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Journal officiel de l’Union européenne, L 243, 9 juillet 2021

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		ISSN 1977-0693
Journal officiel de l’Union européenne		L 243

Édition de langue française	Législation	64e année 9 juillet 2021

Sommaire		I Actes législatifs	page
		RÈGLEMENTS
	*	Règlement (UE) 2021/1119 du Parlement européen et du Conseil du 30 juin 2021 établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant les règlements (CE) no 401/2009 et (UE) 2018/1999 («loi européenne sur le climat»)	1

	II Actes non législatifs
	RÈGLEMENTS
*	Règlement d’exécution (UE) 2021/1120 de la Commission du 8 juillet 2021 modifiant le règlement (UE) no 468/2010 établissant la liste de l’UE des bateaux engagés dans des activités de pêche illicite, non déclarée et non réglementée	18
*	Règlement d’exécution (UE) 2021/1121 de la Commission du 8 juillet 2021 précisant les données statistiques à fournir par les États membres en ce qui concerne les contrôles des produits entrant sur le marché de l’Union eu égard à la sécurité et la conformité des produits ( 1 )	37
*	Règlement d’exécution (UE) 2021/1122 de la Commission du 8 juillet 2021 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2016/1368 par l’ajout du Norwegian Interbank Offered Rate et le retrait du London Interbank Offered Rate dans la liste des indices de référence d’importance critique utilisés sur les marchés financiers établie conformément au règlement (UE) 2016/1011 du Parlement européen et du Conseil ( 1 )	39
*	Règlement d’exécution (UE) 2021/1123 de la Commission du 8 juillet 2021 suspendant les mesures de politique commerciale concernant certains produits originaires des États-Unis d’Amérique instituées par le règlement d’exécution (UE) 2020/1646 à la suite du règlement d’un différend commercial relevant du mémorandum d’accord sur le règlement des différends de l’Organisation mondiale du commerce	43
	DÉCISIONS
*	Décision (UE) 2021/1124 des représentants des gouvernements des États membres du 7 juillet 2021 portant nomination de deux juges et de deux avocats généraux de la Cour de justice	45
*	Décision (UE) 2021/1125 de la Commission du 8 juillet 2021 refusant l’inscription du zinc-D-gluconate, médicament soumis à prescription, sur la liste des médicaments qui ne doivent pas être dotés des dispositifs de sécurité visés à l’article 54, point o), de la directive 2001/83/CE du Parlement européen et du Conseil ( 1 )	47
*	Décision d’exécution (UE) 2021/1126 de la Commission du 8 juillet 2021 établissant l’équivalence des certificats COVID-19 délivrés par la Suisse avec les certificats délivrés conformément au règlement (UE) 2021/953 du Parlement européen et du Conseil ( 1 )	49


	(1) Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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