océan Atlantique |
27 200 |
27 200 |
124 452 |
457,54 % |
97 252 |
/ |
A |
27 000 |
/ |
172 878 |
0 |
172 878 |
|
ES |
DWS |
56789- |
Requins des grands fonds |
Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V, VI, VII, VIII et IX |
0 |
0 |
3 039 |
Sans objet |
3 039 |
/ |
A |
/ |
/ |
4 559 |
4 559 |
/ |
|
ES |
GFB |
567- |
Phycis de fond |
Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V, VI et VII |
588 000 |
828 030 |
842 467 |
101,74 % |
14 437 |
/ |
/ |
/ |
/ |
14 437 |
14 437 |
/ |
|
ES |
GFB |
89- |
Phycis de fond |
Eaux de l'Union et eaux internationales des zones VIII et IX |
242 000 |
216 750 |
237 282 |
109,47 % |
20 532 |
/ |
A |
17 750 |
/ |
48 548 |
48 548 |
/ |
|
ES |
GHL |
1N2AB. |
Flétan noir commun |
Eaux norvégiennes des zones I et II |
/ |
0 |
22 685 |
Sans objet |
22 685 |
/ |
/ |
/ |
/ |
22 685 |
22 685 |
/ |
|
ES |
HAD |
5BC6A. |
Églefin |
Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b et VI a |
/ |
2 840 |
18 933 |
666,65 % |
16 093 |
/ |
A |
12 540 |
/ |
36 680 |
36 680 |
/ |
|
ES |
HAD |
7X7A34 |
Églefin |
Zones VII b à k, VIII, IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1 |
/ |
0 |
3 075 |
Sans objet |
3 075 |
/ |
A |
/ |
/ |
4 613 |
4 613 |
/ |
|
ES |
NEP |
9/3411 |
Langoustine |
Zones IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1 |
55 000 |
33 690 |
24 403 |
72,43 % |
– 5 918 (9) |
/ |
/ |
19 000 (10) |
/ |
13 082 |
13 082 (11) |
/ |
|
ES |
OTH |
1N2AB. |
Autres espèces |
Eaux norvégiennes des zones I et II |
/ |
0 |
26 744 |
Sans objet |
26 744 |
/ |
/ |
/ |
/ |
26 744 |
26 744 |
/ |
|
ES |
POK |
56-14 |
Lieu noir |
Zone VI; eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b, XII et XIV |
/ |
4 810 |
8 703 |
180,94 % |
3 893 |
/ |
/ |
/ |
/ |
3 893 |
3 893 |
/ |
|
ES |
RNG |
5B67- |
Grenadier de roche |
Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b, VI et VII |
70 000 |
111 160 |
125 401 |
112,81 % |
14 241 |
/ |
/ |
/ |
/ |
14 241 |
14 241 |
/ |
|
ES |
SBR |
678- |
Dorade rose |
Eaux de l'Union et eaux internationales des zones VI, VII et VIII |
143 000 |
133 060 |
136 418 |
102,52 % |
3 358 |
/ |
/ |
/ |
/ |
3 358 |
3 358 |
/ |
|
ES |
SOL |
8AB. |
Sole commune |
Zones VIII a et VIII b |
9 000 |
8 100 |
9 894 |
122,15 % |
1 794 |
/ |
A+C |
2 100 |
/ |
4 791 |
2 032 |
2 759 |
|
ES |
SRX |
89-C. |
Raies |
Eaux de l'Union des zones VIII et IX |
1 057 000 |
857 000 |
1 089 241 |
127,10 % |
232 241 |
1,4 |
/ |
/ |
/ |
325 137 |
206 515 |
118 622 |
|
ES |
USK |
567EI. |
Brosme |
Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V, VI et VII |
26 000 |
15 770 |
15 762 |
99,95 % |
– 8 |
/ |
/ |
58 770 |
/ |
58 762 |
0 |
58 762 |
|
ES |
WHM |
ATLANT |
Makaire blanc |
Océan Atlantique |
30 500 |
25 670 |
98 039 |
381,92 % |
72 369 |
/ |
/ |
170 |
/ |
72 539 |
0 |
72 539 |
|
FR |
SRX |
07D. |
Raies |
Eaux de l'Union de la zone VII d |
602 000 |
627 000 |
698 414 |
111,39 % |
71 414 |
/ |
/ |
/ |
/ |
71 414 |
71 414 |
/ |
|
FR |
SRX |
2AC4-C |
Raies |
Eaux de l'Union des zones II a et IV |
33 000 |
36 000 |
48 212 |
133,92 % |
12 212 |
/ |
/ |
/ |
/ |
12 212 |
12 212 |
/ |
|
IE |
PLE |
7HJK. |
Plie commune |
Zones VII h, VII j et VII k |
59 000 |
61 000 |
78 270 |
128,31 % |
17 270 |
/ |
A |
/ |
/ |
25 905 |
25 905 |
/ |
|
IE |
SOL |
07A. |
Sole commune |
Zone VII a |
41 000 |
42 000 |
43 107 |
102,64 % |
1 107 |
/ |
/ |
/ |
/ |
1 107 |
1 107 |
/ |
|
IE |
SRX |
67AKXD |
Raies |
Eaux de l'Union des zones VI a, VI b, VII a à c et VII e à k |
1 048 000 |
1 030 000 |
1 079 446 |
104,80 % |
49 446 |
/ |
/ |
/ |
/ |
49 446 |
49 446 |
/ |
|
LT |
GHL |
N3LMNO |
Flétan noir commun |
OPANO 3 L M N O |
22 000 |
0 |
0 |
Sans objet |
0 |
/ |
/ |
46 000 |
/ |
46 000 |
46 000 |
/ |
|
LV |
HER |
03D.RG |
Hareng commun |
Sous-division 28.1 |
16 534 000 |
19 334 630 |
20 084 200 |
103,88 % |
749 570 |
/ |
/ |
/ |
/ |
749 570 |
749 570 |
/ |
|
NL |
HKE |
3A/BCD |
Merlu commun |
Zone III a; eaux de l'Union des sous-divisions 22 à 32 |
/ |
0 |
1 655 |
Sans objet |
1 655 |
/ |
C |
/ |
/ |
2 482 |
2 482 |
/ |
|
NL |
RED |
1N2AB. |
Sébastes |
Eaux norvégiennes des zones I et II |
/ |
0 |
2 798 |
Sans objet |
2 798 |
/ |
/ |
/ |
/ |
2 798 |
2 798 |
/ |
|
PT |
ANF |
8C3411 |
Baudroies |
Zones VIII c, IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1 |
436 000 |
664 000 |
676 302 |
101,85 % |
12 302 |
/ |
/ |
/ |
/ |
12 302 |
12 302 |
/ |
|
PT |
BFT |
AE45WM |
Thon rouge de l'Atlantique |
Océan Atlantique à l'est de 45° O et Méditerranée |
235 500 |
235 500 |
243 092 |
103,22 % |
7 592 |
/ |
C |
/ |
/ |
11 388 |
11 388 |
/ |
|
PT |
HAD |
1N2AB |
Églefin |
Eaux norvégiennes des zones I et II |
/ |
0 |
26 816 |
Sans objet |
26 816 |
/ |
/ |
/ |
344 950 |
371 766 |
371 766 |
/ |
|
PT |
POK |
1N2AB. |
Lieu noir |
Eaux norvégiennes des zones I et II |
/ |
18 000 |
11 850 |
65,83 % |
– 6 150 |
/ |
/ |
/ |
185 000 |
178 850 |
33 234 |
145 616 |
|
PT |
SRX |
89-C. |
Raies |
Eaux de l'Union des zones VIII et IX |
1 051 000 |
1 051 000 |
1 059 237 |
100,78 % |
8 237 |
/ |
/ |
/ |
/ |
8 237 |
8 237 |
/ |
|
SE |
COD |
03AN. |
Cabillaud |
Skagerrak |
371 000 |
560 000 |
562 836 |
100,51 % |
2 836 |
/ |
C |
/ |
/ |
4 254 |
4 254 |
/ |
|
UK |
DGS |
15X14 |
Aiguillat commun |
Eaux de l'Union et eaux internationales des zones I, V, VI, VII, VIII, XII et XIV |
0 |
0 |
1 027 |
Sans objet |
1 027 |
/ |
A |
/ |
/ |
1 541 |
1 541 |
/ |
|
UK |
GHL |
514GRN |
Flétan noir commun |
Eaux groenlandaises des zones V et XIV |
189 000 |
0 |
0 |
Sans objet |
0 |
/ |
/ |
1 000 |
/ |
1 000 |
1 000 |
/ |
|
UK |
HAD |
5BC6A. |
Églefin |
Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b et VI a |
3 106 000 |
3 236 600 |
3 277 296 |
101,26 % |
40 696 |
/ |
/ |
/ |
/ |
40 696 |
40 696 |
/ |
|
UK |
MAC |
2CX14- |
Maquereaux |
Zones VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones II a, XII et XIV |
179 471 000 |
275 119 000 |
279 250 206 |
101,50 % |
4 131 206 |
/ |
/ |
/ |
/ |
4 131 206 |
4 131 206 |
/ |
|
UK |
NOP |
2A3A4. |
Tacaud norvégien |
Zone III a; eaux de l'Union des zones II a et IV |
/ |
0 |
14 000 |
Sans objet |
14 000 |
/ |
/ |
/ |
/ |
14 000 |
14 000 |
/ |
|
UK |
PLE |
7DE. |
Plie commune |
Zones VII d et VII e |
1 548 000 |
1 500 000 |
1 606 749 |
107,12 % |
106 749 |
1,1 |
/ |
/ |
/ |
117 424 |
117 424 |
/ |
|
UK |
SOL |
7FG. |
Sole commune |
Zones VII f et VII g |
282 000 |
255 250 |
252 487 |
98,92 % |
(– 2 763) (12) |
/ |
/ |
1 950 |
/ |
1 950 |
1 950 |
/ |
|
UK |
SRX |
07D. |
Raies |
Eaux de l'Union de la zone VII d |
120 000 |
95 000 |
102 679 |
108,08 % |
7 679 |
/ |
/ |
/ |
/ |
7 679 |
7 679 |
/ |
|
UK |
WHB |
24-N |
Merlan bleu |
Eaux norvégiennes des zones II et IV |
0 |
0 |
22 204 |
Sans objet |
22 204 |
/ |
/ |
/ |
/ |
22 204 |
22 204 |
/ |
(1) Quotas disponibles pour un État membre conformément aux règlements applicables établissant les possibilités de pêche après la prise en compte des échanges de possibilités de pêche conformément à l'article 16, paragraphe 8, du règlement (UE) no 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil (JO L 354 du 28.12.2013, p. 22), des reports de quotas conformément à l'article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96 du Conseil (JO L 115 du 9.5.1996, p. 3) ou de la réattribution et de la déduction des possibilités de pêche conformément aux articles 37 et 105 du règlement (CE) no 1224/2009.
(2) Comme prévu à l'article 105, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1224/2009. Une déduction équivalente au volume de la surpêche * 1,00 s'applique dans tous les cas de surpêche dont le volume est inférieur ou égal à 100 tonnes.
(3) Comme prévu à l'article 105, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1224/2009.
(4) La lettre “A” indique qu'un coefficient multiplicateur additionnel de 1,5 a été appliqué à la suite de surpêche consécutive au cours des années 2012, 2013 et 2014. La lettre “C” indique qu'un coefficient multiplicateur additionnel de 1,5 a été appliqué, étant donné que le stock fait l'objet d'un plan pluriannuel.
(5) Quantités restantes qui n'ont pas pu être déduites en 2014, conformément au règlement (UE) no 871/2014 en raison de l'absence de quota ou de l'absence d'un quota suffisant.
(6) Quantités restantes liées à la surpêche au cours des années antérieures à l'entrée en vigueur du règlement (CE) no 1224/2009 et qui ne peuvent pas être déduites d'un autre stock.
(7) Déductions à opérer en 2015 conformément au règlement d'exécution (UE) 2015/1801.
(8) Déductions à opérer en 2015 susceptibles d'être effectivement appliquées compte tenu du quota disponible le jour de l'entrée en vigueur du règlement (UE) 2015/1801.
(9) Une quantité de 3 369 kilogrammes n'est plus disponible à la suite de la demande de report introduite par l'Espagne conformément au règlement (CE) no 847/96 et applicable à la suite du règlement d'exécution (UE) 2015/1170 de la Commission (JO L 189 du 17.7.2015, p. 2).
(10) À la demande de l'Espagne, la restitution des quantités dues en 2013 a été répartie sur trois ans.
(11) La quantité restante de 3 369 kilogrammes est déduite au plus tard à la date d'entrée en vigueur du présent règlement.
(12) Cette quantité n'est plus disponible à la suite de la demande de report introduite par le Royaume-Uni conformément au règlement (CE) no 847/96 et applicable à la suite du règlement d'exécution (UE) 2015/1170 de la Commission (JO L 189 du 17.7.2015, p. 2).»