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Document L:2022:100:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, L 100, 28 mars 2022


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    ISSN 1977-0693

    Journal officiel

    de l’Union européenne

    L 100
    European flag  

    Édition de langue française

    Législation

    65e année
    28 mars 2022

    Sommaire

     

    II   Actes non législatifs

    page

     

     

    RÈGLEMENTS

     

    *

    Règlement délégué (UE) 2022/486 de la Commission du 21 janvier 2022 modifiant les annexes I et III du règlement délégué (UE) no 906/2014 complétant le règlement (UE) no 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modalités de calcul des dépenses d’intervention publique

    1

     

    *

    Règlement d’exécution (UE) 2022/487 de la Commission du 21 mars 2022 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [«Raschera» (AOP)]

    4

     

    *

    Règlement (UE) 2022/488 de la Commission du 25 mars 2022 rectifiant la version en langue française du règlement (UE) no 142/2011 portant application du règlement (CE) no 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et portant application de la directive 97/78/CE du Conseil en ce qui concerne certains échantillons et articles exemptés des contrôles vétérinaires effectués aux frontières en vertu de cette directive ( 1 )

    6

     

    *

    Règlement d’exécution (UE) 2022/489 de la Commission du 25 mars 2022 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la période d’approbation des substances actives «flubendiamide», «acide L-ascorbique», «spinetoram» et «spirotetramat» ( 1 )

    7

     

    *

    Règlement d’exécution (UE) 2022/490 de la Commission du 25 mars 2022 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2018/2019 en ce qui concerne certains végétaux destinés à la plantation des espèces Juglans regia L., Nerium oleander L. et Robinia pseudoacacia L. originaires de Turquie, et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/1213 en ce qui concerne les mesures phytosanitaires applicables à l’introduction de ces végétaux destinés à la plantation sur le territoire de l’Union

    10

     

    *

    Règlement d’exécution (UE) 2022/491 de la Commission du 25 mars 2022 modifiant l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2021/605 établissant des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine ( 1 )

    16

     

     

    DÉCISIONS

     

    *

    Décision (UE) 2022/492 du Conseil européen du 24 mars 2022 portant élection du président du Conseil européen

    54

     

    *

    Décision d’exécution (UE) 2022/493 de la Commission du 21 mars 2022 fixant l’enveloppe définitive de l’aide de l’Union octroyée aux États membres pour les fruits et légumes à l’école et pour le lait à l’école, pour la période allant du 1er août 2022 au 31 juillet 2023, et modifiant la décision d’exécution (UE) 2021/462 [notifiée sous le numéro C(2022) 1580]

    55

     

    *

    Décision (UE) 2022/494 de la Commission du 25 mars 2022 confirmant la participation de l’Irlande au règlement (UE) 2021/693 du Parlement européen et du Conseil établissant le programme «Justice»

    59

     

     

    RECOMMANDATIONS

     

    *

    Recommandation (UE) 2022/495 de la Commission du 25 mars 2022 sur la surveillance de la présence de furane et d’alkylfuranes dans les denrées alimentaires

    60

     

     

    (1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

    FR

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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