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Document 32015R0325
Council Implementing Regulation (EU) 2015/325 of 2 March 2015 implementing Article 13 of Regulation (EU) No 356/2010 imposing certain specific restrictive measures directed against certain natural or legal persons, entities or bodies, in view of the situation in Somalia
Règlement d'exécution (UE) 2015/325 du Conseil du 2 mars 2015 mettant en œuvre l'article 13 du règlement (UE) n ° 356/2010 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes physiques ou morales, entités ou organismes, en raison de la situation en Somalie
Règlement d'exécution (UE) 2015/325 du Conseil du 2 mars 2015 mettant en œuvre l'article 13 du règlement (UE) n ° 356/2010 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes physiques ou morales, entités ou organismes, en raison de la situation en Somalie
JO L 58 du 3.3.2015, pp. 41–42
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
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3.3.2015 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 58/41 |
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/325 DU CONSEIL
du 2 mars 2015
mettant en œuvre l'article 13 du règlement (UE) no 356/2010 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes physiques ou morales, entités ou organismes, en raison de la situation en Somalie
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 356/2010 du Conseil du 26 avril 2010 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes physiques ou morales, entités ou organismes, en raison de la situation en Somalie (1), et notamment son article 13,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 26 avril 2010, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 356/2010. |
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(2) |
Le 19 décembre 2014, le comité du Conseil de sécurité des Nations unies institué en vertu des résolutions 751 (1992) et 1907 (2009) du Conseil de sécurité des Nations unies a retiré une personne de la liste des personnes faisant l'objet des mesures restrictives énoncées aux paragraphes 1, 3 et 7 de la résolution 1844 (2008) du Conseil de sécurité. |
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(3) |
Il convient, dès lors, de modifier l'annexe I du règlement (UE) no 356/2010 en conséquence, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe I du règlement (UE) no 356/2010 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 2 mars 2015.
Par le Conseil
Le président
D. REIZNIECE-OZOLA
ANNEXE
La mention concernant la personne ci-après, figurant à l'annexe I du règlement (UE) no 356/2010, est supprimée:
Mohamed SA'ID.