ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 289

Édition de langue française

Législation

50e année
7 novembre 2007

Sommaire

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

page

RÈGLEMENTS

Règlement (CE) no 1297/2007 de la Commission du 6 novembre 2007 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

*

Règlement (CE) no 1298/2007 de la Commission du 6 novembre 2007 modifiant le règlement (CE) no 900/2007 afin de faire la distinction entre les pays tiers et les territoires des États membres de l'Union européenne ne faisant pas partie du territoire douanier de la Communauté

3

*

Règlement (CE) no 1299/2007 de la Commission du 6 novembre 2007 relatif à la reconnaissance des groupements de producteurs dans le secteur du houblon (version codifiée)

4

*

Règlement (CE) no 1300/2007 de la Commission du 6 novembre 2007 modifiant le règlement (CE) no 1622/2000 fixant certaines modalités d’application du règlement (CE) no 1493/1999 portant organisation commune du marché vitivinicole et instituant un code communautaire des pratiques et des traitements œnologiques

8

*

Règlement (CE) no 1301/2007 de la Commission du 6 novembre 2007 interdisant la pêche du cabillaud dans les zones CIEM I et II b par les navires battant pavillon de la Pologne

10

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

DÉCISIONS

Conseil

2007/714/CE

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Décision du Conseil du 30 octobre 2007 portant nomination d’un membre italien et d’un suppléant italien au Comité des régions

12

2007/715/CE, Euratom

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Décision du Conseil du 30 octobre 2007 portant nomination d’un membre allemand du Comité économique et social européen

13

Commission

2007/716/CE

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Décision de la Commission du 30 octobre 2007 établissant des mesures transitoires applicables aux exigences structurelles imposées à certains établissements dans les secteurs de la viande et du lait en Bulgarie prévues par le règlement (CE) no 852/2004 et le règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2007) 5238]  (1)

14

2007/717/CE

*

Décision de la Commission du 31 octobre 2007 instituant un groupe d’experts sur la facturation électronique (e-facturation)

38

2007/718/CE

*

Décision de la Commission du 6 novembre 2007 relative à certaines mesures de protection contre la fièvre aphteuse à Chypre [notifiée sous le numéro C(2007) 5452]  (1)

45

2007/719/CE

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Décision de la Commission du 6 novembre 2007 portant fixation des allocations financières indicatives aux États membres, pour un certain nombre d’hectares, en vue de la restructuration et de la reconversion des vignobles au titre du règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil, pour la campagne 2007/2008 [notifiée sous le numéro C(2007) 5293]

59

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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