ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l’Union européenne

C 398

Édition de langue française

Communications et informations

64e année
1 octobre 2021

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2021/C 398/01

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.10181 — Entega/Viessmann/EMS/EPS) ( 1 )

1

2021/C 398/02

Communication en application de l’article 34, paragraphe 7, point a) iii), du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil, relative aux décisions en matière de renseignements contraignants prises par les autorités douanières des États membres au sujet du classement des marchandises dans la nomenclature douanière

2

2021/C 398/03

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.10452 — CPP Investments/FountainVest/Langdi Pharmaceutical) ( 1 )

4

2021/C 398/04

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.10229 — Allianz/Aviva Italia) ( 1 )

5

2021/C 398/05

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.10334 — BMW/Daimler/BP/Digital Charging Solutions) ( 1 )

6

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2021/C 398/06

Taux de change de l’euro — 30 septembre 2021

7

2021/C 398/07

Avis du comité consultatif en matière d’ententes et de positions dominantes rendu lors de sa réunion du 15 avril 2021 concernant un projet de décision dans l’affaire AT.40330 – Fret ferroviaire — Rapporteur: Luxembourg

8

2021/C 398/08

Rapport final du conseiller-auditeur — Affaire AT.40330 – Fret ferroviaire

9

2021/C 398/09

Résumé de la décision de la Commission du 20 avril 2021 relative a une procedure d’application de l’article 101 du traite sur le fonctionnement de l’Union europeenne (affaire AT.40330 – Rail cargo) [notifiee sous le numero C(2021)2521 final]

10

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2021/C 398/10

Communication de la Commission conformément à l’article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté — Appel d’offres portant sur l’exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public ( 1 )

15

V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE COMMUNE

Commission européenne

2021/C 398/11

Avis d’expiration prochaine de certaines mesures antidumping

16

2021/C 398/12

Avis d’expiration prochaine de certaines mesures compensatoires

18

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2021/C 398/13

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10486 — CDPQ/Centerbridge/Medical Solutions) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )

19

2021/C 398/14

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10443 — Allianz Capital/Aimco/Dalmore/Generation/Porterbrook) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )

21

2021/C 398/15

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10314 — Vinci/Energía y Servicios DINSA II) ( 1 )

23

2021/C 398/16

Communication de la Commission publiée conformément à l’article 27, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1/2003 du Conseil dans l’affaire AT.40305 - Network Sharing - Czech Republic

24

AUTRES ACTES

Commission européenne

2021/C 398/17

Publication du document unique visé à l’article 94, paragraphe 1, point d), du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil et de la référence à la publication du cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole

28

2021/C 398/18

Publication d’une demande d’enregistrement en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

36

2021/C 398/19

Publication d’une demande d’enregistrement en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

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