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Journal officiel de l’Union européenne, L 216, 1er septembre 2023

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		ISSN 1977-0693
Journal officiel de l’Union européenne		L 216

Édition de langue française	Législation	66e année 1 septembre 2023

Sommaire		II Actes non législatifs	page
		RÈGLEMENTS
	*	Règlement délégué (UE) 2023/1674 de la Commission du 19 juin 2023 modifiant le règlement délégué (UE) 2021/630 en ce qui concerne l’inscription de certaines pâtes à tartiner contenant du cacao, de certaines préparations contenant du cacao utilisées dans la fabrication de boissons, de certaines préparations alimentaires obtenues à partir de céréales ou de produits à base de céréales, de certaines préparations alimentaires obtenues à partir de riz et d’autres céréales, de certaines frites et chips et de certaines sauces et condiments sur la liste des produits composés exemptés des contrôles officiels aux postes de contrôle frontaliers, et modifiant les annexes I et III du règlement délégué (UE) 2019/2122 ( 1 )	1
	*	Règlement délégué (UE) 2023/1675 de la Commission du 26 juin 2023 rectifiant certaines versions linguistiques du règlement délégué (UE) 2021/1958 complétant le règlement (UE) 2019/2144 du Parlement européen et du Conseil en établissant des règles détaillées relatives aux procédures d’essai et aux prescriptions techniques spécifiques pour la réception par type des véhicules à moteur en ce qui concerne leurs systèmes d’adaptation intelligente de la vitesse et pour la réception par type de ces systèmes en tant qu’entités techniques distinctes ( 1 )	9
	*	Règlement délégué (UE) 2023/1676 de la Commission du 7 juillet 2023 complétant le règlement (UE) 2021/1060 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la définition des coûts unitaires, des montants forfaitaires et des taux forfaitaires, ainsi que des financements non liés aux coûts pour le remboursement des dépenses des États membres par la Commission	11
	*	Règlement d’exécution (UE) 2023/1677 de la Commission du 30 août 2023 modifiant l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594 établissant des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine ( 1 )	39
	*	Règlement (UE) 2023/1678 de la Banque centrale européenne du 17 août 2023 modifiant le règlement (UE) 2015/534 concernant la déclaration d’informations financières prudentielles (BCE/2015/13) (BCE/2023/20)	93
	*	Règlement (UE) 2023/1679 de la Banque centrale européenne du 25 août 2023 modifiant le règlement (UE) 2021/378 concernant l’application des exigences en matière de réserves obligatoires (BCE/2021/1) (BCE/2023/21)	96
		DÉCISIONS
	*	Décision (UE) 2023/1680 de la Banque centrale européenne du 17 août 2023 relative à la déclaration des plans de financement des entités soumises à la surveillance prudentielle par les autorités compétentes nationales à la Banque centrale européenne (BCE/2023/19) (refonte)	98
	*	Décision (UE) 2023/1681 de la Banque centrale européenne du 17 août 2023 concernant la fourniture à la Banque centrale européenne des données prudentielles déclarées aux autorités compétentes nationales par les entités soumises à la surveillance prudentielle (BCE/2023/18) (refonte)	105


	(1) Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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