ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 143

Édition de langue française

Législation

58e année
9 juin 2015

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) 2015/878 du Conseil du 8 juin 2015 modifiant le règlement (UE) no 1352/2014 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation au Yémen

1

*

Règlement d'exécution (UE) 2015/879 du Conseil du 8 juin 2015 mettant en œuvre l'article 15, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1352/2014 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation au Yémen

3

*

Règlement d'exécution (UE) 2015/880 de la Commission du 4 juin 2015 sur la prorogation des périodes de transition concernant les exigences de fonds propres pour les expositions sur une contrepartie centrale prévues dans les règlements (UE) no 575/2013 et (UE) no 648/2012 du Parlement européen et du Conseil ( 1 )

7

Règlement d'exécution (UE) 2015/881 de la Commission du 8 juin 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

9

DÉCISIONS

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Décision (PESC) 2015/882 du Conseil du 8 juin 2015 modifiant la décision 2014/932/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Yémen

11

*

Décision (PESC) 2015/883 du Conseil du 8 juin 2015 modifiant et prorogeant la décision 2010/565/PESC relative à la mission de conseil et d'assistance de l'Union européenne en matière de réforme du secteur de la sécurité en République démocratique du Congo (EUSEC RD Congo)

14

Rectificatifs

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Rectificatif à la directive 2014/41/UE du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014 concernant la décision d'enquête européenne en matière pénale ( JO L 130 du 1.5.2014 )

16

*

Rectificatif à la décision no 1 du conseil de stabilisation et d'association UE-Serbie du 21 octobre 2013 portant adoption de son règlement intérieur [2015/857] ( JO L 135 du 2.6.2015 )

16

*

Rectificatif à l'adoption définitive (UE, Euratom) 2015/367 du budget rectificatif no 3 de l'Union européenne pour l'exercice 2014 ( JO L 73 du 17.3.2015 )

17

*

Rectificatif au règlement (UE) no 204/2011 du Conseil du 2 mars 2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye ( JO L 58 du 3.3.2011 )

23

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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