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Document 32019R2072
Commission Implementing Regulation (EU) 2019/2072 of 28 November 2019 establishing uniform conditions for the implementation of Regulation (EU) 2016/2031 of the European Parliament and the Council, as regards protective measures against pests of plants, and repealing Commission Regulation (EC) No 690/2008 and amending Commission Implementing Regulation (EU) 2018/2019
Règlement d’exécution (UE) 2019/2072 de la Commission du 28 novembre 2019 établissant des conditions uniformes pour la mise en œuvre du règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne les mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux, abrogeant le règlement (CE) no 690/2008 de la Commission et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2018/2019 de la Commission
Règlement d’exécution (UE) 2019/2072 de la Commission du 28 novembre 2019 établissant des conditions uniformes pour la mise en œuvre du règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne les mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux, abrogeant le règlement (CE) no 690/2008 de la Commission et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2018/2019 de la Commission
JO L 319 du 10.12.2019, p. 1–279
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force: This act has been changed. Current consolidated version: 15/08/2024
10.12.2019 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 319/1 |
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2019/2072 DE LA COMMISSION
du 28 novembre 2019
établissant des conditions uniformes pour la mise en œuvre du règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne les mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux, abrogeant le règlement (CE) no 690/2008 de la Commission et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2018/2019 de la Commission
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2016 relatif aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux, modifiant les règlements du Parlement européen et du Conseil (UE) no 228/2013, (UE) no 652/2014 et (UE) no 1143/2014 et abrogeant les directives du Conseil 69/464/CEE, 74/647/CEE, 93/85/CEE, 98/57/CE, 2000/29/CE, 2006/91/CE et 2007/33/CE (1), et notamment son article 5, paragraphe 2, son article 32, paragraphe 2, son article 37, paragraphes 2 et 4, son article 40, paragraphe 2, son article 41, paragraphe 2, son article 53, paragraphe 2, son article 54, paragraphe 2, son article 72, paragraphe 1, son article 73, son article 79, paragraphe 2, et son article 80, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
(1) |
Le règlement (UE) 2016/2031 s’applique à partir du 14 décembre 2019. Afin que ses dispositions prennent pleinement effet, il convient d’adopter des modalités d’exécution régissant les organismes nuisibles, les végétaux, les produits végétaux et autres objets, ainsi que les exigences correspondantes requises pour protéger le territoire de l’Union des risques phytosanitaires. |
(2) |
Eu égard à ce qui précède, il y a lieu d’établir des règles spécifiques afin de répertorier les organismes de quarantaine de l’Union, les organismes de quarantaine de zone protégée et les organismes réglementés non de quarantaine de l’Union ainsi que les mesures visant à prévenir leur présence sur les territoires concernés de l’Union ou sur les végétaux destinés à la plantation. |
(3) |
Les organismes nuisibles énumérés à l’annexe I, partie A, et à l’annexe II, partie A, chapitre I, de la directive 2000/29/CE du Conseil (2) ont fait l’objet d’une réévaluation par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) afin de dresser la liste des organismes de quarantaine de l’Union visée à l’article 5 du règlement (UE) 2016/2031. La réévaluation était nécessaire pour actualiser le statut phytosanitaire de ces organismes nuisibles compte tenu des évolutions techniques et scientifiques les plus récentes ainsi que pour en évaluer la conformité avec les critères énoncés à l’article 3 dudit règlement, en ce qui concerne le territoire de l’Union, et à son annexe I, section 1. |
(4) |
Sur la base de cette réévaluation, certains organismes nuisibles énumérés aux annexes I et II de la directive 2000/29/CE ne devraient pas figurer sur la liste des organismes de quarantaine de l’Union du fait qu’ils ne répondent pas aux conditions prévues à l’article 3 du règlement (UE) 2016/2031 en ce qui concerne le territoire de l’Union. |
(5) |
Il a été jugé que certains autres organismes nuisibles, dont une partie est énumérée aux annexes I et II de la directive 2000/29/CE, remplissent les conditions prévues à l’article 3 du règlement (UE) 2016/2031 en ce qui concerne le territoire de l’Union et devraient dès lors figurer sur la liste des organismes de quarantaine de l’Union. |
(6) |
Sur la base de cette réévaluation, certains organismes nuisibles énumérés aux annexes I et II de la directive 2000/29/CE en tant qu’organismes nuisibles dont la présence n’est pas connue sur le territoire de l’Union devraient figurer sur la liste des organismes de quarantaine de l’Union comme des organismes nuisibles dont la présence est connue sur le territoire de l’Union, en raison de leur présence avérée dans certaines parties de celui-ci. |
(7) |
Il y a lieu d’actualiser les noms de certains organismes nuisibles pour tenir compte des dernières évolutions de la nomenclature internationale. Ces organismes doivent être énumérés avec les codes respectifs attribués par l’Organisation européenne et méditerranéenne pour la protection des plantes (OEPP), afin d’en garantir l’identification, même si leur nom venait à être modifié dans l’avenir. |
(8) |
Les zones protégées reconnues conformément au règlement (CE) no 690/2008 de la Commission (3) et les organismes nuisibles concernés énumérés à l’annexe I, partie B, et à l’annexe II, partie B, de la directive 2000/29/CE ont été réévalués par la Commission. Cette réévaluation visait à déterminer si les organismes nuisibles concernés correspondaient à la description d’un organisme de quarantaine de zone protégée figurant à l’article 32, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/2031. |
(9) |
Cette réévaluation a été fondée sur les demandes respectives présentées par les États membres en vue de faire reconnaître, modifier ou supprimer des zones protégées, ainsi que sur des rapports d’enquête réguliers soumis par les États membres, des inspections de la Commission et diverses autres données scientifiques et techniques. |
(10) |
Il a été jugé que certains organismes nuisibles, dont une partie est énumérée aux annexes I et II de la directive 2000/29/CE, remplissent les conditions prévues à l’article 32, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/2031 et devraient dès lors figurer sur la liste des organismes de quarantaine de zone protégée. Il convient d’énumérer ces organismes nuisibles avec les codes respectifs attribués par l’OEPP, afin d’en assurer l’identification, même si leur nom venait à être modifié dans l’avenir. |
(11) |
Il y a lieu d’abroger le règlement (CE) no 690/2008 afin d’éviter les chevauchements avec la liste des zones protégées contenue dans le présent règlement. |
(12) |
L’OEPP a procédé à une réévaluation des organismes nuisibles énumérés à l’annexe II, partie A, chapitre II, de la directive 2000/29/CE, des cultures et des organismes nuisibles visés respectivement à l’annexe I, points 3 et 6, de la directive 66/401/CEE du Conseil (4), des organismes nuisibles visés à l’annexe II, point 3, de la directive 66/402/CEE du Conseil (5)et à l’annexe I de la directive 68/193/CEE du Conseil (6), ainsi que des organismes énumérés dans les actes adoptés en application de l’article 5, paragraphe 5, de la directive 98/56/CE du Conseil (7), à l’annexe II de la directive 2002/55/CE du Conseil (8), à l’annexe I et à l’annexe II, point B, de la directive 2002/56/CE du Conseil (9), ainsi que dans les actes adoptés en application de l’article 18, point c), de cette directive, à l’annexe I, point 4, et à l’annexe II, partie I, point 5, de la directive 2002/57/CE du Conseil (10), dans les actes adoptés en application de l’article 4 de la directive 2008/72/CE du Conseil (11) et dans les actes adoptés en application de l’article 4 de la directive 2008/90/CE du Conseil (12). |
(13) |
Cette réévaluation était nécessaire pour actualiser le statut phytosanitaire de ces organismes nuisibles compte tenu des évolutions techniques et scientifiques les plus récentes, mais aussi pour évaluer leur conformité avec les critères énoncés respectivement à l’article 36 du règlement (UE) 2016/2031, en ce qui concerne le territoire de l’Union, et à l’annexe I, section 4, dudit règlement. |
(14) |
Il a été jugé que certains organismes nuisibles, dont une partie est énumérée dans ces directives, remplissent les conditions prévues à l’article 36 du règlement (UE) 2016/2031 en ce qui concerne le territoire de l’Union et devraient dès lors figurer sur la liste des organismes réglementés non de quarantaine de l’Union (ci-après les «ORNQ»). Conformément à l’article 37, paragraphe 7, dudit règlement, cette liste énumère les catégories spécifiques de végétaux destinés à la plantation visés dans les directives 66/401/CEE, 66/402/CEE, 68/193/CEE, 2002/55/CE, 2002/56/CE, 2002/57/CE, 2008/72/CE et 2008/90/CE. |
(15) |
Dans certains cas, les végétaux destinés à la plantation correspondants ne devraient pas être introduits ni circuler sur le territoire de l’Union si des ORNQ ou des symptômes causés par des ORNQ sont présents sur ces végétaux avec une incidence dépassant un certain seuil, comme le prévoit l’article 37, paragraphe 8, du règlement (UE) 2016/2031. Il est par ailleurs indiqué dans ledit article qu’un tel seuil n’est défini que si les opérateurs professionnels sont en mesure de garantir que l’incidence de cet ORNQ sur ces végétaux destinés à la plantation ne dépasse pas le seuil indiqué, et s’il est possible de vérifier que ce seuil n’est pas dépassé dans les lots de ces végétaux destinés à la plantation. |
(16) |
Conformément à l’article 37, paragraphe 4, du règlement (UE) 2016/2031, les mesures visant à prévenir la présence d’ORNQ sur les végétaux destinés à la plantation concernés s’appliquent sans préjudice des mesures adoptées en vertu des directives 66/401/CEE, 66/402/CEE, 98/56/CEE, 1999/105/CE, 2002/54/CE, 2002/55/CE, 2002/56/CE, 2002/57/CE, 2008/72/CE et 2008/90/CE. Par conséquent, le présent règlement ne devrait pas avoir d’incidence sur les mesures adoptées en application de ces directives en ce qui concerne les inspections, échantillonnages et analyses des végétaux destinés à la plantation concernés, ou des végétaux dont ils proviennent, l’origine des végétaux destinés à la plantation concernés en provenance de zones ou de sites exempts des ORNQ concernés ou matériellement protégés contre ceux-ci, les traitements des végétaux destinés à la plantation concernés ou des végétaux dont ils proviennent, ou la production des végétaux destinés à la plantation. |
(17) |
En outre, les dispositions du présent règlement concernant les ORNQ ne devraient pas porter atteinte aux exceptions applicables aux végétaux destinés à la plantation, adoptées en vertu des directives précitées, en ce qui a trait aux exigences de commercialisation fixées par ces directives concernant la fourniture de semences à des organismes officiels d’expérimentation et d’inspection, la fourniture de végétaux à des prestataires de certains services, la circulation de végétaux destinés à des fins scientifiques, à des travaux de sélection et à d’autres fins, d’essai ou d’expérimentation, les semences non certifiées définitivement, les semences soumises aux exceptions prévues par les dispositions de la décision d’exécution (UE) 2017/478 de la Commission (13) et les végétaux dont il est prouvé qu’ils sont destinés à l’exportation. |
(18) |
L’introduction dans l’Union des végétaux, produits végétaux et autres objets en provenance de tous les pays tiers ou de certains d’entre eux répertoriés à l’annexe III, partie A, de la directive 2000/29/CE est interdite. |
(19) |
Ces végétaux, produits végétaux et autres objets ont été réexaminés sur la base de tout nouvel élément de preuve, de leur risque phytosanitaire pour le territoire de l’Union et de la mise à jour de la liste des organismes de quarantaine de l’Union. |
(20) |
Sur la base de ce réexamen, il y a donc lieu d’énumérer, dans la liste visée à l’article 40, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/2031, certains de ces végétaux, produits végétaux et autres objets, ainsi que les pays tiers, les groupes de pays tiers ou les zones spécifiques des pays tiers auxquels s’applique cette interdiction. Cette interdiction est nécessaire du fait que la protection phytosanitaire de l’Union ne peut pas être garantie par l’application de mesures moins strictes à cet égard. |
(21) |
En vue de la réévaluation des organismes de quarantaine de l’Union, il convient d’adopter de nouvelles dispositions concernant l’introduction dans l’Union de certains végétaux, produits végétaux et autres objets, ainsi que les exigences particulières correspondantes, de même que des dispositions concernant la circulation, à l’intérieur de l’Union, de certains végétaux, produits végétaux et autres objets, et les exigences particulières correspondantes, en vertu de l’article 41, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/2031. |
(22) |
L’indication des codes NC dans la liste des végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des exigences particulières de circulation sur le territoire de l’Union ne devrait pas être obligatoire. Une telle approche serait proportionnée, car les codes NC ne sont nécessaires que pour l’identification de ces végétaux, produits végétaux ou autres objets lorsqu’ils sont introduits dans l’Union en provenance d’un pays tiers. Elle serait également conforme à l’article 80 du règlement (UE) 2016/2031, en vertu duquel aucun code de ce type n’est prévu en ce qui concerne la liste des végétaux, produits végétaux et autres objets pour lesquels un passeport phytosanitaire est requis. |
(23) |
L’introduction de végétaux, produits végétaux et autres objets est interdite dans les zones protégées correspondantes et, le cas échéant, eu égard à leur pays tiers d’origine, comme indiqué à l’annexe III, partie B, de la directive 2000/29/CE. En outre, les végétaux, produits végétaux et autres objets énumérés à l’annexe IV, partie B, de la directive 2000/29/CE ne peuvent être introduits dans les zones protégées respectives que s’ils satisfont aux exigences particulières les concernant. |
(24) |
Ces végétaux, produits végétaux et autres objets ont été réexaminés sur la base de tout nouvel élément de preuve, de leur risque phytosanitaire pour les zones protégées respectives et de la mise à jour de la liste des organismes de quarantaine de zones protégées et des zones protégées. |
(25) |
Sur la base de ce réexamen, il convient, dans le présent règlement, de dresser une liste énumérant certains de ces végétaux, produits végétaux et autres objets ainsi que les zones protégées respectives, comme le prévoit l’article 53, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/2031, de même que les pays tiers et les groupes de pays tiers d’origine auxquels cette interdiction s’applique. |
(26) |
De plus, il y a lieu, dans le présent règlement, de dresser une liste énumérant certains de ces végétaux, produits végétaux et autres objets, ainsi que les zones protégées correspondantes et les exigences particulières correspondantes, comme le prévoit l’article 54, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/2031. |
(27) |
Une liste des végétaux, produits végétaux et autres objets dont l’introduction sur le territoire de l’Union exige un certificat phytosanitaire, ainsi que de leurs pays tiers d’origine ou d’expédition respectifs, doit être dressée conformément à l’article 72, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/2031. |
(28) |
Le règlement d’exécution (UE) 2018/2019 exige un certificat phytosanitaire pour l’introduction sur le territoire de l’Union de végétaux autres que les végétaux figurant sur la liste visée à l’article 72, paragraphe 1, conformément à l’article 73, premier alinéa, du règlement (UE) 2016/2031. Toutefois, certains fruits ont été jugés conformes aux critères énoncés à l’annexe VI du règlement (UE) 2016/2031 et considérés comme végétaux n’exigeant pas de certificat phytosanitaire. Par conséquent, un certificat phytosanitaire ne devrait pas être exigé pour l’introduction dans l’Union des fruits énumérés à l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2018/2019. |
(29) |
Pour des raisons de clarté et afin d’éviter tout chevauchement avec le présent règlement, il convient de supprimer l’article 2 et l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2018/2019. |
(30) |
Une liste des végétaux, produits végétaux et autres objets dont l’introduction dans les zones protégées respectives exige un certificat phytosanitaire, ainsi que de leurs pays tiers d’origine ou d’expédition respectifs, doit être dressée conformément à l’article 74, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/2031. Cette liste contribuera à garantir la clarté pour les opérateurs professionnels, les autorités compétentes et tous les autres utilisateurs de ces végétaux, produits végétaux et autres objets. |
(31) |
Une liste des végétaux, produits végétaux et autres objets dont la circulation sur le territoire de l’Union exige un passeport phytosanitaire doit être dressée conformément à l’article 79, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/2031. Une telle liste contribuera à garantir la clarté pour les opérateurs professionnels, les autorités compétentes et tous les autres utilisateurs de ces végétaux, produits végétaux et autres objets. |
(32) |
Afin d’éviter d’imposer des exigences aux opérateurs professionnels, ces passeports phytosanitaires ne devraient pas être requis pour la circulation de semences soumises à des dérogations aux exigences établies par les directives respectives relatives à la commercialisation des semences. Cette approche est appropriée du fait que le présent règlement s’applique sans préjudice des mesures adoptées en vertu de ces directives et ne devrait pas faire peser sur les opérateurs professionnels des charges de certification venant s’ajouter à celles actuellement prévues dans les directives en question. |
(33) |
Une liste des végétaux, produits végétaux et autres objets dont l’introduction et la circulation dans certaines zones protégées exigent un passeport phytosanitaire doit être dressée conformément à l’article 80, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/2031. Il convient d’indiquer la mention «ZP» sur ces passeports phytosanitaires afin de les distinguer des passeports phytosanitaires requis pour la circulation sur l’ensemble du territoire de l’Union. Une telle liste contribuera à garantir la clarté pour les opérateurs professionnels, les autorités compétentes et tous les autres utilisateurs de ces végétaux, produits végétaux et autres objets. |
(34) |
Afin d’éviter toute perturbation des échanges liée à des modifications des exigences concernant les ORNQ, il convient de prévoir une période transitoire limitée pour les semences et les autres végétaux destinés à la plantation produits, introduits ou circulant dans l’Union conformément aux exigences relatives à la présence d’ORNQ applicables avant le 14 décembre 2019, date d’application du présent règlement. Ces semences et autres végétaux destinés à la plantation pourront continuer à être introduits ou à circuler dans l’Union conformément à ces exigences pendant une durée limitée. Il serait également proportionné d’exiger que les passeports phytosanitaires attestent uniquement la conformité de ces semences et autres végétaux destinés à la plantation avec les exigences applicables aux organismes de quarantaine de l’Union et aux organismes de quarantaine de zone protégée, ainsi qu’avec les mesures adoptées en vertu de l’article 30 du règlement (UE) 2016/2031. Une telle approche serait nécessaire compte tenu de l’importante quantité de semences et autres végétaux destinés à la plantation qui sont en cours de production ou qui ont été produits avant le 14 décembre 2019, en vertu des dispositions des directives relatives à la commercialisation des semences et autres matériels de multiplication applicables avant cette date et lorsque aucun passeport phytosanitaire n’était requis concernant la présence d’ORNQ. Ces végétaux destinés à la plantation ont déjà été certifiés et il serait disproportionné d’exiger qu’ils soient soumis à une certification supplémentaire en vertu des nouvelles règles. Il serait donc nécessaire de prévoir une période transitoire d’un an pour faciliter la pénétration sur le marché de ces végétaux destinés à la plantation et pour aider les autorités compétentes et les opérateurs professionnels à s’adapter aux nouvelles règles. |
(35) |
Le présent règlement devrait entrer en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne de manière à laisser le plus de temps possible aux autorités compétentes et aux opérateurs professionnels pour se préparer à son application. |
(36) |
Pour des raisons de sécurité juridique, il convient que le présent règlement s’applique à partir de la même date que le règlement (UE) 2016/2031, à savoir le 14 décembre 2019. |
(37) |
Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Objet
Le présent règlement met en œuvre le règlement (UE) 2016/2031 en ce qui concerne l’établissement de la liste des organismes de quarantaine de l’Union, des organismes de quarantaine de zone protégée et des organismes réglementés non de quarantaine de l’Union, et les mesures relatives aux végétaux, produits végétaux et autres objets visant à ramener à un niveau acceptable les risques liés à ces organismes.
Article 2
Définition
1. Aux fins du présent règlement, les définitions énoncées à l’annexe I sont applicables.
2. En outre, les définitions suivantes s’appliquent et l’on entend par:
a) |
«pratiquement exempts d’organismes nuisibles»: le fait que la présence, sur des végétaux destinés à la plantation ou des plantes fruitières, d’organismes nuisibles autres que des organismes de quarantaine de l’Union ou des organismes de quarantaine de zone protégée est suffisamment faible pour garantir que ces végétaux présentent une qualité et une utilité acceptables; |
b) |
«déclaration officielle»: un certificat phytosanitaire tel que prévu à l’article 71 du règlement (UE) 2016/2031, un passeport phytosanitaire tel que prévu à l’article 78 dudit règlement, la marque apposée sur les matériaux d’emballage en bois, le bois ou d’autres objets visée à l’article 96 dudit règlement, ou encore les attestations officielles visées à l’article 99 dudit règlement; |
c) |
«approche systémique»: l’intégration de différentes mesures de gestion des risques, parmi lesquelles au moins deux agissent indépendamment et qui permettent, lorsqu’elles sont appliquées conjointement, d’atteindre le niveau approprié de protection contre les organismes de quarantaine de l’Union, les organismes de quarantaine de zone protégée et les organismes soumis à des mesures adoptées conformément à l’article 30 du règlement (UE) 2016/2031. |
Article 3
Liste des organismes de quarantaine de l’Union
La liste des organismes de quarantaine de l’Union, visée à l’article 5 du règlement (UE) 2016/2031, figure à l’annexe II du présent règlement.
La liste des organismes de quarantaine de l’Union dont la présence n’est pas connue sur le territoire de l’Union figure à l’annexe II, partie A, et la liste des organismes de quarantaine de l’Union dont la présence est connue sur le territoire de l’Union figure à l’annexe II, partie B.
Article 4
Liste des zones protégées et des organismes de quarantaine de zone protégée correspondants
La liste des zones protégées et des organismes de quarantaine de zone protégée correspondants, visée à l’article 32, paragraphe 3, du règlement (UE) 2016/2031, figure à l’annexe III du présent règlement.
Article 5
Liste des organismes réglementés non de quarantaine de l’Union et des végétaux spécifiques destinés à la plantation, assortie de catégories et de seuils
La liste des organismes réglementés non de quarantaine de l’Union et des végétaux spécifiques destinés à la plantation assortie de catégories et de seuils, visée à l’article 37, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/2031, figure à l’annexe IV du présent règlement. Ces végétaux destinés à la plantation ne sont pas introduits ou ne circulent pas dans l’Union si la présence des ORNQ ou des symptômes causés par des ORNQ sur ces végétaux destinés à la plantation est supérieure à ces seuils.
L’interdiction d’introduction et de circulation prévue au premier paragraphe ne s’applique qu’aux catégories de végétaux destinés à la plantation visées à l’annexe IV.
Article 6
Mesures visant à prévenir la présence d’ORNQ sur des végétaux spécifiques destinés à la plantation
1. Les mesures visant à prévenir la présence d’ORNQ concernant l’introduction et la circulation de végétaux spécifiques destinés à la plantation dans l’Union, visées à l’article 37, paragraphe 4, du règlement (UE) 2016/2031, sont énoncées à l’annexe V du présent règlement.
2. La liste établie à l’annexe IV du présent règlement ainsi que l’annexe V du présent règlement ne portent pas atteinte aux mesures adoptées en vertu des directives 66/401/CEE, 66/402/CEE, 68/193/CEE, 98/56/CE, 1999/105/CE, 2002/54/CE, 2002/55/CE, 2002/56/CE, 2002/57/CE, 2008/72/CE et 2008/90/CE en ce qui concerne:
a) |
les inspections, échantillonnages et analyses des végétaux destinés à la plantation concernés ou des végétaux dont ils proviennent; |
b) |
l’origine des végétaux destinés à la plantation correspondants en provenance de zones ou de sites exempts des ORNQ concernés ou matériellement protégés contre ceux-ci; |
c) |
les traitements des végétaux destinés à la plantation concernés ou des végétaux dont ils proviennent; |
d) |
la production des végétaux destinés à la plantation. |
3. En outre, la liste établie à l’annexe IV du présent règlement et son annexe V ne portent pas atteinte aux exceptions prévues pour les végétaux destinés à la plantation adoptées en vertu des directives 66/401/CEE, 66/402/CEE, 68/193/CEE, 98/56/CE, 1999/105/CE, 2002/54/CE, 2002/55/CE, 2002/56/CE, 2002/57/CE, 2008/72/CE et 2008/90/CE concernant les exigences de commercialisation fixées par les directives précitées, y compris:
a) |
les exceptions concernant la fourniture de végétaux destinés à la plantation à des organismes officiels d’expérimentation et d’inspection; |
b) |
les exceptions concernant la fourniture de végétaux bruts destinés à la plantation à des prestataires de services de transformation ou de conditionnement, pour autant que le prestataire de services n’acquière pas un titre sur les végétaux ainsi fournis et que l’identité des végétaux soit assurée; |
c) |
les exceptions concernant la fourniture de végétaux destinés à la plantation, sous certaines conditions, à des prestataires de services en vue de la production de certaines matières premières agricoles destinées à un usage industriel, ou de la multiplication des semences à cet effet; |
d) |
les exceptions concernant les végétaux destinés à la plantation à des fins scientifiques, à des travaux de sélection et à d’autres fins, d’essai ou d’expérimentation; |
e) |
les exceptions aux exigences de commercialisation en ce qui concerne les végétaux destinés à la plantation non certifiés définitivement; |
f) |
les exceptions aux exigences de commercialisation fixées par les dispositions de la décision d’exécution (UE) 2017/478; |
g) |
les exceptions aux exigences de commercialisation applicables aux végétaux destinés à la plantation, dont il est prouvé qu’ils sont destinés à l’exportation vers des pays tiers. |
Article 7
Liste des végétaux, produits végétaux et autres objets dont l’introduction sur le territoire de l’Union au départ de certains pays tiers est interdite
La liste des végétaux, produits végétaux et autres objets dont l’introduction sur le territoire de l’Union est interdite, ainsi que les pays tiers, les groupes de pays tiers ou les zones spécifiques des pays tiers auxquels s’applique l’interdiction visée à l’article 40, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/2031, figure à l’annexe VI du présent règlement.
Article 8
Liste des végétaux, produits végétaux et autres objets provenant de pays tiers ou du territoire de l’Union, et exigences particulières correspondantes relatives à leur introduction et à leur circulation sur le territoire de l’Union
1. La liste des végétaux, produits végétaux et autres objets provenant de pays tiers ainsi que les exigences particulières correspondantes relatives à leur introduction sur le territoire de l’Union, visée à l’article 41, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/2031, figure à l’annexe VII du présent règlement.
2. La liste des végétaux, produits végétaux et autres objets provenant du territoire de l’Union ainsi que les exigences particulières correspondantes relatives à leur circulation sur le territoire de l’Union, visée à l’article 41, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/2031, figure à l’annexe VIII du présent règlement.
Article 9
Liste des végétaux, produits végétaux et autres objets dont l’introduction dans certaines zones protégées est interdite
La liste des végétaux, produits végétaux et autres objets provenant de pays tiers ou du territoire de l’Union, dont l’introduction dans certaines zones protégées est interdite, visée à l’article 53, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/2031, figure à l’annexe IX du présent règlement.
Article 10
Liste des végétaux, produits végétaux et autres objets destinés à être introduits ou déplacés dans les zones protégées et exigences particulières correspondantes pour les zones protégées
La liste des végétaux, produits végétaux et autres objets, des zones protégées correspondantes et des exigences particulières correspondantes pour les zones protégées, visée à l’article 54, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/2031, figure à l’annexe X du présent règlement.
Article 11
Liste des végétaux, produits végétaux et autres objets, ainsi que de leurs pays tiers d’origine ou d’expédition respectifs, pour lesquels des certificats phytosanitaires sont requis
1. La liste des végétaux, produits végétaux et autres objets, ainsi que de leurs pays tiers d’origine ou d’expédition respectifs, dont l’introduction sur le territoire de l’Union exige un certificat phytosanitaire, visée à l’article 72, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/2031, figure à l’annexe XI du présent règlement.
2. La liste des végétaux, sous réserve de l’exception concernant le certificat phytosanitaire prévue à l’article 73, deuxième alinéa, du règlement (UE) 2016/2031, figure à l’annexe XI, partie C, du présent règlement.
3. Tous les végétaux autres que ceux visés aux paragraphes 1 et 2 ne sont introduits dans l’Union que s’ils sont accompagnés d’un certificat phytosanitaire conformément à l’article 73, premier alinéa, du règlement (UE) 2016/2031. Les codes NC disponibles concernant ces végétaux figurent à l’annexe XI, partie B, du présent règlement.
Article 12
Liste des végétaux, produits végétaux et autres objets dont l’introduction dans une zone protégée à partir de certains pays tiers d’origine ou d’expédition exige un certificat phytosanitaire
La liste des végétaux, produits végétaux et autres objets dont l’introduction dans des zones protégées données à partir de certains pays tiers d’origine ou d’expédition exige un certificat phytosanitaire, visée à l’article 74, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/2031, figure à l’annexe XII du présent règlement.
Article 13
Liste des végétaux, produits végétaux et autres objets dont la circulation sur le territoire de l’Union exige un passeport phytosanitaire
1. La liste des végétaux, produits végétaux et autres objets dont la circulation sur le territoire de l’Union exige un passeport phytosanitaire, visée à l’article 79, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/2031, figure à l’annexe XIII du présent règlement.
2. Par dérogation au paragraphe 1, un passeport phytosanitaire n’est pas requis pour la circulation, à l’intérieur de l’Union, de semences remplissant les deux conditions suivantes:
a) |
elles sont soumises aux exceptions prévues à l’article 6, paragraphe 3; et |
b) |
elles ne sont pas soumises aux exigences particulières de l’annexe VIII ou de l’annexe X. |
Article 14
Liste des végétaux, produits végétaux et autres objets dont l’introduction et la circulation dans certaines zones protégées exigent un passeport phytosanitaire portant la mention «ZP»
La liste des végétaux, produits végétaux et autres objets dont l’introduction et la circulation dans certaines zones protégées de l’Union exigent un passeport phytosanitaire, visée à l’article 80, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/2031, figure à l’annexe XIV du présent règlement.
Les passeports phytosanitaires visés au premier paragraphe portent la mention «ZP».
Article 15
Abrogation du règlement (CE) no 690/2008
Le règlement (CE) no 690/2008 est abrogé.
Article 16
Modification du règlement d’exécution (UE) 2018/2019
Le règlement d’exécution (UE) 2018/2019 est modifié comme suit:
1) |
l’article 2 est supprimé; |
2) |
l’annexe II est supprimée. |
Article 17
Mesures transitoires
Les semences et autres végétaux destinés à la plantation introduits, produits ou circulant sur le territoire de l’Union, avant le 14 décembre 2019, conformément aux exigences applicables des directives 66/401/CEE, 66/402/CEE, 68/193/CEE, 98/56/CE, 2002/55/CE, 2002/56/CE, 2002/57/CE, 2008/72/CE, 2008/90/CE concernant la présence d’ORNQ avant cette date, peuvent, jusqu’au 14 décembre 2020, être introduits ou circuler sur le territoire de l’Union s’ils satisfont à ces exigences. À partir du 14 décembre 2020, les articles 5 et 6 s’appliquent à tous les végétaux destinés à la plantation relevant du présent règlement.
Les passeports phytosanitaires, requis par le présent règlement pour la circulation de semences et d’autres végétaux destinés à la plantation sur le territoire de l’Union bénéficiant de la période transitoire prévue au paragraphe 1 du présent article, doivent uniquement attester, jusqu’au 14 décembre 2020, leur conformité avec les règles relatives aux organismes de quarantaine de l’Union et aux organismes de quarantaine de zone protégée ou avec les mesures adoptées en vertu de l’article 30 du règlement (UE) 2016/2031.
Article 18
Entrée en vigueur et mise en application
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Il est applicable à partir du 14 décembre 2019.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 28 novembre 2019.
Par la Commission
Le président
Jean-Claude JUNCKER
(1) JO L 317 du 23.11.2016, p. 4.
(2) Directive 2000/29/CE du Conseil du 8 mai 2000 concernant les mesures de protection contre l’introduction dans la Communauté d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l’intérieur de la Communauté (JO L 169 du 10.7.2000, p. 1).
(3) Règlement (CE) no 690/2008 de la Commission du 4 juillet 2008 reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la Communauté (JO L 193 du 22.7.2008, p. 1).
(4) Directive 66/401/CEE du Conseil du 14 juin 1966 concernant la commercialisation des semences de plantes fourragères (JO 125 du 11.7.1966, p. 2298/66).
(5) Directive 66/402/CEE du Conseil du 14 juin 1966 concernant la commercialisation des semences de céréales (JO 125 du 11.7.1966, p. 2309/66).
(6) Directive 68/193/CEE du Conseil du 9 avril 1968 concernant la commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigne (JO L 93 du 17.4.1968, p. 15).
(7) Directive 98/56/CE du Conseil du 20 juillet 1998 concernant la commercialisation des matériels de multiplication des plantes ornementales (JO L 226 du 13.8.1998, p. 16).
(8) Directive 2002/55/CE du Conseil du 13 juin 2002 concernant la commercialisation des semences de légumes (JO L 193 du 20.7.2002, p. 33).
(9) Directive 2002/56/CE du Conseil du 13 juin 2002 concernant la commercialisation des plants de pommes de terre (JO L 193 du 20.7.2002, p. 60).
(10) Directive 2002/57/CE du Conseil du 13 juin 2002 concernant la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres (JO L 193 du 20.7.2002, p. 74).
(11) Directive 2008/72/CE du Conseil du 15 juillet 2008 concernant la commercialisation des plants de légumes et des matériels de multiplication de légumes autres que les semences (JO L 205 du 1.8.2008, p. 28).
(12) Directive 2008/90/CE du Conseil du 29 septembre 2008 concernant la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits (JO L 267 du 8.10.2008, p. 8).
(13) Décision d’exécution (UE) 2017/478 de la Commission du 16 mars 2017 dispensant certains États membres de l’obligation d’appliquer à certaines espèces les directives 66/401/CEE, 66/402/CEE, 68/193/CEE, 1999/105/CE, 2002/54/CE, 2002/55/CE et 2002/57/CE du Conseil concernant la commercialisation, respectivement, des semences de plantes fourragères, des semences de céréales, des matériels de multiplication végétative de la vigne, des matériels forestiers de reproduction, des semences de betteraves, des semences de légumes et des semences de plantes oléagineuses et à fibres, et abrogeant la décision 2010/680/UE de la Commission (JO L 73 du 18.3.2017, p. 29).
ANNEXE I
Définitions, telles que visées à l’article 2, paragraphe 1
Aux fins du présent règlement, les termes énumérés dans la partie A, lorsqu’ils sont utilisés dans les annexes du présent règlement, ont le même sens que celui défini dans les directives correspondantes mentionnées dans la deuxième colonne de la partie B.
PARTIE A
Liste de termes
— |
semences prébase, |
— |
semences de base, |
— |
semences certifiées, |
— |
semences standard, |
— |
vigne, |
— |
matériels de multiplication initiaux, |
— |
matériels de multiplication de base, |
— |
matériels initiaux, |
— |
matériels de base, |
— |
matériels certifiés, |
— |
matériels standard, |
— |
matériels de multiplication de plantes ornementales, |
— |
matériels forestiers de reproduction, |
— |
matériels de multiplication de légumes et plants de légumes, |
— |
matériels de multiplication de plantes fruitières et plantes fruitières destinées à la production de fruits, |
— |
plante mère initiale proposée, |
— |
plante mère initiale, |
— |
plante mère de base, |
— |
plante mère certifiée, |
— |
matériels Conformitas Agraria Communitatis (CAC), |
— |
semences de plantes fourragères, |
— |
semences de céréales, |
— |
semences de légumes, |
— |
plants de pommes de terre, |
— |
semences de plantes oléagineuses et à fibres. |
PARTIE B
Liste des directives et des annexes
|
|
||||
ANNEXE IV, partie A (ORNQ concernant les semences de plantes fourragères) ANNEXE V, partie A (mesures concernant les semences de plantes fourragères) |
Directive 66/401/CEE |
||||
ANNEXE IV, partie B (ORNQ concernant les semences de céréales) ANNEXE V, partie B (mesures concernant les semences de céréales) |
Directive 66/402/CEE |
||||
ANNEXE IV, partie C (ORNQ concernant les matériels de multiplication de la vigne) |
Directive 68/193/CEE |
||||
ANNEXE IV, partie D (ORNQ concernant les matériels de multiplication des plantes ornementales) ANNEXE V, partie C (mesures concernant les plantes ornementales) |
Directive 98/56/CE |
||||
ANNEXE IV, partie E (ORNQ concernant les matériels forestiers de reproduction, à l’exclusion des semences) ANNEXE V, partie D (mesures concernant les matériels forestiers de reproduction, à l’exclusion des semences) |
Directive 1999/105/CE |
||||
ANNEXE IV, partie F (ORNQ concernant les semences de légumes) ANNEXE V, partie E (mesures concernant les semences de légumes) |
Directive 2002/55/CE |
||||
ANNEXE IV, partie G (ORNQ concernant les plants de pommes de terre) ANNEXE V, partie F (mesures concernant les plants de pommes de terre) |
Directive 2002/56/CE |
||||
ANNEXE IV, partie H (ORNQ concernant les semences de plantes oléagineuses et à fibres) ANNEXE V, partie G (mesures concernant les semences de plantes oléagineuses et à fibres) |
Directive 2002/57/CE |
||||
ANNEXE IV, partie I (ORNQ concernant les matériels de multiplication de légumes et les plants de légumes) ANNEXE V, partie H (mesures concernant les matériels de multiplication de légumes et les plants de légumes) |
Directive 2008/72/CE |
||||
ANNEXE IV, partie J (ORNQ concernant les matériels de multiplication de fruits et les plantes fruitières destinées à la production de fruits) |
Directive 2008/90/CE |
||||
ANNEXE XIII, point 4 Semences de céréales |
Directive 66/402/CEE |
||||
Annexe XIII, point 5 Semences de légumes |
Directive 2002/55/CE |
||||
ANNEXE XIII, point 6 Semences de plantes oléagineuses et à fibres |
Directive 2002/57/CE |
ANNEXE II
Liste des organismes de quarantaine de l’Union et des codes correspondants
TABLE DES MATIÈRES
Partie A: Organismes nuisibles dont la présence n’est pas connue sur le territoire de l’Union
A. |
Bactéries |
B. |
Champignons et oomycètes |
C. |
Insectes et acariens |
D. |
Nématodes |
E. |
Plantes parasites |
F. |
Virus, viroïdes et phytoplasmes |
Partie B: Organismes nuisibles dont la présence est connue sur le territoire de l’Union
A. |
Bactéries |
B. |
Champignons et oomycètes |
C. |
Insectes et acariens |
D. |
Mollusques |
E. |
Nématodes |
F. |
Virus, viroïdes et phytoplasmes |
PARTIE A
ORGANISMES NUISIBLES DONT LA PRÉSENCE N’EST PAS CONNUE SUR LE TERRITOIRE DE L’UNION
|
Organismes de quarantaine et codes correspondants attribués par l’OEPP |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
A. Bactéries |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
1. |
Candidatus Liberibacter africanus [LIBEAF] |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
2. |
Candidatus Liberibacter americanus [LIBEAM] |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
3. |
Candidatus Liberibacter asiaticus [LIBEAS] |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
4. |
Curtobacterium flaccumfaciens pv. flaccumfaciens (Hedges) Collins & Jones [CORBFL] |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
5. |
Pantoea stewartii subsp. stewartii (Smith) Mergaert, Verdonck & Kersters [ERWIST] |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
6. |
Ralstonia pseudosolanacearum Safni et al. [RALSPS] |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
7. |
Ralstonia syzygii subsp. celebesensis Safni et al. [RALSSC] |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
8. |
Ralstonia syzygii subsp. indonesiensis Safni et al.[RALSSI] |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
9. |
Xanthomonas oryzae pv. oryzae (Ishiyama) Swings et al. [XANTOR] |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
10. |
Xanthomonas oryzae pv. oryzicola (Fang et al.) Swings et al. [XANTTO] |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
11. |
Xanthomonas citri pv. aurantifolii (Schaad et al.) Constantin et al. [XANTAU] |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
12. |
Xanthomonas citri pv. citri (Hasse) Constantin et al. [XANTCI] |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
B. Champignons et oomycètes |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
1. |
Anisogramma anomala (Peck) E. Müller [CRSPAN] |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
2. |
Apiosporina morbosa (Schwein.) Arx [DIBOMO] |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
3. |
Atropellis spp. [1ATRPG] |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
4. |
Botryosphaeria kuwatsukai (Hara) G.Y. Sun & E. Tanaka [PHYOPI] |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
5. |
Bretziella fagacearum (Bretz) Z.W de Beer, T.A. Duong & M.J. Wingfield, comb. nov. [CERAFA] |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
6. |
Chrysomyxa arctostaphyli Dietel [CHMYAR] |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
7. |
Cronartium spp. [1CRONG], à l’exception de Cronartium gentianeum, de Cronartium pini (Willdenow) Jørstad [ENDCPI] et de Cronartium ribicola Fischer [CRONRI]. |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
8. |
Davidsoniella virescens (R.W. Davidson) Z.W. de Beer, T.A. Duong & M.J. Wingfield [CERAVI] |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
9. |
Elsinoë australis Bitanc. & Jenkins [ELSIAU] |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
10. |
Elsinoë citricola X.L. Fan, R.W. Barreto & Crous [ELSICI] |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
11. |
Elsinoë fawcettii Bitanc. & Jenkins [ELSIFA] |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
12. |
Fusarium oxysporum f. sp. albedinis (Kill. & Maire) W.L. Gordon [FUSAAL] |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
13. |
Guignardia laricina (Sawada) W. Yamam& Kaz. Itô [GUIGLA] |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
14. |
Gymnosporangium spp. [1GYMNG], à l’exception de: Gymnosporangium amelanchieris E. Fisch. ex F. Kern, Gymnosporangium atlanticum Guyot & Malenc ßon, Gymnosporangium clavariiforme (Wulfen) DC [GYMNCF], Gymnosporangium confusum Plowr. [GYMNCO], Gymnosporangium cornutum Arthur ex F. Kern [GYMNCR], Gymnosporangium fusisporum E. Fisch., Gymnosporangium gaeumannii H. Zogg, Gymnosporangium gracile Pat., Gymnosporangium minus Crowell, Gymnosporangium orientale P. Syd. & Syd., Gymnosporangium sabinae (Dicks.) G. Winter [GYMNFU], Gymnosporangium torminali-juniperini E. Fisch. et Gymnosporangium tremelloides R. Hartig [GYMNTR] |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
15. |
Coniferiporia sulphurascens (Pilát) L.W. Zhou & Y.C. Dai [PHELSU] |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
16. |
Coniferiporia weirii (Murrill) L.W. Zhou & Y.C. Dai [INONWE] |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
17. |
Melampsora farlowii (Arthur) Davis [MELMFA] |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
18. |
Melampsora medusae f. sp. tremuloidis Shain [MELMMT] |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
19. |
Mycodiella laricis-leptolepidis (Kaz. Itô, K. Satô & M. Ota) Crous [MYCOLL] |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
20. |
Phoma andina Turkensteen [PHOMAN] |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
21. |
Phyllosticta citricarpa (McAlpine) Van der Aa [GUIGCI] |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
22. |
Phyllosticta solitaria Ellis & Everhart [PHYSSL] |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
23. |
Phymatotrichopsis omnivora (Duggar) Hennebert [PHMPOM] |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
24. |
Phytophthora ramorum (isolats de pays tiers) Werres, De Cock & Man in ‘t Veld [PHYTRA] |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
25. |
Pseudocercospora angolensis (T. Carvalho & O. Mendes) Crous & U. Braun [CERCAN] |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
26. |
Pseudocercospora pini-densiflorae (Hori & Nambu) Deighton [CERSPD] |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
27. |
Puccinia pittieriana Hennings [PUCCPT] |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
28. |
Septoria malagutii E.T. Cline [SEPTLM] |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
29. |
Sphaerulina musiva (Peck) Quaedvl, Verkley & Crous. [MYCOPP] |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
30. |
Stegophora ulmea (Fr.) Syd. & P. Syd [GNOMUL] |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
31. |
Thecaphora solani Thirumulachar & O’Brien) Mordue [THPHSO] |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
32. |
Tilletia indica Mitra [NEOVIN] |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
33. |
Venturia nashicola S. Tanaka & S. Yamamoto [VENTNA] |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
C. Insectes et acariens |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
1. |
Acleris spp. (espèces non européennes) [1ACLRG] |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
2. |
Acrobasis pyrivorella (Matsumura) [NUMOPI] |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
3. |
Agrilus anxius Gory [AGRLAX] |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
4. |
Agrilus planipennis Fairmaire [AGRLPL] |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
5. |
Aleurocanthus citriperdus Quaintance & Baker [ALECCT] |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
6. |
Aleurocanthus woglumi Ashby [ALECWO] |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
7. |
Amauromyza maculosa (Malloch) [AMAZMA] |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
8. |
Anomala orientalis Waterhouse [ANMLOR] |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
9. |
Anoplophora glabripennis (Motschulsky) [ANOLGL] |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
10. |
Anthonomus bisignifer Schenkling [ANTHBI] |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
11. |
Anthonomus eugenii Cano [ANTHEU] |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
12. |
Anthonomus grandis (Boh.) [ANTHGR] |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
13. |
Anthonomus quadrigibbus Say [TACYQU] |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
14. |
Anthonomus signatus Say [ANTHSI] |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
15. |
Arrhenodes minutus Drury [ARRHMI] |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
16. |
Aschistonyx eppoi Inouye [ASCXEP] |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
17. |
Bactericera cockerelli (Sulc.) [PARZCO] |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
18. |
Bemisia tabaci Genn. (populations non européennes), espèce connue en tant que vecteur de virus [BEMITA] |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
19. |
Carposina sasakii Matsumara [CARSSA] |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
20. |
Choristoneura spp. (espèces non européennes) [1CHONG] |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
21. |
Cicadellidae (espèces non européennes) [1CICDF], connues en tant que vecteurs de Xylella fastidiosa, tels que:
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
22. |
Conotrachelus nenuphar (Herbst) [CONHNE] |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
23. |
Dendrolimus sibiricus Chetverikov [DENDSI] |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
24. |
Diabrotica barberi Smith & Lawrence [DIABLO] |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
25. |
Diabrotica undecimpunctata howardi Barber [DIABUH] |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
26. |
Diabrotica undecimpunctata undecimpunctata Mannerheim [DIABUN] |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
27. |
Diabrotica virgifera zeae Krysan & Smith [DIABVZ] |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
28. |
Diaphorina citri Kuwayana [DIAACI] |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
29. |
Eotetranychus lewisi (McGregor) [EOTELE] |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
30. |
Grapholita inopinata (Heinrich) [CYDIIN] |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
31. |
Grapholita packardi Zeller [LASPPA] |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
32. |
Grapholita prunivora (Walsh) [LASPPR] |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
33. |
Heliothis zea (Boddie) [HELIZE] |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
34. |
Hishimonus phycitis (Distant) [HISHPH] |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
35. |
Keiferia lycopersicella (Walsingham) [GNORLY] |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
36. |
Lopholeucaspis japonica Cockerell [LOPLJA] |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
37. |
Liriomyza sativae Blanchard [LIRISA] |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
38. |
Listronotus bonariensis (Kuschel) [HYROBO] |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
39. |
Margarodes, espèces non européennes [1MARGG], telles que:
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
40. |
Monochamus spp. (populations non européennes) [1MONCG] |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
41. |
Myndus crudus van Duzee [MYNDCR] |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
42. |
Naupactus leucoloma Boheman [GRAGLE] |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
43. |
Neoleucinodes elegantalis (Guenée) [NEOLEL] |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
44. |
Oemona hirta (Fabricius) [OEMOHI] |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
45. |
Oligonychus perditus Pritchard & Baker [OLIGPD] |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
46. |
Pissodes cibriani O’Brien |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
47. |
Pissodes fasciatus Leconte [PISOFA] |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
48. |
Pissodes nemorensis Germar [PISONE] |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
49. |
Pissodes nitidus Roelofs [PISONI] |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
50. |
Pissodes punctatus Langor & Zhang [PISOPU] |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
51. |
Pissodes strobi (Peck) [PISOST] |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
52. |
Pissodes terminalis Hopping [PISOTE] |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
53. |
Pissodes yunnanensis Langor & Zhang [PISOYU] |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
54. |
Pissodes zitacuarense Sleeper |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
55. |
Polygraphus proximus Blandford [POLGPR] |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
56. |
Premnotrypes spp. (espèces non européennes) [1PREMG] |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
57. |
Pseudopityophthorus minutissimus (Zimmermann) [PSDPMI] |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
58. |
Pseudopityophthorus pruinosus (Eichhoff) [PSDPPR] |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
59. |
Rhizoecus hibisci Kawai & Takagi [RHIOHI] |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
60. |
Rhynchophorus palmarum (L.) [RHYCPA] |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
61. |
Saperda candida Fabricius [SAPECN] |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
62. |
Scirtothrips aurantii Faure [SCITAU] |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
63. |
Scirtothrips citri (Moulton) [SCITCI] |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
64. |
Scirtothrips dorsalis Hood [SCITDO] |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
65. |
Scolytidae spp. (espèces non européennes) [1SCOLF] |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
66. |
Spodoptera eridania (Cramer) [PRODER] |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
67. |
Spodoptera frugiperda (Smith) [LAPHFR] |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
68. |
Spodoptera litura (Fabricus) [PRODLI] |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
69. |
Tecia solanivora (Povolný) [TECASO] |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
70. |
Tephritidae (espèces non européennes) [1TEPHF], telles que:
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
71. |
Thaumatotibia leucotreta (Meyrick) [ARGPLE] |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
72. |
Thrips palmi Karny [THRIPL] |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
73. |
Unaspis citri (Comstock) [UNASCI] |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
D. Nématodes |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
1. |
Hirschmanniella spp. Luc & Goodey [1HIRSG], à l’exception de: Hirschmanniella behningi (Micoletzky) Luc & Goodey [HIRSBE], Hirschmanniella gracilis (de Man) Luc & Goodey [HIRSGR], Hirschmanniella halophila Sturhan & Hall, Hirschmanniella loofi Sher [HIRSLO] et Hirschmanniella zostericola (Allgén) Luc & Goodey [HIRSZO] |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
2. |
Longidorus diadecturus Eveleigh & Allen [LONGDI] |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
3. |
Nacobbus aberrans (Thorne) Thorne & Allen [NACOBA] |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
4. |
Xiphinema americanum Cobb sensu stricto [XIPHAA] |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
5. |
Xiphinema bricolense Ebsary, Vrain & Graham [XIPHBC] |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
6. |
Xiphinema californicum Lamberti & Bleve-Zacheo [XIPHCA] |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
7. |
Xiphinema inaequale khan & Ahmad [XIPHNA] |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
8. |
Xiphinema intermedium Lamberti & Bleve-Zacheo |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
9. |
Xiphinema rivesi (populations de pays tiers) Dalmasso [XIPHRI] |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
10. |
Xiphinema tarjanense Lamberti & Bleve-Zacheo [XIPHTA] |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
E. Plantes parasites |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
1. |
Arceuthobium spp. [1AREG], à l’exception de: Arceuthobium azoricum Wiens & Hawksworth [AREAZ], Arceuthobium gambyi Fridl et Arceuthobium oxycedri DC. M. Bieb. [AREOX] |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
F. Virus, viroïdes et phytoplasmes |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
1. |
virus de l’enroulement apical de la betterave [BCTV00] |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
2. |
virus latent du framboisier noir [TSVBL0] |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
3. |
Coconut cadang-cadang viroid [CCCVD0] |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
4. |
Chrysanthemum stem necrosis virus [CSNV00] |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
5. |
virus de la tristeza des agrumes (isolats de pays tiers) [CTV000] |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
6. |
Citrus leprosis viruses [CILV00]:
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
7. |
jaunisse létale des palmiers [PHYP56] |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
8. |
virus, viroïdes et phytoplasmes de la pomme de terre, tels que:
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
9. |
virus du nanisme du Satsuma [SDV000] |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
10. |
virus des taches annulaires du tabac [TRSV00] |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
11. |
virus des taches annulaires de la tomate [TORSV0] |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
12. |
virus, viroïdes et phytoplasmes de Cydonia Mill., de Fragaria L., de Malus Mill., de Prunus L., de Pyrus L., de Ribes L., de Rubus L. et de Vitis L., tels que:
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
13. |
Begomovirus, à l’exception de: Abutilon mosaic virus [ABMV00], Sweet potato leaf curl virus [SPLCV0], virus des feuilles en cuillère de la tomate de New Delhi [TOLCND], virus des feuilles jaunes en cuillère de la tomate [TYLCV0], virus des feuilles jaunes en cuillère de la tomate de Sardaigne [TYLCSV], virus des feuilles jaunes en cuillère de la tomate de Malaga [TYLCMA], virus des feuilles jaunes en cuillère de la tomate d’Axarquia [TYLCAX] |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
14. |
virus de la marbrure légère du niébé [CPMMV0] |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
15. |
virus de la jaunisse infectieuse de la laitue [LIYV00] |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
16. |
Melon yellowing-associated virus [MYAV00] |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
17. |
Squash vein yellowing virus [SQVYVX] |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
18. |
Sweet potato chlorotic stunt virus [SPCSV0] |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
19. |
virus de la marbrure légère de la patate douce [SPMMV0] |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
20. |
Tomato chocolate virus [TOCHV0] |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
21. |
Tomato marchitez virus [TOANV0] |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
22. |
virus de la marbrure légère de la tomate [TOMMOV] |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
23. |
phytoplasme du balai de sorcière du limettier [PHYPAF] |
PARTIE B
ORGANISMES NUISIBLES DONT LA PRÉSENCE EST CONNUE SUR LE TERRITOIRE DE L’UNION
|
Organismes de quarantaine et codes correspondants attribués par l’OEPP |
A. Bactéries |
|
1. |
Clavibacter sepedonicus (Spieckermann & Kottho) Nouioui et al. [CORBSE] |
2. |
Ralstonia solanacearum (Smith) Yabuuchi et al. emend. Safni et al. [RALSSL] |
3. |
Xylella fastidiosa (Wells et al.) [XYLEFA] |
B. Champignons et oomycètes |
|
1. |
Ceratocystis platani (J. M. Walter) Engelbr. & T. C. Harr [CERAFP] |
2. |
Fusarium circinatum Nirenberg & O’Donnell [GIBBCI] |
3. |
Geosmithia morbida Kolarík, Freeland, Utley & Tisserat [GEOHMO] |
4. |
Synchytrium endobioticum (Schilb.) Percival [SYNCEN] |
C. Insectes et acariens |
|
1. |
Aleurocanthus spiniferus (Quaintance) [ALECSN] |
2. |
Anoplophora chinensis (Thomson) [ANOLCN] |
3. |
Aromia bungii (Faldermann) [AROMBU] |
4. |
Pityophthorus juglandis Blackman [PITOJU] |
5. |
Popillia japonica Newman [POPIJA] |
6. |
Toxoptera citricida (Kirkaldy) [TOXOCI] |
7. |
Trioza erytreae Del Guercio [TRIZER] |
D. Mollusques |
|
1. |
Pomacea (Perry) [1POMAG] |
E. Nématodes |
|
1. |
Bursaphelenchus xylophilus (Steiner & Bührer) Nickle et al. [BURSXY] |
2. |
Globodera pallida (Stone) Behrens [HETDPA] |
3. |
Globodera rostochiensis (Wollenweber) Behrens [HETDRO] |
4. |
Meloidogyne chitwoodi Golden et al. [MELGCH] |
5. |
Meloidogyne fallax Karssen [MELGFA] |
F. Virus, viroïdes et phytoplasmes |
|
1. |
phytoplasme responsable de la flavescence dorée de la vigne [PHYP64] |
2. |
virus des feuilles en cuillère de la tomate de New Delhi [TOLCND] |
ANNEXE III
Liste des zones protégées et des organismes de quarantaine de zone protégée correspondants ainsi que des codes respectifs
Les zones protégées figurant dans la troisième colonne du tableau ci-après couvrent respectivement l’un des éléments suivants:
a) |
l’ensemble du territoire de l’État membre mentionné; |
b) |
le territoire de l’État membre mentionné, excepté les parties indiquées entre parenthèses; |
c) |
uniquement la partie du territoire de l’État membre indiquée entre parenthèses. |
Organismes de quarantaine de zone protégée |
Code OEPP |
Zones protégées |
|||||||||||||||||||||||||
a) Bactéries |
|||||||||||||||||||||||||||
1. |
Erwinia amylovora (Burrill) Winslow et al. |
ERWIAM |
|
||||||||||||||||||||||||
2. |
Xanthomonas arboricola pv.pruni (Smith) Vauterin et al. |
XANTPR |
jusqu’au 30 avril 2020: Royaume-Uni |
||||||||||||||||||||||||
b) Champignons et oomycètes |
|||||||||||||||||||||||||||
1. |
Colletotrichum gossypii Southw |
GLOMGO |
Grèce |
||||||||||||||||||||||||
2. |
Cryphonectria parasitica (Murrill) Barr. |
ENDOPA |
|
||||||||||||||||||||||||
3. |
Entoleuca mammata (Wahlenb.) Rogers & Ju |
HYPOMA |
|
||||||||||||||||||||||||
4. |
Gremmeniella abietina (Lagerberg) Morelet |
GREMAB |
Irlande |
||||||||||||||||||||||||
5. |
Phytophthora ramorum Werres, De Cock & Man in ‘t Veld (isolats de l’Union européenne) |
PHYTRA |
jusqu’au 30 avril 2023: France [sauf département du Finistère (Bretagne)] |
||||||||||||||||||||||||
c) Insectes et acariens |
|||||||||||||||||||||||||||
1. |
Bemisia tabaci Genn. (populations européennes) |
BEMITA |
|
||||||||||||||||||||||||
2. |
Cephalcia lariciphila Wachtl |
CEPCAL |
|
||||||||||||||||||||||||
3. |
Dendroctonus micans Kugelan |
DENCMI |
|
||||||||||||||||||||||||
4. |
Dryocosmus kuriphilus Yasumatsu |
DRYCKU |
|
||||||||||||||||||||||||
5. |
Gilpinia hercyniae Hartig |
GILPPO |
|
||||||||||||||||||||||||
6. |
Gonipterus scutellatus Gyllenhal |
GONPSC |
|
||||||||||||||||||||||||
7. |
Ips amitinus Eichhoff |
IPSXAM |
|
||||||||||||||||||||||||
8. |
Ips cembrae Heer |
IPSXCE |
|
||||||||||||||||||||||||
9. |
Ips duplicatus Sahlberg |
IPSXDU |
|
||||||||||||||||||||||||
10. |
Ips sexdentatus Bőrner |
IPSXSE |
|
||||||||||||||||||||||||
11. |
Ips typographus Heer |
IPSXTY |
|
||||||||||||||||||||||||
12. |
Leptinotarsa decemlineata Say |
LPTNDE |
|
||||||||||||||||||||||||
13. |
Liriomyza bryoniae (Kaltenbach) |
LIRIBO |
|
||||||||||||||||||||||||
14. |
Liriomyza huidobrensis (Blanchard) |
LIRIHU |
|
||||||||||||||||||||||||
15. |
Liriomyza trifolii (Burgess) |
LIRITR |
|
||||||||||||||||||||||||
16. |
Paysandisia archon (Burmeister) |
PAYSAR |
|
||||||||||||||||||||||||
17. |
Rhynchophorus ferrugineus (Olivier) |
RHYCFE |
|
||||||||||||||||||||||||
18. |
Sternochetus mangiferae Fabricius |
CRYPMA |
|
||||||||||||||||||||||||
19. |
Thaumetopoea pityocampa Denis & Schiffermüller |
THAUPI |
Royaume-Uni |
||||||||||||||||||||||||
20. |
Thaumetopoea processionea L. |
THAUPR |
|
||||||||||||||||||||||||
21. |
Viteus vitifoliae (Fitch) |
VITEVI |
Chypre |
||||||||||||||||||||||||
d) Virus, viroïdes et phytoplasmes |
|||||||||||||||||||||||||||
1. |
Virus de la rhizomanie |
BNYVV0 |
|
||||||||||||||||||||||||
2. |
Candidatus Phytoplasma ulmi |
PHYPUL |
Royaume-Uni |
||||||||||||||||||||||||
3. |
Virus de la tristeza des agrumes (isolats de l’Union européenne) |
CTV000 |
Malte |
ANNEXE IV
Liste des organismes réglementés non de quarantaine de l’Union (ORNQ) et des végétaux spécifiques destinés à la plantation, assortie de catégories et de seuils, telle que visée à l’article 5
TABLE DES MATIÈRES
Partie A: |
ORNQ concernant les semences de plantes fourragères |
Partie B: |
ORNQ concernant les semences de céréales |
Partie C: |
ORNQ concernant les matériels de multiplication de la vigne |
Partie D: |
ORNQ concernant les matériels de multiplication de plantes ornementales et d’autres végétaux destinés à la plantation à des fins ornementales |
Partie E: |
ORNQ concernant les matériels forestiers de reproduction, à l’exclusion des semences |
Partie F: |
ORNQ concernant les semences de légumes |
Partie G: |
ORNQ concernant les plants de pommes de terre |
Partie H: |
ORNQ concernant les semences de plantes oléagineuses et à fibres |
Partie I: |
ORNQ concernant les matériels de multiplication de légumes et les plants de légumes, à l’exclusion des semences |
Partie J: |
ORNQ concernant les matériels de multiplication de fruits et les plantes fruitières destinées à la production de fruits |
Partie K: |
ORNQ concernant les semences de Solanum tuberosum |
Partie L: |
ORNQ concernant les végétaux destinés à la plantation d’Humulus lupulus, à l’exclusion des semences |
PARTIE A
ORNQ concernant les semences de plantes fourragères
ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ |
Végétaux destinés à la plantation (genre ou espèce) |
Seuils pour les semences prébase |
Seuils pour les semences de base |
Seuils pour les semences certifiées |
Clavibacter michiganensis ssp. insidiosus (McCulloch 1925) Davis et al. [CORBIN] |
Medicago sativa L. |
0 % |
0 % |
0 % |
Ditylenchus dipsaci (Kuehn) Filipjev [DITYDI] |
Medicago sativa L. |
0 % |
0 % |
0 % |
PARTIE B
ORNQ concernant les semences de céréales
Nématodes |
||||
ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ |
Végétaux destinés à la plantation (genre ou espèce) |
Seuils pour les semences prébase |
Seuils pour les semences de base |
Seuils pour les semences certifiées |
Aphelenchoides besseyi Christie [APLOBE] |
Oryza sativa L. |
0 % |
0 % |
0 % |
Champignons |
||||
Gibberella fujikuroi Sawada [GIBBFU] |
Oryza sativa L. |
Pratiquement exemptes |
Pratiquement exemptes |
Pratiquement exemptes |
PARTIE C
ORNQ concernant les matériels de multiplication de la vigne
Bactéries |
|||
ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ |
Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences (genre ou espèce) |
Seuil pour les matériels de multiplication initiaux, les matériels de multiplication de base, les matériels certifiés |
Seuil pour les matériels standard |
Xylophilus ampelinus Willems et al. [XANTAM] |
Vitis L. |
0 % |
0 % |
Insectes et acariens |
|||
ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ |
Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences (genre ou espèce) |
Seuil pour les matériels de multiplication initiaux, les matériels de multiplication de base, les matériels certifiés |
Seuil pour les matériels standard |
Viteus vitifoliae Fitch [VITEVI] |
Vitis vinifera non greffée |
0 % |
0 % |
Viteus vitifoliae Fitch [VITEVI] |
Vitis L. autre que Vitis vinifera non greffée |
Pratiquement exempts |
Pratiquement exempts |
Virus, viroïdes, maladies apparentées aux viroses et phytoplasmes |
|||
ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ |
Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences (genre ou espèce) |
Seuil pour les matériels de multiplication initiaux, les matériels de multiplication de base, les matériels certifiés |
Seuil pour les matériels standard |
Virus de la mosaïque de l’arabette [ARMV00] |
Vitis L. |
0 % |
0 % |
Candidatus Phytoplasma solani Quaglino et al. [PHYPSO] |
Vitis L. |
0 % |
0 % |
Virus du court-noué de la vigne [GFLV00] |
Vitis L. |
0 % |
0 % |
Virus de la marbrure de la vigne [GFKV00] |
Porte-greffes de Vitis spp. et de leurs hybrides, à l’exception de Vitis vinifera L. |
0 % pour les matériels de multiplication initiaux Sans objet pour les matériels de multiplication de base et les matériels certifiés |
Sans objet |
Type 1 du virus associé à la maladie de l’enroulement de la vigne [GLRAV1] |
Vitis L. |
0 % |
0 % |
Type 3 du virus associé à la maladie de l’enroulement de la vigne [GLRAV3] |
Vitis L. |
0 % |
0 % |
PARTIE D
ORNQ concernant les matériels de multiplication de plantes ornementales et d’autres végétaux destinés à la plantation à des fins ornementales
Bactéries |
||
ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ |
Végétaux destinés à la plantation (genre ou espèce) |
Seuil pour les matériels de multiplication des plantes ornementales concernées et d’autres végétaux destinés à la plantation à des fins ornementales |
Erwinia amylovora (Burrill) Winslow et al. [ERWIAM] |
Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences Amelanchier Medik., Chaenomeles Lindl., Cotoneaster Medik., Crataegus Tourn. ex L., Cydonia Mill., Eriobtrya Lindl., Malus Mill., Mespilus Bosc ex Spach, Photinia davidiana Decne., Pyracantha M. Roem., Pyrus L., Sorbus L. |
0 % |
Pseudomonas syringae pv. persicae (Prunier, Luisetti &. Gardan) Young, Dye & Wilkie [PSDMPE] |
Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences Prunus persica (L.) Batsch, Prunus salicina Lindl. |
0 % |
Spiroplasma citri Saglio et al. [SPIRCI] |
Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf. et leurs hybrides |
0 % |
Xanthomonas arboricola pv. pruni (Smith) Vauterin et al. [XANTPR] |
Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences Prunus L. |
0 % |
Xanthomonas euvesicatoria Jones et al. [XANTEU] |
Capsicum annuum L. |
0 % |
Xanthomonas gardneri (ex Šutič) Jones et al. [XANTGA] |
Capsicum annuum L. |
0 % |
Xanthomonas perforans Jones et al. [XANTPF] |
Capsicum annuum L. |
0 % |
Xanthomonas vesicatoria (ex Doidge) Vauterin et al. [XANTVE] |
Capsicum annuum L. |
0 % |
Champignons et oomycètes |
||
ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ |
Végétaux destinés à la plantation (genre ou espèce) |
Seuil pour les matériels de multiplication des plantes ornementales concernées et d’autres végétaux destinés à la plantation à des fins ornementales |
Cryphonectria parasitica (Murrill) Barr [ENDOPA] |
Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences Castanea L. |
0 % |
Dothistroma pini Hulbary [DOTSPI] |
Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences Pinus L. |
0 % |
Dothistroma septosporum (Dorogin) Morelet [SCIRPI] |
Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences Pinus L. |
0 % |
Lecanosticta acicola (von Thümen) Sydow [SCIRAC] |
Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences Pinus L. |
0 % |
Plasmopara halstedii (Farlow) Berlese & de Toni [PLASHA] |
Semences Helianthus annuus L. |
0 % |
Plenodomus tracheiphilus (Petri) Gruyter, Aveskamp & Verkley [DEUTTR] |
Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf. et leurs hybrides |
0 % |
Puccinia horiana P. Hennings [PUCCHN] |
Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences Chrysanthemum L. |
0 % |
Insectes et acariens |
||
ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ |
Végétaux destinés à la plantation (genre ou espèce) |
Seuil pour les matériels de multiplication des plantes ornementales concernées et d’autres végétaux destinés à la plantation à des fins ornementales |
Aculops fuchsiae Keifer [ACUPFU] |
Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences Fuchsia L. |
0 % |
Opogona sacchari Bo [OPOGSC] |
Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences Beaucarnea Lem., Bougainvillea Comm. ex Juss., Crassula L., Crinum L., Dracaena Vand. ex L., Ficus L., Musa L., Pachira Aubl., Palmae, Sansevieria Thunb., Yucca L. |
0 % |
Rhynchophorus ferrugineus (Olivier) [RHYCFE] |
Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences Palmae, en ce qui concerne les genres et espèces suivants: Areca catechu L., Arenga pinnata (Wurmb) Merr., Bismarckia Hildebr. & H. Wendl., Borassus flabellifer L., Brahea armata S. Watson, Brahea edulis H.Wendl., Butia capitata (Mart.) Becc., Calamus merrillii Becc., Caryota maxima Blume, Caryota cumingii Lodd. ex Mart., Chamaerops humilis L., Cocos nucifera L., Corypha utan Lam., Copernicia Mart., Elaeis guineensis Jacq., Howea forsteriana Becc., Jubaea chilensis (Molina) Baill., Livistona australis C. Martius, Livistona decora (W. Bull) Dowe, Livistona rotundifolia (Lam.) Mart., Metroxylon sagu Rottb., Phoenix canariensis Chabaud, Phoenix dactylifera L., Phoenix reclinata Jacq., Phoenix roebelenii O’Brien, Phoenix sylvestris (L.) Roxb., Phoenix theophrasti Greuter, Pritchardia Seem. & H. Wendl., Ravenea rivularis Jum. & H. Perrier, Roystonea regia (Kunth) O.F. Cook, Sabal palmetto (Walter) Lodd. ex Schult. & Schult.f., Syagrus romanzoffiana (Cham.) Glassman, Trachycarpus fortunei (Hook.) H. Wendl., Washingtonia H. Wendl. |
0 % |
Nématodes |
||
ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ |
Végétaux destinés à la plantation (genre ou espèce) |
Seuil pour les matériels de multiplication des plantes ornementales concernées et d’autres végétaux destinés à la plantation à des fins ornementales |
Ditylenchus dipsaci (Kuehn) Filipjev [DITYDI] |
Allium L. |
0 % |
Ditylenchus dipsaci (Kuehn) Filipjev [DITYDI] |
Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences Camassia Lindl., Chionodoxa Boiss., Crocus flavus Weston, Galanthus L., Hyacinthus Tourn. ex L, Hymenocallis Salisb., Muscari Mill., Narcissus L., Ornithogalum L., Puschkinia Adams, Scilla L., Sternbergia Waldst. & Kit., Tulipa L. |
0 % |
Virus, viroïdes, maladies apparentées aux viroses et phytoplasmes |
||
ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ |
Végétaux destinés à la plantation (genre ou espèce) |
Seuil pour les matériels de multiplication des plantes ornementales concernées et d’autres végétaux destinés à la plantation à des fins ornementales |
Candidatus Phytoplasma mali Seemüller & Schneider [PHYPMA] |
Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences Malus Mill. |
0 % |
Candidatus Phytoplasma prunorum Seemüller & Schneider [PHYPPR] |
Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences Prunus L. |
0 % |
Candidatus Phytoplasma pyri Seemüller & Schneider [PHYPPY] |
Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences Pyrus L. |
0 % |
Candidatus Phytoplasma solani Quaglino et al. [PHYPSO] |
Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences Lavandula L. |
0 % |
Viroïde du rabougrissement du chrysanthème [CSVD00] |
Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences Argyranthemum Webb ex Sch.Bip., Chrysanthemum L. |
0 % |
Viroïde de l’exocortis des agrumes [CEVD00] |
Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences Citrus L. |
0 % |
Virus de la tristeza des agrumes [CTV000] (isolats de l’Union européenne) |
Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf., et leurs hybrides |
0 % |
Tospovirus des taches nécrotiques de l’impatiens [INSV00] |
Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences Begonia x hiemalis Fotsch, hybrides d’Impatiens L. de Nouvelle-Guinée |
0 % |
Viroïde du tubercule en fuseau de la pomme de terre [PSTVD0] |
Capsicum annuum L. |
0 % |
Virus de la sharka [PPV000] |
Végétaux des espèces suivantes de Prunus L., destinés à la plantation, à l’exclusion des semences: Prunus armeniaca L., Prunus blireiana Andre, Prunus brigantina Vill., Prunus cerasifera Ehrh., Prunus cistena Hansen, Prunus curdica Fenzl & Fritsch., Prunus domestica ssp. domestica L., Prunus domestica ssp. insititia (L.) C.K. Schneid, Prunus domestica ssp. italica (Borkh.) Hegi., Prunus dulcis (Mill.) D. A. Webb, Prunus glandulosa Thunb., Prunus holosericea Batal., Prunus hortulana Bailey, Prunus japonica Thunb., Prunus mandshurica (Maxim.) Koehne, Prunus maritima Marsh., Prunus mume Sieb. et Zucc., Prunus nigra Ait., Prunus persica (L.) Batsch, Prunus salicina L., Prunus sibirica L., Prunus simonii Carr., Prunus spinosa L., Prunus tomentosa Thunb., Prunus triloba Lindl., autres espèces de Prunus L. sensibles au virus de la sharka |
0 % |
Tospovirus de la maladie bronzée de la tomate [TSWV00] |
Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences Begonia x hiemalis Fotsch, Capsicum annuum L., Chrysanthemum L., Gerbera L., hybrides d’Impatiens L. de Nouvelle-Guinée, Pelargonium L. |
0 % |
PARTIE E
ORNQ concernant les matériels forestiers de reproduction, à l’exclusion des semences
Champignons et oomycètes |
||
ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ |
Végétaux destinés à la plantation (genre ou espèce) |
Seuil pour les matériels forestiers de reproduction concernés |
Cryphonectria parasitica (Murrill) Barr [ENDOPA] |
Castanea sativa Mill. |
0 % |
Dothistroma pini Hulbary [DOTSPI] |
Pinus L. |
0 % |
Dothistroma septosporum (Dorogin) Morelet [SCIRPI] |
Pinus L. |
0 % |
Lecanosticta acicola (von Thümen) Sydow [SCIRAC] |
Pinus L. |
0 % |
PARTIE F
ORNQ concernant les semences de légumes
Bactéries |
||
ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ |
Végétaux destinés à la plantation (genre ou espèce) |
Seuil pour les semences de légumes concernées |
Clavibacter michiganensis ssp. michiganensis (Smith) Davis et al. [CORBMI] |
Solanum lycopersicum L. |
0 % |
Xanthomonas axonopodis pv. phaseoli (Smith) Vauterin et al. [XANTPH] |
Phaseolus vulgaris L. |
0 % |
Xanthomonas fuscans subsp. fuscans Schaad et al. [XANTFF] |
Phaseolus vulgaris L. |
0 % |
Xanthomonas euvesicatoria Jones et al. [XANTEU] |
Capsicum annuum L., Solanum lycopersicum L. |
0 % |
Xanthomonas gardneri (ex Šutič 1957) Jones et al [XANTGA] |
Capsicum annuum L., Solanum lycopersicum L. |
0 % |
Xanthomonas perforans Jones et al. [XANTPF] |
Capsicum annuum L., Solanum lycopersicum L. |
0 % |
Xanthomonas vesicatoria (ex Doidge) Vauterin et al. [XANTVE] |
Capsicum annuum L., Solanum lycopersicum L. |
0 % |
Insectes et acariens |
||
ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ |
Végétaux destinés à la plantation (genre ou espèce) |
Seuil pour les semences de légumes concernées |
Acanthoscelides obtectus (Say) [ACANOB] |
Phaseolus coccineus L., Phaseolus vulgaris L. |
0 % |
Bruchus pisorum (Linnaeus) [BRCHPI] |
Pisum sativum L. |
0 % |
Bruchus rufimanus Boheman [BRCHRU] |
Vicia faba L. |
0 % |
Nématodes |
||
ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ |
Végétaux destinés à la plantation (genre ou espèce) |
Seuil pour les semences de légumes concernées |
Ditylenchus dipsaci (Kuehn) Filipjev [DITYDI] |
Allium cepa L., Allium porrum L. |
0 % |
Virus, viroïdes, maladies apparentées aux viroses et phytoplasmes |
||
ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ |
Végétaux destinés à la plantation (genre ou espèce) |
Seuil pour les semences de légumes concernées |
Virus de la mosaïque du pépino [PEPMV0] |
Solanum lycopersicum L. |
0 % |
Viroïde du tubercule en fuseau de la pomme de terre [PSTVD0] |
Capsicum annuum L., Solanum lycopersicum L. |
0 % |
PARTIE G
ORNQ concernant les plants de pommes de terre
ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ |
Végétaux destinés à la plantation (genre ou espèce) |
Seuil pour la descendance directe des plants de pommes de terre prébase |
Seuil pour la descendance directe des plants de pommes de terre de base |
Seuil pour la descendance directe des plants de pommes de terre certifiés |
|
PBTC |
PB |
||||
Symptômes causés par une infection virale |
Solanum tuberosum L. |
0 % |
0,5 % |
4,0 % |
10,0 % |
ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ |
Végétaux destinés à la plantation (genre ou espèce) |
Seuil pour les végétaux destinés à la plantation des plants de pommes de terre prébase |
Seuil pour les végétaux destinés à la plantation des plants de pommes de terre de base |
Seuil pour les végétaux destinés à la plantation des plants de pommes de terre certifiés |
|
PBTC |
PB |
||||
Jambe noire (Dickeya Samson et al. spp. [1DICKG]; Pectobacterium Waldee emend. Hauben et al. spp. [1PECBG]) |
Solanum tuberosum L. |
0 % |
Pratiquement exempts |
Pratiquement exempts |
Pratiquement exempts |
Candidatus Liberibacter solanacearum Liefting et al. [LIBEPS] |
Solanum tuberosum L. |
0 % |
0 % |
0 % |
0 % |
Candidatus Phytoplasma solani Quaglino et al. [PHYPSO] |
Solanum tuberosum L. |
0 % |
0 % |
0 % |
0 % |
Ditylenchus destructor Thorne [DITYDE] |
Solanum tuberosum L. |
0 % |
0 % |
0 % |
0 % |
Rhizoctone brun causé par Thanatephorus cucumeris (A.B. Frank) Donk [RHIZSO] |
Solanum tuberosum L. |
0 % |
1,0 % touchant les tubercules sur plus de 10 % de leur surface |
5,0 % touchant les tubercules sur plus de 10 % de leur surface |
5,0 % touchant les tubercules sur plus de 10 % de leur surface |
Gale poudreuse causée par Spongospora subterranea (Wallr.) Lagerh. [SPONSU] |
Solanum tuberosum L. |
0 % |
1,0 % touchant les tubercules sur plus de 10 % de leur surface |
3,0 % touchant les tubercules sur plus de 10 % de leur surface |
3,0 % touchant les tubercules sur plus de 10 % de leur surface |
Symptômes de mosaïque causés par des virus et symptômes causés par le virus de l’enroulement de la pomme de terre [PLRV00] |
Solanum tuberosum L. |
0 % |
0,1 % |
0,8 % |
6,0 % |
Viroïde du tubercule en fuseau de la pomme de terre [PSTVD0] |
Solanum tuberosum L. |
0 % |
0 % |
0 % |
0 % |
PARTIE H
ORNQ concernant les semences de plantes oléagineuses et à fibres
Champignons et oomycètes |
||||
ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ |
Végétaux destinés à la plantation (genre ou espèce) |
Seuils pour les semences prébase |
Seuils pour les semences de base |
Seuils pour les semences certifiées |
Alternaria linicola Groves & Skolko [ALTELI] |
Linum usitatissimum L. |
5 % 5 % touchées par Alternaria linicola, Boeremia exigua var. linicola, Colletotrichium lini et Fusarium spp. |
5 % 5 % touchées par Alternaria linicola, Boeremia exigua var. linicola, Colletotrichium lini et Fusarium spp. |
5 % 5 % touchées par Alternaria linicola, Boeremia exigua var. linicola, Colletotrichium lini et Fusarium spp. |
Boeremia exigua var. linicola (Naumov & Vassiljevsky) Aveskamp, Gruyter & Verkley [PHOMEL] |
Linum usitatissimum L. - lin |
1 % 5 % touchées par Alternaria linicola, Boeremia exigua var. linicola, Colletotrichium lini et Fusarium spp. |
1 % 5 % touchées par Alternaria linicola, Boeremia exigua var. linicola, Colletotrichium lini et Fusarium spp. |
1 % 5 % touchées par Alternaria linicola, Boeremia exigua var. linicola, Colletotrichium lini et Fusarium spp. |
Boeremia exigua var. linicola (Naumov & Vassiljevsky) Aveskamp, Gruyter & Verkley [PHOMEL] |
Linum usitatissimum L. - graines de lin |
5 % 5 % touchées par Alternaria linicola, Boeremia exigua var. linicola, Colletotrichium lini et Fusarium spp. |
5 % 5 % touchées par Alternaria linicola, Boeremia exigua var. linicola, Colletotrichium lini et Fusarium spp. |
5 % 5 % touchées par Alternaria linicola, Boeremia exigua var. linicola, Colletotrichium lini et Fusarium spp. |
Botrytis cinerea de Bary [BOTRCI] |
Helianthus annuus L., Linum usitatissimum L. |
5 % |
5 % |
5 % |
Colletotrichum lini Westerdijk [COLLLI] |
Linum usitatissimum L. |
5 % touchées par Alternaria linicola, Boeremia exigua var. linicola, Colletotrichium lini et Fusarium spp. |
5 % touchées par Alternaria linicola, Boeremia exigua var. linicola, Colletotrichium lini et Fusarium spp. |
5 % touchées par Alternaria linicola, Boeremia exigua var. linicola, Colletotrichium lini et Fusarium spp. |
Diaporthe caulivora (Athow & Caldwell) J.M. Santos, Vrandecic & A.J.L. Phillips [DIAPPC] Diaporthe phaseolorum var. sojae Lehman [DIAPPS] |
Glycine max (L.) Merr |
15 % pour une infection par le complexe Phomopsis |
15 % pour une infection par le complexe Phomopsis |
15 % pour une infection par le complexe Phomopsis |
Fusarium Link (genre anamorphique) [1FUSAG] autre que Fusarium oxysporum f. sp. albedinis (Kill. & Maire) W.L. Gordon [FUSAAL] et Fusarium circinatum Nirenberg & O’Donnell [GIBBCI] |
Linum usitatissimum L. |
5 % touchées par Alternaria linicola, Boeremia exigua var. linicola, Colletotrichium lini et Fusarium (genre anamorphique) Link autre que Fusarium oxysporum f. sp. albedinis (Kill. & Maire) W.L. Gordon et Fusarium circinatum Nirenberg & O’Donnell |
5 % touchées par Alternaria linicola, Boeremia exigua var. linicola, Colletotrichium lini et Fusarium (genre anamorphique) Link autre que Fusarium oxysporum f. sp. albedinis (Kill. & Maire) W.L. Gordon et Fusarium circinatum Nirenberg & O’Donnell |
5 % touchées par Alternaria linicola, Boeremia exigua var. linicola, Colletotrichium lini et Fusarium (genre anamorphique) Link autre que Fusarium oxysporum f. sp. albedinis (Kill. & Maire) W.L. Gordon et Fusarium circinatum Nirenberg & O’Donnell |
Plasmopara halstedii (Farlow) Berlese & de Toni [PLASHA] |
Helianthus annuus L. |
0 % |
0 % |
0 % |
Sclerotinia sclerotiorum (Libert) de Bary [SCLESC] |
Brassica rapa L. var. silvestris (Lam.) Briggs |
pas plus de 5 sclérotes ou fragments de sclérotes détectés lors d’un examen de laboratoire réalisé sur un échantillon représentatif de chaque lot de semences, d’une taille telle que spécifiée à l’annexe III, colonne 4, de la directive 2002/57/CE |
pas plus de 5 sclérotes ou fragments de sclérotes détectés lors d’un examen de laboratoire réalisé sur un échantillon représentatif de chaque lot de semences, d’une taille telle que spécifiée à l’annexe III, colonne 4, de la directive 2002/57/CE |
pas plus de 5 sclérotes ou fragments de sclérotes détectés lors d’un examen de laboratoire réalisé sur un échantillon représentatif de chaque lot de semences, d’une taille telle que spécifiée à l’annexe III, colonne 4, de la directive 2002/57/CE |
Sclerotinia sclerotiorum (Libert) de Bary [SCLESC] |
Brassica napus L. (partim), Helianthus annuus L. |
pas plus de 10 sclérotes ou fragments de sclérotes détectés lors d’un examen de laboratoire réalisé sur un échantillon représentatif de chaque lot de semences, d’une taille telle que spécifiée à l’annexe III, colonne 4, de la directive 2002/57/CE |
pas plus de 10 sclérotes ou fragments de sclérotes détectés lors d’un examen de laboratoire réalisé sur un échantillon représentatif de chaque lot de semences, d’une taille telle que spécifiée à l’annexe III, colonne 4, de la directive 2002/57/CE |
pas plus de 10 sclérotes ou fragments de sclérotes détectés lors d’un examen de laboratoire réalisé sur un échantillon représentatif de chaque lot de semences, d’une taille telle que spécifiée à l’annexe III, colonne 4, de la directive 2002/57/CE |
Sclerotinia sclerotiorum (Libert) de Bary [SCLESC] |
Sinapis alba L. |
pas plus de 5 sclérotes ou fragments de sclérotes détectés lors d’un examen de laboratoire réalisé sur un échantillon représentatif de chaque lot de semences, d’une taille telle que spécifiée à l’annexe III, colonne 4, de la directive 2002/57/CE |
pas plus de 5 sclérotes ou fragments de sclérotes détectés lors d’un examen de laboratoire réalisé sur un échantillon représentatif de chaque lot de semences, d’une taille telle que spécifiée à l’annexe III, colonne 4, de la directive 2002/57/CE |
pas plus de 5 sclérotes ou fragments de sclérotes détectés lors d’un examen de laboratoire réalisé sur un échantillon représentatif de chaque lot de semences, d’une taille telle que spécifiée à l’annexe III, colonne 4, de la directive 2002/57/CE |
PARTIE I
ORNQ concernant les matériels de multiplication de légumes et les plants de légumes, à l’exclusion des semences
Bactéries |
||
ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ |
Végétaux destinés à la plantation (genre ou espèce) |
Seuil pour les matériels de multiplication de légumes et les plants de légumes concernés |
Clavibacter michiganensis ssp. michiganensis (Smith) Davis et al. [CORBMI] |
Solanum lycopersicum L. |
0 % |
Xanthomonas euvesicatoria Jones et al. [XANTEU] |
Capsicum annuum L., Solanum lycopersicum L. |
0 % |
Xanthomonas gardneri (ex Šutič 1957) Jones et al. [XANTGA] |
Capsicum annuum L., Solanum lycopersicum L. |
0 % |
Xanthomonas perforans Jones et al. [XANTPF] |
Capsicum annuum L., Solanum lycopersicum L. |
0 % |
Xanthomonas vesicatoria (ex Doidge) Vauterin et al. [XANTVE] |
Capsicum annuum L., Solanum lycopersicum L. |
0 % |
Champignons et oomycètes |
||
ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ |
Végétaux destinés à la plantation (genre ou espèce) |
Seuil pour les matériels de multiplication de légumes et les plants de légumes concernés |
Fusarium Link (genre anamorphique) [1FUSAG] autre que Fusarium oxysporum f. sp. albedinis (Kill. & Maire) W.L. Gordon [FUSAAL] et Fusarium circinatum Nirenberg & O’Donnell [GIBBCI] |
Asparagus officinalis L. |
0 % |
Helicobasidium brebissonii (Desm.) Donk [HLCBBR] |
Asparagus officinalis L. |
0 % |
Stromatinia cepivora Berk. [SCLOCE] |
Allium cepa L., Allium fistulosum L., Allium porrum L., Allium sativum L. |
0 % |
Verticillium dahliae Kleb. [VERTDA] |
Cynara cardunculus L. |
0 % |
Nématodes |
||
ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ |
Végétaux destinés à la plantation (genre ou espèce) |
Seuil pour les matériels de multiplication de légumes et les plants de légumes concernés |
Ditylenchus dipsaci (Kuehn) Filipjev [DITYDI] |
Allium cepa L., Allium sativum L. |
0 % |
Virus, viroïdes, maladies apparentées aux viroses et phytoplasmes |
||
ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ |
Végétaux destinés à la plantation (genre ou espèce) |
Seuil pour les matériels de multiplication de légumes et les plants de légumes concernés |
Virus de la striure du poireau [LYSV00] |
Allium sativum L. |
1 % |
Virus de la bigarrure de l’oignon [OYDV00] |
Allium cepa L., Allium sativum L. |
1 % |
Viroïde du tubercule en fuseau de la pomme de terre [PSTVD0] |
Capsicum annuum L., Solanum lycopersicum L. |
0 % |
Tospovirus de la maladie bronzée de la tomate [TSWV00] |
Capsicum annuum L., Lactuca sativa L., Solanum lycopersicum L., Solanum melongena L. |
0 % |
Virus des feuilles jaunes en cuillère de la tomate [TYLCV0] |
Solanum lycopersicum L. |
0 % |
PARTIE J
ORNQ concernant les matériels de multiplication de fruits et les plantes fruitières destinées à la production de fruits
Bactéries |
||
ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ |
Végétaux destinés à la plantation (genre ou espèce) |
Seuils pour les matériels de multiplication de fruits et plantes fruitières concernés |
Agrobacterium tumefaciens (Smith & Townsend) Conn [AGRBTU] |
Cydonia oblonga Mill., Juglans regia L., Malus Mill., Prunus armeniaca L., Prunus avium L., Prunus cerasus L., Prunus domestica L., Prunus dulcis (Mill.) D. A. Webb, Prunus persica (L.) Batsch, Prunus salicina Lindley, Pyrus L., Vaccinium L. |
0 % |
Agrobacterium spp. Conn [1AGRBG] |
Rubus L. |
0 % |
Candidatus Phlomobacter fragariae Zreik, Bové & Garnier [PHMBFR] |
Fragaria L. |
0 % |
Erwinia amylovora (Burrill) Winslow et al. [ERWIAM] |
Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences Cydonia Mill., Malus Mill., Pyrus L. |
0 % |
Pseudomonas avellanae Janse et al. [PSDMAL] |
Corylus avellana L. |
0 % |
Pseudomonas savastanoi pv. savastanoi (Smith) Gardan et al. [PSDMSA] |
Olea europaea L. |
0 % |
Pseudomonas syringae pv. morsprunorum (Wormald) Young, Dye & Wilkie [PSDMMP] |
Prunus armeniaca L., Prunus avium L., Prunus cerasus L., Prunus domestica L., Prunus dulcis (Mill.) D. A. Webb, Prunus persica (L.) Batsch, Prunus salicina Lindley |
0 % |
Pseudomonas syringae pv. persicae (Prunier, Luisetti &. Gardan) Young, Dye & Wilkie [PSDMPE] |
Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences Prunus persica (L.) Batsch, Prunus salicina Lindley |
0 % |
Pseudomonas syringae pv. Syringae van Hall [PSDMSY] |
Cydonia oblonga Mill., Malus Mill., Pyrus L., Prunus armeniaca L. |
0 % |
Pseudomonas viridiflava (Burkholder) Dowson [PSDMVF] |
Prunus armeniaca L. |
0 % |
Rhodococcus fascians Tilford [CORBFA] |
Rubus L. |
0 % |
Spiroplasma citri Saglio et al. [SPIRCI] |
Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf. et leurs hybrides |
0 % |
Xanthomonas arboricola pv. Corylina (Miller, Bollen, Simmons, Gross & Barss) Vauterin, Hoste, Kersters & Swings [XANTCY] |
Corylus avellana L. |
0 % |
Xanthomonas arboricola pv. Juglandi (Pierce) Vauterin et al. [XANTJU] |
Juglans regia L. |
0 % |
Xanthomonas arboricola pv. pruni (Smith) Vauterin et al. [XANTPR] |
Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences Prunus amygladus Batsch, Prunus armeniaca L., Prunus avium L., Prunus cerasus L., Prunus domestica L., Prunus persica (L.) Batsch, Prunus salicina Lindley |
0 % |
Xanthomonas campestris pv. fici (Cavara) Dye [XANTFI] |
Ficus carica L. |
0 % |
Xanthomonas fragariae Kennedy & King [XANTFR] |
Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences Fragaria L. |
0 % |
Champignons et oomycètes |
||
ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ |
Végétaux destinés à la plantation (genre ou espèce) |
Seuils pour les matériels de multiplication de fruits et plantes fruitières concernés |
Armillariella mellea (Vahl) Kummer [ARMIME] |
Corylus avellana L., Cydonia oblonga Mill., Ficus carica L., Juglans regia L., Malus Mill., Pyrus L |
0 % |
Chondrostereum purpureum Pouzar [STERPU] |
Cydonia oblonga Mill., Juglans regia L., Malus Mill., Pyrus L. |
0 % |
Colletotrichum acutatum Simmonds [COLLAC] |
Fragaria L. |
0 % |
Cryphonectria parasitica (Murrill) Barr [ENDOPA] |
Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences Castanea sativa Mill. |
0 % |
Diaporthe strumella (Fries) Fuckel [DIAPST] |
Ribes L. |
0 % |
Diaporthe vaccinii Shear [DIAPVA] |
Vaccinium L. |
0 % |
Exobasidium vaccinii (Fuckel) Woronin [EXOBVA] |
Vaccinium L. |
0 % |
Glomerella cingulata (Stoneman) Spaulding & von Schrenk [GLOMCI] |
Cydonia oblonga Mill., Malus Mill., Pyrus L. |
0 % |
Godronia cassandrae (forme anamorphe Topospora myrtilli) Peck [GODRCA] |
Vaccinium L. |
0 % |
Microsphaera grossulariae (Wallroth) Léveillé [MCRSGR] |
Ribes L. |
0 % |
Mycosphaerella punctiformis Verkley & U. Braun [RAMUEN] |
Castanea sativa Mill. |
0 % |
Neofabraea alba Desmazières [PEZIAL] |
Cydonia oblonga Mill., Malus Mill., Pyrus L. |
0 % |
Neofabraea malicorticis Jackson [PEZIMA] |
Cydonia oblonga Mill., Malus Mill., Pyrus L. |
0 % |
Neonectria ditissima (Tulasne & C. Tulasne) Samuels & Rossman [NECTGA] |
Cydonia oblonga Mill., Juglans regia L., Malus Mill., Pyrus L. |
0 % |
Peronospora rubi Rabenhorst [PERORU] |
Rubus L. |
0 % |
Phytophthora cactorum (Lebert & Cohn) J.Schröter [PHYTCC] |
Cydonia oblonga Mill., Fragaria L., Juglans regia L., Malus Mill., Prunus armeniaca L., Prunus avium L., Prunus cerasus L., Prunus domestica L., Prunus dulcis (Mill.) D. A. Webb, Prunus persica (L.) Batsch, Prunus salicina Lindley, Pyrus L. |
0 % |
Phytophthora cambivora (Petri) Buisman [PHYTCM] |
Castanea sativa Mill., Pistacia vera L. |
0 % |
Phytophthora cinnamomi Rands [PHYTCN] |
Castanea sativa Mill. |
0 % |
Phytophthora citrophthora (R.E.Smith & E.H.Smith) Leonian [PHYTCO] |
Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf. |
0 % |
Phytophthora cryptogea Pethybridge & Lafferty [PHYTCR] |
Pistacia vera L. |
0 % |
Phytophthora fragariae C.J. Hickman [PHYTFR] |
Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences Fragaria L. |
0 % |
Phytophthora nicotianae var. parasitica (Dastur) Waterhouse [PHYTNP] |
Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf. |
0 % |
Phytophthora spp. de Bary [1PHYTG] |
Rubus L. |
0 % |
Plenodomus tracheiphilus (Petri) Gruyter, Aveskamp & Verkley [DEUTTR] |
Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf. et leurs hybrides |
0 % |
Podosphaera aphanis (Wallroth) Braun & Takamatsu [PODOAP] |
Fragaria L. |
0 % |
Podosphaera mors-uvae (Schweinitz) Braun & Takamatsu [SPHRMU] |
Ribes L. |
0 % |
Rhizoctonia fragariae Hussain & W.E.McKeen [RHIZFR] |
Fragaria L. |
0 % |
Rosellinia necatrix Prillieux [ROSLNE] |
Pistacia vera L. |
0 % |
Sclerophora pallida Yao & Spooner [SKLPPA] |
Cydonia oblonga Mill., Malus Mill., Pyrus L. |
0 % |
Verticillium albo-atrum Reinke & Berthold [VERTAA] |
Corylus avellana L., Cydonia oblonga Mill., Fragaria L., Malus Mill., Pyrus L. |
0 % |
Verticillium dahliae Kleb [VERTDA] |
Corylus avellana L., Cydonia oblonga Mill., Fragaria L. Malus Mill., Olea europaea L., Pistacia vera L., Prunus armeniaca L., Prunus domestica L., Prunus dulcis (Mill.) D. A. Webb, Prunus persica (L.) Batsch, Prunus salicina Lindley, Pyrus L. |
0 % |
Insectes et acariens |
||
ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ |
Végétaux destinés à la plantation (genre ou espèce) |
Seuils pour les matériels de multiplication de fruits et plantes fruitières concernés |
Aleurothrixus floccosus Maskell [ALTHFL] |
Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf. |
0 % |
Cecidophyopsis ribis Westwood [ERPHRI] |
Ribes L. |
0 % |
Ceroplastes rusci Linnaeus [CERPRU] |
Ficus carica L. |
0 % |
Chaetosiphon fragaefolii Cockerell [CHTSFR] |
Fragaria L. |
0 % |
Dasineura tetensi Rübsaamen [DASYTE] |
Ribes L. |
0 % |
Epidiaspis leperii Signoret [EPIDBE] |
Juglans regia L. |
0 % |
Eriosoma lanigerum Hausmann [ERISLA] |
Cydonia oblonga Mill., Malus Mill., Pyrus L. |
0 % |
Parabemisia myricae Kuwana [PRABMY] |
Citrus L., Fortunella Swingle, et Poncirus Raf. |
0 % |
Phytoptus avellanae Nalepa [ERPHAV] |
Corylus avellana L. |
0 % |
Phytonemus pallidus Banks [TARSPA] |
Fragaria L. |
0 % |
Pseudaulacaspis pentagona Targioni-Tozzetti [PSEAPE] |
Juglans regia L., Prunus armeniaca L., Prunus domestica L., Prunus dulcis (Mill.) D. A. Webb, Prunus persica (L.) Batsch, Prunus salicina Lindley, Ribes L. |
0 % |
Psylla spp. Geoffroy [1PSYLG] |
Cydonia oblonga Mill., Malus Mill., Pyrus L. |
0 % |
Quadraspidiotus perniciosus Comstock [QUADPE] |
Juglans regia L., Prunus avium L., Prunus armeniaca L., Prunus cerasus L., Prunus domestica L., Prunus dulcis (Mill.) D. A. Webb, Prunus persica (L.) Batsch, Prunus salicina Lindley, Ribes L. |
0 % |
Resseliella theobaldi Barnes [THOMTE] |
Rubus L. |
0 % |
Tetranychus urticae Koch [TETRUR] |
Ribes L. |
0 % |
Nématodes |
||
ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ |
Végétaux destinés à la plantation (genre ou espèce) |
Seuils pour les matériels de multiplication de fruits et plantes fruitières concernés |
Aphelenchoides besseyi Christie [APLOBE] |
Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences Fragaria L. |
0 % |
Aphelenchoides blastophthorus Franklin [APLOBL] |
Fragaria L. |
0 % |
Aphelenchoides fragariae (Ritzema Bos) Christie [APLOFR] |
Fragaria L. |
0 % |
Aphelenchoides ritzemabosi (Schwartz) Steiner & Buhrer [APLORI] |
Fragaria L., Ribes L. |
0 % |
Ditylenchus dipsaci (Kuehn) Filipjev [DITYDI] |
Fragaria L., Ribes L. |
0 % |
Heterodera fici Kirjanova [HETDFI] |
Ficus carica L. |
0 % |
Longidorus attenuatus Hooper [LONGAT] |
Fragaria L., Prunus avium L., Prunus cerasus L., Prunus domestica L., Prunus persica (L.) Batsch, Prunus salicina Lindley, Rubus L. |
0 % |
Longidorus elongatus (de Man) Thorne & Swanger [LONGEL] |
Fragaria L. Prunus avium L., Prunus cerasus L., Prunus domestica L., Prunus persica (L.) Batsch, Prunus salicina Lindley, Ribes L., Rubus L. |
0 % |
Longidorus macrosoma Hooper [LONGMA] |
Fragaria L. Prunus avium L., Prunus cerasus L., Ribes L., Rubus L. |
0 % |
Meloidogyne arenaria Chitwood [MELGAR] |
Ficus carica L. Olea europaea L., Prunus avium L., Prunus armeniaca L., Prunus cerasus L., Prunus domestica L., Prunus dulcis (Mill.) D. A. Webb, Prunus persica (L.) Batsch, Prunus salicina Lindley |
0 % |
Meloidogyne hapla Chitwood [MELGHA] |
Cydonia oblonga Mill., Fragaria L., Malus Mill., Pyrus L. |
0 % |
Meloidogyne incognita (Kofold & White) Chitwood [MELGIN] |
Ficus carica L. Olea europaea L., Prunus avium L., Prunus armeniaca L., Prunus cerasus L., Prunus domestica L., Prunus dulcis (Mill.) D. A. Webb, Prunus persica (L.) Batsch, Prunus salicina Lindley |
0 % |
Meloidogyne javanica Chitwood [MELGJA] |
Cydonia oblonga Mill., Ficus carica L., Malus Mill. Olea europaea L., Prunus avium L., Prunus armeniaca L., Prunus cerasus L., Prunus domestica L., Prunus dulcis (Mill.) D. A. Webb, Prunus persica (L.) Batsch, Prunus salicina Lindley, Pyrus L. |
0 % |
Pratylenchus penetrans (Cobb) Filipjev & Schuurmans-Stekhoven [PRATPE] |
Cydonia oblonga Mill., Ficus carica L., Malus Mill., Pistacia vera L., Prunus avium L., Prunus armeniaca L., Prunus cerasus L., Prunus domestica L., Prunus dulcis (Mill.) D. A. Webb, Prunus persica (L.) Batsch, Prunus salicina Lindley, Pyrus L. |
0 % |
Pratylenchus vulnus Allen & Jensen [PRATVU] |
Citrus L., Cydonia oblonga Mill., Ficus carica L., Fortunella Swingle, Fragaria L., Malus Mill., Olea europaea L., Pistacia vera L., Poncirus Raf., Prunus avium L., Prunus armeniaca L., Prunus cerasus L., Prunus domestica L., Prunus dulcis (Mill.) D. A. Webb, Prunus persica (L.) Batsch, Prunus salicina Lindley, Pyrus L. |
0 % |
Tylenchulus semipenetrans Cobb [TYLESE] |
Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf. |
0 % |
Xiphinema diversicaudatum (Mikoletzky) Thorne [XIPHDI] |
Fragaria L., Juglans regia L., Olea europaea L., Prunus avium L., Prunus cerasus L., Prunus domestica L., Prunus persica (L.) Batsch, Prunus salicina Lindley, Ribes L., Rubus L. |
0 % |
Xiphinema index Thorne & Allen [XIPHIN] |
Pistacia vera L. |
0 % |
Virus, viroïdes, maladies apparentées aux viroses et phytoplasmes |
||
ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ |
Végétaux destinés à la plantation (genre ou espèce) |
Seuils pour les matériels de multiplication de fruits et plantes fruitières concernés |
Virus des taches chlorotiques du pommier [ACLSV0] |
Cydonia oblonga Mill., Malus Mill., Prunus avium L., Prunus armeniaca L., Prunus cerasus L., Prunus domestica L., Prunus dulcis (Mill.) D. A. Webb, Prunus persica (L.) Batsch, Prunus salicina Lindley, Pyrus L. |
0 % |
Viroïde de la pomme ridée [ADFVD0] |
Malus Mill. |
0 % |
Agent de la plastomanie du pommier [AFL000] |
Malus Mill. |
0 % |
Virus de la mosaïque du pommier [APMV00] |
Corylus avellana L., Malus Mill., Prunus avium L., Prunus armeniaca L., Prunus cerasus L., Prunus domestica L., Prunus dulcis (Mill.) D. A. Webb, Prunus persica (L.) Batsch, Prunus salicina Lindley, Rubus L. |
0 % |
Agent de la craquelure étoilée de la pomme [APHW00] |
Malus Mill. |
0 % |
Agent du bois souple du pommier [ARW000] |
Cydonia oblonga Mill., Malus Mill. et Pyrus L. |
0 % |
Viroïde de l’épiderme balafré du pommier [ASSVD0] |
Malus Mill. |
0 % |
Virus du bois rayé du pommier [ASGV00] |
Cydonia oblonga Mill., Malus Mill., Pyrus L. |
0 % |
Virus du bois strié du pommier [ASPV00] |
Cydonia oblonga Mill., Malus Mill., Pyrus L. |
0 % |
Virus latent de l’abricotier [ALV000] |
Prunus armeniaca L., Prunus persica (L.) Batsch |
0 % |
Virus de la mosaïque de l’arabette [ARMV00] |
Fragaria L., Olea europaea L., Prunus avium L., Prunus cerasus L., Ribes L., Rubus L. |
0 % |
Agent de la mosaïque aucuba et agent de la jaunisse du cassis combinés |
Ribes L. |
0 % |
Virus de la nécrose du Rubus ou de la ronce [BRNV00] |
Rubus L. |
0 % |
Virus de la réversion du cassis [BRAV00] |
Ribes L. |
0 % |
Virus associé de Blueberry mosaic [BLMAV0] |
Vaccinium L. |
0 % |
Blueberry red ringspot virus [BRRV00] |
Vaccinium L. |
0 % |
Virus de la brunissure nécrotique du bleuet [BLSCV0] |
Vaccinium L. |
0 % |
Virus du choc du bleuet [BLSHV0] |
Vaccinium L. |
0 % |
Blueberry shoestring virus [BSSV00] |
Vaccinium L. |
0 % |
Candidatus Phytoplasma asteris Lee et al. [PHYPAS] |
Fragaria L., Vaccinium L. |
0 % |
Candidatus Phytoplasma australiense Davis et al. [PHYPAU] |
Fragaria L. |
0 % |
Candidatus Phytoplasma fragariae Valiunas, Staniulis & Davis [PHYPFG] |
Fragaria L. |
0 % |
Candidatus Phytoplasma mali Seemüller & Schneider [PHYPMA] |
Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences Malus Mill. |
0 % |
Candidatus Phytoplasma pruni [PHYPPN] |
Fragaria L., Vaccinium L. |
0 % |
Candidatus Phytoplasma prunorum Seemüller & Schneider [PHYPPR] |
Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences Prunus avium L., Prunus armeniaca L., Prunus cerasus L., Prunus domestica L., Prunus dulcis (Mill.) D. A. Webb, Prunus persica (L.) Batsch, Prunus salicina Lindley |
0 % |
Candidatus Phytoplasma pyri Seemüller & Schneider [PHYPPY] |
Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences Pyrus L. |
0 % |
Candidatus Phytoplasma rubi Malembic-Maher et al. [PHYPRU] |
Rubus L. |
0 % |
Candidatus Phytoplasma solani Quaglino et al. [PHYPSO] |
Fragaria L., Vaccinium L. |
0 % |
Virus de la marbrure annulaire verte du cerisier [CGRMV0] |
Prunus avium L., Prunus cerasus L. |
0 % |
Virus de l’enroulement des feuilles du cerisier [CLRV00] |
Juglans regia L., Olea europaea L., Prunus avium L., Prunus cerasus L. |
0 % |
Virus de la marbrure foliaire du cerisier [CMLV00] |
Prunus avium L., Prunus cerasus L. |
0 % |
Virus de la marbrure brune nécrotique du cerisier [CRNRM0] |
Prunus avium L., Prunus cerasus L. |
0 % |
Agent de la mosaïque du châtaignier |
Castanea sativa Mill. |
0 % |
Agent du cristacortis des agrumes [CSCC00] |
Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf. |
0 % |
Viroïde de l’exocortis des agrumes [CEVD00] |
Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf. |
0 % |
Agent de l’impietratura des agrumes [CSI000] |
Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf. |
0 % |
Virus des taches foliaires des agrumes [CLBV00] |
Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf. |
0 % |
Virus de la psorose des agrumes [CPSV00] |
Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf. |
0 % |
Virus de la tristeza des agrumes [CTV000] (isolats de l’Union européenne) |
Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf. et leurs hybrides |
0 % |
Virus de la panachure infectieuse des agrumes [CVV000] |
Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf. |
0 % |
Phytoplasme de la phyllodie du trèfle [PHYP03] |
Fragaria L. |
0 % |
Cranberry false blossom phytoplasma [PHYPFB] |
Vaccinium L. |
0 % |
Virus de la mosaïque du concombre [CMV000] |
Ribes L., Rubus L. |
0 % |
Agent de la mosaïque du figuier [FGM000] |
Ficus carica L. |
0 % |
Altérations sur fruits: fruit atrophié du pommier [APCF00], fruits bosselés [APGC00], fruits cabossés de Ben Davis, maladie des taches liégeuses [APRSK0], craquelure étoilée, roussissement annulaire [APLP00], fruits verruqueux |
Malus Mill. |
0 % |
Virus associé de la chlorose des nervures du groseillier à maquereau [GOVB00] |
Ribes L. |
0 % |
Viroïde de la cachexie des agrumes [HSVD00] |
Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf. |
0 % |
Virus 1 et 2 de la petite cerise ([LCHV10], [LCHV20]) |
Prunus avium L., Prunus cerasus L. |
0 % |
Virus des taches annulaires latentes du myrobolan [MLRSV0] |
Prunus domestica L., Prunus salicina Lindley |
0 % |
Virus associé du jaunissement foliaire de l’olivier [OLYAV0] |
Olea europaea L. |
0 % |
Virus associé du jaunissement des nervures de l’olivier [OVYAV0] |
Olea europaea L. |
0 % |
Virus associé de la marbrure jaune et du dépérissement de l’olivier [OYMDAV] |
Olea europaea L. |
0 % |
Viroïde de la mosaïque latente du pêcher [PLMVD0] |
Prunus persica (L.) Batsch |
0 % |
Agent de la nécrose de l’écorce du poirier [PRBN00] |
Cydonia oblonga Mill., Pyrus L. |
0 % |
Agent de l’écorce fendue du poirier [PRBS00] |
Cydonia oblonga Mill., Pyrus L. |
0 % |
Viroïde du chancre pustuleux du poirier [PBCVD0] |
Cydonia oblonga Mill., Pyrus L. |
0 % |
Agent de la rugosité de l’écorce du poirier [PRRB00] |
Cydonia oblonga Mill., Pyrus L. |
0 % |
Virus de la sharka [PPV000] |
Prunus armeniaca L., Prunus avium L., Prunus cerasifera, Prunus cerasus L., Prunus domestica L., Prunus dulcis (Mill.) D. A. Webb, Prunus persica (L.) Batsch, Prunus salicina Lindley. Dans le cas des hybrides de Prunus, lorsque le matériel est greffé sur des porte-greffes, d’autres espèces de porte-greffes de Prunus L. sensibles au virus de la sharka. |
0 % |
Virus du rabougrissement du prunier [PDV000] |
Prunus avium L., Prunus armeniaca L., Prunus cerasus L., Prunus domestica L., Prunus dulcis (Mill.) D. A. Webb, Prunus persica (L.) Batsch, Prunus salicina Lindley |
0 % |
Virus des taches annulaires nécrotiques des Prunus [PNRSV0] |
Prunus avium L., Prunus armeniaca L., Prunus cerasus L., Prunus domestica L., Prunus dulcis (Mill.) D. A. Webb, Prunus persica (L.) Batsch, Prunus salicina Lindley |
0 % |
Agent des pustules jaunes du cognassier [ARW000] |
Cydonia oblonga Mill., Pyrus L. |
0 % |
Virus du rabougrissement buissonnant du framboisier [RBDV00] |
Rubus L. |
0 % |
Virus de la marbrure foliaire du framboisier [RLMV00] |
Rubus L. |
0 % |
Virus des taches annulaires du framboisier [RPRSV0] |
Fragaria L., Prunus avium L., Prunus cerasus L., Ribes L., Rubus L. |
0 % |
Virus de la chlorose des nervures du framboisier [RVCV00] |
Rubus L. |
0 % |
Raspberry yellow spot [RYS000] |
Rubus L. |
0 % |
Virus du réseau jaune du Rubus [RYNV00] |
Rubus L. |
0 % |
Virus de la frisolée du fraisier [SCRV00] |
Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences Fragaria L. |
0 % |
Virus latent des taches annulaires du fraisier [SLRSV0] |
Fragaria L., Olea europaea L., Prunus avium L., Prunus cerasus L., Prunus persica (L.) Batsch, Ribes L., Rubus L. |
0 % |
Virus du bord jaune du fraisier [SMYEV0] |
Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences Fragaria L. |
0 % |
Virus de la marbrure du fraisier [SMOV00] |
Fragaria L. |
0 % |
Phytoplasme de la maladie des collets multiples du fraisier [PHYP75] |
Fragaria L. |
0 % |
Virus du liséré des nervures du fraisier [SVBV00] |
Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences Fragaria L. |
0 % |
Virus des anneaux noirs de la tomate [TBRV00] |
Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences Fragaria L., Prunus avium L., Prunus cerasus L., Rubus L. |
0 % |
PARTIE K
ORNQ concernant les semences de Solanum tuberosum L.
Virus, viroïdes, maladies apparentées aux viroses et phytoplasmes |
||
ORNQ |
Végétaux destinés à la plantation |
Seuil pour les semences |
Viroïde du tubercule en fuseau de la pomme de terre [PSTVD0] |
Solanum tuberosum L. |
0 % |
PARTIE L
ORNQ concernant les végétaux destinés à la plantation d’Humulus lupulus, à l’exclusion des semences
Champignons et oomycètes |
||
ORNQ |
Végétaux destinés à la plantation (genre ou espèce) |
Seuil pour les végétaux destinés à la plantation |
Verticillium dahliae Kleb. [VERTDA] |
Humulus lupulus L. |
0 % |
Verticillium nonalfalfae Inderbitzin, H.W. Platt, Bostock, R.M. Davis & K.V. Subbarao [VERTNO] |
Humulus lupulus L. |
0 % |
ANNEXE V
Mesures visant à prévenir la présence d’ORNQ sur des végétaux spécifiques destinés à la plantation
TABLE DES MATIÈRES
Partie A: |
Mesures visant à prévenir la présence d’ORNQ sur les semences de plantes fourragères |
1. |
Inspection de la culture |
2. |
Échantillonnage et analyse des semences de plantes fourragères |
3. |
Mesures supplémentaires pour certaines espèces de végétaux |
Partie B: |
Mesures concernant les semences de céréales |
1. |
Inspection de la culture |
2. |
Échantillonnage et analyse des semences de céréales |
3. |
Mesures supplémentaires pour les semences d’Oryza sativa L. |
Partie C: |
Mesures visant à prévenir la présence d’ORNQ sur les matériels de multiplication de plantes ornementales et de végétaux destinés à la plantation à des fins ornementales |
Partie D: |
Mesures visant à prévenir la présence d’ORNQ sur les matériels forestiers de reproduction, à l’exclusion des semences |
1. |
Inspections visuelles |
2. |
Mesures par genre ou espèce et par catégorie |
Partie E: |
Mesures visant à prévenir la présence d’ORNQ sur les semences de légumes |
Partie F: |
Mesures visant à prévenir la présence d’ORNQ sur les plants de pommes de terre |
Partie G: |
Mesures visant à prévenir la présence d’ORNQ sur les semences de plantes oléagineuses et à fibres |
1. |
Inspection de la culture |
2. |
Échantillonnage et analyse des semences de plantes oléagineuses et à fibres |
3. |
Mesures supplémentaires pour les semences de plantes oléagineuses et à fibres |
Partie H: |
Mesures visant à prévenir la présence d’ORNQ sur les matériels de multiplication de légumes et les plants de légumes, à l’exclusion des semences |
Partie I: |
Mesures visant à prévenir la présence d’ORNQ sur les semences de Solanum tuberosum |
Partie J: |
Mesures visant à prévenir la présence d’ORNQ sur les végétaux destinés à la plantation d’Humulus lupulus, à l’exclusion des semences |
PARTIE A
Mesures visant à prévenir la présence d’ORNQ sur les semences de plantes fourragères
1. Inspection de la culture
1) |
L’autorité compétente, ou l’opérateur professionnel sous la supervision officielle de l’autorité compétente, effectue des inspections sur pied de la culture à partir de laquelle les semences de plantes fourragères sont produites en ce qui concerne la présence d’ORNQ dans la culture, afin de garantir que la présence d’ORNQ ne dépasse pas les seuils fixés dans le tableau ci-après:
L’autorité compétente peut autoriser des inspecteurs, autres que les opérateurs professionnels, à effectuer les inspections sur pied en son nom et sous sa supervision officielle. |
2) |
Ces inspections sur pied sont effectuées lorsque l’état et le stade de développement de la culture permettent une inspection adéquate. Au moins une inspection sur pied est réalisée par an, au moment le plus opportun pour détecter les ORNQ concernés. |
3) |
L’autorité compétente détermine la taille, le nombre et la répartition des parties du champ à inspecter conformément aux méthodes appropriées.
La proportion des cultures destinées à la production de semences devant faire l’objet d’une inspection officielle par l’autorité compétente est d’au moins 5 %. |
2. Échantillonnage et analyse des semences de plantes fourragères
1) |
L’autorité compétente:
|
2) |
L’autorité compétente ou l’opérateur professionnel sous supervision officielle procède à un échantillonnage et à une analyse des semences de plantes fourragères conformément aux méthodes internationales actualisées.
Sauf en cas d’échantillonnage automatique, l’autorité compétente procède à un échantillonnage sur une proportion d’au moins 5 % des lots de semences présentés à la certification officielle. Cette proportion est répartie aussi régulièrement que possible entre les personnes physiques et morales qui présentent des semences à la certification, et entre les espèces présentées, mais peut aussi viser à éliminer certains doutes. |
3) |
En cas d’échantillonnage automatique, les procédures appropriées sont appliquées et cet échantillonnage fait l’objet d’une supervision officielle.
Aux fins de l’examen des semences pour la certification, les échantillons sont prélevés sur des lots homogènes. En ce qui concerne le poids des lots et des échantillons, le tableau de l’annexe III de la directive 66/401/CEE s’applique. |
3. Mesures supplémentaires pour certaines espèces de végétaux
Les autorités compétentes, ou les opérateurs professionnels sous la supervision officielle des autorités compétentes, effectuent les inspections supplémentaires suivantes ou prennent toute autre mesure pour certaines espèces de végétaux:
1) |
en ce qui concerne les semences prébase, de base et certifiées de Medicago sativa L., afin de prévenir la présence de Clavibacter michiganensis ssp. insidiosus et de s’assurer:
|
2) |
en ce qui concerne les semences prébase, de base et certifiées de Medicago sativa L., afin de prévenir la présence de Ditylenchus dipsaci et de s’assurer:
|
PARTIE B
Mesures concernant les semences de céréales
1. Inspection de la culture
1) |
L’autorité compétente, ou l’opérateur professionnel sous la supervision officielle de l’autorité compétente, effectue des inspections sur pied de la culture à partir de laquelle les semences de céréales sont produites, afin de confirmer que la présence d’ORNQ ne dépasse pas les seuils fixés dans le tableau ci-après:
L’autorité compétente peut autoriser des inspecteurs, autres que des opérateurs professionnels, à effectuer les inspections sur pied en son nom et sous sa supervision officielle. |
2) |
Ces inspections sur pied sont effectuées lorsque l’état et le stade de développement de la culture permettent une inspection adéquate.
Au moins une inspection sur pied est réalisée par an, au moment le plus opportun pour détecter les ORNQ concernés. |
3) |
L’autorité compétente détermine la taille, le nombre et la répartition des parties du champ à inspecter conformément aux méthodes appropriées.
La proportion des cultures destinées à la production de semences devant faire l’objet d’une inspection officielle par l’autorité compétente est d’au moins 5 %. |
2. Échantillonnage et analyse des semences de céréales
1) |
L’autorité compétente:
|
2) |
L’autorité compétente ou l’opérateur professionnel sous supervision officielle procède à un échantillonnage et à une analyse des semences de céréales conformément aux méthodes internationales actualisées.
Sauf en cas d’échantillonnage automatique, l’autorité compétente procède à un échantillonnage sur une proportion d’au moins 5 % des lots de semences présentés à la certification officielle. Cette proportion est répartie aussi régulièrement que possible entre les personnes physiques et morales qui présentent des semences à la certification, et entre les espèces présentées, mais peut aussi viser à éliminer certains doutes. |
3) |
En cas d’échantillonnage automatique, les procédures appropriées sont appliquées et cet échantillonnage fait l’objet d’une supervision officielle.
Aux fins de l’examen des semences pour la certification, les échantillons sont prélevés sur des lots homogènes. En ce qui concerne le poids des lots et des échantillons, les dispositions du tableau de l’annexe III de la directive 66/402/CEE s’appliquent. |
3. Mesures supplémentaires pour les semences d’Oryza sativa L.
L’autorité compétente, ou l’opérateur professionnel sous la supervision officielle de l’autorité compétente, effectue les inspections supplémentaires décrites ci-après ou prend toute autre mesure afin de garantir que les semences d’Oryza sativa L. satisfont à l’une des exigences suivantes:
a) |
elles proviennent de zones connues pour être exemptes d’Aphelenchoides besseyi; |
b) |
elles ont fait l’objet de tests officiels menés par les autorités compétentes au moyen de tests nématologiques appropriés réalisés sur un échantillon représentatif de chaque lot et se sont révélées exemptes d’Aphelenchoides besseyi; |
c) |
elles ont subi un traitement approprié à l’eau chaude ou tout autre traitement approprié contre Aphelenchoides besseyi. |
PARTIE C
Mesures visant à prévenir la présence d’ORNQ sur les matériels de multiplication de plantes ornementales et d’autres végétaux destinés à la plantation à des fins ornementales
Les mesures suivantes sont prises en ce qui concerne les ORNQ respectifs et les végétaux destinés à la plantation:
l’autorité compétente, ou l’opérateur professionnel sous la supervision officielle de l’autorité compétente, effectue les contrôles et prend toute autre mesure afin de s’assurer du respect des exigences concernant les ORNQ et les végétaux destinés à la plantation correspondants, prévues dans le tableau ci-après.
Bactéries |
||||||||||||||||||||||||
ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ |
Végétaux destinés à la plantation |
Exigences |
||||||||||||||||||||||
Erwinia amylovora (Burrill) Winslow et al. |
Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences Amelanchier Medik., Chaenomeles Lindl., Cotoneaster Medik., Crataegus Tourn. ex L., Cydonia Mill., Eriobtrya Lindl., Malus Mill., Mespilus Bosc ex Spach, Photinia davidiana Decne., Pyracantha M. Roem., Pyrus L., Sorbus L. |
|
||||||||||||||||||||||
Pseudomonas syringae pv. persicae (Prunier, Luisetti &. Gardan) Young, Dye & Wilkie |
Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences Prunus persica (L.) Batsch, Prunus salicina Lindl. |
|
||||||||||||||||||||||
Spiroplasma citri Saglio |
Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf. et leurs hybrides |
Les végétaux sont issus de plantes mères qui ont fait l’objet d’une inspection visuelle réalisée au moment le plus opportun pour détecter l’organisme nuisible et qui se sont révélées exemptes de Spiroplasma citri Saglio, et
|
||||||||||||||||||||||
Xanthomonas arboricola pv. pruni (Smith) Vauterin et al. |
Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences Prunus L. |
|
||||||||||||||||||||||
Xanthomonas euvesicatoria Jones et al. |
Capsicum annuum L. |
|
||||||||||||||||||||||
Xanthomonas gardneri (ex Šutič) Jones et al. |
Capsicum annuum L. |
|
||||||||||||||||||||||
Xanthomonas perforans Jones et al. |
Capsicum annuum L. |
|
||||||||||||||||||||||
Xanthomonas vesicatoria (ex Doidge) Vauterin et al. |
Capsicum annuum L. |
|
||||||||||||||||||||||
Champignons et oomycètes |
||||||||||||||||||||||||
ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ |
Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences |
Mesures |
||||||||||||||||||||||
Cryphonectria parasitica (Murrill) Barr |
Castanea L. |
|
||||||||||||||||||||||
Dothistroma pini Hulbary, Dothistroma septosporum (Dorogin) Morelet Lecanosticta acicola (von Thümen) Sydow |
Pinus L. |
|
||||||||||||||||||||||
Plasmopara halstedii (Farlow) Berlese & de Toni |
Semences de Helianthus annuus L. |
|
||||||||||||||||||||||
Plenodomus tracheiphilus (Petri) Gruyter, Aveskamp & Verkley |
Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf. et leurs hybrides |
|
||||||||||||||||||||||
Puccinia horiana P. Hennings |
Chrysanthemum L. |
|
||||||||||||||||||||||
Insectes et acariens |
||||||||||||||||||||||||
ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ |
Végétaux destinés à la plantation |
Mesures |
||||||||||||||||||||||
Aculops fuchsiae Keifer |
Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences Fuchsia L. |
|
||||||||||||||||||||||
Opogona sacchari Bojer |
Beaucarnea Lem., Bougainvillea Comm. ex Juss., Crassula L., Crinum L., Dracaena Vand. ex L., Ficus L., Musa L., Pachira Aubl., Palmae, Sansevieria Thunb., Yucca L. |
|
||||||||||||||||||||||
Rhynchophorus ferrugineus (Olivier) |
Végétaux destinés à la plantation de Palmae, à l’exclusion des fruits et des semences, ayant un diamètre à la base du tronc de plus de 5 cm et appartenant aux genres et espèces suivants: Areca catechu L., Arenga pinnata (Wurmb) Merr., Bismarckia Hildebr. & H. Wendl., Borassus flabellifer L., Brahea armata S. Watson, Brahea edulis H.Wendl., Butia capitata (Mart.) Becc., Calamus merrillii Becc., Caryota cumingii Lodd. ex Mart., Caryota maxima Blume, Chamaerops humilis L., Cocos nucifera L., Copernicia Mart., Corypha utan Lam., Elaeis guineensis Jacq., Howea forsteriana Becc., Jubaea chilensis (Molina) Baill., Livistona australis C. Martius, Livistona decora (W. Bull) Dowe, Livistona rotundifolia (Lam.) Mart., Metroxylon sagu Rottb., Phoenix canariensis Chabaud, Phoenix dactylifera L., Phoenix reclinata Jacq., Phoenix roebelenii O’Brien, Phoenix sylvestris (L.) Roxb., Phoenix theophrasti Greuter, Pritchardia Seem. & H. Wendl., Ravenea rivularis Jum. & H. Perrier, Roystonea regia (Kunth) O.F. Cook, Sabal palmetto (Walter) Lodd. ex Schult. & Schult.f., Syagrus romanzoffiana (Cham.) Glassman, Trachycarpus fortunei (Hook.) H. Wendl., Washingtonia H. Wendl. |
|
||||||||||||||||||||||
Nématodes |
||||||||||||||||||||||||
ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ |
Végétaux destinés à la plantation |
Mesures |
||||||||||||||||||||||
Ditylenchus dipsaci (Kuehn) Filipjev |
Allium sp. L. |
|
||||||||||||||||||||||
Ditylenchus dipsaci (Kuehn) Filipjev |
Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences Camassia Lindl., Chionodoxa Boiss., Crocus flavus Weston, Galanthus L., Hyacinthus Tourn. ex L., Hymenocallis Salisb., Muscari Mill., Narcissus L., Ornithogalum L., Puschkinia Adams, Sternbergia Waldst. & Kit., Scilla L., Tulipa L. |
|
||||||||||||||||||||||
Virus, viroïdes, maladies apparentées aux viroses et phytoplasmes |
||||||||||||||||||||||||
ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ |
Végétaux destinés à la plantation |
Mesures |
||||||||||||||||||||||
Candidatus Phytoplasma mali Seemüller & Schneider |
Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences Malus Mill. |
|
||||||||||||||||||||||
Candidatus Phytoplasma prunorum Seemüller & Schneider |
Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences Prunus L. |
|
||||||||||||||||||||||
Candidatus Phytoplasma pyri Seemüller & Schneider |
Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences Pyrus L. |
|
||||||||||||||||||||||
Candidatus Phytoplasma solani Quaglino et al. |
Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences Lavandula L. |
|
||||||||||||||||||||||
Viroïde du rabougrissement du chrysanthème |
Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences Argyranthemum Webb ex Sch.Bip., Chrysanthemum L. |
Les végétaux sont issus de trois générations de multiplication issues d’un stock qui s’est révélé exempt du viroïde du rabougrissement du chrysanthème sur la base de tests. |
||||||||||||||||||||||
Viroïde de l’exocortis des agrumes |
Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences Citrus L. |
|
||||||||||||||||||||||
Virus de la tristeza des agrumes (isolats de l’Union européenne) |
Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf. et leurs hybrides |
|
||||||||||||||||||||||
Tospovirus des taches nécrotiques de l’impatiens |
Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences Begonia x hiemalis Fotsch, hybrides d’Impatiens L. de Nouvelle-Guinée |
|
||||||||||||||||||||||
Viroïde du tubercule en fuseau de la pomme de terre |
Capiscum annuum L. |
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Virus de la sharka |
Végétaux des espèces suivantes de Prunus L., destinés à la plantation, à l’exclusion des semences: Prunus armeniaca L., Prunus blireiana Andre, Prunus brigantina Vill.,— Prunus cerasifera Ehrh., Prunus cistena Hansen,— Prunus curdica Fenzl & Fritsch., Prunus domestica ssp. domestica L., Prunus domestica ssp. insititia (L.) K. Schneid, Prunus domestica ssp. italica (Borkh.) Hegi., Prunus dulcis (Mill.) D. A. Webb, Prunus glandulosa Thunb., Prunus holosericea Batal., Prunus hortulana Bailey, Prunus japonica Thunb., Prunus mandshurica (Maxim.) Koehne, Prunus maritima Marsh., Prunus mume Sieb. and Zucc., Prunus nigra Ait., Prunus persica (L.) Batsch, Prunus salicina L., Prunus sibirica L., Prunus simonii Carr., Prunus spinosa L., Prunus tomentosa Thunb., Prunus triloba Lindl., Prunus L. sensible au virus de la sharka |
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||||||||||||||||||||||
Tospovirus de la maladie bronzée de la tomate |
Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences Begonia x hiemalis Fotsch, Capsicum annuum L., Chrysanthemum L., Gerbera L., hybrides d’Impatiens L. de Nouvelle-Guinée, Pelargonium L. |
|
PARTIE D
Mesures visant à prévenir la présence d’ORNQ sur les matériels forestiers de reproduction, à l’exclusion des semences
1. Inspections visuelles
L’autorité compétente, ou l’opérateur professionnel sous la supervision officielle de l’autorité compétente, effectue les contrôles et prend toute autre mesure afin de s’assurer du respect des exigences concernant les ORNQ et les végétaux destinés à la plantation correspondants:
a) |
les matériels forestiers de reproduction, à l’exclusion des semences, de Castanea sativa Mill. sont déclarés exempts de Cryphonectria parasitica lors d’une inspection visuelle réalisée sur le site ou lieu de production; |
b) |
les matériels forestiers de reproduction, à l’exclusion des semences, de Pinus spp. sont déclarés exempts de Dothistroma pini, Dothistroma septosporum et de Lecanosticta acicola lors d’une inspection visuelle réalisée sur le site ou lieu de production. |
Les inspections visuelles ont lieu une fois par an, au moment le plus opportun pour détecter ces organismes nuisibles, compte tenu des conditions climatiques et des conditions de culture de la plante ainsi que de la biologie des organismes nuisibles concernés.
2. Exigences par genre ou espèce et par catégorie
L’autorité compétente, ou l’opérateur professionnel sous la supervision officielle de l’autorité compétente, effectue les contrôles et prend toute autre mesure en ce qui concerne les genres et espèces suivants afin de s’assurer que:
Castanea sativa Mill.
a) |
les matériels forestiers de reproduction proviennent de zones connues pour être exemptes de Cryphonectria parasitica; ou |
b) |
aucun symptôme lié à Cryphonectria parasitica n’a été observé sur le lieu ou site de production au cours de la dernière saison végétative complète; ou |
c) |
les matériels forestiers de reproduction présentant des symptômes liés à Cryphonectria parasitica sur le lieu ou site de production ont été arrachés, les matériels restants ont fait l’objet d’inspections chaque semaine et aucun symptôme lié à cet organisme nuisible n’a été observé sur le lieu ou site de production pendant une période d’au moins trois semaines précédant le mouvement de ces matériels. |
Pinus spp.
a) |
les matériels forestiers de reproduction proviennent de zones connues pour être exemptes de Dothistroma pini, de Dothistroma septosporum et de Lecanosticta acicola; ou |
b) |
aucun symptôme de brûlure des aiguilles causée par Dothistroma pini, Dothistroma septosporum ou par Lecanosticta acicola n’a été observé sur le lieu ou site de production ou dans son voisinage immédiat au cours de la dernière saison végétative complète; ou |
c) |
des traitements appropriés ont été appliqués sur le lieu ou site de production contre la brûlure des aiguilles causée par Dothistroma pini, Dothistroma septosporum ou par Lecanosticta acicola, et les matériels forestiers de reproduction ont fait l’objet d’inspections visuelles avant le mouvement et se sont révélés exempts de symptômes liés à Dothistroma pini, Dothistroma septosporum ou à Lecanosticta acicola. |
PARTIE E
Mesures visant à prévenir la présence d’ORNQ sur les semences de légumes
Les mesures suivantes sont prises en ce qui concerne les ORNQ et les végétaux destinés à la plantation correspondants: l’autorité compétente, ou l’opérateur professionnel sous la supervision officielle de l’autorité compétente, effectue les contrôles et prend toute autre mesure afin de s’assurer du respect des exigences concernant les ORNQ et les végétaux destinés à la plantation correspondants, prévues dans la troisième colonne du tableau ci-après.
Bactéries |
||||||||||||
ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ |
Végétaux destinés à la plantation |
Exigences |
||||||||||
Clavibacter michiganensis ssp. michiganensis (Smith) Davis et al. |
Solanum lycopersicum L. |
|
||||||||||
Xanthomonas axonopodis pv. phaseoli (Smith) Vauterin et al. |
Phaseolus vulgaris L. |
|
||||||||||
Xanthomonas fuscans subsp. fuscans Schaad et al. |
Phaseolus vulgaris L. |
|
||||||||||
Xanthomonas euvesicatoria Jones et al. |
Capsicum annuum L. |
|
||||||||||
Xanthomonas euvesicatoria Jones et al. |
Solanum lycopersicum L. |
|
||||||||||
Xanthomonas gardneri (ex Šutič) Jones et al. |
Capsicum annuum L. |
|
||||||||||
Xanthomonas gardneri (ex Šutič) Jones et al. |
Solanum lycopersicum L. |
|
||||||||||
Xanthomonas perforans Jones et al. |
Capsicum annuum L. |
|
||||||||||
Xanthomonas perforans Jones et al. |
Solanum lycopersicum L. |
|
||||||||||
Xanthomonas vesicatoria (ex Doidge) Vauterin et al. |
Capsicum annuum L. |
|
||||||||||
Xanthomonas vesicatoria (ex Doidge) Vauterin et al. |
Solanum lycopersicum L. |
|
||||||||||
Insectes et acariens |
||||||||||||
ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ |
Végétaux destinés à la plantation |
Mesures |
||||||||||
Acanthoscelides obtectus (Say) |
Phaseolus coccineus L., Phaseolus vulgaris L. |
|
||||||||||
Bruchus pisorum (L.) |
Pisum sativum L. |
|
||||||||||
Bruchus rufimanus L. |
Vicia faba L. |
|
||||||||||
Nématodes |
||||||||||||
ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ |
Végétaux destinés à la plantation |
Mesures |
||||||||||
Ditylenchus dipsaci (Kuehn) Filipjev |
Allium cepa L., Allium porrum L. |
|
||||||||||
Virus, viroïdes, maladies apparentées aux viroses et phytoplasmes |
||||||||||||
ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ |
Végétaux destinés à la plantation |
Mesures |
||||||||||
Virus de la mosaïque du pépino |
Solanum lycopersicum L. |
|
||||||||||
Viroïde du tubercule en fuseau de la pomme de terre |
Capsicum annuum L., Solanum lycopersicum L. |
|
PARTIE F
Mesures visant à prévenir la présence d’ORNQ sur les plants de pommes de terre
L’autorité compétente ou, si cela est nécessaire, l’opérateur professionnel sous la supervision officielle de l’autorité compétente, effectue les contrôles et prend toute autre mesure afin de s’assurer du respect des exigences concernant les ORNQ et les végétaux destinés à la plantation correspondants, prévues dans le tableau ci-après.
ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ |
Végétaux destinés à la plantation |
Exigences |
||||||||
Jambe noire (Dickeya Samson et al. spp.; Pectobacterium Waldee emend. Hauben et al. spp.) |
Solanum tuberosum L. |
|
||||||||
Candidatus Liberibacter solanacearum Liefting et al. |
Solanum tuberosum L. |
|
||||||||
Candidatus Phytoplasma solani Quaglino et al. |
Solanum tuberosum L. |
|
||||||||
Symptômes de mosaïque causés par des virus et symptômes causés par:
|
Solanum tuberosum L. |
|
||||||||
Viroïde du tubercule en fuseau de la pomme de terre |
Solanum tuberosum L. |
|
ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ |
Végétaux destinés à la plantation |
Exigences |
Symptômes causés par une infection virale |
Solanum tuberosum L. |
Lors de l’inspection officielle de la descendance directe, le nombre de végétaux symptomatiques ne dépasse pas le pourcentage indiqué à l’annexe IV. |
ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ |
Végétaux destinés à la plantation |
Exigences |
Candidatus Liberibacter solanacearum Liefting et al. |
Solanum tuberosum L. |
L’autorité compétente a soumis les lots à une inspection officielle et confirme qu’ils sont conformes aux dispositions applicables de l’annexe IV. |
Ditylenchus destructor Thorne |
Solanum tuberosum L. |
L’autorité compétente a soumis les lots à une inspection officielle et confirme qu’ils sont conformes aux dispositions applicables de l’annexe IV. |
Rhizoctone brun touchant les tubercules sur plus de 10 % de leur surface, causé par Thanatephorus cucumeris (A.B. Frank) Donk |
Solanum tuberosum L. |
L’autorité compétente a soumis les lots à une inspection officielle et confirme qu’ils sont conformes aux dispositions applicables de l’annexe IV. |
Gale poudreuse touchant les tubercules sur plus de 10 % de leur surface, causée par Spongospora subterranea (Wallr.) Lagerh. |
Solanum tuberosum L. |
L’autorité compétente a soumis les lots à une inspection officielle et confirme qu’ils sont conformes aux dispositions applicables de l’annexe IV. |
En outre, les autorités compétentes effectuent des inspections officielles afin de garantir que la présence d’ORNQ sur les plantes sur pied ne dépasse pas les seuils fixés dans le tableau ci-après:
ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ |
Végétaux destinés à la plantation (genre ou espèce) |
Seuil pour les plantes sur pied en ce qui concerne les plants de pommes de terre prébase |
Seuil pour les plantes sur pied en ce qui concerne les plants de pommes de terre de base |
Seuil pour les plantes sur pied en ce qui concerne les plants de pommes de terre certifiés |
|
PBTC |
PB |
||||
Jambe noire (Dickeya Samson et al. spp. [1DICKG]; Pectobacterium Waldee emend. Hauben et al. spp. [1PECBG]) |
Solanum tuberosum L. |
0 % |
0 % |
1,0 % |
4,0 % |
Candidatus Liberibacter solanacearum Liefting et al. [LIBEPS] |
Solanum tuberosum L. |
0 % |
0 % |
0 % |
0 % |
Candidatus Phytoplasma solani Quaglino et al. [PHYPSO] |
Solanum tuberosum L. |
0 % |
0 % |
0 % |
0 % |
Symptômes de mosaïque causés par des virus et symptômes causés par le virus de l’enroulement de la pomme de terre [PLRV00] |
Solanum tuberosum L. |
0 % |
0,1 % |
0,8 % |
6,0 % |
Viroïde du tubercule en fuseau de la pomme de terre [PSTVD0] |
Solanum tuberosum L. |
0 % |
0 % |
0 % |
0 % |
PARTIE G
Mesures visant à prévenir la présence d’ORNQ sur les semences de plantes oléagineuses et à fibres
1. Inspection de la culture
1) |
L’autorité compétente, ou l’opérateur professionnel sous la supervision officielle de l’autorité compétente, effectue des inspections sur pied de la culture à partir de laquelle les semences de plantes oléagineuses et à fibres sont produites, afin de garantir que la présence d’ORNQ ne dépasse pas les seuils fixés dans le tableau ci-après:
L’autorité compétente peut autoriser des inspecteurs, autres que les opérateurs professionnels, à effectuer les inspections sur pied en son nom et sous sa supervision officielle. |
2) |
Ces inspections sur pied sont effectuées lorsque l’état et le stade de développement de la culture permettent une inspection adéquate.
Au moins une inspection sur pied est réalisée par an, au moment le plus opportun pour détecter les ORNQ concernés. |
3) |
L’autorité compétente détermine la taille, le nombre et la répartition des parties du champ à inspecter conformément aux méthodes appropriées.
La proportion des cultures destinées à la production de semences devant faire l’objet d’une inspection officielle par l’autorité compétente est d’au moins 5 %. |
2 Échantillonnage et analyse des semences de plantes oléagineuses et à fibres
1) |
L’autorité compétente:
|
2) |
L’autorité compétente ou l’opérateur professionnel sous supervision officielle procède à un échantillonnage et à une analyse des semences de plantes oléagineuses et à fibres conformément aux méthodes internationales actualisées.
Sauf en cas d’échantillonnage automatique, l’autorité compétente procède à un échantillonnage sur une proportion d’au moins 5 % des lots de semences présentés à la certification. Cette proportion est répartie aussi régulièrement que possible entre les personnes physiques et morales qui présentent des semences à la certification, et entre les espèces présentées, mais peut aussi viser à éliminer certains doutes. |
3) |
En cas d’échantillonnage automatique, les procédures appropriées sont appliquées et cet échantillonnage fait l’objet d’une supervision officielle. |
4) |
Aux fins de l’examen des semences pour la certification et de l’examen des semences commerciales, les échantillons sont prélevés sur des lots homogènes. En ce qui concerne le poids des lots et des échantillons, le tableau de l’annexe III de la directive 2002/57/CE s’applique. |
3. Mesures supplémentaires pour les semences de plantes oléagineuses et à fibres
L’autorité compétente, ou l’opérateur professionnel sous la supervision officielle de l’autorité compétente, effectue les inspections supplémentaires suivantes et prend toute autre mesure afin de s’assurer du respect des exigences concernant les ORNQ et les végétaux destinés à la plantation correspondants:
1) |
Mesures concernant les semences d’Helianthus annuus L. afin de prévenir la présence de Plasmopara halstedii
|
2) |
Mesures concernant les semences d’Helianthus annuus L. et de Linum usitatissimum L. afin de prévenir la présence de Botrytis cinerea
|
3) |
Mesures concernant les semences de Glycine max (L.) Merryl afin de prévenir la présence de Diaporthe caulivora (Diaporthe phaseolorum var. caulivora)
|
4) |
Mesures concernant les semences de Glycine max (L.) Merryl afin de prévenir la présence de Diaporthe var. sojae
|
5) |
Mesures concernant les semences de Linum usitatissimum L. afin de prévenir la présence de Alternaria linicola
|
6) |
Mesures concernant les semences de Linum usitatissimum L. afin de prévenir la présence de Boeremia exigua var. linicola
|
7) |
Mesures concernant les semences de Linum usitatissimum L. afin de prévenir la présence de Colletotrichum lini
|
8) |
Mesures concernant les semences de Linum usitatissimum L. afin de prévenir la présence de Fusarium (genre anamorphique) autre que Fusarium oxysporum f. sp. albedinis (Kill. & Maire) W.L. Gordon et Fusarium circinatum Nirenberg & O’Donnell.
|
PARTIE H
Mesures visant à prévenir la présence d’ORNQ sur les matériels de multiplication de légumes et les plants de légumes, à l’exclusion des semences
Inspection visuelle
L’autorité compétente, ou l’opérateur professionnel sous la supervision officielle de l’autorité compétente, effectue les contrôles et prend toute autre mesure afin de s’assurer que:
a) |
les végétaux apparaissent au moins, sur la base d’une inspection visuelle, comme étant pratiquement exempts d’organismes nuisibles énumérés dans le tableau du présent point, pour le genre ou l’espèce concerné. |
b) |
tout végétal présentant des signes ou symptômes visibles liés aux organismes nuisibles énumérés dans les tableaux du présent point, au stade de la culture, a été soumis à un traitement approprié dès l’apparition du signe ou du symptôme ou, le cas échéant, a été éliminé. |
c) |
pour les bulbes d’échalotes et d’aulx, les végétaux sont issus directement de matériels qui, au stade de la culture, ont été contrôlés et se sont révélés pratiquement exempts de tout organisme nuisible énuméré dans les tableaux du présent point. |
En outre, l’autorité compétente, ou l’opérateur professionnel sous la supervision officielle de l’autorité compétente, effectue les contrôles et prend toute autre mesure afin de s’assurer du respect des exigences concernant les ORNQ et les végétaux destinés à la plantation correspondants, prévues dans le tableau ci-après:
Bactéries |
||||||||||||||||||||||||||
ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ |
Végétaux destinés à la plantation |
Exigences |
||||||||||||||||||||||||
Clavibacter michiganensis ssp. michiganensis (Smith) Davis et al. |
Solanum lycopersicum L. |
Les végétaux ont été cultivés à partir de semences qui sont conformes aux exigences fixées à l’annexe V, partie E, et ont été maintenus exempts de toute infection au moyen de mesures d’hygiène appropriées. |
||||||||||||||||||||||||
Xanthomonas euvesicatoria Jones et al. |
Capsicum annuum L., Solanum lycopersicum L. |
|
||||||||||||||||||||||||
Xanthomonas gardneri (ex Šutič 1957) Jones et al. |
Capsicum annuum L., Solanum lycopersicum L. |
|
||||||||||||||||||||||||
Xanthomonas perforans Jones et al. |
Capsicum annuum L., Solanum lycopersicum L. |
|
||||||||||||||||||||||||
Xanthomonas vesicatoria (ex Doidge) Vauterin et al. |
Capsicum annuum L., Solanum lycopersicum L. |
|
||||||||||||||||||||||||
Champignons et oomycètes |
||||||||||||||||||||||||||
ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ |
Végétaux destinés à la plantation |
Exigences |
||||||||||||||||||||||||
Fusarium Link (genre anamorphique) autre que Fusarium oxysporum f. sp. albedinis (Kill. & Maire) W.L. Gordon et Fusarium circinatum Nirenberg & O’Donnell |
Asparagus officinalis L. |
|
||||||||||||||||||||||||
Helicobasidium brebissonii (Desm.) Donk |
Asparagus officinalis L. |
|
||||||||||||||||||||||||
Stromatinia cepivora Berk. |
Allium cepa L., Allium fistulosum L., Allium porrum L. |
|
||||||||||||||||||||||||
Stromatinia cepivora Berk. |
Allium sativum L. |
|
||||||||||||||||||||||||
Verticillium dahliae Kleb. [VERTDA] |
Cynara cardunculus L. |
|
||||||||||||||||||||||||
Nématodes |
||||||||||||||||||||||||||
ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ |
Végétaux destinés à la plantation |
Exigences |
||||||||||||||||||||||||
Ditylenchus dipsaci (Kuehn) Filipjev |
Allium cepa L., Allium sativum L. |
Dans le cas de végétaux autres que les végétaux destinés à la production d’une culture commerciale:
Dans le cas de végétaux destinés à la production d’une culture commerciale:
|
||||||||||||||||||||||||
Virus, viroïdes, maladies apparentées aux viroses et phytoplasmes |
||||||||||||||||||||||||||
ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ |
Végétaux destinés à la plantation |
Exigences |
||||||||||||||||||||||||
Virus de la striure du poireau |
Allium sativum L. |
|
||||||||||||||||||||||||
Virus de la bigarrure de l’oignon |
Allium cepa L., Allium sativum L. |
|
||||||||||||||||||||||||
Viroïde du tubercule en fuseau de la pomme de terre |
Capsicum annuum L., Solanum lycopersicum L. |
|
||||||||||||||||||||||||
Tospovirus de la maladie bronzée de la tomate |
Capsicum annuum L., Lactuca sativa L., Solanum lycopersicum L., Solanum melongena L. |
|
||||||||||||||||||||||||
Virus des feuilles jaunes en cuillère de la tomate |
Solanum lycopersicum L. |
|
PARTIE I
Mesures visant à prévenir la présence d’ORNQ sur les semences de Solanum tuberosum L.
L’autorité compétente, ou l’opérateur professionnel sous la supervision officielle de l’autorité compétente, effectue les contrôles et prend toute autre mesure afin de s’assurer du respect des exigences suivantes concernant la présence d’ORNQ sur les semences de Solanum tuberosum:
a) |
les semences proviennent de zones dans lesquelles la présence du viroïde du tubercule en fuseau de la pomme de terre n’est pas connue; ou |
b) |
aucun symptôme de maladies causées par le viroïde du tubercule en fuseau de la pomme de terre n’a été observé sur les végétaux sur le lieu de production au cours de leur cycle complet de végétation; ou |
c) |
les végétaux ont fait l’objet de tests de dépistage officiels du viroïde du tubercule en fuseau de la pomme de terre réalisés sur un échantillon représentatif au moyen de méthodes appropriées, et se sont révélés exempts de cet organisme nuisible lors des tests en question. |
PARTIE J
Mesures visant à prévenir la présence d’ORNQ sur les végétaux destinés à la plantation d’Humulus lupulus L., à l’exclusion des semences
L’autorité compétente, ou l’opérateur professionnel sous la supervision officielle de l’autorité compétente, effectue les contrôles et prend toute autre mesure afin de s’assurer du respect des exigences concernant les ORNQ et les végétaux destinés à la plantation correspondants, prévues dans la troisième colonne du tableau ci-après.
Champignons |
||||||||||||||||
ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ |
Végétaux destinés à la plantation |
Mesures |
||||||||||||||
Verticillium dahliae Kleb. [VERTDA] |
Humulus lupulus L. |
|
||||||||||||||
Verticillium nonalfalfae Inderbitzin, H.W. Platt, Bostock, R.M. Davis & K.V. Subbarao [VERTNO] |
Humulus lupulus L. |
|
ANNEXE VI
Liste des végétaux, produits végétaux et autres objets dont l’introduction sur le territoire de l’Union au départ de certains pays tiers est interdite
|
Désignation |
Code NC |
Pays tiers, groupe de pays tiers ou zone spécifique du pays tiers |
||||||||||||
1. |
Végétaux d’Abies Mill., de Cedrus Trew, de Chamaecyparis Spach, de Juniperus L., de Larix Mill., de Picea A. Dietr., de Pinus L., de Pseudotsuga Carr. et de Tsuga Carr., à l’exclusion des fruits et des semences |
ex 0602 20 20 ex 0602 20 80 ex 0602 90 41 ex 0602 90 45 ex 0602 90 46 ex 0602 90 47 ex 0602 90 50 ex 0602 90 70 ex 0602 90 99 ex 0604 20 20 ex 0604 20 40 |
Pays tiers autres que: Albanie, Andorre, Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Îles Canaries, Îles Féroé, Géorgie, Islande, Liechtenstein, Moldavie, Monaco, Monténégro, Macédoine du Nord, Norvège et Russie [uniquement les parties suivantes: district fédéral central (Tsentralny federalny okrug), district fédéral du Nord-Ouest (Severo-Zapadny federalny okrug), district fédéral du Sud (Yuzhny federalny okrug), district fédéral du Caucase du Nord (Severo-Kavkazsky federalny okrug) et district fédéral de la Volga (Privolzhsky federalny okrug)], Saint-Marin, Serbie, Suisse, Turquie et Ukraine |
||||||||||||
2. |
Végétaux de Castanea Mill. et de Quercus L., avec feuilles, à l’exclusion des fruits et des semences |
ex 0602 10 90 ex 0602 20 20 ex 0602 20 80 ex 0602 90 41 ex 0602 90 45 ex 0602 90 46 ex 0602 90 48 ex 0602 90 50 ex 0602 90 70 ex 0602 90 99 ex 0604 20 90 ex 1404 90 00 |
Pays tiers autres que: Albanie, Andorre, Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Îles Canaries, Îles Féroé, Géorgie, Islande, Liechtenstein, Moldavie, Monaco, Monténégro, Macédoine du Nord, Norvège et Russie [uniquement les parties suivantes: district fédéral central (Tsentralny federalny okrug), district fédéral du Nord-Ouest (Severo-Zapadny federalny okrug), district fédéral du Sud (Yuzhny federalny okrug), district fédéral du Caucase du Nord (Severo-Kavkazsky federalny okrug) et district fédéral de la Volga (Privolzhsky federalny okrug)], Saint-Marin, Serbie, Suisse, Turquie et Ukraine |
||||||||||||
3. |
Végétaux de Populus L., avec feuilles, à l’exclusion des fruits et des semences |
ex 0602 10 90 ex 0602 20 20 ex 0602 20 80 ex 0602 90 41 ex 0602 90 45 ex 0602 90 46 ex 0602 90 48 ex 0602 90 50 ex 0602 90 70 ex 0602 90 99 ex 0604 20 90 ex 1404 90 00 |
Canada, Mexique, États-Unis |
||||||||||||
4. |
Écorce isolée de Castanea Mill. |
ex 1404 90 00 ex 4401 40 90 |
Tous les pays tiers |
||||||||||||
5. |
Écorce isolée de Quercus L., autre que Quercus suber L. |
ex 1404 90 00 ex 4401 40 90 |
Canada, Mexique, États-Unis |
||||||||||||
6. |
Écorce isolée d’Acer saccharum Marsh. |
ex 1404 90 00 ex 4401 40 90 |
Canada, Mexique, États-Unis |
||||||||||||
7. |
Écorce isolée de Populus L. |
ex 1404 90 00 ex 4401 40 90 |
Les Amériques |
||||||||||||
8. |
Végétaux destinés à la plantation de Chaenomeles Ldl., de Crateagus L., de Cydonia Mill., de Malus Mill., de Prunus L., de Pyrus L. et de Rosa L., autres que les végétaux dormants exempts de feuilles, de fleurs et de fruits |
ex 0602 10 90 ex 0602 20 20 ex 0602 20 80 ex 0602 40 00 ex 0602 90 41 ex 0602 90 45 ex 0602 90 46 ex 0602 90 47 ex 0602 90 48 ex 0602 90 50 ex 0602 90 70 ex 0602 90 91 ex 0602 90 99 |
Pays tiers autres que: Albanie, Andorre, Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Îles Canaries, Îles Féroé, Géorgie, Islande, Liechtenstein, Moldavie, Monaco, Monténégro, Macédoine du Nord, Norvège et Russie [uniquement les parties suivantes: district fédéral central (Tsentralny federalny okrug), district fédéral du Nord-Ouest (Severo-Zapadny federalny okrug), district fédéral du Sud (Yuzhny federalny okrug), district fédéral du Caucase du Nord (Severo-Kavkazsky federalny okrug) et district fédéral de la Volga (Privolzhsky federalny okrug)], Saint-Marin, Serbie, Suisse, Turquie et Ukraine |
||||||||||||
9. |
Végétaux destinés à la plantation de Cydonia Mill., de Malus Mill., de Prunus L. et de Pyrus L. et de leurs hybrides, et de Fragaria L., à l’exclusion des semences |
ex 0602 10 90 ex 0602 20 20 ex 0602 90 30 ex 0602 90 41 ex 0602 90 45 ex 0602 90 46 ex 0602 90 48 ex 0602 90 50 ex 0602 90 70 ex 0602 90 91 ex 0602 90 99 |
Pays tiers autres que: Albanie, Algérie, Andorre, Arménie, Australie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Canada, Îles Canaries, Égypte, Îles Féroé, Géorgie, Islande, Israël, Jordanie, Liban, Libye, Liechtenstein, Moldavie, Monaco, Monténégro, Maroc, Nouvelle-Zélande, Macédoine du Nord, Norvège et Russie [uniquement les parties suivantes: district fédéral central (Tsentralny federalny okrug), district fédéral du Nord-Ouest (Severo-Zapadny federalny okrug), district fédéral du Sud (Yuzhny federalny okrug), district fédéral du Caucase du Nord (Severo-Kavkazsky federalny okrug) et district fédéral de la Volga (Privolzhsky federalny okrug)], Saint-Marin, Serbie, Suisse, Syrie, Tunisie, Turquie, Ukraine et États-Unis, sauf Hawaï |
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10. |
Végétaux de Vitis L., à l’exclusion des fruits |
0602 10 10 0602 20 10 ex 0604 20 90 ex 1404 90 00 |
Pays tiers autres que la Suisse |
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11. |
Végétaux de Citrus L., de Fortunella Swingle, de Poncirus Raf., et de leurs hybrides, à l’exclusion des fruits et des semences |
ex 0602 10 90 ex 0602 20 20 0602 20 30 ex 0602 20 80 ex 0602 90 45 ex 0602 90 46 ex 0602 90 47 ex 0602 90 50 ex 0602 90 70 ex 0602 90 91 ex 0602 90 99 ex 0604 20 90 ex 1404 90 00 |
Tous les pays tiers |
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12. |
Végétaux destinés à la plantation de Photinia Ldl., autres que les végétaux dormants exempts de feuilles, de fleurs et de fruits |
ex 0602 10 90 ex 0602 90 41 ex 0602 90 45 ex 0602 90 46 ex 0602 90 47 ex 0602 90 48 ex 0602 90 50 ex 0602 90 70 ex 0602 90 91 ex 0602 90 99 |
Chine, Corée du Nord, Japon, Corée du Sud et États-Unis |
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13. |
Végétaux de Phoenix spp., à l’exclusion des fruits et des semences |
ex 0602 20 20 ex 0602 20 80 ex 0602 90 41 ex 0602 90 45 ex 0602 90 46 ex 0602 90 47 ex 0602 90 50 ex 0602 90 70 ex 0602 90 99 ex 0604 20 90 ex 1404 90 00 |
Algérie, Maroc |
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14. |
Végétaux destinés à la plantation de la famille des Poaceae, autres que les végétaux des espèces herbacées ornementales vivaces des sous-familles Bambusoideae et Panicoideae et des genres Buchloe, Bouteloua Lag., Calamagrostis, Cortaderia Stapf., Glyceria R. Br., Hakonechloa Mak. ex Honda, Hystrix, Molinia, Phalaris L., Shibataea, Spartina Schreb., Stipa L. et Uniola L., à l’exclusion des semences |
ex 0602 90 50 ex 0602 90 91 ex 0602 90 99 |
Pays tiers autres que: Albanie, Algérie, Andorre, Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Îles Canaries, Égypte, Îles Féroé, Géorgie, Islande, Israël, Jordanie, Liban, Libye, Liechtenstein, Moldavie, Monaco, Monténégro, Maroc, Macédoine du Nord, Norvège et Russie [uniquement les parties suivantes: district fédéral central (Tsentralny federalny okrug), district fédéral du Nord-Ouest (Severo-Zapadny federalny okrug), district fédéral du Sud (Yuzhny federalny okrug), district fédéral du Caucase du Nord (Severo-Kavkazsky federalny okrug) et district fédéral de la Volga (Privolzhsky federalny okrug)], Saint-Marin, Serbie, Suisse, Syrie, Tunisie, Turquie et Ukraine |
||||||||||||
15. |
Tubercules de Solanum tuberosum L., plants de pommes de terre |
0701 10 00 |
Pays tiers autres que la Suisse |
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16. |
Végétaux destinés à la plantation d’espèces stolonifères ou tubéreuses de Solanum L. ou de leurs hybrides, à l’exclusion des tubercules de Solanum tuberosum L. visés à l’entrée 15 |
ex 0601 10 90 ex 0601 20 90 ex 0602 90 50 ex 0602 90 70 ex 0602 90 91 ex 0602 90 99 |
Pays tiers autres que la Suisse |
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17. |
Tubercules d’espèces de Solanum L., et de leurs hybrides, autres que ceux visés aux entrées 15 et 16 |
ex 0601 10 90 ex 0601 20 90 0701 90 10 0701 90 50 0701 90 90 |
Pays tiers autres que:
|
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18. |
Végétaux destinés à la plantation de Solanaceae, à l’exclusion des semences et des végétaux visés aux entrées 15, 16 ou 17 |
ex 0602 90 30 ex 0602 90 45 ex 0602 90 46 ex 0602 90 48 ex 0602 90 50 ex 0602 90 70 ex 0602 90 91 ex 0602 90 99 |
Pays tiers autres que: Albanie, Algérie, Andorre, Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Îles Canaries, Égypte, Îles Féroé, Géorgie, Islande, Israël, Jordanie, Liban, Libye, Liechtenstein, Moldavie, Monaco, Monténégro, Maroc, Macédoine du Nord, Norvège et Russie [uniquement les parties suivantes: district fédéral central (Tsentralny federalny okrug), district fédéral du Nord-Ouest (Severo-Zapadny federalny okrug), district fédéral du Sud (Yuzhny federalny okrug), district fédéral du Caucase du Nord (Severo-Kavkazsky federalny okrug) et district fédéral de la Volga (Privolzhsky federalny okrug)], Saint-Marin, Serbie, Suisse, Syrie, Tunisie, Turquie et Ukraine |
||||||||||||
19. |
Terre en tant que telle, constituée en partie de matières organiques solides |
ex 2530 90 00 ex 3824 99 93 |
Pays tiers autres que la Suisse |
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20. |
Milieu de culture en tant que tel, à l’exclusion de la terre, constitué en tout ou en partie de matières organiques solides, autre que celui constitué exclusivement de tourbe ou de fibres de Cocos nucifera L. jusqu’alors non utilisées pour la culture de végétaux ou à des fins agricoles |
ex 2530 10 00 ex 2530 90 00 ex 2703 00 00 ex 3101 00 00 ex 3824 99 93 |
Pays tiers autres que la Suisse |
ANNEXE VII
Liste des végétaux, produits végétaux et autres objets provenant de pays tiers ainsi que des exigences particulières correspondantes relatives à leur introduction sur le territoire de l’Union
|
Végétaux, produits végétaux et autres objets |
Codes NC |
Origine |
Exigences particulières |
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1. |
Milieu de culture adhérant ou associé à des végétaux, destiné à entretenir la vitalité des végétaux, à l’exception du milieu stérile des végétaux cultivés in vitro |
s.o. (1) |
Pays tiers autres que la Suisse |
Constatation officielle:
|
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2. |
Machines, appareils, engins et véhicules qui ont été utilisés à des fins agricoles ou forestières |
ex 8432 10 00 ex 8432 21 00 ex 8432 29 10 ex 8432 29 30 ex 8432 29 50 ex 8432 29 90 ex 8432 31 00 ex 8432 39 11 ex 8432 39 19 ex 8432 39 90 ex 8432 41 00 ex 8432 42 00 ex 8432 80 00 ex 8432 90 00 ex 8433 40 00 ex 8433 51 00 ex 8433 53 10 ex 8433 53 30 ex 8433 53 90 ex 8436 80 10 ex 8701 20 90 ex 8701 91 10 ex 8701 92 10 ex 8701 93 10 ex 8701 94 10 ex 8701 95 10 |
Pays tiers autres que la Suisse |
Constatation officielle que les machines, appareils, engins ou véhicules sont nettoyés et exempts de terre et de débris végétaux. |
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3. |
Végétaux destinés à la plantation, avec racines, cultivés en plein air |
ex 0601 20 30 ex 0601 20 90 ex 0602 20 20 ex 0602 20 80 ex 0602 30 00 ex 0602 40 00 ex 0602 90 20 ex 0602 90 30 ex 0602 90 41 ex 0602 90 45 ex 0602 90 46 ex 0602 90 47 ex 0602 90 48 ex 0602 90 50 ex 0602 90 70 ex 0602 90 91 ex 0602 90 99 ex 0706 90 10 |
Pays tiers |
Constatation officielle:
|
||||||||||||||||||||||||||
4. |
Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des bulbes, cormes, rhizomes, semences, tubercules et végétaux en cultures tissulaires |
0602 10 90 0602 20 20 0602 20 80 0602 30 00 0602 40 00 0602 90 20 0602 90 30 0602 90 41 0602 90 45 0602 90 46 0602 90 47 0602 90 48 0602 90 50 0602 90 70 0602 90 91 0602 90 99 ex 0704 10 00 ex 0704 90 10 ex 0704 90 90 ex 0705 11 00 ex 0705 19 00 ex 0709 40 00 ex 0709 99 10 ex 0910 99 31 ex 0910 99 33 |
Pays tiers |
Constatation officielle que les végétaux ont été cultivés en pépinières et:
|
||||||||||||||||||||||||||
5. |
Végétaux annuels et bisannuels destinés à la plantation, à l’exception des Poaceae et des semences |
ex 0602 90 30 ex 0602 90 50 ex 0602 90 70 ex 0602 90 91 ex 0602 90 99 ex 0704 10 00 ex 0704 90 10 ex 0704 90 90 ex 0705 11 00 ex 0705 19 00 ex 0709 40 00 ex 0709 99 10 ex 0910 99 31 ex 0910 99 33 |
Pays tiers autres que: Albanie, Algérie, Andorre, Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Îles Canaries, Égypte, Îles Féroé, Géorgie, Islande, Israël, Jordanie, Liban, Libye, Liechtenstein, Moldavie, Monaco, Monténégro, Maroc, Macédoine du Nord, Norvège et Russie [uniquement les parties suivantes: district fédéral central (Tsentralny federalny okrug), district fédéral du Nord-Ouest (Severo-Zapadny federalny okrug), district fédéral du Sud (Yuzhny federalny okrug), district fédéral du Caucase du Nord (Severo-Kavkazsky federalny okrug) et district fédéral de la Volga (Privolzhsky federalny okrug)], Saint-Marin, Serbie, Suisse, Syrie, Tunisie, Turquie et Ukraine. |
Constatation officielle que les végétaux:
|
||||||||||||||||||||||||||
6. |
Végétaux destinés à la plantation de la famille des Poaceae des espèces herbacées ornementales vivaces des sous-familles Bambusoideae, Panicoideae et des genres Buchloe Lag., Bouteloua Lag., Calamagrostis Adan., Cortaderia Stapf, Glyceria R. Br., Hakonechloa Mak. ex Honda, Hystrix L., Molinia Schnrak, Phalaris L., Shibataea Mak. Ex Nakai, Spartina Schreb., Stipa L. et Uniola L., à l’exclusion des semences |
ex 0602 90 50 ex 0602 90 91 ex 0602 90 99 |
Pays tiers autres que: Albanie, Algérie, Andorre, Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Îles Canaries, Égypte, Îles Féroé, Géorgie, Islande, Israël, Jordanie, Liban, Libye, Liechtenstein, Moldavie, Monaco, Monténégro, Maroc, Macédoine du Nord, Norvège et Russie [uniquement les parties suivantes: district fédéral central (Tsentralny federalny okrug), district fédéral du Nord-Ouest (Severo-Zapadny federalny okrug), district fédéral du Sud (Yuzhny federalny okrug), district fédéral du Caucase du Nord (Severo-Kavkazsky federalny okrug) et district fédéral de la Volga (Privolzhsky federalny okrug)], Saint-Marin, Serbie, Suisse, Syrie, Tunisie, Turquie et Ukraine |
Constatation officielle que les végétaux:
|
||||||||||||||||||||||||||
7. |
Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des végétaux dormants, végétaux en cultures tissulaires, semences, bulbes, tubercules, cormes et rhizomes. Les organismes de quarantaine de l’Union concernés sont les suivants:
|
ex 0602 20 20 ex 0602 20 80 ex 0602 30 00 ex 0602 40 00 ex 0602 90 20 ex 0602 90 30 ex 0602 90 41 ex 0602 90 45 ex 0602 90 46 ex 0602 90 47 ex 0602 90 48 ex 0602 90 50 ex 0602 90 70 ex 0602 90 91 ex 0602 90 99 ex 0704 10 00 ex 0704 90 10 ex 0704 90 90 ex 0705 11 00 ex 0705 19 00 ex 0709 40 00 ex 0709 99 10 ex 0910 99 31 ex 0910 99 33 |
Pays tiers dans lesquels la présence des organismes de quarantaine de l’Union concernés est connue |
|
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|
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|
Constatation officielle qu’aucun symptôme des organismes de quarantaine de l’Union concernés n’a été observé sur les végétaux pendant leur cycle complet de végétation. |
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|
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|
Constatation officielle qu’aucun symptôme des organismes de quarantaine de l’Union concernés n’a été observé sur les végétaux pendant leur cycle complet de végétation, et
|
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8. |
Végétaux destinés à la plantation des espèces herbacées, à l’exclusion des bulbes, cormes, végétaux de la famille des Poaceae, rhizomes, semences, tubercules et végétaux en cultures tissulaires |
ex 0602 10 90 0602 90 20 ex 0602 90 30 ex 0602 90 50 ex 0602 90 70 ex 0602 90 91 ex 0602 90 99 ex 0704 10 00 ex 0704 90 10 ex 0704 90 90 ex 0705 11 00 ex 0705 19 00 ex 0705 21 00 ex 0705 29 00 ex 0706 90 10 ex 0709 40 00 ex 0709 99 10 ex 0910 99 31 ex 0910 99 33 |
Pays tiers dans lesquels la présence de Liriomyza sativae (Blanchard) et d’Amauromyza maculosa (Malloch) est connue |
Constatation officielle que les végétaux ont été cultivés en pépinières et:
Les détails du traitement visé au point c) sont mentionnés sur le certificat phytosanitaire visé à l’article 71 du règlement (UE) 2016/2031. |
||||||||||||||||||||||||||
9. |
Végétaux des espèces vivaces herbacées destinés à la plantation, à l’exclusion des semences, des familles Caryophyllaceae (sauf Dianthus L.), Compositae (sauf Chrysanthemum L.), Cruciferae, Leguminosae et Rosaceae (sauf Fragaria L.) |
ex 0602 10 90 ex 0602 90 30 ex 0602 90 50 ex 0602 90 70 ex 0602 90 91 ex 0602 90 99 ex 0704 10 00 ex 0704 90 10 ex 0704 90 90 ex 0705 11 00 ex 0705 19 00 ex 0705 21 00 ex 0705 29 00 ex 0709 99 10 ex 0910 99 31 ex 0910 99 33 |
Pays tiers autres que: Albanie, Algérie, Andorre, Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Îles Canaries, Égypte, Îles Féroé, Géorgie, Islande, Israël, Jordanie, Liban, Libye, Liechtenstein, Moldavie, Monaco, Monténégro, Maroc, Macédoine du Nord, Norvège et Russie [uniquement les parties suivantes: district fédéral central (Tsentralny federalny okrug), district fédéral du Nord-Ouest (Severo-Zapadny federalny okrug), district fédéral du Sud (Yuzhny federalny okrug), district fédéral du Caucase du Nord (Severo-Kavkazsky federalny okrug) et district fédéral de la Volga (Privolzhsky federalny okrug)], Saint-Marin, Serbie, Suisse, Syrie, Tunisie, Turquie et Ukraine. |
Constatation officielle que les végétaux:
|
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10. |
Arbres et arbustes, destinés à la plantation, à l’exclusion des semences et des végétaux en cultures tissulaires |
ex 0602 10 90 ex 0602 20 20 ex 0602 20 80 ex 0602 30 00 ex 0602 40 00 ex 0602 90 41 ex 0602 90 45 ex 0602 90 46 ex 0602 90 47 ex 0602 90 48 ex 0602 90 50 ex 0602 90 70 ex 0602 90 91 ex 0602 90 99 |
Pays tiers autres que: Albanie, Algérie, Andorre, Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Îles Canaries, Égypte, Îles Féroé, Géorgie, Islande, Israël, Jordanie, Liban, Libye, Liechtenstein, Moldavie, Monaco, Monténégro, Maroc, Macédoine du Nord, Norvège et Russie [uniquement les parties suivantes: district fédéral central (Tsentralny federalny okrug), district fédéral du Nord-Ouest (Severo-Zapadny federalny okrug), district fédéral du Sud (Yuzhny federalny okrug), district fédéral du Caucase du Nord (Severo-Kavkazsky federalny okrug) et district fédéral de la Volga (Privolzhsky federalny okrug)], Saint-Marin, Serbie, Suisse, Syrie, Tunisie, Turquie et Ukraine. |
Constatation officielle que les végétaux:
|
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11. |
Arbres et arbustes à feuilles caduques, destinés à la plantation, à l’exclusion des semences et des végétaux en cultures tissulaires |
ex 0602 10 90 ex 0602 20 20 ex 0602 20 80 ex 0602 30 00 ex 0602 40 00 ex 0602 90 41 ex 0602 90 45 ex 0602 90 46 ex 0602 90 48 ex 0602 90 50 ex 0602 90 70 ex 0602 90 91 ex 0602 90 99 |
Pays tiers autres que: Albanie, Algérie, Andorre, Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Îles Canaries, Égypte, Îles Féroé, Géorgie, Islande, Israël, Jordanie, Liban, Libye, Liechtenstein, Moldavie, Monaco, Monténégro, Maroc, Macédoine du Nord, Norvège et Russie [uniquement les parties suivantes: district fédéral central (Tsentralny federalny okrug), district fédéral du Nord-Ouest (Severo-Zapadny federalny okrug), district fédéral du Sud (Yuzhny federalny okrug), district fédéral du Caucase du Nord (Severo-Kavkazsky federalny okrug) et district fédéral de la Volga (Privolzhsky federalny okrug)], Saint-Marin, Serbie, Suisse, Syrie, Tunisie, Turquie et Ukraine. |
Constatation officielle que les végétaux sont dormants et ne portent pas de feuilles. |
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12. |
Légumes-racines et légumes-tubercules, autres que les tubercules de Solanum tuberosum L. |
0706 10 00 0706 90 10 0706 90 30 0706 90 90 ex 0709 99 90 ex 0714 10 00 ex 0714 20 10 ex 0714 20 90 ex 0714 30 00 ex 0714 40 00 ex 0714 50 00 ex 0714 90 20 ex 0714 90 90 ex 0910 11 00 ex 0910 30 00 ex 0910 99 91 ex 1212 91 80 ex 1212 94 00 ex 1212 99 95 ex 1214 90 10 ex 1214 90 90 |
Pays tiers autres que la Suisse |
Constatation officielle que la terre et le milieu de culture ne représentent pas plus de 1 % du poids net de l’envoi ou du lot. |
||||||||||||||||||||||||||
13. |
Bulbes, cormes, rhizomes et tubercules destinés à la plantation, à l’exclusion des tubercules de Solanum tuberosum |
0601 10 10 0601 10 20 0601 10 30 0601 10 40 0601 10 90 0601 20 10 0601 20 30 0601 20 90 ex 0706 90 10 ex 0910 11 00 ex 0910 20 10 ex 0910 30 00 |
Pays tiers autres que la Suisse |
Constatation officielle que la terre et le milieu de culture ne représentent pas plus de 1 % du poids net de l’envoi ou du lot. |
||||||||||||||||||||||||||
14. |
Tubercules de Solanum tuberosum L. |
0701 10 00 0701 90 10 0701 90 50 0701 90 90 |
Pays tiers autres que la Suisse |
Constatation officielle que la terre et le milieu de culture ne représentent pas plus de 1 % du poids net de l’envoi ou du lot. |
||||||||||||||||||||||||||
15. |
Tubercules de Solanum tuberosum L. |
0701 10 00 0701 90 10 0701 90 50 0701 90 90 |
Pays tiers |
Constatation officielle que les tubercules proviennent:
|
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16. |
Tubercules de Solanum tuberosum L. |
0701 10 00 0701 90 10 0701 90 50 0701 90 90 |
Pays tiers |
Constatation officielle:
|
||||||||||||||||||||||||||
17. |
Tubercules de Solanum tuberosum L. |
0701 10 00 0701 90 10 0701 90 50 0701 90 90 |
Pays tiers dans lesquels la présence de Synchytrium endobioticum (Schilb.) Percival est connue |
Constatation officielle:
|
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18. |
Tubercules de Solanum tuberosum L., destinés à la plantation |
0701 10 00 |
Pays tiers |
Constatation officielle que les tubercules proviennent d’un site connu pour être exempt de Globodera rostochiensis (Wollenweber) Behrens et de Globodera pallida (Stone) Behrens. |
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19. |
Tubercules de Solanum tuberosum L., destinés à la plantation |
0701 10 00 |
Pays tiers |
Constatation officielle:
|
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20. |
Tubercules de Solanum tuberosum L., destinés à la plantation |
0701 10 00 |
Pays tiers |
Constatation officielle:
|
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21. |
Tubercules de Solanum tuberosum L., à l’exclusion de ceux destinés à la plantation |
0701 90 10 0701 90 50 0701 90 90 |
Pays tiers |
Constatation officielle que les tubercules proviennent de zones dans lesquelles Ralstonia solanacearum (Smith) Yabuuchi et al emend. Safni et al., Ralstonia pseudosolanacearum Safni et al., Ralstonia syzigii subsp. celebensis Safni et al. et Ralstonia syzigii subsp. indonesiensis Safni et al. ne sont pas présents. |
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22. |
Végétaux destinés à la plantation de Capsicum annuum L., de Solanum lycopersicum L., de Musa L., de Nicotiana L. et de Solanum melongena L., à l’exclusion des semences |
ex 0602 10 90 ex 0602 90 30 ex 0602 90 50 ex 0602 90 70 ex 0602 90 91 ex 0602 90 99 |
Pays tiers dans lesquels la présence de Ralstonia solanacearum (Smith) Yabuuchi et al. emend. Safni et al., Ralstonia pseudosolanacearum Safni et al., Ralstonia syzigii subsp. celebensis Safni et al. ou de Ralstonia syzigii subsp. indonesiensis Safni et al. est connue |
Constatation officielle:
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23. |
Végétaux de Solanum lycopersicum L. et de Solanum melongena L, à l’exclusion des fruits et des semences |
ex 0602 10 90 ex 0602 90 30 ex 0602 90 50 ex 0602 90 70 ex 0602 90 91 ex 0602 90 99 ex 0604 20 90 ex 1404 90 00 |
Pays tiers |
Constatation officielle que les végétaux proviennent:
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24. |
Végétaux destinés à la plantation de Beta vulgaris L., à l’exclusion des semences |
ex 0602 90 30 ex 0602 90 50 |
Pays tiers |
Constatation officielle qu’aucun symptôme du virus de l’enroulement apical de la betterave (isolats non européens) n’a été observé sur le lieu de production depuis le début du dernier cycle complet de végétation. |
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25. |
Végétaux de Chrysanthemum L., Dianthus L. et de Pelargonium l’Hérit. ex Ait., à l’exclusion des semences |
ex 0602 10 90 ex 0602 90 50 ex 0602 90 70 ex 0602 90 91 ex 0602 90 99 0603 12 00 0603 14 00 ex 0603 19 70 ex 0603 90 00 |
Pays tiers |
Constatation officielle:
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26. |
Végétaux destinés à la plantation, de Chrysanthemum L. et de Solanum lycopersicum L., à l’exclusion des semences |
ex 0602 10 90 ex 0602 90 30 ex 0602 90 50 ex 0602 90 70 ex 0602 90 91 ex 0602 90 99 |
Pays tiers |
Constatation officielle que les végétaux ont été cultivés en permanence dans:
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27. |
Végétaux destinés à la plantation, de Pelargonium L’Herit. ex Ait., à l’exclusion des semences |
ex 0602 10 90 ex 0602 90 50 ex 0602 90 70 ex 0602 90 91 ex 0602 90 99 |
Pays tiers dans lesquels la présence du virus des taches annulaires de la tomate est connue: |
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Constatation officielle que les végétaux:
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Constatation officielle que les végétaux:
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28. |
Fleurs coupées de Chrysanthemum L., de Dianthus L., de Gypsophila L. et de Solidago L., et légumes-feuilles d’Apium graveolens L. et d’Ocimum L. |
0603 12 00 0603 14 00 ex 0603 19 70 0709 40 00 ex 0709 99 90 |
Pays tiers |
Constatation officielle que les fleurs coupées et les légumes-feuilles:
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29. |
Fleurs coupées d’Orchidaceae |
0603 13 00 |
Pays tiers |
Constatation officielle que les fleurs coupées:
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30. |
Végétaux dont la croissance est inhibée naturellement ou artificiellement, destinés à la plantation, à l’exclusion des semences |
ex 0602 20 80 ex 0602 30 00 ex 0602 40 00 ex 0602 90 41 ex 0602 90 47 ex 0602 90 48 ex 0602 90 50 ex 0602 90 91 ex 0602 90 99 |
Pays tiers autres que: Albanie, Andorre, Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Îles Canaries, Îles Féroé, Géorgie, Islande, Liechtenstein, Moldavie, Monaco, Monténégro, Macédoine du Nord, Norvège et Russie [uniquement les parties suivantes: district fédéral central (Tsentralny federalny okrug), district fédéral du Nord-Ouest (Severo-Zapadny federalny okrug), district fédéral du Sud (Yuzhny federalny okrug), district fédéral du Caucase du Nord (Severo-Kavkazsky federalny okrug) et district fédéral de la Volga (Privolzhsky federalny okrug)], Saint-Marin, Serbie, Suisse, Turquie et Ukraine |
Constatation officielle:
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31. |
Végétaux de Pinales, à l’exclusion des fruits et des semences |
ex 0602 10 90 ex 0602 20 20 ex 0602 20 80 ex 0602 90 41 ex 0602 90 45 ex 0602 90 46 ex 0602 90 47 ex 0602 90 50 ex 0602 90 70 ex 0602 90 99 ex 0604 20 20 0604 20 40 ex 1404 90 00 |
Pays tiers |
Constatation officielle que les végétaux ont été produits sur un lieu de production exempt de Pissodes cibriani O’Brien, Pissodes fasciatus Leconte, Pissodes nemorensis Germar, Pissodes nitidus Roelofs, Pissodes punctatus Langor & Zhang, Pissodes strobi (Peck), Pissodes terminalis Hopping, Pissodes yunnanensis Langor & Zhang et de Pissodes zitacuarense Sleeper. |
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32. |
Végétaux de Pinales, à l’exclusion des fruits et des semences, d’une hauteur supérieure à 3 mètres |
ex 0602 20 80 ex 0602 90 41 ex 0602 90 47 ex 0602 90 50 ex 0602 90 99 ex 0604 20 20 ex 0604 20 40 ex 1404 90 00 |
Pays tiers autres que: Albanie, Andorre, Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Îles Canaries, Îles Féroé, Géorgie, Islande, Liechtenstein, Moldavie, Monaco, Monténégro, Macédoine du Nord, Norvège et Russie [uniquement les parties suivantes: district fédéral central (Tsentralny federalny okrug), district fédéral du Nord-Ouest (Severo-Zapadny federalny okrug), district fédéral du Sud (Yuzhny federalny okrug), district fédéral du Caucase du Nord (Severo-Kavkazsky federalny okrug) et district fédéral de la Volga (Privolzhsky federalny okrug)], Saint-Marin, Serbie, Suisse, Turquie et Ukraine |
Constatation officielle que les végétaux ont été produits sur un lieu de production exempt de Scolytidae spp. (non européens). |
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33. |
Végétaux de Castanea Mill. et de Quercus L., à l’exclusion des fruits et des semences |
ex 0602 10 90 ex 0602 20 20 ex 0602 20 80 ex 0602 90 41 ex 0602 90 45 ex 0602 90 46 ex 0602 90 48 ex 0602 90 50 ex 0602 90 70 ex 0602 90 99 ex 0604 20 90 ex 1404 90 00 |
Pays tiers |
Constatation officielle qu’aucun symptôme lié à Cronartium spp., à l’exception de Cronartium gentianeum, Cronartium pini et de Cronartium ribicola, n’a été observé sur le lieu de production ou dans son voisinage immédiat depuis le début du dernier cycle complet de végétation. |
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34. |
Végétaux de Quercus L., à l’exclusion des fruits et des semences |
ex 0602 10 90 ex 0602 20 20 ex 0602 20 80 ex 0602 90 41 ex 0602 90 45 ex 0602 90 46 ex 0602 90 48 ex 0602 90 50 ex 0602 90 70 ex 0602 90 99 ex 0604 20 90 ex 1404 90 00 |
États-Unis |
Constatation officielle que les végétaux proviennent de zones connues pour être exemptes de Bretziella fagacearum (Bretz) Z.W. deBeer, Marinc., T.A. Duong & M.J. Wingf., comb. nov. |
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35. |
Végétaux destinés à la plantation, de Corylus L., à l’exclusion des semences |
ex 0602 10 90 ex 0602 20 20 ex 0602 20 80 ex 0602 90 41 ex 0602 90 45 ex 0602 90 46 ex 0602 90 48 ex 0602 90 50 ex 0602 90 70 ex 0602 90 99 |
Canada et États-Unis |
Constatation officielle que les végétaux proviennent:
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36. |
Végétaux de Fraxinus L., de Juglans ailantifolia Carr., de Juglans mandshurica Maxim., d’Ulmus davidiana Planch. et de Pterocarya rhoifolia Siebold & Zucc., à l’exclusion des fruits et des semences |
ex 0602 10 90 ex 0602 20 20 ex 0602 20 80 ex 0602 90 41 ex 0602 90 45 ex 0602 90 46 ex 0602 90 48 ex 0602 90 50 ex 0602 90 70 ex 0602 90 99 ex 0604 20 90 ex 1404 90 00 |
Canada, Chine, Corée du Nord, Japon, Mongolie, Corée du Sud, Russie, Taïwan et États-Unis |
Constatation officielle que les végétaux proviennent d’une zone reconnue exempte d’Agrilus planipennis Fairmaire et déclarée comme telle par l’organisation nationale de protection des végétaux dans le pays d’origine, conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes, qui est mentionnée sur le certificat phytosanitaire visé à l’article 71 du règlement (UE) 2016/2031, et que ce statut de zone exempte a été communiqué à l’avance et par écrit à la Commission par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays tiers concerné. |
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37. |
Végétaux destinés à la plantation, de Juglans L. et de Pterocarya Kunth, à l’exclusion des semences |
ex 0602 10 90 ex 0602 20 20 ex 0602 20 80 ex 0602 90 41 ex 0602 90 45 ex 0602 90 46 ex 0602 90 48 ex 0602 90 50 ex 0602 90 70 ex 0602 90 99 |
États-Unis |
Constatation officielle que les végétaux destinés à la plantation:
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38. |
Végétaux de Betula L., à l’exclusion des fruits et des semences |
ex 0602 10 90 ex 0602 20 20 ex 0602 20 80 ex 0602 90 41 ex 0602 90 45 ex 0602 90 46 ex 0602 90 48 ex 0602 90 50 ex 0602 90 70 ex 0602 90 99 ex 0604 20 90 ex 1404 90 00 |
Pays tiers |
Constatation officielle que les végétaux proviennent d’un pays connu pour être exempt d’Agrilus anxius Gory. |
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39. |
Végétaux destinés à la plantation de Platanus L., à l’exclusion des semences |
ex 0602 10 90 ex 0602 20 20 ex 0602 20 80 ex 0602 90 41 ex 0602 90 45 ex 0602 90 46 ex 0602 90 48 ex 0602 90 50 ex 0602 90 70 ex 0602 90 99 |
Albanie, Arménie, Suisse, Turquie et États-Unis |
Constatation officielle que les végétaux:
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40. |
Végétaux destinés à la plantation de Populus L., à l’exclusion des semences |
ex 0602 10 90 ex 0602 20 20 ex 0602 20 80 ex 0602 90 41 ex 0602 90 45 ex 0602 90 46 ex 0602 90 48 ex 0602 90 50 ex 0602 90 70 ex 0602 90 91 ex 0602 90 99 |
Pays tiers |
Constatation officielle qu’aucun symptôme lié à Melampsora medusae f.sp. tremuloidis Shain n’a été observé sur le lieu de production ou dans son voisinage immédiat depuis le début du dernier cycle complet de végétation. |
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41. |
Végétaux de Populus L., à l’exclusion des fruits et des semences |
ex 0602 10 90 ex 0602 20 20 ex 0602 20 80 ex 0602 90 41 ex 0602 90 45 ex 0602 90 46 ex 0602 90 48 ex 0602 90 50 ex 0602 90 70 ex 0602 90 91 ex 0602 90 99 ex 0604 20 90 ex 1404 90 00 |
Amériques |
Constatation officielle qu’aucun symptôme lié à Sphaerulina musiva (Peck) Quaedvl., Verkley & Crous n’a été observé sur le lieu de production ou dans son voisinage immédiat depuis le début du dernier cycle complet de végétation. |
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42. |
Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des greffons, boutures, végétaux en cultures tissulaires, pollen et semences, d’Amelanchier Medik., d’Aronia Medik., de Cotoneaster Medik., de Crataegus L., de Cydonia Mill., de Malus Mill., de Prunus L., de Pyracantha M. Roem., de Pyrus L. et de Sorbus L. |
ex 0602 20 20 ex 0602 20 80 ex 0602 90 41 ex 0602 90 45 ex 0602 90 46 ex 0602 90 47 ex 0602 90 48 ex 0602 90 50 ex 0602 90 70 ex 0602 90 91 ex 0602 90 99 |
Canada et États-Unis |
Constatation officielle que les végétaux:
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43. |
Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des végétaux en cultures tissulaires et des semences, de Crataegus L., de Cydonia Mill., de Malus Mill., de Prunus L., de Pyrus L. et de Vaccinium L. |
ex 0602 10 90 ex 0602 20 20 ex 0602 20 80 ex 0602 90 41 ex 0602 90 45 ex 0602 90 46 ex 0602 90 48 ex 0602 90 50 ex 0602 90 70 ex 0602 90 91 ex 0602 90 99 |
Canada, Mexique et États-Unis |
Constatation officielle que les végétaux ont été cultivés:
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44. |
Végétaux destinés à la plantation de Crataegus L., à l’exclusion des semences |
ex 0602 10 90 ex 0602 20 20 ex 0602 20 80 ex 0602 90 41 ex 0602 90 45 ex 0602 90 46 ex 0602 90 48 ex 0602 90 50 ex 0602 90 70 ex 0602 90 91 ex 0602 90 99 |
Pays tiers dans lesquels la présence de Phyllosticta solitaria Ell. et Ev. est connue |
Constatation officielle qu’aucun symptôme lié à Phyllosticta solitaria Ell. et Ev. n’a été observé sur les végétaux sur le lieu de production depuis le début du dernier cycle complet de végétation. |
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45. |
Végétaux destinés à la plantation de Cydonia Mill., de Fragaria L., de Malus Mill., de Prunus L., de Pyrus L., de Ribes L. et de Rubus L., à l’exclusion des semences |
ex 0602 10 90 ex 0602 20 20 ex 0602 20 80 ex 0602 90 30 ex 0602 90 41 ex 0602 90 45 ex 0602 90 46 ex 0602 90 48 ex 0602 90 50 ex 0602 90 70 ex 0602 90 91 ex 0602 90 99 |
Pays tiers dans lesquels la présence de virus, viroïdes et phytoplasmes non européens ou de Phyllosticta solitaria Ell. et Ev. est connue pour les genres concernés |
Constatation officielle qu’aucun symptôme de maladies causées par des virus, viroïdes et phytoplasmes non européens et par Phyllosticta solitaria Ell. et Ev. n’a été observé sur les végétaux sur le lieu de production depuis le début du dernier cycle complet de végétation. |
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46. |
Végétaux destinés à la plantation de Malus Mill., à l’exclusion des semences |
ex 0602 10 90 ex 0602 20 20 ex 0602 20 80 ex 0602 90 41 ex 0602 90 45 ex 0602 90 46 ex 0602 90 48 ex 0602 90 50 ex 0602 90 70 ex 0602 90 91 ex 0602 90 99 |
Pays tiers dans lesquels la présence du virus des feuilles râpeuses du cerisier ou du virus des taches annulaires de la tomate est connue |
Constatation officielle:
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47. |
Végétaux destinés à la plantation de Prunus L., à l’exclusion des semences dans le cas de b) |
ex 0602 10 90 ex 0602 20 20 ex 0602 20 80 ex 0602 90 41 ex 0602 90 45 ex 0602 90 46 ex 0602 90 48 ex 0602 90 50 ex 0602 90 70 ex 0602 90 91 ex 0602 90 99 ex 0802 11 10 ex 0802 11 90 ex 0802 12 10 ex 0802 12 90 ex 1209 99 10 ex 1209 99 91 ex 1209 99 99 |
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Constatation officielle:
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48. |
Végétaux destinés à la plantation de Rubus L., à l’exclusion des semences dans le cas du point b) |
ex 0602 10 90 ex 0602 20 20 ex 0602 20 80 ex 0602 90 45 ex 0602 90 46 ex 0602 90 47 ex 0602 90 48 ex 0602 90 50 ex 0602 90 70 ex 0602 90 91 ex 0602 90 99 ex 1202 99 99 |
|
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49. |
Végétaux destinés à la plantation de Fragaria L., à l’exclusion des semences |
ex 0602 10 90 ex 0602 90 30 |
Pays tiers dans lesquels la présence du phytoplasme du balai de sorcière du fraisier est connue |
Constatation officielle:
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50. |
Végétaux destinés à la plantation de Fragaria L., à l’exclusion des semences |
ex 0602 10 90 ex 0602 90 30 |
Pays tiers |
Constatation officielle que les végétaux proviennent d’une zone connue pour être exempte d’Anthonomus signatus Say et d’Anthonomus bisignifer Schenkling. |
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51. |
Végétaux de: Aegle Corrêa, Aeglopsis Swingle, Afraegle Engl, Atalantia Corrêa, Balsamocitrus Stapf, Burkillanthus Swingle, Calodendrum Thunb., Choisya Kunth, Clausena Burm. f., Limonia L., Microcitrus Swingle., Murraya J. Koenig ex L., Pamburus Swingle, Severinia Ten., Swinglea Merr., Triphasia Lour. et Vepris Comm., à l’exclusion des fruits (mais semences incluses); et semences de Citrus L., de Fortunella Swingle et de Poncirus Raf., et de leurs hybrides |
ex 0602 10 90 ex 0602 20 20 ex 0602 20 30 ex 0602 20 80 ex 0602 90 41 ex 0602 90 45 ex 0602 90 46 ex 0602 90 47 ex 0602 90 48 ex 0602 90 50 ex 0602 90 70 ex 0602 90 91 ex 0602 90 99 ex 0603 19 70 ex 0604 20 90 ex 1209 30 00 ex 1209 99 10 ex 1209 99 91 ex 1209 99 99 ex 1404 90 00 |
Pays tiers |
Constatation officielle que les végétaux proviennent d’un pays reconnu exempt de Candidatus Liberibacter africanus, de Candidatus Liberibacter americanus et de Candidatus Liberibacter asiaticus, agents responsables du huanglongbing («greening» des agrumes), conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes, à la condition que ce statut de pays exempt ait été communiqué à l’avance et par écrit à la Commission par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays tiers concerné. |
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52. |
Végétaux de: Casimiroa La Llave, Choisya Kunth Clausena Burm. f., Murraya J.Koenig ex L., Vepris Comm et Zanthoxylum L., à l’exclusion des fruits et des semences |
ex 0602 10 90 ex 0602 20 20 ex 0602 20 80 ex 0602 90 41 ex 0602 90 45 ex 0602 90 46 ex 0602 90 47 ex 0602 90 48 ex 0602 90 50 ex 0602 90 70 ex 0602 90 91 ex 0602 90 99 ex 0603 19 70 ex 0604 20 90 ex 1404 90 00 |
Pays tiers |
Constatation officielle:
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53. |
Végétaux de: Aegle Corrêa, Aeglopsis Swingle, Afraegle Engl., Amyris P. Browne, Atalantia Corrêa, Balsamocitrus Stapf, Choisya Kunth, Citropsis Swingle & Kellerman, Clausena Burm. f., Eremocitrus Swingle, Esenbeckia Kunth., Glycosmis Corrêa, Limonia L., Merrillia Swingle, Microcitrus Swingle, Murraya J. Koenig ex L., Naringi Adans., Pamburus Swingle, Severinia Ten., Swinglea Merr., Tetradium Lour., Toddalia Juss., Triphasia Lour., Vepris Comm. et Zanthoxylum L., à l’exclusion des fruits et des semences |
ex 0602 10 90 ex 0602 20 20 ex 0602 20 30 ex 0602 20 80 ex 0602 90 41 ex 0602 90 45 ex 0602 90 46 ex 0602 90 47 ex 0602 90 48 ex 0602 90 50 ex 0602 90 70 ex 0602 90 91 ex 0602 90 99 ex 0603 19 70 ex 0604 20 90 ex 1404 90 00 |
Pays tiers |
Constatation officielle que les végétaux proviennent:
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54. |
Végétaux de Microcitrus Swingle, de Naringi Adans. et de Swinglea Merr., à l’exclusion des fruits et des semences |
ex 0602 10 90 ex 0602 20 20 ex 0602 20 30 ex 0602 20 80 ex 0602 90 45 ex 0602 90 46 ex 0602 90 47 ex 0602 90 48 ex 0602 90 50 ex 0602 90 70 ex 0602 90 91 ex 0602 90 99 ex 0603 19 70 ex 0604 20 90 ex 1404 90 00 |
Pays tiers |
Constatation officielle que les végétaux proviennent:
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55. |
Végétaux destinés à la plantation de Palmae, à l’exclusion des semences |
ex 0602 10 90 ex 0602 20 20 ex 0602 20 80 ex 0602 90 41 ex 0602 90 45 ex 0602 90 46 ex 0602 90 47 ex 0602 90 48 ex 0602 90 50 ex 0602 90 70 ex 0602 90 99 |
Pays tiers autres que: Albanie, Andorre, Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Îles Canaries, Îles Féroé, Géorgie, Islande, Liechtenstein, Moldavie, Monaco, Monténégro, Macédoine du Nord, Norvège et Russie [uniquement les parties suivantes: district fédéral central (Tsentralny federalny okrug), district fédéral du Nord-Ouest (Severo-Zapadny federalny okrug), district fédéral du Sud (Yuzhny federalny okrug), district fédéral du Caucase du Nord (Severo-Kavkazsky federalny okrug) et district fédéral de la Volga (Privolzhsky federalny okrug)], Saint-Marin, Serbie, Suisse, Turquie et Ukraine |
Constatation officielle:
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56. |
Végétaux de Cryptocoryne sp., d’Hygrophila sp. et de Vallisneria sp. |
ex 0602 10 90 ex 0602 90 50 ex 0604 20 90 |
Pays tiers autres que la Suisse |
Constatation officielle que les racines ont fait l’objet de tests concernant au moins les nématodes, réalisés sur un échantillon représentatif et utilisant des méthodes appropriées pour la détection des organismes nuisibles, et qu’elles se sont révélées exemptes de nématodes lors de ces tests. |
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57. |
Fruits de Citrus L., de Fortunella Swingle, de Poncirus Raf., et de leurs hybrides |
0805 10 22 0805 10 24 0805 10 28 ex 0805 10 80 ex 0805 21 10 ex 0805 21 90 ex 0805 22 00 ex 0805 29 00 ex 0805 40 00 ex 0805 50 10 ex 0805 50 90 ex 0805 90 00 |
Pays tiers |
Les fruits sont exempts de pédoncules et de feuilles, et leur emballage porte une marque d’origine adéquate. |
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58. |
Fruits de Citrus L., de Fortunella Swingle, de Poncirus Raf., de Microcitrus Swingle, de Naringi Adans., de Swinglea Merr., et de leurs hybrides |
0805 10 22 0805 10 24 0805 10 28 ex 0805 10 80 ex 0805 21 10 ex 0805 21 90 ex 0805 22 00 ex 0805 29 00 ex 0805 40 00 ex 0805 50 10 ex 0805 50 90 ex 0805 90 00 |
Pays tiers |
Constatation officielle:
|
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59. |
Fruits de Citrus L., de Fortunella Swingle, de Poncirus Raf., et de leurs hybrides |
0805 10 22 0805 10 24 0805 10 28 ex 0805 10 80 ex 0805 21 10 ex 0805 21 90 ex 0805 22 00 ex 0805 29 00 ex 0805 40 00 ex 0805 50 10 ex 0805 50 90 ex 0805 90 00 |
Pays tiers |
Constatation officielle:
|
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60. |
Végétaux de Citrus L., de Fortunella Swingle, de Poncirus Raf., et de leurs hybrides, à l’exclusion des fruits de Citrus aurantium L. et de Citrus latifolia Tanaka |
0805 10 22 0805 10 24 0805 10 28 ex 0805 10 80 ex 0805 21 10 ex 0805 21 90 ex 0805 22 00 ex 0805 29 00 ex 0805 40 00 ex 0805 50 10 ex 0805 50 90 ex 0805 90 00 |
Pays tiers |
Constatation officielle:
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61. |
Fruits de Citrus L., de Fortunella Swingle, de Poncirus Raf., et de leurs hybrides, de Mangifera L. et de Prunus L. |
ex 0804 50 00 0805 10 22 0805 10 24 0805 10 28 ex 0805 10 80 ex 0805 21 10 ex 0805 21 90 ex 0805 22 00 ex 0805 29 00 ex 0805 40 00 ex 0805 50 10 ex 0805 50 90 ex 0805 90 00 0809 10 00 0809 21 00 0809 29 00 0809 30 10 0809 30 90 0809 40 05 0809 40 90 |
Pays tiers |
Constatation officielle:
|
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62. |
Fruits de Capsicum (L.), de Citrus L., autre que Citrus limon (L.) Osbeck. et Citrus aurantiifolia (Christm.) Swingle, de Prunus persica (L.) Batsch et de Punica granatum L. |
0709 60 10 0709 60 91 0709 60 95 0709 60 99 0805 10 22 0805 10 24 0805 10 28 ex 0805 10 80 ex 0805 21 10 ex 0805 21 90 ex 0805 22 00 ex 0805 29 00 ex 0805 40 00 ex 0805 50 10 ex 0805 90 00 0809 30 10 0809 30 90 ex 0810 90 75 |
Pays du continent africain, Cap-Vert, Sainte-Hélène, Madagascar, La Réunion, Maurice et Israël |
Constatation officielle que les fruits:
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63. |
Fruits de Malus Mill., de Prunus L., de Pyrus L. et de Vaccinium L. |
0808 10 10 0808 10 80 0808 30 10 0808 30 90 0809 10 00 0809 21 00 0809 29 00 0809 30 10 0809 30 90 0809 40 05 0809 40 90 0810 40 10 0810 40 30 0810 40 50 0810 40 90 |
Canada, Mexique et États-Unis |
Constatation officielle que les fruits:
|
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64. |
Fruits de Malus Mill. et de Pyrus L. |
0808 10 10 0808 10 80 0808 30 10 0808 30 90 |
Pays tiers |
Constatation officielle que les fruits:
|
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65. |
Fruits de Malus Mill. et de Pyrus L. |
0808 10 10 0808 10 80 0808 30 10 0808 30 90 |
Pays tiers |
Constatation officielle que les fruits:
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66. |
Fruits de Malus Mill. |
0808 10 10 0808 10 80 |
Pays tiers |
Constatation officielle que les fruits:
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67. |
Fruits de Solanaceae |
0702 00 00 0709 30 00 0709 60 10 0709 60 91 0709 60 95 0709 60 99 ex 0709 99 90 |
Australie, Amériques et Nouvelle-Zélande |
Constatation officielle que les fruits proviennent:
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68. |
Fruits de Capsicum annuum L., de Solanum aethiopicum L., de Solanum lycopersicum L. et de Solanum melongena L. |
0702 00 00 0709 30 00 ex 0709 60 10 ex 0709 60 91 ex 0709 60 95 ex 0709 60 99 ex 0709 99 90 |
Pays tiers |
Constatation officielle que les fruits proviennent:
|
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69. |
Fruits de Solanum lycopersicum L. et de Solanum melongena L. |
0702 00 00 0709 30 00 |
Pays tiers |
Constatation officielle que les fruits proviennent:
|
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70. |
Fruits de Solanum melongena L. |
0709 30 00 |
Pays tiers |
Constatation officielle que les fruits:
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71. |
Fruits de Momordica L. |
ex 0709 99 90 |
Pays tiers |
Constatation officielle que les fruits proviennent:
|
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72. |
Fruits de Capsicum L. |
ex 0709 60 10 0709 60 91 ex 0709 60 95 ex 0709 60 99 |
Belize, Costa Rica, République dominicaine, El Salvador, Guatemala, Honduras, Jamaïque, Mexique, Nicaragua, Panama, Porto Rico, États-Unis et Polynésie française, pays dans lesquels la présence d’Anthonomus eugenii Cano est connue |
Constatation officielle que les fruits proviennent:
|
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73. |
Semences de Zea mays L. |
ex 0709 99 60 1005 10 13 1005 10 15 1005 10 18 1005 10 90 |
Pays tiers |
Constatation officielle:
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74. |
Semences des genres Triticum L., Secale L. et xTriticosecale Wittm. ex A. Camus |
1001 11 00 1001 91 10 1001 91 20 1001 91 90 1002 10 00 1008 60 00 |
Afghanistan, Inde, Iran, Iraq, Mexique, Népal, Pakistan, Afrique du Sud et États-Unis, pays dans lesquels la présence de Tilletia indica Mitra est connue |
Constatation officielle que les semences proviennent d’une zone dans laquelle Tilletia indica Mitra n’est pas présent. Le nom de la zone est mentionné sur le certificat phytosanitaire visé à l’article 71 du règlement (UE) 2016/2031, sous la rubrique «Lieu d’origine». |
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75. |
Céréales des genres Triticum L., Secale L. et xTriticosecale Wittm. ex A. Camus |
1001 19 00 1001 99 00 1002 90 00 ex 1008 60 00 |
Afghanistan, Inde, Iran, Iraq, Mexique, Népal, Pakistan, Afrique du Sud et États-Unis, pays dans lesquels la présence de Tilletia indica Mitra est connue |
Constatation officielle:
|
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76. |
Bois de conifères (Pinales), à l’exclusion du bois de Thuja L. et de Taxus L., autre que sous la forme de:
mais y compris le bois qui n’a pas conservé son arrondi naturel |
ex 4401 11 00 ex 4403 11 00 4403 21 10 4403 21 90 4403 22 00 4403 23 10 4403 23 90 4403 24 00 ex 4403 25 10 ex 4403 25 90 ex 4403 26 00 ex 4404 10 00 ex 4406 11 00 ex 4406 91 00 4407 11 10 4407 11 20 4407 11 90 4407 12 10 4407 12 20 4407 12 90 ex 4407 19 10 ex 4407 19 20 ex 4407 19 90 ex 4408 10 15 ex 4408 10 91 ex 4408 10 98 ex 4416 00 00 ex 9406 10 00 |
Canada, Chine, Japon, Corée du Sud, Mexique, Taïwan et États-Unis, pays dans lesquels la présence de Bursaphelenchus xylophilus (Steiner et Bührer) Nickle et al. est connue |
Constatation officielle que le bois a subi:
|
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77. |
Bois de conifères (Pinales) sous la forme de copeaux, plaquettes, particules, sciures, déchets et débris de bois, issus en tout ou en partie de conifères |
4401 21 00 ex 4401 40 10 ex 4401 40 90 |
Canada, Chine, Japon, Corée du Sud, Mexique, Taïwan et États-Unis, pays dans lesquels la présence de Bursaphelenchus xylophilus (Steiner et Bührer) Nickle et al. est connue |
Constatation officielle que le bois a subi:
|
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78. |
Bois de Thuja L. et de Taxus L., à l’exclusion du bois sous la forme de:
mais y compris le bois qui n’a pas conservé son arrondi naturel |
ex 4401 11 00 ex 4403 11 00 ex 4403 25 10 ex 4403 25 90 ex 4403 26 00 ex 4404 10 00 ex 4406 11 00 ex 4406 91 00 ex 4407 19 10 ex 4407 19 20 ex 4407 19 90 ex 4408 10 15 ex 4408 10 91 ex 4408 10 98 ex 4416 00 00 ex 9406 10 00 |
Canada, Chine, Japon, Corée du Sud, Mexique, Taïwan et États-Unis, pays dans lesquels la présence de Bursaphelenchus xylophilus (Steiner et Bührer) Nickle et al. est connue |
Constatation officielle que le bois:
|
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79. |
Bois de conifères (Pinales), à l’exception du bois sous la forme de:
mais y compris le bois qui n’a pas conservé son arrondi naturel |
4401 11 00 4403 11 00 4403 21 10 4403 21 90 4403 22 00 4403 23 10 4403 23 90 4403 24 00 4403 25 10 4403 25 90 4403 26 00 ex 4404 10 00 4406 11 00 4406 91 00 4407 11 10 4407 11 20 4407 11 90 4407 12 10 4407 12 20 4407 12 90 4407 19 10 4407 19 20 4407 19 90 4408 10 15 4408 10 91 4408 10 98 ex 4416 00 00 ex 9406 10 00 |
Kazakhstan, Russie et Turquie |
Constatation officielle que le bois:
|
||||||||||||||||||||||||||
80. |
Bois de conifères (Pinales), à l’exception du bois sous la forme de:
mais y compris le bois qui n’a pas conservé son arrondi naturel. |
4401 11 00 4403 11 00 4403 21 10 4403 21 90 4403 22 00 4403 23 10 4403 23 90 4403 24 00 4403 25 10 4403 25 90 4403 26 00 ex 4404 10 00 4406 11 00 4406 91 00 4407 11 10 4407 11 20 4407 11 90 4407 12 10 4407 12 20 4407 12 90 4407 19 10 4407 19 20 4407 19 90 4408 10 15 4408 10 91 4408 10 98 ex 4416 00 00 ex 9406 10 00 |
Pays tiers autres que:
|
Constatation officielle que le bois:
|
||||||||||||||||||||||||||
81. |
Bois sous la forme de copeaux, plaquettes, particules, sciures, déchets et débris de bois, issus en tout ou en partie de conifères (Pinales) |
4401 21 00 ex 4401 40 10 ex 4401 40 90 |
Pays tiers autres que: Albanie, Andorre, Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Îles Canaries, Îles Féroé, Géorgie, Islande, Liechtenstein, Moldavie, Monaco, Monténégro, Macédoine du Nord, Norvège, Saint-Marin, Serbie, Suisse et Ukraine et autres que Canada, Chine, Japon, Corée du Sud, Mexique, Taïwan et États-Unis, pays dans lesquels la présence de Bursaphelenchus xylophilus (Steiner et Bührer) Nickle et al. est connue |
Constatation officielle que le bois:
|
||||||||||||||||||||||||||
82. |
Écorce isolée de conifères (Pinales) |
ex 1404 90 00 ex 4401 40 90 |
Pays tiers autres que: Albanie, Andorre, Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Îles Canaries, Îles Féroé, Géorgie, Islande, Liechtenstein, Moldavie, Monaco, Monténégro, Macédoine du Nord, Norvège et Russie [uniquement les parties suivantes: district fédéral central (Tsentralny federalny okrug), district fédéral du Nord-Ouest (Severo-Zapadny federalny okrug), district fédéral du Sud (Yuzhny federalny okrug), district fédéral du Caucase du Nord (Severo-Kavkazsky federalny okrug) et district fédéral de la Volga (Privolzhsky federalny okrug)], Saint-Marin, Serbie, Suisse, Turquie et Ukraine |
Constatation officielle que l’écorce isolée:
|
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83. |
Bois de Juglans L. et de Pterocarya Kunth, à l’exclusion du bois sous la forme de:
mais y compris le bois qui n’a pas conservé son arrondi naturel |
ex 4401 12 00 ex 4403 12 00 ex 4403 99 00 ex 4404 20 00 ex 4406 12 00 ex 4406 92 00 ex 4407 99 27 ex 4407 99 40 ex 4407 99 90 ex 4408 90 15 ex 4408 90 35 ex 4408 90 85 ex 4408 90 95 ex 4416 00 00 ex 9406 10 00 |
États-Unis |
Constatation officielle que le bois:
|
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84. |
Écorce isolée et bois de Juglans L. et de Pterocarya Kunth, sous la forme de:
|
ex 1404 90 00 ex 4401 22 00 ex 4401 40 10 ex 4401 40 90 |
États-Unis |
Constatation officielle que le bois ou l’écorce isolée:
|
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85. |
Bois d’Acer saccharum Marsh., y compris le bois qui n’a pas conservé son arrondi naturel, autre que sous la forme de:
|
ex 4401 12 00 ex 4403 12 00 ex 4403 99 00 ex 4404 20 00 ex 4406 12 00 ex 4406 92 00 4407 93 10 4407 93 91 4407 93 99 ex 4416 00 00 ex 9406 10 00 |
Canada et États-Unis |
Constatation officielle que le bois a fait l’objet d’un séchage au séchoir de façon à ramener la teneur en humidité à moins de 20 %, exprimée en pourcentage de la matière sèche, obtenue selon un programme durée/température approprié, ce traitement étant attesté par la marque «kiln-dried», «KD» ou toute autre marque reconnue au niveau international, apposée sur le bois ou sur son emballage conformément aux pratiques en vigueur. |
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86. |
Bois d’Acer saccharum Marsh., destiné à la fabrication de feuilles pour placage |
ex 4403 12 00 4407 93 10 4407 93 91 4407 93 99 ex 4408 90 15 ex 4408 90 35 ex 4408 90 85 ex 4408 90 95 |
Canada et États-Unis |
Constatation officielle que le bois provient de zones connues pour être exemptes de Davidsoniella virescens (R.W. Davidson) Z.W. de Beer, T.A. Duong & M.J. Wingf Moreau et est destiné à la fabrication de feuilles pour placage. |
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87. |
Bois de Fraxinus L., de Juglans ailantifolia Carr., de Juglans mandshurica Maxim., d’Ulmus davidiana Planch. et de Pterocarya rhoifolia Siebold & Zucc., autre que sous la forme de
mais y compris le bois qui n’a pas conservé son arrondi naturel, ainsi que les meubles et autres objets fabriqués à partir de bois non traité |
ex 4401 12 00 ex 4403 12 00 ex 4403 99 00 ex 4404 20 00 ex 4406 12 00 ex 4406 92 00 4407 95 10 4407 95 91 4407 95 99 ex 4407 99 27 ex 4407 99 40 ex 4407 99 90 ex 4408 90 15 ex 4408 90 35 ex 4408 90 85 ex 4408 90 95 ex 4416 00 00 ex 9406 10 00 |
Canada, Chine, Corée du Nord, Japon, Mongolie, Corée du Sud, Russie, Taïwan et États-Unis |
Constatation officielle:
|
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88. |
Bois sous la forme de copeaux, plaquettes, particules, sciures, déchets et débris de bois, issus en tout ou en partie de Fraxinus L., de Juglans ailantifolia Carr., de Juglans mandshurica Maxim., d’Ulmus davidiana Planch. et de Pterocarya rhoifolia Siebold & Zucc. |
ex 4401 22 00 ex 4401 40 10 ex 4401 40 90 |
Canada, Chine, Corée du Nord, Japon, Mongolie, Corée du Sud, Russie, Taïwan et États-Unis |
Constatation officielle que le bois provient d’une zone reconnue exempte d’Agrilus planipennis et déclarée comme telle par l’organisation nationale de protection des végétaux dans le pays d’origine, conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes, qui est mentionnée sur le certificat phytosanitaire visé à l’article 71 du règlement (UE) 2016/2031, et que ce statut de zone exempte a été communiqué à l’avance et par écrit à la Commission par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays tiers concerné. |
||||||||||||||||||||||||||
89. |
Écorce isolée et objets fabriqués à partir d’écorce de Fraxinus L., de Juglans ailantifolia Carr., de Juglans mandshurica Maxim., d’Ulmus davidiana Planch. et de Pterocarya rhoifolia Siebold & Zucc. |
ex 1404 90 00 ex 4401 40 90 |
Canada, Chine, Corée du Nord, Japon, Mongolie, Corée du Sud, Russie, Taïwan et États-Unis |
Constatation officielle que l’écorce provient d’une zone reconnue exempte d’Agrilus planipennis et déclarée comme telle par l’organisation nationale de protection des végétaux dans le pays d’origine, conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes, qui est mentionnée sur le certificat phytosanitaire visé à l’article 71 du règlement (UE) 2016/2031, et que ce statut de zone exempte a été communiqué à l’avance et par écrit à la Commission par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays tiers concerné. |
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90. |
Bois de Quercus L., à l’exception du bois sous la forme de:
mais y compris le bois qui n’a pas conservé son arrondi naturel |
ex 4401 12 00 ex 4403 12 00 4403 91 00 ex 4404 20 00 ex 4406 12 00 ex 4406 92 00 4407 91 15 4407 91 31 4407 91 39 4407 91 90 ex 4408 90 15 ex 4408 90 35 ex 4408 90 85 ex 4408 90 95 ex 4416 00 00 ex 9406 10 00 |
États-Unis |
Constatation officielle que le bois:
|
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91. |
Bois sous la forme de copeaux, plaquettes, particules, sciures, déchets et débris de bois, issus en tout ou en partie de Quercus L. |
ex 4401 22 00 ex 4401 40 10 ex 4401 40 90 |
États-Unis |
Constatation officielle que le bois:
|
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92. |
Bois de Betula L., autre que sous la forme de:
mais y compris le bois qui n’a pas conservé son arrondi naturel, ainsi que les meubles et autres objets fabriqués à partir de bois non traité |
ex 4401 12 00 ex 4403 12 00 4403 95 10 4403 95 90 4403 96 00 ex 4404 20 00 ex 4406 12 00 ex 4406 92 00 4407 96 10 4407 96 91 4407 96 99 ex 4408 90 15 ex 4408 90 35 ex 4408 90 85 ex 4408 90 95 ex 4416 00 00 ex 9406 10 00 |
Canada et États-Unis, pays dans lesquels la présence d’Agrilus anxius Gory est connue |
Constatation officielle:
|
||||||||||||||||||||||||||
93. |
Bois sous la forme de copeaux, plaquettes, particules, sciures, déchets et débris de bois, issus en tout ou en partie de Betula L. |
ex 4401 22 00 ex 4401 40 10 ex 4401 40 90 |
Pays tiers |
Constatation officielle que le bois provient d’un pays connu pour être exempt d’Agrilus anxius Gory. |
||||||||||||||||||||||||||
94. |
Écorce et objets fabriqués à partir d’écorce de Betula L. |
ex 1404 90 00 ex 4401 40 90 |
Canada et États-Unis, pays dans lesquels la présence d’Agrilus anxius Gory est connue |
Constatation officielle que l’écorce est exempte de bois. |
||||||||||||||||||||||||||
95. |
Bois de Platanus L., à l’exception de:
mais y compris le bois qui n’a pas conservé son arrondi naturel, et le bois sous la forme de copeaux, plaquettes, particules, sciures, déchets et débris de bois, issus en tout ou en partie de Platanus L. |
ex 4401 12 00 ex 4403 12 00 ex 4403 99 00 ex 4404 20 00 ex 4406 12 00 ex 4406 92 00 ex 4407 99 27 ex 4407 99 40 ex 4407 99 90 ex 4408 90 15 ex 4408 90 35 ex 4408 90 85 ex 4408 90 95 ex 4416 00 00 ex 9406 10 00 |
Albanie, Arménie, Suisse, Turquie et États-Unis |
Constatation officielle que le bois:
|
||||||||||||||||||||||||||
96. |
Bois de Populus L., à l’exception du bois sous la forme de:
mais y compris le bois qui n’a pas conservé son arrondi naturel |
ex 4401 12 00 ex 4403 12 00 ex 4403 97 00 ex 4404 20 00 ex 4406 12 00 ex 4406 92 00 4407 97 10 4407 97 91 4407 97 99 ex 4408 90 15 ex 4408 90 35 ex 4408 90 85 ex 4408 90 95 ex 4416 00 00 ex 9406 10 00 |
Amériques |
Constatation officielle que le bois:
|
||||||||||||||||||||||||||
97. |
Bois sous la forme de copeaux, plaquettes, particules, sciures, déchets et débris de bois, issus en tout ou en partie:
|
ex 4401 22 00 ex 4401 40 10 ex 4401 40 90 |
|
Constatation officielle que le bois:
|
||||||||||||||||||||||||||
98. |
Bois de: Amelanchier Medik., Aronia Medik., Cotoneaster Medik., Crataegus L., Cydonia Mill., Malus Mill., Prunus L., Pyracantha M. Roem., Pyrus L. et Sorbus L., à l’exception du bois sous la forme de:
mais y compris le bois qui n’a pas conservé son arrondi naturel |
ex 4401 12 00 ex 4403 12 00 ex 4403 99 00 ex 4404 20 00 ex 4406 12 00 ex 4406 92 00 ex 4407 99 27 ex 4407 99 40 ex 4407 99 90 ex 4408 90 15 ex 4408 90 35 ex 4408 90 85 ex 4408 90 95 ex 4416 00 00 ex 9406 10 00 |
Canada et États-Unis |
Constatation officielle que le bois:
|
||||||||||||||||||||||||||
99. |
Bois sous la forme de plaquettes issues en tout ou en partie de: Amelanchier Medik., Aronia Medik., Cotoneaster Medik., Crataegus L., Cydonia Mill., Malus Mill., Prunus L., Pyracantha M. Roem., Pyrus L. et Sorbus L. |
ex 4401 22 00 ex 4401 40 10 ex 4401 40 90 |
Canada et États-Unis |
Constatation officielle que le bois:
|
||||||||||||||||||||||||||
100. |
Bois de Prunus L., à l’exception du bois sous la forme de:
mais y compris le bois qui n’a pas conservé son arrondi naturel |
ex 4401 12 00 ex 4403 12 00 ex 4403 99 00 ex 4404 20 00 ex 4406 12 00 ex 4406 92 00 4407 94 10 4407 94 91 4407 94 99 ex 4407 99 27 ex 4407 99 40 ex 4407 99 90 ex 4408 90 15 ex 4408 90 35 ex 4408 90 85 ex 4408 90 95 ex 4416 00 00 ex 9406 10 00 |
Chine, Corée du Nord, Mongolie, Japon, Corée du Sud et Viêt Nam |
Constatation officielle que le bois:
|
||||||||||||||||||||||||||
101. |
Bois sous la forme de copeaux, plaquettes, particules, sciures, déchets et débris de bois, issus en tout ou en partie de Prunus L. |
ex 4401 22 00 ex 4401 40 10 ex 4401 40 90 |
Chine, Corée du Nord, Mongolie, Japon, Corée du Sud et Viêt Nam |
Constatation officielle que le bois:
|
(1) Le code NC d’un végétal associé est applicable.
Annexe VIII
Liste des végétaux, produits végétaux et autres objets provenant du territoire de l’Union ainsi que des exigences particulières correspondantes relatives à leur circulation sur le territoire de l’Union
Les autorités compétentes, ou les opérateurs professionnels sous la supervision officielle des autorités compétentes contrôlent, aux moments les plus opportuns pour détecter l’organisme nuisible en cause, le cas échéant, le respect des exigences énoncées dans le tableau ci-après.
Végétaux, produits végétaux et autres objets |
Exigences |
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1. |
Machines, appareils, engins et véhicules qui ont été utilisés à des fins agricoles ou forestières |
Les machines, appareils, engins ou véhicules:
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||||||||||||||||||||||||||||||
2. |
Végétaux destinés à la plantation, avec racines, cultivés en plein air |
Constatation officielle que le lieu de production est connu pour être exempt de Clavibacter sepedonicus (Spieckermann & Kottho) Nouioui et al. et de Synchytrium endobioticum (Schilb.) Percival. |
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3. |
Végétaux destinés à la plantation d’espèces stolonifères ou à tubercules de Solanum L., ou de leurs hybrides, stockés dans des banques de gènes ou dans des collections de ressources génétiques |
Constatation officielle que les végétaux ont été maintenus dans des conditions de quarantaine et qu’ils se sont révélés exempts d’organismes de quarantaine de l’Union sur la base de tests de laboratoire. Chaque organisme ou organisme de recherche en possession de tels matériels communique à l’autorité compétente les matériels détenus. |
||||||||||||||||||||||||||||||
4. |
Végétaux destinés à la plantation d’espèces stolonifères ou à tubercules de Solanum L., ou de leurs hybrides, à l’exclusion des tubercules de Solanum tuberosum L. visés aux entrées 5, 6, 7, 8 ou 9, et des matériels de préservation de culture stockés dans des banques de gènes ou dans des collections de ressources génétiques et des semences de Solanum tuberosum L. visées à l’entrée 21. |
Constatation officielle que les végétaux ont été maintenus dans des conditions de quarantaine et qu’ils se sont révélés exempts d’organismes de quarantaine de l’Union sur la base de tests de laboratoire. Les tests de laboratoire:
|
||||||||||||||||||||||||||||||
5. |
Tubercules de Solanum tuberosum L., destinés à la plantation |
Constatation officielle que les dispositions de la législation de l’Union portant sur la lutte contre Synchytrium endobioticum (Schilb.) Percival ont été respectées. |
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6. |
Tubercules de Solanum tuberosum L., destinés à la plantation |
Constatation officielle:
|
||||||||||||||||||||||||||||||
7. |
Tubercules de Solanum tuberosum L., destinés à la plantation |
Constatation officielle que les tubercules proviennent:
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8. |
Tubercules de Solanum tuberosum L., destinés à la plantation |
Constatation officielle que les tubercules proviennent:
|
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9. |
Tubercules de Solanum tuberosum L., destinés à la plantation, à l’exclusion de ceux visés à l’article 4, paragraphe 4, point b), de la directive 2007/33/CE |
Constatation officielle que les dispositions de la législation de l’Union portant sur la lutte contre Globodera pallida (Stone) Behrens et Globodera rostochiensis (Wollenweber) Behrens sont respectées. |
||||||||||||||||||||||||||||||
10. |
Tubercules de Solanum tuberosum L., destinés à la plantation, à l’exclusion des tubercules des variétés officiellement admises dans un ou plusieurs États membres conformément à la directive 2002/53/CE |
Constatation officielle que les tubercules:
|
||||||||||||||||||||||||||||||
11. |
Tubercules de Solanum tuberosum L., à l’exclusion de ceux visés aux entrées 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9 ou 10 |
Un numéro d’enregistrement est apposé sur l’emballage ou sur les documents d’accompagnement (en cas de transport en vrac des tubercules), attestant que les tubercules ont été cultivés par un producteur officiellement enregistré ou qu’ils proviennent de centres collectifs de stockage ou d’expédition officiellement enregistrés situés dans la zone de production, et indiquant:
|
||||||||||||||||||||||||||||||
12. |
Végétaux destinés à la plantation, avec racines, de Capsicum spp., de Solanum lycopersicum L. et de Solanum melongena L., autres que ceux devant être plantés conformément à l’article 4, paragraphe 4, point a), de la directive 2007/33/CE |
Constatation officielle que les dispositions de la législation de l’Union portant sur la lutte contre Globodera pallida (Stone) Behrens et Globodera rostochiensis (Wollenweber) Behrens sont respectées. |
||||||||||||||||||||||||||||||
13. |
Végétaux destinés à la plantation de Capsicum annuum L., de Solanum lycopersicum L., de Musa L., de Nicotiana L. et de Solanum melongena L., à l’exclusion des semences |
Constatation officielle:
|
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14. |
Végétaux destinés à la plantation, avec racines, cultivés en plein air, d’Allium porrum L., d’Asparagus officinalis L., de Beta vulgaris L., de Brassica spp. et de Fragaria L. et bulbes, tubercules et rhizomes, cultivés en plein air, d’Allium ascalonicum L., d’Allium cepa L., de Dahlia spp., de Gladiolus Tourn. ex L., de Hyacinthus spp., d’Iris spp., de Lilium spp., de Narcissus L. et de Tulipa L., à l’exclusion des végétaux, bulbes, tubercules et rhizomes devant être plantés conformément à l’article 4, paragraphe 4, points a) ou c), de la directive 2007/33/CE |
Il doit être prouvé que les dispositions de la législation de l’Union portant sur la lutte contre Globodera pallida (Stone) Behrens et Globodera rostochiensis (Wollenweber) Behrens sont respectées. |
||||||||||||||||||||||||||||||
15. |
Végétaux destinés à la plantation de Cucurbitaceae et de Solanaceae, à l’exclusion des semences, qui proviennent de zones:
|
Constatation officielle:
Constatation officielle:
|
||||||||||||||||||||||||||||||
16. |
Végétaux destinés à la plantation de Juglans L. et de Pterocarya Kunth, à l’exclusion des semences |
Constatation officielle que les végétaux destinés à la plantation:
|
||||||||||||||||||||||||||||||
17. |
Végétaux destinés à la plantation de Platanus L., à l’exclusion des semences |
Constatation officielle:
|
||||||||||||||||||||||||||||||
18. |
Végétaux de Citrus L., de Choisya Kunth, de Fortunella Swingle, de Poncirus Raf., et de leurs hybrides, et de Casimiroa La Llave, de Clausena Burm f., de Murraya J. Koenig ex L., de Vepris Comm. et de Zanthoxylum L., à l’exclusion des fruits et des semences |
Constatation officielle que les végétaux:
|
||||||||||||||||||||||||||||||
19. |
Végétaux destinés à la plantation de Vitis L., à l’exclusion des semences |
Constatation officielle que les végétaux destinés à la plantation:
|
||||||||||||||||||||||||||||||
20. |
Fruits de Citrus L., de Fortunella Swingle, de Poncirus Raf., et de leurs hybrides |
L’emballage porte une marque d’origine adéquate. |
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21. |
Semences de Solanum tuberosum L., autres que celles visées à l’entrée 3 |
Constatation officielle:
|
||||||||||||||||||||||||||||||
22. |
Bois de Juglans L. et de Pterocarya Kunth, à l’exclusion du bois sous la forme de:
mais y compris le bois qui n’a pas conservé son arrondi naturel. |
Constatation officielle que le bois:
|
||||||||||||||||||||||||||||||
23. |
Écorce isolée et bois de Juglans L. et de Pterocarya Kunth, sous la forme de copeaux, plaquettes, particules, sciures, déchets et débris de bois, issus en tout ou en partie de ces végétaux. |
Constatation officielle que le bois ou l’écorce isolée:
|
||||||||||||||||||||||||||||||
24. |
Bois de Platanus L., y compris le bois qui n’a pas conservé son arrondi naturel. |
Constatation officielle:
|
||||||||||||||||||||||||||||||
25. |
Matériel d’emballage en bois sous forme de caisses, boîtes, cageots, tambours et autres emballages similaires, palettes, caisses-palettes et autres plateaux de chargement, rehausses pour palettes, bois de calage, qu’il soit effectivement utilisé ou non pour le transport d’objets de tout type, à l’exception du bois brut d’une épaisseur maximale de 6 mm, du bois transformé fabriqué au moyen de colle, de chaleur ou de pression, ou d’une combinaison de ces différentes techniques, et du bois de calage utilisé pour soutenir des envois de bois lorsque ce bois de calage est constitué de bois du même type et de même qualité, et répond aux mêmes exigences phytosanitaires de l’Union que le bois qui fait partie de l’envoi. |
Constatation officielle que le matériel d’emballage en bois:
|
ANNEXE IX
Liste des végétaux, produits végétaux et autres objets dont l’introduction dans certaines zones protégées est interdite
Les zones protégées figurant dans la troisième colonne du tableau ci-après couvrent respectivement l’un des éléments suivants:
a) |
l’ensemble du territoire de l’État membre mentionné; |
b) |
le territoire de l’État membre mentionné, avec exceptions indiquées entre parenthèses; |
c) |
uniquement la partie du territoire de l’État membre indiquée entre parenthèses. |
|
Végétaux, produits végétaux et autres objets |
Code NC |
Zones protégées |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
1. |
Végétaux et pollen vivant destiné à la pollinisation, à l’exclusion des fruits et des semences, en provenance de pays tiers autres que la Suisse et que ceux reconnus exempts d’Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al. par l’organisation nationale de protection des végétaux concernée et étant officiellement notifiés à la Commission ou dans lesquels des zones ont été déclarées exemptes d’organismes nuisibles en ce qui concerne Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al. par l’organisation nationale de protection des végétaux concernée, conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes, et étant officiellement notifiées à la Commission, et appartenant à l’une des espèces suivantes:
|
ex 0602 10 90 ex 0602 20 20 ex 0602 20 80 ex 0602 90 41 ex 0602 90 45 ex 0602 90 46 ex 0602 90 47 ex 0602 90 48 ex 0602 90 50 ex 0602 90 70 ex 0602 90 91 ex 0602 90 99 ex 0603 19 70 ex 0604 20 90 ex 1211 90 86 ex 1212 99 95 ex 1404 90 00 |
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
2. |
Végétaux et pollen vivant destiné à la pollinisation, à l’exclusion des fruits et des semences, en provenance de pays tiers autres que ceux reconnus exempts d’Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al. par l’organisation nationale de protection des végétaux concernée et étant officiellement notifiés à la Commission ou dans lesquels des zones ont été déclarées exemptes d’organismes nuisibles en ce qui concerne Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al. par l’organisation nationale de protection des végétaux concernée, conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes, et étant officiellement notifiées à la Commission, et appartenant à l’une des espèces suivantes:
|
ex 0602 10 90 ex 0602 20 20 ex 0602 20 80 ex 0602 90 41 ex 0602 90 45 ex 0602 90 46 ex 0602 90 47 ex 0602 90 48 ex 0602 90 50 ex 0602 90 70 ex 0602 90 91 ex 0602 90 99 ex 0603 19 70 ex 0604 20 90 ex 1211 90 86 ex 1212 99 95 ex 1404 90 00 |
|
ANNEXE X
Liste des végétaux, produits végétaux et autres objets destinés à être introduits ou déplacés dans les zones protégées ainsi que des exigences particulières correspondantes pour les zones protégées
Les zones protégées figurant dans la quatrième colonne du tableau ci-après couvrent respectivement l’un des éléments suivants:
a) |
l’ensemble du territoire de l’État membre mentionné; |
b) |
le territoire de l’État membre mentionné, avec exceptions indiquées entre parenthèses; |
c) |
uniquement la partie du territoire de l’État membre indiquée entre parenthèses. |
|
Végétaux, produits végétaux et autres objets |
Code NC |
Exigences particulières pour les zones protégées |
Zones protégées |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
1. |
Machines, appareils et engins agricoles d’occasion |
ex 8432 10 00 ex 8432 21 00 ex 8432 29 10 ex 8432 29 30 ex 8432 29 50 ex 8432 29 90 ex 8432 31 00 ex 8432 39 11 ex 8432 39 19 ex 8432 39 90 ex 8432 41 00 ex 8432 42 00 ex 8432 80 00 ex 8432 90 00 ex 8433 40 00 ex 8433 51 00 ex 8433 53 10 ex 8433 53 30 ex 8433 53 90 ex 8436 80 10 ex 8701 20 90 ex 8701 91 10 ex 8701 92 10 ex 8701 93 10 ex 8701 94 10 ex 8701 95 10 |
Les machines, appareils et engins:
|
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
2. |
Terres et déchets non stérilisés provenant de l’utilisation de betteraves (Beta vulgaris L.) |
ex 2303 20 10 ex 2303 20 90 ex 2530 90 00 |
Constatation officielle que les terres et déchets:
|
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
3. |
Ruches – au cours de la période allant du 15 mars au 30 juin |
0106 41 00 ex 4421 99 99 ex 4602 19 90 ex 4602 90 00 |
Constatation officielle que les ruches:
|
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
4. |
Végétaux d’Allium porrum L., d’Apium L., de Beta L., autres que ceux mentionnés au point 5 de la présente annexe et que ceux destinés à l’alimentation animale, de Brassica napus L., de Brassica rapa L. et de Daucus L., autres que ceux destinés à la plantation |
ex 0703 90 00 ex 0704 90 90 0706 10 00 0706 90 30 ex 0706 90 90 |
|
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
5. |
Végétaux de Beta vulgaris L., destinés à la transformation industrielle |
ex 1212 91 80 ex 1214 90 10 |
Constatation officielle que les végétaux:
|
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
6. |
Tubercules de Solanum tuberosum L., destinés à la plantation |
0701 10 00 |
Constatation officielle que les tubercules:
|
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
7. |
Tubercules de Solanum tuberosum L., autres que ceux visés au point 6 de la présente annexe |
ex 0701 90 10 ex 0701 90 50 ex 0701 90 90 |
|
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
8. |
Végétaux destinés à la plantation de Beta vulgaris L., à l’exclusion des semences |
ex 0601 10 90 ex 0601 20 90 ex 0602 90 30 ex 0602 90 50 |
Constatation officielle que les végétaux:
|
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
9. |
Végétaux et pollen vivant destiné à la pollinisation de: Amelanchier Med., Chaenomeles Lindl., Cotoneaster Ehrh., Crataegus L., Cydonia Mill., Eriobotrya Lindl., Malus Mill., Mespilus L., Photinia davidiana (Dcne.) Cardot, Pyracantha Roem., Pyrus L. et Sorbus L., à l’exclusion des fruits et des semences |
ex 0602 10 90 ex 0602 20 20 ex 0602 20 80 ex 0602 90 41 ex 0602 90 45 ex 0602 90 46 ex 0602 90 47 ex 0602 90 48 ex 0602 90 50 ex 0602 90 70 ex 0602 90 91 ex 0602 90 99 ex 0603 19 70 ex 0604 20 90 ex 1211 90 86 ex 1212 99 95 ex 1404 90 00 |
Le cas échéant, constatation officielle:
|
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
10. |
Végétaux de Vitis L., à l’exclusion des fruits et des semences |
0602 10 10 0602 20 10 ex 0604 20 90 ex 1404 90 00 |
Constatation officielle que les végétaux ont subi un traitement approprié pour garantir l’absence de Viteus vitifoliae (Fitch) (et certifié par l’organisation nationale de protection des végétaux concernée et notifié officiellement à la Commission). |
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
11. |
Végétaux destinés à la plantation de Prunus L., à l’exclusion des semences |
ex 0602 10 90 ex 0602 20 20 ex 0602 20 80 ex 0602 90 41 ex 0602 90 45 ex 0602 90 46 ex 0602 90 47 ex 0602 90 48 ex 0602 90 50 ex 0602 90 70 ex 0602 90 91 ex 0602 90 99 |
Constatation officielle que les végétaux:
|
Royaume-Uni |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
12. |
Boutures non racinées destinées à la plantation d’Euphorbia pulcherrima Willd. |
ex 0602 10 90 |
Constatation officielle:
|
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
13. |
Végétaux destinés à la plantation d’Euphorbia pulcherrima Willd., à l’exclusion de tous les éléments suivants:
|
ex 0602 90 45 ex 0602 90 46 ex 0602 90 47 ex 0602 90 48 ex 0602 90 50 ex 0602 90 70 ex 0602 90 91 ex 0602 90 99 |
Constatation officielle:
|
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
14. |
Végétaux destinés à la plantation de Begonia L., à l’exclusion des semences, tubercules et cormes, et végétaux destinés à la plantation d’Ajuga L., de Crossandra Salisb., de Dipladenia A.DC., de Ficus L., d’Hibiscus L., de Mandevilla Lindl. et de Nerium oleander L., à l’exclusion des semences |
ex 0602 10 90 ex 0602 20 20 ex 0602 20 80 ex 0602 90 41 ex 0602 90 45 ex 0602 90 46 ex 0602 90 47 ex 0602 90 48 ex 0602 90 50 ex 0602 90 70 ex 0602 90 91 ex 0602 90 99 |
Constatation officielle:
|
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
15. |
Végétaux destinés à la plantation d’Abies Mill., de Larix Mill., de Picea A. Dietr., de Pinus L. et de Pseudotsuga Carr., à l’exclusion des semences |
ex 0602 10 90 ex 0602 20 20 ex 0602 20 80 ex 0602 90 41 ex 0602 90 45 ex 0602 90 46 ex 0602 90 47 ex 0602 90 50 ex 0602 90 70 ex 0602 90 99 |
Constatation officielle que les végétaux ont été produits dans des pépinières et que le lieu de production est exempt de Gremmeniella abiedina (Lag.) Morelet. |
|
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16. |
Végétaux destinés à la plantation de Cedrus Trew et de Pinus L., à l’exclusion des semences |
ex 0602 10 90 ex 0602 20 20 ex 0602 20 80 ex 0602 90 41 ex 0602 90 45 ex 0602 90 46 ex 0602 90 47 ex 0602 90 50 ex 0602 90 70 ex 0602 90 99 |
Constatation officielle:
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17. |
Végétaux destinés à la plantation de Larix Mill., à l’exclusion des semences |
ex 0602 10 90 ex 0602 20 20 ex 0602 20 80 ex 0602 90 41 ex 0602 90 45 ex 0602 90 46 ex 0602 90 47 ex 0602 90 50 ex 0602 90 70 ex 0602 90 99 |
Constatation officielle que les végétaux ont été produits dans des pépinières et que le lieu de production est exempt de Cephalcia lariciphila (Klug.). |
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18. |
Végétaux destinés à la plantation de Picea A. Dietr., à l’exclusion des semences |
ex 0602 10 90 ex 0602 20 20 ex 0602 20 80 ex 0602 90 41 ex 0602 90 45 ex 0602 90 46 ex 0602 90 47 ex 0602 90 50 ex 0602 90 70 ex 0602 90 99 |
Constatation officielle que les végétaux ont été produits dans des pépinières et que le lieu de production est exempt de Gilpinia hercyniae (Hartig). |
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19. |
Végétaux d’Eucalyptus l’Herit, à l’exclusion des fruits et des semences |
ex 0602 10 90 ex 0602 20 20 ex 0602 20 80 ex 0602 90 41 ex 0602 90 45 ex 0602 90 46 ex 0602 90 47 ex 0602 90 48 ex 0602 90 50 ex 0602 90 70 ex 0609 90 91 ex 0602 90 99 ex 0604 20 90 ex 1404 90 00 |
Constatation officielle que les végétaux:
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20. |
Végétaux destinés à la plantation de Castanea Mill. |
ex 0602 10 90 ex 0602 20 20 ex 0602 20 80 ex 0602 90 41 ex 0602 90 45 ex 0602 90 46 ex 0602 90 48 ex 0602 90 50 ex 0602 90 70 ex 0602 90 99 ex 0802 41 00 ex 0802 42 00 ex 1209 99 10 ex 1209 99 99 |
Constatation officielle que les végétaux ont été cultivés en permanence:
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21. |
Végétaux destinés à la plantation de Quercus L., à l’exclusion des semences |
ex 0602 10 90 ex 0602 20 20 ex 0602 20 80 ex 0602 90 41 ex 0602 90 45 ex 0602 90 46 ex 0602 90 47 ex 0602 90 48 ex 0602 90 50 ex 0602 90 70 ex 0602 90 99 |
Constatation officielle:
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22. |
Végétaux destinés à la plantation de Quercus L., autre que Quercus suber L., d’une circonférence d’au moins 8 cm, mesurée à une hauteur de 1,2 m à partir du collet de la racine, à l’exclusion des fruits et des semences |
ex 0602 20 20 ex 0602 20 80 ex 0602 90 41 ex 0602 90 46 ex 0602 90 47 ex 0602 90 48 ex 0602 90 50 ex 0602 90 99 |
Constatation officielle:
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23. |
Végétaux d’Abies Mill., de Larix Mill., de Picea A. Dietr., de Pinus L. et de Pseudotsuga Carr., d’une hauteur supérieure à 3 m, à l’exclusion des fruits et des semences |
ex 0602 20 20 ex 0602 20 80 ex 0602 90 41 ex 0602 90 46 ex 0602 90 47 ex 0602 90 50 0604 20 20 |
Constatation officielle que le lieu de production est exempt de Dendroctonus micans Kugelan. |
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24. |
Végétaux d’Abies Mill., de Larix Mill., de Picea A. Dietr. et de Pinus L., d’une hauteur supérieure à 3 m, à l’exclusion des fruits et des semences |
ex 0602 20 20 ex 0602 20 80 ex 0602 90 41 ex 0602 90 46 ex 0602 90 47 ex 0602 90 50 0604 20 20 |
Constatation officielle que le lieu de production est exempt d’Ips duplicatus Sahlberg. |
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25. |
Végétaux d’Abies Mill., de Larix Mill., de Picea A. Dietr., de Pinus L. et de Pseudotsuga Carr., d’une hauteur supérieure à 3 m, à l’exclusion des fruits et des semences |
ex 0602 20 20 ex 0602 20 80 ex 0602 90 41 ex 0602 90 46 ex 0602 90 47 ex 0602 90 50 0604 20 20 |
Constatation officielle que le lieu de production est exempt d’Ips typographus Heer. |
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26. |
Végétaux d’Abies Mill., de Larix Mill., de Picea A. Dietr. et de Pinus L., d’une hauteur supérieure à 3 m, à l’exclusion des fruits et des semences |
ex 0602 20 20 ex 0602 20 80 ex 0602 90 41 ex 0602 90 46 ex 0602 90 47 ex 0602 90 50 0604 20 20 |
Constatation officielle que le lieu de production est exempt d’Ips amitinus Eichhof. |
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27. |
Végétaux d’Abies Mill., de Larix Mill., de Picea A. Dietr., de Pinus L. et de Pseudotsuga Carr., d’une hauteur supérieure à 3 m, à l’exclusion des fruits et des semences |
ex 0602 20 20 ex 0602 20 80 ex 0602 90 41 ex 0602 90 46 ex 0602 90 47 ex 0602 90 50 0604 20 20 |
Constatation officielle que le lieu de production est exempt d’Ips cembrae Heer. |
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28. |
Végétaux d’Abies Mill., de Larix Mill., de Picea A. Dietr. et de Pinus L., d’une hauteur supérieure à 3 m, à l’exclusion des fruits et des semences |
ex 0602 20 20 ex 0602 20 80 ex 0602 90 41 ex 0602 90 46 ex 0602 90 47 ex 0602 90 50 0604 20 20 |
Constatation officielle que le lieu de production est exempt d’Ips sexdentatus Börner. |
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29. |
Végétaux de Castanea Mill., à l’exclusion des végétaux en cultures tissulaires, des fruits et des semences |
ex 0602 10 90 ex 0602 20 20 ex 0602 20 80 ex 0602 90 41 ex 0602 90 45 ex 0602 90 46 ex 0602 90 47 ex 0602 90 48 ex 0602 90 50 ex 0602 90 70 ex 0602 90 99 ex 0604 20 90 ex 1211 90 86 ex 1404 90 00 |
Constatation officielle que les végétaux ont été cultivés en permanence:
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30. |
Végétaux destinés à la plantation de Palmae ayant un diamètre à la base du tronc de plus de 5 cm et appartenant aux genres suivants: Brahea Mart., Butia Becc., Chamaerops L., Jubaea Kunth, Livistona R. Br., Phoenix L., Sabal Adans., Syagrus Mart., Trachycarpus H. Wendl., Trithrinax Mart. et Washingtonia Raf. |
ex 0602 20 20 ex 0602 20 80 ex 0602 90 41 ex 0602 90 46 ex 0602 90 47 ex 0602 90 48 ex 0602 90 50 ex 0602 90 99 |
Constatation officielle que les végétaux ont été cultivés:
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31. |
Végétaux destinés à la plantation de Palmae ayant un diamètre à la base du tronc de plus de 5 cm et appartenant aux taxons suivants: Areca catechu L., Arenga pinnata (Wurmb) Merr., Bismarckia Hildebr. & H. Wendl., Borassus flabellifer L., Brahea armata S. Watson, Brahea edulis H. Wendl., Butia capitata (Mart.) Becc., Calamus merrillii Becc., Caryota cumingii Lodd. ex Mart., Caryota maxima Blume, Chamaerops humilis L., Cocos nucifera L., Copernicia Mart., Corypha utan Lam., Elaeis guineensis Jacq., Howea forsteriana Becc., Jubea chilensis (Molina) Baill., Livistona australis C. Martius, Livistona decora (W. Bull) Dowe, Livistona rotundifolia (Lam.) Mart., Metroxylon sagu Rottb., Phoenix canariensis Chabaud, Phoenix dactylifera L., Phoenix reclinata Jacq., Phoenix roebelenii O’Brien, Phoenix sylvestris (L.) Roxb., Phoenix theophrasti Greuter, Pritchardia Seem. & H. Wendl., Ravenea rivularis Jum. & H. Perrier, Roystonea regia (Kunth) O. F. Cook, Sabal palmetto (Walter) Lodd. ex Schult. & Schult. f., Syagrus romanzoffiana (Cham.) Glassman, Trachycarpus fortunei (Hook.) H. Wendl. et Washingtonia Raf. |
ex 0602 20 20 ex 0602 20 80 ex 0602 90 41 ex 0602 90 46 ex 0602 90 47 ex 0602 90 48 ex 0602 90 50 ex 0602 90 99 |
Constatation officielle que les végétaux ont été cultivés:
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32. |
Graines de Gossypium spp. |
1207 21 00 |
Constatation officielle:
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33. |
Semences de betteraves sucrières et fourragères de l’espèce Beta vulgaris L. |
1209 10 00 1209 29 60 ex 1209 29 80 1209 91 30 ex 1209 91 80 |
Sans préjudice de la directive 2002/54/CE, le cas échéant, constatation officielle:
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34. |
Semences de légumes de l’espèce Beta vulgaris L. |
ex 1209 29 80 1209 91 30 ex 1209 91 80 |
Sans préjudice de la directive 2002/55/CE, le cas échéant, constatation officielle:
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35. |
Graines de Gossypium spp. |
1207 21 00 |
Constatation officielle que les graines ont fait l’objet d’un délintage par voie acide. |
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36. |
Semences de Mangifera spp. |
ex 1209 99 99 |
Constatation officielle que les semences proviennent de zones connues pour être exemptes de Sternochetus mangiferae Fabricius. |
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37. |
Fruits de Citrus L., de Fortunella Swingle, de Poncirus Raf., et de leurs hybrides provenant de Bulgarie, de Grèce, d’Espagne, de France, de Croatie, d’Italie, de Chypre, du Portugal et de Slovénie |
ex 0805 10 22 ex 0805 10 24 ex 0805 10 28 ex 0805 10 80 ex 0805 21 10 ex 0805 21 90 ex 0805 22 00 ex 0805 29 00 ex 0805 40 00 ex 0805 50 10 ex 0805 50 90 ex 0805 90 00 |
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38. |
Fruits de Vitis L. |
0806 10 10 0806 10 90 |
Les fruits sont exempts de feuilles. |
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39. |
Bois de conifères (Pinales) |
4401 11 00 4401 21 00 ex 4401 40 10 ex 4401 40 90 ex 4403 11 00 ex 4403 21 10 ex 4403 21 90 ex 4403 22 00 ex 4403 23 10 ex 4403 23 90 ex 4403 24 00 ex 4403 25 10 ex 4403 25 90 ex 4403 26 00 ex 4404 10 00 4406 11 00 4406 91 00 4407 11 10 4407 11 20 4407 11 90 4407 12 10 4407 12 20 4407 12 90 4407 19 10 4407 19 20 4407 19 90 4408 10 15 4408 10 91 4408 10 98 ex 4416 00 00 ex 9406 10 00 |
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40. |
Bois de conifères (Pinales) |
4401 11 00 4401 21 00 ex 4401 40 10 ex 4401 40 90 ex 4403 11 00 ex 4403 21 10 ex 4403 21 90 ex 4403 22 00 ex 4403 23 10 ex 4403 23 90 ex 4403 24 00 ex 4403 25 10 ex 4403 25 90 ex 4403 26 00 ex 4404 10 00 4406 11 00 4406 91 00 4407 11 10 4407 11 20 4407 11 90 4407 12 10 4407 12 20 4407 12 90 4407 19 10 4407 19 20 4407 19 90 4408 10 15 4408 10 91 4408 10 98 ex 4416 00 00 ex 9406 10 00 |
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41. |
Bois de conifères (Pinales) |
4401 11 00 4401 21 00 ex 4401 40 10 ex 4401 40 90 ex 4403 11 00 ex 4403 21 10 ex 4403 21 90 ex 4403 22 00 ex 4403 23 10 ex 4403 23 90 ex 4403 24 00 ex 4403 25 10 ex 4403 25 90 ex 4403 26 00 ex 4404 10 00 4406 11 00 4406 91 00 4407 11 10 4407 11 20 4407 11 90 4407 12 10 4407 12 20 4407 12 90 4407 19 10 4407 19 20 4407 19 90 4408 10 15 4408 10 91 4408 10 98 ex 4416 00 00 ex 9406 10 00 |
|
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||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
42. |
Bois de conifères (Pinales) |
4401 11 00 4401 21 00 ex 4401 40 10 ex 4401 40 90 ex 4403 11 00 ex 4403 21 10 ex 4403 21 90 ex 4403 22 00 ex 4403 23 10 ex 4403 23 90 ex 4403 24 00 ex 4403 25 10 ex 4403 25 90 ex 4403 26 00 ex 4404 10 00 4406 11 00 4406 91 00 4407 11 10 4407 11 20 4407 11 90 4407 12 10 4407 12 20 4407 12 90 4407 19 10 4407 19 20 4407 19 90 4408 10 15 4408 10 91 4408 10 98 ex 4416 00 00 ex 9406 10 00 |
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43. |
Bois de conifères (Pinales) |
4401 11 00 4401 21 00 ex 4401 40 10 ex 4401 40 90 ex 4403 11 00 ex 4403 21 10 ex 4403 21 90 ex 4403 22 00 ex 4403 23 10 ex 4403 23 90 ex 4403 24 00 ex 4403 25 10 ex 4403 25 90 ex 4403 26 00 ex 4404 10 00 4406 11 00 4406 91 00 4407 11 10 4407 11 20 4407 11 90 4407 12 10 4407 12 20 4407 12 90 4407 19 10 4407 19 20 4407 19 90 4408 10 15 4408 10 91 4408 10 98 ex 4416 00 00 ex 9406 10 00 |
|
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44. |
Bois de conifères (Pinales) |
4401 11 00 4401 21 00 ex 4401 40 10 ex 4401 40 90 ex 4403 11 00 ex 4403 21 10 ex 4403 21 90 ex 4403 22 00 ex 4403 23 10 ex 4403 23 90 ex 4403 24 00 ex 4403 25 10 ex 4403 25 90 ex 4403 26 00 ex 4404 10 00 4406 11 00 4406 91 00 4407 11 10 4407 11 20 4407 11 90 4407 12 10 4407 12 20 4407 12 90 4407 19 10 4407 19 20 4407 19 90 4408 10 15 4408 10 91 4408 10 98 ex 4416 00 00 ex 9406 10 00 |
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45. |
Bois de Castanea Mill. |
ex 4401 12 00 ex 4401 22 00 ex 4401 40 10 ex 4401 40 90 ex 4403 12 00 ex 4403 99 00 ex 4404 20 00 ex 4406 12 00 ex 4406 92 00 ex 4407 99 27 ex 4407 99 40 ex 4407 99 90 ex 4408 90 15 ex 4408 90 35 ex 4408 90 85 ex 4408 90 95 ex 4416 00 00 ex 9406 10 00 |
|
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||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
46. |
Écorce isolée de conifères (Pinales) |
ex 1404 90 00 ex 4401 40 90 |
Constatation officielle que l’envoi:
|
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47. |
Écorce isolée de conifères (Pinales) |
ex 1404 90 00 ex 4401 40 90 |
Constatation officielle que l’envoi:
|
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
48. |
Écorce isolée de conifères (Pinales) |
ex 1404 90 00 ex 4401 40 90 |
Constatation officielle que l’envoi:
|
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
49. |
Écorce isolée de conifères (Pinales) |
ex 1404 90 00 ex 4401 40 90 |
Constatation officielle que l’envoi:
|
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
50. |
Écorce isolée de conifères (Pinales) |
ex 1404 90 00 ex 4401 40 90 |
Constatation officielle que l’envoi:
|
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
51. |
Écorce isolée de conifères (Pinales) |
ex 1404 90 00 ex 4401 40 90 |
Constatation officielle que l’envoi:
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||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
52. |
Écorce isolée de Castanea Mill. |
ex 1404 90 00 ex 4401 40 90 |
Constatation officielle que l’écorce isolée:
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ANNEXE XI
Liste des végétaux, produits végétaux et autres objets pour lesquels un certificat phytosanitaire est requis et de ceux dont l’introduction sur le territoire de l’Union n’exige pas de certificat phytosanitaire
PARTIE A
Liste des végétaux, produits végétaux et autres objets, ainsi que les pays tiers d’origine ou d’expédition respectifs, dont l’introduction sur le territoire de l’Union exige un certificat phytosanitaire, conformément à l’article 72, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/2031
Végétaux, produits végétaux et autres objets |
Code NC et sa désignation respective conformément au règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil |
Pays d’origine ou d’expédition |
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1. Divers |
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Machines, appareils, engins et véhicules qui ont été utilisés à des fins agricoles ou forestières |
Machines, appareils et engins agricoles, horticoles ou sylvicoles pour la préparation ou le travail du sol ou pour la culture ayant déjà été utilisés; rouleaux pour pelouses ou terrains de sport – déjà utilisés: – Charrues: ex 8432 10 00 – Herses, scarificateurs, cultivateurs, extirpateurs, houes, sarcleuses et bineuses: ex 8432 21 00 ex 8432 29 10 ex 8432 29 30 ex 8432 29 50 ex 8432 29 90 – Semoirs, plantoirs et repiqueurs: ex 8432 31 00 ex 8432 39 11 ex 8432 39 19 ex 8432 39 90 – Épandeurs de fumier et distributeurs d’engrais: ex 8432 41 00 ex 8432 42 00 – autres machines, appareils et engins: ex 8432 80 00 – Parties: ex 8432 90 00 Machines, appareils et engins pour la récolte et le battage des produits agricoles, y compris les presses à paille ou à fourrage; tondeuses à gazon et faucheuses; machines pour le nettoyage ou le triage des œufs, fruits ou autres produits agricoles, autres que les machines et appareils du no 8437 – déjà utilisés: – Presses à paille ou à fourrage, y compris les presses ramasseuses: ex 8433 40 00 – – Moissonneuses-batteuses: ex 8433 51 00 – – Machines pour la récolte des racines ou tubercules: ex 8433 53 10 ex 8433 53 30 ex 8433 53 90 Autres machines et appareils pour l’agriculture, l’horticulture, la sylviculture, l’aviculture ou l’apiculture, y compris les germoirs comportant des dispositifs mécaniques ou thermiques et les couveuses et éleveuses pour l’aviculture – déjà utilisés: – – autres machines et appareils pour la sylviculture: ex 8436 80 10 Tracteurs (à l’exclusion des tracteurs du no 8709 ) – déjà utilisés: – Tracteurs routiers pour semi-remorques: ex 8701 20 90 – Autres que les tracteurs à essieu simple, les tracteurs routiers ou les tracteurs à chenilles: – – – Tracteurs agricoles et tracteurs forestiers, à roues: ex 8701 91 10 ex 8701 92 10 ex 8701 93 10 ex 8701 94 10 ex 8701 95 10 |
Pays tiers autres que la Suisse. |
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Milieu de culture adhérant ou associé à des végétaux, destiné à entretenir la vitalité des végétaux |
s.o. (1). |
Pays tiers autres que la Suisse |
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Céréales des genres Triticum L., Secale L. et xTriticosecale Wittm. ex A. Camus |
Froment (blé) et méteil, à l’exclusion des graines destinées à l’ensemencement: 1001 19 00 1001 99 00 Seigle, à l’exclusion des graines destinées à l’ensemencement: 1002 90 00 Triticale, à l’exclusion des graines destinées à l’ensemencement: ex 1008 60 00 |
Afghanistan, Inde, Iran, Iraq, Mexique, Népal, Pakistan, Afrique du Sud et États-Unis |
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2. Catégories générales |
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Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences |
Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en repos végétatif, en végétation ou en fleur; plants, plantes et racines de chicorée autres que les racines du no 1212 : 0601 10 10 0601 10 20 0601 10 30 0601 10 40 0601 10 90 0601 20 10 0601 20 30 0601 20 90 Autres plantes vivantes (y compris leurs racines), boutures et greffons; à l’exclusion du blanc de champignons: 0602 10 90 0602 20 20 0602 20 80 0602 30 00 0602 40 00 0602 90 20 0602 90 30 0602 90 41 0602 90 45 0602 90 46 0602 90 47 0602 90 48 0602 90 50 0602 90 70 0602 90 91 0602 90 99 Oignons, échalotes, aulx, poireaux et autres légumes alliacés, à l’état frais, destinés à la plantation: ex 0703 10 11 ex 0703 10 90 ex 0703 20 00 Choux, choux-fleurs, choux frisés, choux raves et produits comestibles similaires du genre Brassica, à l’état frais, cultivés sur un substrat: ex 0704 10 00 ex 0704 90 10 ex 0704 90 90 Laitues (Lactuca sativa) et chicorées (Cichorium spp.), à l’état frais, cultivées sur un substrat: ex 0705 11 00 ex 0705 19 00 ex 0705 21 00 ex 0705 29 00 Céleris, autres que les céleris-raves, cultivés sur un substrat: ex 0709 40 00 Salades, autres que laitues (Lactuca sativa) et chicorées (Cichorium spp.), cultivées sur un substrat: ex 0709 99 10 Autres légumes, cultivés sur un substrat: ex 0709 99 90 Gingembre, safran, curcuma et autres épices, destinés à la plantation ou cultivés sur un substrat: ex 0910 11 00 ex 0910 20 10 ex 0910 30 00 ex 0910 99 31 ex 0910 99 33 |
Pays tiers autres que la Suisse |
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Légumes-racines et légumes-tubercules |
Carottes, navets, betteraves à salade, salsifis, céleris-raves, radis et racines comestibles similaires, à l’état frais ou réfrigéré: 0706 10 00 0706 90 10 0706 90 30 0706 90 90 Autres légumes-racines et légumes-tubercules, à l’état frais ou réfrigéré: ex 0709 99 90 Racines de manioc, d’arrow-root ou de salep, topinambours, patates douces et racines et tubercules similaires à haute teneur en fécule ou en inuline, frais, réfrigérés, non congelés ni séchés, non débités en morceaux ou agglomérés sous forme de pellets: ex 0714 10 00 ex 0714 20 10 ex 0714 20 90 ex 0714 30 00 ex 0714 40 00 ex 0714 50 00 ex 0714 90 20 ex 0714 90 90 Gingembre, safran, curcuma et autres épices, sous la forme de parties de végétaux à tubercules ou à racines, à l’état frais ou réfrigéré, autres que séchés: ex 0910 11 00 ex 0910 30 00 ex 0910 99 91 Betteraves à sucre, non pulvérisées, à l’état frais et réfrigéré: ex 1212 91 80 Racines de chicorée, à l’état frais et réfrigéré: ex 1212 94 00 Autres légumes-racines et légumes-tubercules, à l’état frais et réfrigéré: ex 1212 99 95 Rutabagas, betteraves fourragères, racines fourragères, produits fourragers similaires, non agglomérés sous forme de pellets, à l’état frais ou réfrigéré, autres que séchés: ex 1214 90 10 ex 1214 90 90 |
Pays tiers autres que la Suisse |
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Végétaux de Cryptocoryne sp., d’Hygrophila sp. et de Vallisneria sp. |
Autres plantes vivantes (y compris leurs racines), boutures et greffons; à l’exclusion du blanc de champignons: ex 0602 10 90 ex 0602 90 50 Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de plants de tomates ou d’aubergines, sans fleurs ni boutons de fleurs, pour bouquets ou pour ornements, frais: ex 0604 20 90 |
Pays tiers autres que la Suisse |
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3. Parties de plantes (à l’exclusion des fruits et des semences) de: |
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Solanum lycopersicum L. et Solanum melongena L. |
Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de plants de tomates ou d’aubergines, sans fleurs ni boutons de fleurs, pour bouquets ou pour ornements, frais: ex 0604 20 90 Produits végétaux de plants de tomates ou d’aubergines non dénommés ni compris ailleurs, frais: ex 1404 90 00 |
Pays tiers autres que la Suisse |
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Zea mays L. |
Autres légumes, à l’état frais ou réfrigéré: – – – Maïs doux: ex 0709 99 60 Maïs, autre: 1005 90 00 Produits végétaux de maïs (Zea mays), non dénommés ni compris ailleurs, frais: ex 1404 90 00 |
Pays tiers autres que la Suisse |
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Convolvulus L., Ipomoea L., Micromeria Benth et Solanaceae Juss. |
Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou pour ornements, frais: ex 0603 19 70 Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de plantes, sans fleurs ni boutons de fleurs, pour bouquets ou pour ornements, frais: ex 0604 20 90 Produits végétaux non dénommés ni compris ailleurs, frais: ex 1404 90 00 |
Amériques, Australie, Nouvelle-Zélande |
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Légumes-feuilles d’Apium graveolens L., d’Eryngium L., de Limnophila L. et d’Ocimum L. |
Autres légumes, à l’état frais ou réfrigéré: 0709 40 00 ex 0709 99 10 ex 0709 99 90 Plantes, parties de plantes, graines et fruits des espèces utilisées principalement en parfumerie, en médecine ou à usages insecticides, parasiticides ou similaires, frais et non coupés, concassés ni pulvérisés: ex 1211 90 86 Produits végétaux non dénommés ni compris ailleurs, frais: ex 1404 90 00 |
Pays tiers autres que la Suisse |
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Feuilles de Manihot esculenta Crantz |
Feuilles de manioc (Manihot esculenta), à l’état frais ou réfrigéré: ex 0709 99 90 Produits végétaux de manioc (Manihot esculenta) non dénommés ni compris ailleurs, frais: ex 1404 90 00 |
Pays tiers autres que la Suisse |
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Conifères (Pinales) |
Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de conifères (Pinales), sans fleurs ni boutons de fleurs, pour bouquets ou pour ornements, frais: ex 0604 20 20 ex 0604 20 40 |
Pays tiers autres que la Suisse |
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Castanea Mill., Dendranthema (DC.) Des Moul., Dianthus L., Gypsophila L., Pelargonium l’Herit. ex Ait, Phoenix spp., Populus L., Quercus L., Solidago L. |
Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou pour ornements, frais: 0603 12 00 0603 14 00 ex 0603 19 70 Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de plantes, sans fleurs ni boutons de fleurs, pour bouquets ou pour ornements, frais: ex 0604 20 90 Produits végétaux non dénommés ni compris ailleurs, frais: ex 1404 90 00 |
Pays tiers autres que la Suisse |
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Acer saccharum Marsh |
Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de plantes d’érable à sucre (Acer saccharum), sans fleurs ni boutons de fleurs, pour bouquets ou pour ornements, frais: ex 0604 20 90 Produits végétaux d’érable à sucre (Acer saccharum) non dénommés ni compris ailleurs, frais: ex 1404 90 00 |
Canada et États-Unis |
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Prunus L. |
Fleurs et boutons de fleurs, coupés, de Prunus spp. pour bouquets ou pour ornements, frais: ex 0603 19 70 Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de plantes de Prunus spp., sans fleurs ni boutons de fleurs, pour bouquets ou pour ornements, frais: ex 0604 20 90 Produits végétaux de Prunus spp. non dénommés ni compris ailleurs, frais: ex 1404 90 00 |
Pays tiers autres que les pays ou territoires suivants: Albanie, Andorre, Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Îles Canaries, Îles Féroé, Géorgie, Islande, Liechtenstein, Moldavie, Monaco, Monténégro, Macédoine du Nord, Norvège, Russie [uniquement les parties suivantes: district fédéral central (Tsentralny federalny okrug), district fédéral du Nord-Ouest (Severo-Zapadny federalny okrug), district fédéral du Sud (Yuzhny federalny okrug), district fédéral du Caucase du Nord (Severo-Kavkazsky federalny okrug) et district fédéral de la Volga (Privolzhsky federalny okrug)], Saint-Marin, Serbie, Suisse, Turquie et Ukraine |
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Betula L. |
Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de plantes de bouleau (Betula spp.), sans fleurs ni boutons de fleurs, pour bouquets ou pour ornements, frais: ex 0604 20 90 Produits végétaux de bouleau (Betula spp.) non dénommés ni compris ailleurs, frais: ex 1404 90 00 |
Pays tiers autres que la Suisse |
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Fraxinus L., Juglans L., Pterocarya Kunth et Ulmus davidiana Planch. |
Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de plantes, sans fleurs ni boutons de fleurs, pour bouquets ou pour ornements, frais: ex 0604 20 90 Produits végétaux non dénommés ni compris ailleurs, frais: ex 1404 90 00 |
Canada, Chine, Corée du Nord, Japon, Mongolie, Corée du Sud, Russie, Taïwan et États-Unis |
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Amyris P. Browne, Casimiroa La Llave, Citropsis Swingle & Kellerman, Eremocitrus Swingle, Esenbeckia Kunth., Glycosmis Corrêa, Merrillia Swingle, Naringi Adans., Tetradium Lour., Toddalia Juss. et Zanthoxylum L. |
Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou pour ornements, frais: ex 0603 19 70 Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de plantes, sans fleurs ni boutons de fleurs, pour bouquets ou pour ornements, frais: ex 0604 20 90 Produits végétaux non dénommés ni compris ailleurs, frais: ex 1404 90 00 |
Pays tiers autres que la Suisse |
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Acer macrophyllum Pursh, Acer pseudoplatanus L., Adiantum aleuticum (Rupr.) Paris, Adiantum jordanii C. Muell., Aesculus californica (Spach) Nutt., Aesculus hippocastanum L., Arbutus menziesii Pursch., Arbutus unedo L., Arctostaphylos spp. Adans, Calluna vulgaris (L.) Hull, Camellia spp. L., Castanea sativa Mill., Fagus sylvatica L., Frangula californica (Eschsch.) Gray, Frangula purshiana (DC.) Cooper, Fraxinus excelsior L., Griselinia littoralis (Raoul), Hamamelis virginiana L., Heteromeles arbutifolia (Lindley) M. Roemer, Kalmia latifolia L., Laurus nobilis L., Leucothoe spp. D. Don, Lithocarpus densiflorus (Hook. & Arn.) Rehd., Lonicera hispidula (Lindl.) Dougl. ex Torr.&Gray, Magnolia spp. L., Michelia doltsopa Buch.-Ham. ex DC, Nothofagus obliqua (Mirbel) Blume, Osmanthus heterophyllus (G. Don) P. S. Green, Parrotia persica (DC) C.A. Meyer, Photinia × fraseri Dress, Pieris spp. D. Don, Pseudotsuga menziesii (Mirbel) Franco, Quercus spp. L., Rhododendron spp. L., autres que Rhododendron simsii Planch., Rosa gymnocarpa Nutt., Salix caprea L., Sequoia sempervirens (Lamb. ex D. Don) Endl., Syringa vulgaris L., Taxus spp. L., Trientalis latifolia (Hook), Umbellularia californica (Hook. & Arn.) Nutt., Vaccinium ovatum Pursh et Viburnum spp. L. |
Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou pour ornements, frais: ex 0603 19 70 Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de plantes, sans fleurs ni boutons de fleurs, pour bouquets ou pour ornements, frais: ex 0604 20 90 Matières végétales des espèces principalement utilisées en vannerie ou en sparterie (bambous, rotins, roseaux, joncs, osiers, raphia, pailles de céréales nettoyées, blanchies ou teintes, écorces de tilleul, par exemple), frais: ex 1401 90 00 Produits végétaux non dénommés ni compris ailleurs, frais: ex 1404 90 00 |
États-Unis |
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4. Parties de plantes, à l’exclusion des fruits mais semences incluses, de: |
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Aegle Corrêa, Aeglopsis Swingle, Afraegle Engl., Atalantia Corrêa, Balsamocitrus Stapf, Burkillanthus Swingle, Calodendrum Thunb., Choisya Kunth, Clausena Burm. f., Limonia L., Microcitrus Swingle, Murraya J. Koenig ex L., Pamburus Swingle, Severinia Ten., Swinglea Merr., Triphasia Lour et Vepris Comm. |
Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou pour ornements, frais: ex 0603 19 70 Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de plantes, sans fleurs ni boutons de fleurs, pour bouquets ou pour ornements, frais: ex 0604 20 90 Autres légumes, à l’état frais ou réfrigéré: ex 0709 99 90 Graines, fruits et spores à ensemencer: – Graines de plantes herbacées utilisées principalement pour leurs fleurs: ex 1209 30 00 – – Graines de légumes: ex 1209 91 80 – – autres: ex 1209 99 91 ex 1209 99 99 Plantes, parties de plantes, graines et fruits des espèces utilisées principalement en parfumerie, en médecine ou à usages insecticides, parasiticides ou similaires, frais et non coupés, concassés ou pulvérisés: ex 1211 90 86 Matières végétales des espèces principalement utilisées en vannerie ou en sparterie (bambous, rotins, roseaux, joncs, osiers, raphia, pailles de céréales nettoyées, blanchies ou teintes, écorces de tilleul, par exemple), frais: ex 1401 90 00 Produits végétaux non dénommés ni compris ailleurs, frais: ex 1404 90 00 |
Pays tiers autres que la Suisse |
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5. Fruits de: |
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Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf., Microcitrus Swingle, Naringi Adans., Swinglea Merr. et de leurs hybrides, Momordica L. et Solanaceae Juss. |
Tomates, à l’état frais ou réfrigéré: 0702 00 00 Autres légumes, de Solanaceae, à l’état frais ou réfrigéré: 0709 30 00 0709 60 10 0709 60 91 0709 60 95 0709 60 99 ex 0709 99 90 Agrumes, à l’état frais ou réfrigéré: 0805 10 22 0805 10 24 0805 10 28 ex 0805 10 80 ex 0805 21 10 ex 0805 21 90 ex 0805 22 00 ex 0805 29 00 ex 0805 40 00 ex 0805 50 10 ex 0805 50 90 ex 0805 90 00 Autres fruits, à l’état frais ou réfrigéré: ex 0810 90 75 |
Pays tiers autres que la Suisse |
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Actinidia Lindl., Annona L., Carica papaya L., Cydonia Mill., Diospyros L., Fragaria L., Malus L., Mangifera L., Passiflora L., Persea americana Mill., Prunus L., Psidium L., Pyrus L., Ribes L., Rubus L., Syzygium Gaertn., Vaccinium L., et Vitis L. |
Avocats, à l’état frais ou réfrigéré: ex 0804 40 00 Goyaves, mangues et mangoustans, à l’état frais ou réfrigéré: ex 0804 50 00 Raisins, à l’état frais ou réfrigéré: 0806 10 10 0806 10 90 Melons (y compris les pastèques) et papayes, à l’état frais ou réfrigéré: – Papayes: 0807 20 00 Pommes, poires et coings, à l’état frais ou réfrigéré: 0808 10 10 0808 10 80 0808 30 10 0808 30 90 0808 40 00 Abricots, cerises, pêches (y compris les brugnons et nectarines), prunes et prunelles, à l’état frais ou réfrigéré: 0809 10 00 0809 21 00 0809 29 00 0809 30 10 0809 30 90 0809 40 05 0809 40 90 – Fraises, à l’état frais ou réfrigéré: 0810 10 00 – Framboises, mûres de ronce ou de mûrier et mûres-framboises, à l’état frais ou réfrigéré: 0810 20 10 ex 0810 20 90 – Groseilles à grappes ou à maquereau, à l’état frais ou réfrigéré: 0810 30 10 0810 30 30 0810 30 90 – Airelles, myrtilles et autres fruits du genre Vaccinium, à l’état frais ou réfrigéré: 0810 40 10 0810 40 30 0810 40 50 0810 40 90 – Kiwis, à l’état frais ou réfrigéré: 0810 50 00 – Kakis (plaquemines), à l’état frais ou réfrigéré: 0810 70 00 – Autres, à l’état frais ou réfrigéré: ex 0810 90 20 ex 0810 90 75 |
Pays tiers autres que la Suisse |
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Punica granatum L. |
Grenades, à l’état frais ou réfrigéré: ex 0810 90 75 |
Pays du continent africain, Cap-Vert, Sainte-Hélène, Madagascar, La Réunion, Maurice et Israël |
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6. Fleurs coupées de: |
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Orchidaceae |
– Orchidées, fraîches: 0603 13 00 |
Pays tiers autres que la Suisse |
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Aster spp., Eryngium L., Hypericum L., Lisianthus L., Rosa L. et Trachelium L. |
Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou pour ornements, frais: 0603 11 00 ex 0603 19 70 |
Pays tiers autres que les pays ou territoires suivants: Albanie, Andorre, Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Îles Canaries, Îles Féroé, Géorgie, Islande, Liechtenstein, Moldavie, Monaco, Monténégro, Macédoine du Nord, Norvège, Russie [uniquement les parties suivantes: district fédéral central (Tsentralny federalny okrug), district fédéral du Nord-Ouest (Severo-Zapadny federalny okrug), district fédéral du Sud (Yuzhny federalny okrug), district fédéral du Caucase du Nord (Severo-Kavkazsky federalny okrug) et district fédéral de la Volga (Privolzhsky federalny okrug)], Saint-Marin, Serbie, Suisse, Turquie et Ukraine |
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7. Tubercules de: |
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Solanum tuberosum L. |
Pommes de terre, à l’état frais ou réfrigéré, à l’exclusion des plants de pommes de terre ex 0701 90 10 ex 0701 90 50 ex 0701 90 90 |
Pays tiers autres que la Suisse |
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8. Graines de: |
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Brassicaceae, Poaceae, Trifolium spp. |
Froment (blé) et méteil de semence: 1001 11 00 1001 91 10 1001 91 20 1001 91 90 Seigle de semence: 1002 10 00 Orge de semence: 1003 10 00 Avoine de semence: 1004 10 00 Maïs de semence: 1005 10 13 1005 10 15 1005 10 18 1005 10 90 Riz destiné à l’ensemencement 1006 10 10 Sorgho de semence: 1007 10 10 1007 90 00 Millet de semence: 1008 21 00 Alpiste de semence: ex 1008 30 00 Graines de fonio (Digitaria spp.), destinées à l’ensemencement: ex 1008 40 00 Triticale de semence: ex 1008 60 00 Graines d’autres céréales destinées à l’ensemencement: ex 1008 90 00 Graines de navette ou de colza, destinées à l’ensemencement: 1205 10 10 ex 1205 90 00 Graines de moutarde, destinées à l’ensemencement: 1207 50 10 Graines de trèfle (Trifolium spp.), destinées à l’ensemencement: 1209 22 10 1209 22 80 Graines de fétuque, destinées à l’ensemencement: 1209 23 11 1209 23 15 1209 23 80 Graines de pâturin des prés du Kentucky (Poa pratensis L.), destinées à l’ensemencement: 1209 24 00 Graines de ray-grass (Lolium multiflorum Lam., Lolium perenne L.), destinées à l’ensemencement: 1209 25 10 1205 25 90 Graines de fléole des prés; graines du genre Poa (Poa palustris L., Poa trivialis L.); graines de dactyle (Dactylis glomerata L.) et d’agrostide (Agrostis), destinées à l’ensemencement: ex 1209 29 45 Graines d’autres herbes, destinées à l’ensemencement: ex 1209 29 80 Graines d’herbes ornementales, destinées à l’ensemencement: ex 1209 30 00 Graines d’autres brassicées (Brassicaceae) destinées à l’ensemencement: ex 1209 91 80 |
Argentine, Australie, Bolivie, Brésil, Chili, Nouvelle-Zélande et Uruguay |
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Genres Triticum L., Secale L. et ×Triticosecale Wittm. ex A. Camus |
Froment (blé) et méteil de semence: 1001 11 00 1001 91 10 1001 91 20 1001 91 90 Seigle de semence: 1002 10 00 Triticale de semence: ex 1008 60 00 |
Afghanistan, Inde, Iran, Iraq, Mexique, Népal, Pakistan, Afrique du Sud et États-Unis |
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Citrus L., Fortunella Swingle et Poncirus Raf., et leurs hybrides, Capsicum spp. L., Helianthus annuus L., Solanum lycopersicum L., Medicago sativa L., Prunus L., Rubus L., Oryza spp. L., Zea mays L., Allium cepa L., Allium porrum L., Phaseolus cocineus sp. L., Phaseolus vulgaris L. |
Maïs doux, destiné à l’ensemencement: ex 0709 99 60 – Haricots (Phaseolus spp.), destinés à l’ensemencement: 0713 33 10 Amandes, destinées à l’ensemencement: ex 0802 11 10 ex 0802 11 90 ex 0802 12 10 ex 0802 12 90 Graines de maïs, destinées à l’ensemencement: 1005 10 13 1005 10 15 1005 10 18 1005 10 90 Riz, destiné à l’ensemencement: 1006 10 10 Graines de tournesol, destinées à l’ensemencement: 1206 00 10 Graines de luzerne, destinées à l’ensemencement: 1209 21 00 – – – Autres graines de légumes, destinées à l’ensemencement: ex 1209 91 80 – – Autres graines, destinées à l’ensemencement: ex 1209 99 99 |
Pays tiers autres que la Suisse. |
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Solanum tuberosum L. |
Graines véritables de pomme de terre, destinées à l’ensemencement: ex 1209 91 80 |
Tous les pays tiers |
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Tous les pays tiers |
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Pisum sativum L. |
Graines de pois (Pisum sativum), destinées à l’ensemencement: 0713 10 10 |
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Vicia faba L. |
Graines de fèves et de féveroles, destinées à l’ensemencement: ex 0713 50 00 – Autres graines, destinées à l’ensemencement: ex 0713 90 00 |
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Tous les pays tiers |
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Brassica napus L. |
Graines de navette ou de colza, destinées à l’ensemencement: 1205 10 10 ex 1205 90 00 |
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Brassica rapa L. |
Graines de Brassica rapa, destinées à l’ensemencement: ex 1209 91 80 |
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Glycine max (L.) Merrill |
Graines de fèves de soja, destinées à l’ensemencement: 1201 10 00 |
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Linum usitatissimum L. |
Graines de lin, destinées à l’ensemencement: 1204 00 10 |
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Sinapis alba L. |
Graines de moutarde, destinées à l’ensemencement: 1207 50 10 |
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11. Écorce isolée de: |
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Conifères (Pinales) |
Produits végétaux d’écorce non dénommés ni compris ailleurs: ex 1404 90 00 Bois de chauffage en rondins, bûches, ramilles, fagots ou sous formes similaires; bois en plaquettes ou en particules; sciures, déchets et débris de bois, même agglomérés sous forme de bûches, briquettes, granulés ou sous formes similaires: – Déchets et débris de bois, non agglomérés: ex 4401 40 90 |
Pays tiers autres que les pays ou territoires suivants: Albanie, Andorre, Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Îles Canaries, Îles Féroé, Géorgie, Islande, Liechtenstein, Moldavie, Monaco, Monténégro, Macédoine du Nord, Norvège, Russie [uniquement les parties suivantes: district fédéral central (Tsentralny federalny okrug), district fédéral du Nord-Ouest (Severo-Zapadny federalny okrug), district fédéral du Sud (Yuzhny federalny okrug), district fédéral du Caucase du Nord (Severo-Kavkazsky federalny okrug) et district fédéral de la Volga (Privolzhsky federalny okrug)], Saint-Marin, Serbie, Suisse, Turquie et Ukraine |
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Acer saccharum Marsh, Populus L. et Quercus L. autre que Quercus suber L. |
Produits végétaux d’écorce non dénommés ni compris ailleurs: ex 1404 90 00 Bois de chauffage en rondins, bûches, ramilles, fagots ou sous formes similaires; bois en plaquettes ou en particules; sciures, déchets et débris de bois, même agglomérés sous forme de bûches, briquettes, granulés ou sous formes similaires: – Déchets et débris de bois, non agglomérés: ex 4401 40 90 |
Pays tiers autres que la Suisse |
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Fraxinus L., Juglans L., Pterocarya Kunth et Ulmus davidiana Planch. |
Produits végétaux d’écorce non dénommés ni compris ailleurs: ex 1404 90 00 Bois de chauffage en rondins, bûches, ramilles, fagots ou sous formes similaires; bois en plaquettes ou en particules; sciures, déchets et débris de bois, même agglomérés sous forme de bûches, briquettes, granulés ou sous formes similaires: – Déchets et débris de bois, non agglomérés: ex 4401 40 90 |
Canada, Chine, Corée du Nord, Japon, Mongolie, Corée du Sud, Russie, Taïwan et États-Unis |
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Betula L. |
Produits végétaux d’écorce de bouleau (Betula spp.) non dénommés ni compris ailleurs: ex 1404 90 00 Bois de chauffage en rondins, bûches, ramilles, fagots ou sous formes similaires; bois en plaquettes ou en particules; sciures, déchets et débris de bois, même agglomérés sous forme de bûches, briquettes, granulés ou sous formes similaires: – Déchets et débris de bois, non agglomérés: ex 4401 40 90 |
Canada et États-Unis |
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Acer macrophyllum Pursh, Aesculus californica (Spach) Nutt., Lithocarpus densiflorus (Hook. & Arn.) Rehd. et Taxus brevifolia Nutt. |
Produits végétaux d’écorce non dénommés ni compris ailleurs: ex 1404 90 00 Bois de chauffage en rondins, bûches, ramilles, fagots ou sous formes similaires; bois en plaquettes ou en particules; sciures, déchets et débris de bois, même agglomérés sous forme de bûches, briquettes, granulés ou sous formes similaires: – Déchets et débris de bois, non agglomérés: ex 4401 40 90 |
États-Unis |
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Quercus L., y compris le bois qui n’a pas conservé son arrondi naturel et à l’exception du bois répondant à la désignation du code NC 4416 00 00 et lorsqu’il est accompagné de pièces justificatives certifiant que le bois a subi un traitement thermique permettant d’atteindre une température minimale de 176 °C pendant vingt minutes |
Bois de chauffage en rondins, bûches, ramilles, fagots ou sous formes similaires; bois en plaquettes ou en particules; sciures, déchets et débris de bois, même agglomérés sous forme de bûches, briquettes, granulés ou sous formes similaires: – Bois de chauffage en rondins, bûches, ramilles, fagots ou sous formes similaires: – – Autres que de conifères: ex 4401 12 00 – Bois en plaquettes ou en particules: – – Autres que de conifères: ex 4401 22 00 – Sciures, déchets et débris de bois, non agglomérés: – – Sciures: ex 4401 40 10 – – Déchets et débris de bois (autres que sciures): ex 4401 40 90 Bois bruts, non écorcés, désaubiérés ou équarris: – Traités avec une peinture, de la créosote ou d’autres agents de conservation: – – Autres que de conifères: ex 4403 12 00 Bois bruts, même écorcés, désaubiérés ou équarris: – autres que traités avec une peinture, de la créosote ou d’autres agents de conservation: – – de chêne (Quercus spp.): 4403 91 00 Échalas fendus; pieux et piquets en bois, appointés, non sciés longitudinalement: – Autres que de conifères: ex 4404 20 00 Traverses en bois autres que de conifères pour voies ferrées ou similaires: – non imprégnées ex 4406 12 00 – autres (que non imprégnées) ex 4406 92 00 Bois sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout, d’une épaisseur excédant 6 mm: – – de chêne (Quercus spp.): 4407 91 15 4407 91 31 4407 91 39 4407 91 90 Feuilles pour placage (y compris celles obtenues par tranchage de bois stratifié), feuilles pour contre-plaqués ou pour bois stratifiés similaires et autres bois, sciés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés, assemblés bord à bord ou en bout, d’une épaisseur n’excédant pas 6 mm: - Autre: ex 4408 90 15 ex 4408 90 35 ex 4408 90 85 ex 4408 90 95 Futailles, cuves, baquets et autres ouvrages de tonnellerie et leurs parties, en bois, y compris les merrains: ex 4416 00 00 Constructions préfabriquées en bois: ex 9406 10 00 |
États-Unis |
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Platanus L., y compris le bois qui n’a pas conservé son arrondi naturel |
Bois de chauffage en rondins, bûches, ramilles, fagots ou sous formes similaires; bois en plaquettes ou en particules; sciures, déchets et débris de bois, même agglomérés sous forme de bûches, briquettes, granulés ou sous formes similaires: – Bois de chauffage en rondins, bûches, ramilles, fagots ou sous formes similaires: – – Autres que de conifères: ex 4401 12 00 – Bois en plaquettes ou en particules: – – Autres que de conifères: ex 4401 22 00 – Sciures, déchets et débris de bois, non agglomérés: – – Sciures: ex 4401 40 10 – – Déchets et débris de bois (autres que sciures): ex 4401 40 90 Bois bruts, non écorcés, désaubiérés ou équarris: – traités avec une peinture, de la créosote ou d’autres agents de conservation: – – Autres que de conifères: ex 4403 12 00 Bois bruts, même écorcés, désaubiérés ou équarris: – autres que traités avec une peinture, de la créosote ou d’autres agents de conservation: ex 4403 99 00 Échalas fendus; pieux et piquets en bois, appointés, non sciés longitudinalement: – autres que de conifères: ex 4404 20 00 Traverses en bois autres que de conifères pour voies ferrées ou similaires: – non imprégnées ex 4406 12 00 – autres (que non imprégnées) ex 4406 92 00 Bois sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout, d’une épaisseur excédant 6 mm: ex 4407 99 27 ex 4407 99 40 ex 4407 99 90 Feuilles pour placage (y compris celles obtenues par tranchage de bois stratifié), feuilles pour contre-plaqués ou pour bois stratifiés similaires et autres bois, sciés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés, assemblés bord à bord ou en bout, d’une épaisseur n’excédant pas 6 mm: ex 4408 90 15 ex 4408 90 35 ex 4408 90 85 ex 4408 90 95 Futailles, cuves, baquets et autres ouvrages de tonnellerie et leurs parties, en bois, y compris les merrains: ex 4416 00 00 Constructions préfabriquées en bois: ex 9406 10 00 |
Albanie, Arménie, Suisse, Turquie ou États-Unis |
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Populus L., y compris le bois qui n’a pas conservé son arrondi naturel |
Bois de chauffage en rondins, bûches, ramilles, fagots ou sous formes similaires; bois en plaquettes ou en particules; Sciures, déchets et débris de bois, même agglomérés sous forme de bûches, briquettes, granulés ou sous formes similaires: – Bois de chauffage en rondins, bûches, ramilles, fagots ou sous formes similaires: – – Autres que de conifères: ex 4401 12 00 – Bois en plaquettes ou en particules: – – Autres que de conifères: ex 4401 22 00 – Sciures, déchets et débris de bois, non agglomérés: – – Sciures: ex 4401 40 10 – – Déchets et débris de bois (autres que sciures): ex 4401 40 90 Bois bruts, non écorcés, désaubiérés ou équarris: – traités avec une peinture, de la créosote ou d’autres agents de conservation: – – Autres que de conifères: ex 4403 12 00 Bois bruts, même écorcés, désaubiérés ou équarris: – autres que traités avec une peinture, de la créosote ou d’autres agents de conservation: – – de peuplier et de tremble (Populus spp.): 4403 97 00 Échalas fendus; pieux et piquets en bois, appointés, non sciés longitudinalement: – Autres que de conifères: ex 4404 20 00 Traverses en bois autres que de conifères pour voies ferrées ou similaires: – non imprégnées ex 4406 12 00 – autres (que non imprégnées) ex 4406 92 00 Bois sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout, d’une épaisseur excédant 6 mm: – – de peuplier et de tremble (Populus spp.): 4407 97 10 4407 97 91 4407 97 99 Feuilles pour placage (y compris celles obtenues par tranchage de bois stratifié), feuilles pour contre-plaqués ou pour bois stratifiés similaires et autres bois, sciés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés, assemblés bord à bord ou en bout, d’une épaisseur n’excédant pas 6 mm: ex 4408 90 15 ex 4408 90 35 ex 4408 90 85 ex 4408 90 95 Futailles, cuves, baquets et autres ouvrages de tonnellerie et leurs parties, en bois, y compris les merrains: ex 4416 00 00 Constructions préfabriquées en bois: ex 9406 10 00 |
Amériques |
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Acer saccharum Marsh., y compris le bois qui n’a pas conservé son arrondi naturel |
Bois de chauffage en rondins, bûches, ramilles, fagots ou sous formes similaires; bois en plaquettes ou en particules; sciures, déchets et débris de bois, même agglomérés sous forme de bûches, briquettes, granulés ou sous formes similaires: – Bois de chauffage en rondins, bûches, ramilles, fagots ou sous formes similaires: – – Autres que de conifères: ex 4401 12 00 – Bois en plaquettes ou en particules: – – autres que de conifères: ex 4401 22 00 – Sciures, déchets et débris de bois, non agglomérés: – – Sciures: ex 4401 40 10 – – Déchets et débris de bois (autres que sciures): ex 4401 40 90 Bois bruts, non écorcés, désaubiérés ou équarris: – Traités avec une peinture, de la créosote ou d’autres agents de conservation: – – autres que de conifères: ex 4403 12 00 Bois bruts, même écorcés, désaubiérés ou équarris: – autres que traités avec une peinture, de la créosote ou d’autres agents de conservation: ex 4403 99 00 Échalas fendus; pieux et piquets en bois, appointés, non sciés longitudinalement: – autres que de conifères: ex 4404 20 00 Traverses en bois autres que de conifères pour voies ferrées ou similaires: – non imprégnées ex 4406 12 00 – autres (que non imprégnées) ex 4406 92 00 Bois sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout, d’une épaisseur excédant 6 mm: – – d’érable (Acer spp.): 4407 93 10 4407 93 91 4407 93 99 Feuilles pour placage (y compris celles obtenues par tranchage de bois stratifié), feuilles pour contre-plaqués ou pour bois stratifiés similaires et autres bois, sciés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés, assemblés bord à bord ou en bout, d’une épaisseur n’excédant pas 6 mm: ex 4408 90 15 ex 4408 90 35 ex 4408 90 85 ex 4408 90 95 Futailles, cuves, baquets et autres ouvrages de tonnellerie et leurs parties, en bois, y compris les merrains: ex 4416 00 00 Constructions préfabriquées en bois: ex 9406 10 00 |
États-Unis et Canada |
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Conifères (Pinales), y compris le bois qui n’a pas conservé son arrondi naturel |
Bois de chauffage en rondins, bûches, ramilles, fagots ou sous formes similaires; bois en plaquettes ou en particules; sciures, déchets et débris de bois, même agglomérés sous forme de bûches, briquettes, granulés ou sous formes similaires: – Bois de chauffage en rondins, bûches, ramilles, fagots ou sous formes similaires: – – de conifères: 4401 11 00 – Bois en plaquettes ou en particules: – – de conifères: 4401 21 00 – Sciures, déchets et débris de bois, non agglomérés: – – Sciures: ex 4401 40 10 – – Déchets et débris de bois (autres que sciures): ex 4401 40 90 Bois bruts, non écorcés, désaubiérés ou équarris: – traités avec une peinture, de la créosote ou d’autres agents de conservation: – – de conifères: 4403 11 00 Bois bruts, non écorcés, désaubiérés ou équarris: – de conifères, autres que traités avec une peinture, de la créosote ou d’autres agents de conservation: – – de pin (Pinus spp.): ex 4403 21 10 ex 4403 21 90 ex 4403 22 00 – – de sapin (Abies spp.) et d’épicéa (Picea spp.): ex 4403 23 10 ex 4403 23 90 ex 4403 24 00 – – autres, de conifères: ex 4403 25 10 ex 4403 25 90 ex 4403 26 00 Échalas fendus; pieux et piquets en bois, appointés, non sciés longitudinalement: – de conifères: ex 4404 10 00 Traverses en bois de conifères pour voies ferrées ou similaires: – non imprégnées: 4406 11 00 – autres (que non imprégnées): 4406 91 00 Bois sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout, d’une épaisseur excédant 6 mm: – de conifères: – – de pin (Pinus spp.): 4407 11 10 4407 11 20 4407 11 90 – – de sapin (Abies spp.) et d’épicéa (Picea spp.): 4407 12 10 4407 12 20 4407 12 90 – – autres, de conifères: 4407 19 10 4407 19 20 4407 19 90 Feuilles pour placage (y compris celles obtenues par tranchage de bois stratifié), feuilles pour contre-plaqués ou pour bois stratifiés similaires et autres bois, sciés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés, assemblés bord à bord ou en bout, d’une épaisseur n’excédant pas 6 mm: – de conifères: 4408 10 15 4408 10 91 4408 10 98 Futailles, cuves, baquets et autres ouvrages de tonnellerie et leurs parties, en bois, y compris les merrains: ex 4416 00 00 Constructions préfabriquées en bois: ex 9406 10 00 |
Kazakhstan, Russie et Turquie et autres pays tiers autres que: Albanie, Andorre, Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Îles Canaries, Îles Féroé, Géorgie, Islande, Liechtenstein, Moldavie, Monaco, Monténégro, Macédoine du Nord, Norvège, Saint-Marin, Serbie, Suisse et Ukraine |
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Fraxinus L., Juglans L., Pterocarya Kunth et Ulmus davidiana Planch., y compris le bois qui n’a pas conservé son arrondi naturel |
Bois de chauffage en rondins, bûches, ramilles, fagots ou sous formes similaires; bois en plaquettes ou en particules; sciures, déchets et débris de bois, même agglomérés sous forme de bûches, briquettes, granulés ou sous formes similaires: – Bois de chauffage en rondins, bûches, ramilles, fagots ou sous formes similaires: – – autres que de conifères: ex 4401 12 00 – Bois en plaquettes ou en particules: – – autres que de conifères: ex 4401 22 00 – Sciures, déchets et débris de bois, non agglomérés: – – Sciures: ex 4401 40 10 – – Déchets et débris de bois (autres que sciures): ex 4401 40 90 Bois bruts, non écorcés, désaubiérés ou équarris: – Traités avec une peinture, de la créosote ou d’autres agents de conservation: – – autres que de conifères: ex 4403 12 00 Bois bruts, même écorcés, désaubiérés ou équarris: – autres que traités avec une peinture, de la créosote ou d’autres agents de conservation: ex 4403 99 00 Échalas fendus; pieux et piquets en bois, appointés, non sciés longitudinalement: – autres que de conifères: ex 4404 20 00 Traverses en bois autres que de conifères pour voies ferrées ou similaires: – non imprégnées: ex 4406 12 00 – autres (que non imprégnées): ex 4406 92 00 Bois sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout, d’une épaisseur excédant 6 mm: – – de frêne (Fraxinus spp.): 4407 95 10 4407 95 91 4407 95 99 – – autres: ex 4407 99 27 ex 4407 99 40 ex 4407 99 90 Feuilles pour placage (y compris celles obtenues par tranchage de bois stratifié), feuilles pour contre-plaqués ou pour bois stratifiés similaires et autres bois, sciés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés, assemblés bord à bord ou en bout, d’une épaisseur n’excédant pas 6 mm: ex 4408 90 15 ex 4408 90 35 ex 4408 90 85 ex 4408 90 95 Futailles, cuves, baquets et autres ouvrages de tonnellerie et leurs parties, en bois, y compris les merrains: ex 4416 00 00 Constructions préfabriquées en bois: ex 9406 10 00 |
Canada, Chine, Corée du Nord, Japon, Mongolie, Corée du Sud, Russie, Taïwan et États-Unis |
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Betula L., y compris le bois qui n’a pas conservé son arrondi naturel |
Bois de chauffage en rondins, bûches, ramilles, fagots ou sous formes similaires; bois en plaquettes ou en particules; sciures, déchets et débris de bois, même agglomérés sous forme de bûches, briquettes, granulés ou sous formes similaires: – Bois de chauffage en rondins, bûches, ramilles, fagots ou sous formes similaires: – – autres que de conifères: ex 4401 12 00 – Bois en plaquettes ou en particules: – – autres que de conifères: ex 4401 22 00 – Sciures, déchets et débris de bois, non agglomérés: – – Sciures: ex 4401 40 10 – – Déchets et débris de bois (autres que sciures): ex 4401 40 90 Bois bruts, non écorcés, désaubiérés ou équarris: – Traités avec une peinture, de la créosote ou d’autres agents de conservation: – – autres que de conifères: ex 4403 12 00 Bois bruts, même écorcés, désaubiérés ou équarris: – autres que traités avec une peinture, de la créosote ou d’autres agents de conservation: – – de bouleau (Betula spp.): 4403 95 10 4403 95 90 4403 96 00 Échalas fendus; pieux et piquets en bois, appointés, non sciés longitudinalement: – autres que de conifères: ex 4404 20 00 Traverses en bois autres que de conifères pour voies ferrées ou similaires: – non imprégnées: ex 4406 12 00 – autres (que non imprégnées): ex 4406 92 00 Bois sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout, d’une épaisseur excédant 6 mm: – – de bouleau (Betula spp.): 4407 96 10 4407 96 91 4407 96 99 Feuilles pour placage (y compris celles obtenues par tranchage de bois stratifié), feuilles pour contre-plaqués ou pour bois stratifiés similaires et autres bois, sciés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés, assemblés bord à bord ou en bout, d’une épaisseur n’excédant pas 6 mm: ex 4408 90 15 ex 4408 90 35 ex 4408 90 85 ex 4408 90 95 Futailles, cuves, baquets et autres ouvrages de tonnellerie et leurs parties, en bois, y compris les merrains: ex 4416 00 00 Constructions préfabriquées en bois: ex 9406 10 00 |
Canada et États-Unis |
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Amelanchier Medik., Aronia Medik., Cotoneaster Medik., Crataegus L., Cydonia Mill., Malus Mill., Pyracantha M. Roem., Pyrus L. et Sorbus L., y compris le bois qui n’a pas conservé son arrondi naturel, à l’exception des sciures et des copeaux |
Bois de chauffage en rondins, bûches, ramilles, fagots ou sous formes similaires; bois en plaquettes ou en particules; sciures, déchets et débris de bois, même agglomérés sous forme de bûches, briquettes, granulés ou sous formes similaires: – Bois de chauffage en rondins, bûches, ramilles, fagots ou sous formes similaires: – – autres que de conifères: ex 4401 12 00 – Bois en plaquettes ou en particules: – – autres que de conifères: ex 4401 22 00 – – Déchets et débris de bois (autres que sciures): ex 4401 40 90 Bois bruts, non écorcés, désaubiérés ou équarris: – Traités avec une peinture, de la créosote ou d’autres agents de conservation: – – autres que de conifères: ex 4403 12 00 Bois bruts, même écorcés, désaubiérés ou équarris: – autres que traités avec une peinture, de la créosote ou d’autres agents de conservation: ex 4403 99 00 Échalas fendus; pieux et piquets en bois, appointés, non sciés longitudinalement: – autres que de conifères: ex 4404 20 00 Traverses en bois autres que de conifères pour voies ferrées ou similaires: – non imprégnées: ex 4406 12 00 – autres (que non imprégnées): ex 4406 92 00 Bois sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout, d’une épaisseur excédant 6 mm: ex 4407 99 27 ex 4407 99 40 ex 4407 99 90 Feuilles pour placage (y compris celles obtenues par tranchage de bois stratifié), feuilles pour contre-plaqués ou pour bois stratifiés similaires et autres bois, sciés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés, assemblés bord à bord ou en bout, d’une épaisseur n’excédant pas 6 mm: ex 4408 90 15 ex 4408 90 35 ex 4408 90 85 ex 4408 90 95 Futailles, cuves, baquets et autres ouvrages de tonnellerie et leurs parties, en bois, y compris les merrains: ex 4416 00 00 Constructions préfabriquées en bois: ex 9406 10 00 |
Canada et États-Unis |
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Prunus L., y compris le bois qui n’a pas conservé son arrondi naturel |
Bois de chauffage en rondins, bûches, ramilles, fagots ou sous formes similaires; bois en plaquettes ou en particules; sciures, déchets et débris de bois, même agglomérés sous forme de bûches, briquettes, granulés ou sous formes similaires: – Bois de chauffage en rondins, bûches, ramilles, fagots ou sous formes similaires: – – autres que de conifères: ex 4401 12 00 – Bois en plaquettes ou en particules: – – autres que de conifères: ex 4401 22 00 – Sciures, déchets et débris de bois, non agglomérés: – – Sciures: ex 4401 40 10 – – Déchets et débris de bois (autres que sciures): ex 4401 40 90 Bois bruts, non écorcés, désaubiérés ou équarris: – Traités avec une peinture, de la créosote ou d’autres agents de conservation: – – autres que de conifères: ex 4403 12 00 Bois bruts, même écorcés, désaubiérés ou équarris: – autres que traités avec une peinture, de la créosote ou d’autres agents de conservation: ex 4403 99 00 Échalas fendus; pieux et piquets en bois, appointés, non sciés longitudinalement: – autres que de conifères: ex 4404 20 00 Traverses en bois autres que de conifères pour voies ferrées ou similaires: – non imprégnées: ex 4406 12 00 – autres (que non imprégnées): ex 4406 92 00 Bois sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout, d’une épaisseur excédant 6 mm: – – de cerisier (Prunus spp.): 4407 94 10 4407 94 91 4407 94 99 – – autres: ex 4407 99 27 ex 4407 99 40 ex 4407 99 90 Feuilles pour placage (y compris celles obtenues par tranchage de bois stratifié), feuilles pour contre-plaqués ou pour bois stratifiés similaires et autres bois, sciés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés, assemblés bord à bord ou en bout, d’une épaisseur n’excédant pas 6 mm: ex 4408 90 15 ex 4408 90 35 ex 4408 90 85 ex 4408 90 95 Futailles, cuves, baquets et autres ouvrages de tonnellerie et leurs parties, en bois, y compris les merrains: ex 4416 00 00 Constructions préfabriquées en bois: ex 9406 10 00 |
Canada, Chine, Corée du Nord, Japon, Mongolie, Corée du Sud, États-Unis, Viêt Nam ou tout pays tiers dans lequel la présence d’Aromia bungii est connue |
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Acer L., Aesculus L., Alnus L., Betula L., Carpinus L., Cercidiphyllum Siebold & Zucc., Corylus L., Fagus L., Fraxinus L., Koelreuteria Laxm., Platanus L., Populus L., Salix L., Tilia L. et Ulmus L., y compris le bois qui n’a pas conservé son arrondi naturel |
Bois de chauffage en rondins, bûches, ramilles, fagots ou sous formes similaires; bois en plaquettes ou en particules; sciures, déchets et débris de bois, même agglomérés sous forme de bûches, briquettes, granulés ou sous formes similaires: – Bois de chauffage en rondins, bûches, ramilles, fagots ou sous formes similaires: – – autres que de conifères: ex 4401 12 00 – Bois en plaquettes ou en particules: – – autres que de conifères: ex 4401 22 00 – Sciures, déchets et débris de bois, non agglomérés: – – Sciures: ex 4401 40 10 – – Déchets et débris de bois (autres que sciures): ex 4401 40 90 Bois bruts, non écorcés, désaubiérés ou équarris: – Traités avec une peinture, de la créosote ou d’autres agents de conservation: – – autres que de conifères: ex 4403 12 00 Bois bruts, même écorcés, désaubiérés ou équarris: – autres que traités avec une peinture, de la créosote ou d’autres agents de conservation: – – de hêtre (Fagus spp.): 4403 93 00 4403 94 00 – – de bouleau (Betula spp.): 4403 95 10 4403 95 90 4403 96 00 – – de peuplier et de tremble (Populus spp.): 4403 97 00 – – d’autres: ex 4403 99 00 Échalas fendus; pieux et piquets en bois, appointés, non sciés longitudinalement: – autres que de conifères: ex 4404 20 00 Traverses en bois autres que de conifères pour voies ferrées ou similaires: – non imprégnées: ex 4406 12 00 – autres (que non imprégnées): ex 4406 92 00 Bois sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout, d’une épaisseur excédant 6 mm: – – de hêtre (Fagus spp.): 4407 92 00 – – d’érable (Acer spp.): 4407 93 10 4407 93 91 4407 93 99 – – de frêne (Fraxinus spp.): 4407 95 10 4407 95 91 4407 95 99 – – de bouleau (Betula spp.): 4407 96 10 4407 96 91 4407 96 99 – – de peuplier et de tremble (Populus spp.): 4407 97 10 4407 97 91 4407 97 99 – – d’autres: 4407 99 27 4407 99 40 4407 99 90 Feuilles pour placage (y compris celles obtenues par tranchage de bois stratifié), feuilles pour contre-plaqués ou pour bois stratifiés similaires et autres bois, sciés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés, assemblés bord à bord ou en bout, d’une épaisseur n’excédant pas 6 mm: ex 4408 90 15 ex 4408 90 35 ex 4408 90 85 ex 4408 90 95 Futailles, cuves, baquets et autres ouvrages de tonnellerie et leurs parties, en bois, y compris les merrains: ex 4416 00 00 Constructions préfabriquées en bois: ex 9406 10 00 |
Pays tiers dans lesquels la présence d’Anoplophora glabripennis est connue |
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Acer macrophyllum Pursh, Aesculus californica (Spach) Nutt., Lithocarpus densiflorus (Hook. & Arn.) Rehd. et Taxus brevifolia Nutt. |
Bois de chauffage en rondins, bûches, ramilles, fagots ou sous formes similaires; bois en plaquettes ou en particules; sciures, déchets et débris de bois, même agglomérés sous forme de bûches, briquettes, granulés ou sous formes similaires: – Bois de chauffage en rondins, bûches, ramilles, fagots ou sous formes similaires: – – de conifères ex 4401 11 00 – – autres que de conifères ex 4401 12 00 – Bois en plaquettes ou en particules: – – de conifères: ex 4401 21 00 – – autres que de conifères: ex 4401 22 00 – Sciures, déchets et débris de bois, non agglomérés: – – Sciures: ex 4401 40 10 – – Déchets et débris de bois (autres que sciures): ex 4401 40 90 Bois bruts, non écorcés, désaubiérés ou équarris: – Traités avec une peinture, de la créosote ou d’autres agents de conservation: – – de conifères: ex 4403 11 00 – – autres que de conifères: ex 4403 12 00 Bois bruts, non écorcés, désaubiérés ou équarris: – autres que traités avec une peinture, de la créosote ou d’autres agents de conservation: – – autres, de conifères: ex 4403 25 10 ex 4403 25 90 ex 4403 26 00 Bois bruts, même écorcés, désaubiérés ou équarris: – autres que traités avec une peinture, de la créosote ou d’autres agents de conservation: – – autres, autres que de conifères: ex 4403 99 00 Échalas fendus; pieux et piquets en bois, appointés, non sciés longitudinalement: – de conifères: ex 4404 10 00 – autres que de conifères: ex 4404 20 00 Traverses en bois pour voies ferrées ou similaires: – non imprégnées: – – de conifères: ex 4406 11 00 – – autres que de conifères: ex 4406 12 00 – autres (que non imprégnées): – – de conifères: ex 4406 91 00 – – autres que de conifères ex 4406 92 00 Bois sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout, d’une épaisseur excédant 6 mm: – de conifères: ex 4407 19 10 ex 4407 19 20 ex 4407 19 90 – – d’érable (Acer spp.): 4407 93 10 4407 93 91 4407 93 99 – – d’autres: ex 4407 99 27 ex 4407 99 40 ex 4407 99 90 Feuilles pour placage (y compris celles obtenues par tranchage de bois stratifié), feuilles pour contre-plaqués ou pour bois stratifiés similaires et autres bois, sciés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés, assemblés bord à bord ou en bout, d’une épaisseur n’excédant pas 6 mm: – de conifères: ex 4408 10 15 ex 4408 10 91 ex 4408 10 98 – autres: ex 4408 90 15 ex 4408 90 35 ex 4408 90 85 ex 4408 90 95 Futailles, cuves, baquets et autres ouvrages de tonnellerie et leurs parties, en bois, y compris les merrains: ex 4416 00 00 Constructions préfabriquées en bois: ex 9406 10 00 |
États-Unis |
PARTIE B
Liste des codes NC des végétaux correspondants, ainsi que les pays tiers d’origine ou d’expédition respectifs, dont l’introduction sur le territoire de l’Union exige un certificat phytosanitaire, conformément à l’article 73 du règlement (UE) 2016/2031
Végétaux |
Code NC et sa désignation respective conformément au règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil |
Pays d’origine ou d’expédition |
Tous les végétaux, au sens de l’article 2, point 1), du règlement (UE) 2016/2031, autres que ceux spécifiés dans les parties A et C de la présente annexe |
Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en repos végétatif, plants, plantes et racines de chicorée, autres que destinés à la plantation: ex 0601 10 90 ex 0601 20 10 Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou pour ornements, frais: 0603 15 00 0603 19 10 0603 19 20 ex 0603 19 70 Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de plantes, sans fleurs ni boutons de fleurs, et herbes, ni mousses ni lichens, pour bouquets ou pour ornements, frais: ex 0604 20 90 Oignons, échalotes, aulx, poireaux et autres légumes alliacés, à l’état frais ou réfrigéré, autres que destinés à la plantation: ex 0703 10 19 ex 0703 10 90 ex 0703 20 00 ex 0703 90 00 Choux, choux-fleurs, choux frisés, choux raves et produits comestibles similaires du genre Brassica, à l’état frais ou réfrigéré, autres que cultivés sur un substrat: ex 0704 10 00 ex 0704 90 10 ex 0704 90 90 Laitues (Lactuca sativa) et chicorées (Cichorium spp.), à l’état frais ou réfrigéré, autres que cultivées sur un substrat: ex 0705 11 00 ex 0705 19 00 ex 0705 21 00 ex 0705 29 00 Concombres et cornichons, à l’état frais ou réfrigéré: 0707 00 05 0707 00 90 Légumes à cosse, écossés ou non, à l’état frais ou réfrigéré: 0708 10 00 0708 20 00 0708 90 00 Asperges, céleris autres que les céleris-raves, épinards, tétragones (épinards de Nouvelle-Zélande) et arroches (épinards géants), artichauts, olives, citrouilles, courges et calebasses (Cucurbita spp.), salades, autres que laitues (Lactuca sativa) et chicorées (Cichorium spp.), cardes et cardons, câpres, fenouil et autres légumes, à l’état frais ou réfrigéré, autres que cultivés sur un substrat: 0709 20 00 ex 0709 40 00 ex 0709 70 00 0709 91 00 0709 92 10 0709 92 90 0709 93 10 0709 93 90 ex 0709 99 10 ex 0709 99 20 0709 99 40 ex 0709 99 50 ex 0709 99 90 Légumes à cosse secs, écossés, ni décortiqués ni cassés, destinés à l’ensemencement: ex 0713 20 00 ex 0713 31 00 ex 0713 32 00 ex 0713 34 00 ex 0713 35 00 ex 0713 39 00 ex 0713 40 00 ex 0713 60 00 ex 0713 90 00 Noix du Brésil et noix de cajou, fraîches, entières, en coques et non décortiquées, également destinées à l’ensemencement: ex 0801 21 00 ex 0801 31 00 Autres fruits à coques, frais, entiers, en coques et non décortiqués, également destinés à l’ensemencement: ex 0802 11 10 ex 0802 11 90 ex 0802 21 00 ex 0802 31 00 ex 0802 41 00 ex 0802 51 00 ex 0802 61 00 ex 0802 70 00 ex 0802 80 00 ex 0802 90 10 ex 0802 90 50 ex 0802 90 85 Figues, à l’état frais ou réfrigéré: 0804 20 10 Melons, à l’état frais ou réfrigéré: 0807 11 00 0807 19 00 Autres fruits, à l’état frais ou réfrigéré: ex 0810 20 90 ex 0810 90 20 ex 0810 90 75 Cerises de café (autres que les grains), fraîches, entières en coque, non torréfiées: ex 0901 11 00 Feuilles de thé, fraîches, entières, non coupées, non fermentées, non aromatisées: ex 0902 10 00 ex 0902 20 00 Graines de thym et de fenugrec, destinées à l’ensemencement: ex 0910 99 10 ex 0910 99 31 ex 0910 99 33 Feuilles de laurier, fraîches: ex 0910 99 50 Orge, de semence: 1003 10 00 Avoine, de semence: 1004 10 00 Sorgho à grains, de semence: 1007 10 10 1007 10 90 Sarrasin, millet et alpiste, autres céréales, de semence: ex 1008 10 00 1008 21 00 ex 1008 30 00 ex 1008 40 00 ex 1008 50 00 ex 1008 90 00 Arachides, fraîches, non grillées ni autrement cuites, entières, non décortiquées, non concassées, également de semence: 1202 30 00 ex 1202 41 00 Autres graines oléagineuses, destinées à l’ensemencement, et fruits oléagineux, frais, non concassés: ex 1207 10 00 1207 21 00 ex 1207 30 00 1207 40 10 ex 1207 60 00 ex 1207 70 00 1207 91 10 1207 99 20 Graines et fruits à ensemencer: 1209 10 00 1209 22 10 1209 22 80 1209 23 11 1209 23 15 1209 23 80 1209 24 00 1209 25 10 1209 25 90 1209 29 45 1209 29 50 1209 29 60 1209 29 80 1209 30 00 1209 91 30 1209 91 80 1209 99 10 1209 99 91 1209 99 99 Cônes de houblon frais: ex 1210 10 00 Plantes, autres que destinées à la plantation, et parties de plantes, graines destinées à l’ensemencement et fruits, frais ou réfrigérés, non coupés ni concassés ou pulvérisés: ex 1211 30 00 ex 1211 40 00 ex 1211 50 00 ex 1211 90 30 ex 1211 90 86 Caroubes destinées à l’ensemencement, et cannes à sucre, fraîches ou réfrigérées, non pulvérisées; noyaux et amandes de fruits destinés à l’ensemencement, et autres produits végétaux frais, non dénommés ni compris ailleurs: ex 1212 92 00 ex 1212 93 00 ex 1212 94 00 ex 1212 99 41 ex 1212 99 95 Matières végétales des espèces principalement utilisées en vannerie ou en sparterie, fraîches: ex 1401 90 00 Produits végétaux non dénommés ni compris ailleurs, frais: ex 1404 90 00 |
Pays tiers autres que la Suisse |
PARTIE C
Liste des végétaux, ainsi que les pays tiers d’origine ou d’expédition respectifs, dont l’introduction sur le territoire de l’Union n’exige pas de certificat phytosanitaire
Végétaux |
Codes NC et leur désignation respective conformément au règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil |
Pays d’origine ou d’expédition |
Fruits d’Ananas comosus (L.) Merrill |
Ananas, frais ou secs: 0804 30 00 |
Tous les pays tiers |
Fruits de Cocos nucifera L. |
Noix de coco, fraîches ou sèches, même sans leurs coques ou décortiquées: 0801 12 00 0801 19 00 |
Tous les pays tiers |
Fruits de Durio zibethinus Murray |
Durians 0810 60 00 |
Tous les pays tiers |
Fruits de Musa L. |
Bananes, y compris les plantains, fraîches ou sèches: 0803 10 10 0803 10 90 0803 90 10 0803 90 90 |
Tous les pays tiers |
Fruits de Phoenix dactylifera L. |
Dattes, fraîches ou sèches: 0804 10 00 |
Tous les pays tiers |
(1) Le code NC d’une plante associée est applicable.
ANNEXE XII
Liste des végétaux, produits végétaux et autres objets dont l’introduction dans une zone protégée à partir de certains pays tiers d’origine ou d’expédition exige un certificat phytosanitaire
Végétaux, produits végétaux et autres objets |
Code NC et sa désignation respective conformément au règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil |
Pays d’origine ou d’expédition |
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1. Végétaux de: |
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Beta vulgaris L. destinés à la transformation industrielle. |
Betteraves à sucre, fraîches: ex 1212 91 80 Racines de rutabaga, fraîches: ex 1214 90 10 |
Pays tiers autres que la Suisse. |
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2. Parties de plantes de: |
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Eucalyptus l’Hérit. |
Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de plantes d’Eucalyptus l’Hérit., sans fleurs ni boutons de fleurs, et herbes, mousses et lichens, pour bouquets ou pour ornements, frais: ex 0604 20 90 Graines d’Eucalyptus spp.: ex 1209 99 10 Plantes, parties de plantes, graines et fruits d’Eucalyptus spp., utilisés principalement en parfumerie, en médecine ou à usages insecticides, parasiticides ou similaires, frais, réfrigérés, ni congelés ni séchés, même coupés, mais ni concassés ni pulvérisés: ex 1211 90 86 Produits végétaux de plantes d’Eucalyptus spp. non dénommés ni compris ailleurs: ex 1404 90 00 |
Pays tiers autres que la Suisse. |
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3. Parties de plantes (à l’exclusion des fruits et des graines) de: |
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Amelanchier Med. |
Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou pour ornements, frais: ex 0603 19 70 Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de plantes, sans fleurs ni boutons de fleurs, et herbes, mousses et lichens, pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés: – frais: ex 0604 20 90 Produits végétaux non dénommés ni compris ailleurs: ex 1404 90 00 |
Pays tiers autres que la Suisse. |
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Chaenomeles Lindl. |
Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou pour ornements, frais: ex 0603 19 70 Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de plantes, sans fleurs ni boutons de fleurs, et herbes, mousses et lichens, pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés: – frais: ex 0604 20 90 Produits végétaux non dénommés ni compris ailleurs: ex 1404 90 00 |
Pays tiers autres que la Suisse. |
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Cotoneaster Ehrh. |
Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou pour ornements, frais: ex 0603 19 70 Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de plantes, sans fleurs ni boutons de fleurs, et herbes, mousses et lichens, pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés: – frais: ex 0604 20 90 Produits végétaux non dénommés ni compris ailleurs: ex 1404 90 00 |
Pays tiers autres que la Suisse. |
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Crataegus L. |
Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou pour ornements, frais: ex 0603 19 70 Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de plantes, sans fleurs ni boutons de fleurs, et herbes, mousses et lichens, pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés: – frais: ex 0604 20 90 Produits végétaux non dénommés ni compris ailleurs: ex 1404 90 00 |
Pays tiers autres que la Suisse. |
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Cydonia Mill. |
Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou pour ornements, frais: ex 0603 19 70 Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de plantes, sans fleurs ni boutons de fleurs, et herbes, mousses et lichens, pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés: – frais: ex 0604 20 90 Produits végétaux non dénommés ni compris ailleurs: ex 1404 90 00 |
Pays tiers autres que la Suisse. |
||||||||
Eriobotrya Lindl. |
Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou pour ornements, frais: ex 0603 19 70 Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de plantes, sans fleurs ni boutons de fleurs, et herbes, mousses et lichens, pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés: – frais: ex 0604 20 90 Produits végétaux non dénommés ni compris ailleurs: ex 1404 90 00 |
Pays tiers autres que la Suisse. |
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Malus Mill. |
Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou pour ornements, frais: ex 0603 19 70 Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de plantes, sans fleurs ni boutons de fleurs, et herbes, mousses et lichens, pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés: – frais: ex 0604 20 90 Produits végétaux non dénommés ni compris ailleurs: ex 1404 90 00 |
Pays tiers autres que la Suisse. |
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Mespilus L. |
Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou pour ornements, frais: ex 0603 19 70 Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de plantes, sans fleurs ni boutons de fleurs, et herbes, mousses et lichens, pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés: – frais: ex 0604 20 90 Produits végétaux non dénommés ni compris ailleurs: ex 1404 90 00 |
Pays tiers autres que la Suisse. |
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Photinia davidiana (Dcne.) Cardot |
Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou pour ornements, frais: ex 0603 19 70 Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de plantes, sans fleurs ni boutons de fleurs, et herbes, mousses et lichens, pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés: – frais: ex 0604 20 90 Produits végétaux non dénommés ni compris ailleurs: ex 1404 90 00 |
Pays tiers autres que la Suisse. |
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Pyracantha Roem. |
Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou pour ornements, frais: ex 0603 19 70 Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de plantes, sans fleurs ni boutons de fleurs, et herbes, mousses et lichens, pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés: – frais: ex 0604 20 90 Produits végétaux non dénommés ni compris ailleurs: ex 1404 90 00 |
Pays tiers autres que la Suisse. |
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Pyrus L. |
Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou pour ornements, frais: ex 0603 19 70 Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de plantes, sans fleurs ni boutons de fleurs, et herbes, mousses et lichens, pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés: – frais: ex 0604 20 90 Produits végétaux non dénommés ni compris ailleurs: ex 1404 90 00 |
Pays tiers autres que la Suisse. |
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Sorbus L. |
Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou pour ornements, frais: ex 0603 19 70 Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de plantes, sans fleurs ni boutons de fleurs, et herbes, mousses et lichens, pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés: – frais: ex 0604 20 90 Produits végétaux non dénommés ni compris ailleurs: ex 1404 90 00 |
Pays tiers autres que la Suisse. |
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4. Graines de: |
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Beta vulgaris L. |
Graines de betteraves à sucre, destinées à l’ensemencement: 1209 10 00 Graines de betteraves fourragères (Beta vulgaris var. alba), destinées à l’ensemencement: 1209 29 60 Autres graines de betteraves fourragères (autres que Beta vulgaris var. alba), destinées à l’ensemencement: ex 1209 29 80 Graines de betteraves à salade ou «betteraves rouges» (Beta vulgaris var. conditiva), destinées à l’ensemencement: 1209 91 30 Autres graines de betteraves (Beta vulgaris), destinées à l’ensemencement: ex 1209 91 80 |
Pays tiers autres que la Suisse. |
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Castanea Mill. |
Graines de châtaignes (Castanea spp.), destinées à l’ensemencement: ex 1209 99 10 Châtaignes (Castanea spp.), en coques, destinées à l’ensemencement: ex 0802 41 00 |
Pays tiers autres que la Suisse. |
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Dolichos Jacq. |
Graines, fruits et spores à ensemencer: – – – – Autres: ex 1209 29 80 – Graines de plantes herbacées utilisées principalement pour leurs fleurs à ensemencer: ex 1209 30 00 – Autres graines à ensemencer: ex 1209 91 80 ex 1209 99 99 |
Pays tiers autres que la Suisse. |
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Mangifera L. |
Graines de mangue à ensemencer: ex 1209 99 99 |
Pays tiers autres que la Suisse. |
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5. Graines et fruits (boules) de: |
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Gossypium L. |
Graines de coton, destinées à l’ensemencement: 1207 21 00 |
Pays tiers autres que la Suisse. |
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Coton non égrené |
Coton, non cardé ni peigné, autre: 5201 00 90 |
Pays tiers autres que la Suisse. |
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Conifères (Pinales), à l’exclusion du bois écorcé originaire de pays tiers européens |
Bois de chauffage en rondins, bûches, ramilles, fagots ou sous formes similaires; bois en plaquettes ou en particules; sciures, déchets et débris de bois, même agglomérés sous forme de bûches, briquettes, granulés ou sous formes similaires: – Bois de chauffage en rondins, bûches, ramilles, fagots ou sous formes similaires: – – de conifères: ex 4401 11 00 – Bois, en plaquettes ou en particules: – – de conifères: ex 4401 21 00 – Sciures, déchets et débris de bois, non agglomérés: – – Déchets et débris de bois (autres que sciures): ex 4401 40 90 Bois bruts, non écorcés, désaubiérés ou équarris: – Traités avec une peinture, de la créosote ou d’autres agents de conservation: – – de conifères: ex 4403 11 00 Bois bruts, non écorcés, désaubiérés ou équarris: – de conifères, autres que traités avec une peinture, de la créosote ou d’autres agents de conservation: – – de pin (Pinus spp.): ex 4403 21 10 ex 4403 21 90 ex 4403 22 00 – – de sapin (Abies spp.) et d’épicéa (Picea spp.): ex 4403 23 10 ex 4403 23 90 ex 4403 24 00 – – autres, de conifères: ex 4403 25 10 ex 4403 25 90 ex 4403 26 00 Échalas fendus; pieux et piquets en bois, appointés, non sciés longitudinalement: – de conifères: ex 4404 10 00 Traverses en bois pour voies ferrées ou similaires: – non imprégnées: – – de conifères: 4406 11 00 – autres (que non imprégnées): – – de conifères: 4406 91 00 Bois sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout, d’une épaisseur excédant 6 mm: – de conifères: – – de pin (Pinus spp.): ex 4407 11 10 ex 4407 11 20 ex 4407 11 90 – – de sapin (Abies spp.) et d’épicéa (Picea spp.): ex 4407 12 10 ex 4407 12 20 ex 4407 12 90 – – autres, de conifères: ex 4407 19 10 ex 4407 19 20 ex 4407 19 90 Caisses, caissettes, cageots, cylindres et emballages similaires, en bois; tambours (tourets) pour câbles, en bois; palettes simples, palettes-caisses et autres plateaux de chargement, en bois; rehausses de palettes en bois: – Caisses, caissettes, cageots, cylindres et emballages similaires; tambours (tourets) pour câbles: 4415 10 10 4415 10 90 – Palettes simples, palettes-caisses et autres plateaux de chargement; rehausses de palettes: 4415 20 20 4415 20 90 Constructions préfabriquées en bois: 9406 10 00 |
Albanie, Andorre, Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Îles Canaries, Îles Féroé, Géorgie, Islande, Liechtenstein, Moldavie, Monaco, Monténégro, Macédoine du Nord, Norvège et Russie [uniquement les parties suivantes: district fédéral central (Tsentralny federalny okrug), district fédéral du Nord-Ouest (Severo-Zapadny federalny okrug), district fédéral du Sud (Yuzhny federalny okrug), district fédéral du Caucase du Nord (Severo-Kavkazsky federalny okrug) et district fédéral de la Volga (Privolzhsky federalny okrug)], Saint-Marin, Serbie, Suisse, Turquie et Ukraine |
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Castanea Mill., à l’exclusion du bois écorcé |
Bois de chauffage en rondins, bûches, ramilles, fagots ou sous formes similaires; bois en plaquettes ou en particules; Sciures, déchets et débris de bois, même agglomérés sous forme de bûches, briquettes, granulés ou sous formes similaires: – Bois de chauffage en rondins, bûches, ramilles, fagots ou sous formes similaires: – – autres que de conifères: ex 4401 12 00 – Bois, en plaquettes ou en particules: – – autres que de conifères: ex 4401 22 00 – Sciures, déchets et débris de bois, non agglomérés: – – Déchets et débris de bois (autres que sciures): ex 4401 40 90 Bois bruts, non écorcés, désaubiérés ou équarris: – Traités avec une peinture, de la créosote ou d’autres agents de conservation: – – autres que de conifères ex 4403 12 00 Bois autres que de conifères [autres que les bois tropicaux spécifiés à la note de sous-position 1 du chapitre 44 ou les autres bois tropicaux et les bois de chêne (Quercus spp.) ou de hêtre (Fagus spp.)], bruts, même écorcés, désaubiérés ou grossièrement équarris, autres que traités avec une peinture, de la créosote ou d’autres agents de conservation: ex 4403 99 00 Échalas fendus; pieux et piquets en bois, appointés, non sciés longitudinalement: – autres que de conifères: ex 4404 20 00 Traverses en bois pour voies ferrées ou similaires: – non imprégnées: – – autres que de conifères: 4406 12 00 – autres (que non imprégnées): – – autres que de conifères: 4406 92 00 Bois autres que de conifères [autres que les bois tropicaux, de chêne (Quercus spp.), de hêtre (Fagus spp.), d’érable (Acer spp.), de cerisier (Prunus spp.), de frêne (Fraxinus spp.), de bouleau (Betula spp.) ou de peuplier et de tremble (Populus spp.)], sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout, d’une épaisseur excédant 6 mm: ex 4407 99 27 ex 4407 99 40 ex 4407 99 90 Caisses, caissettes, cageots, cylindres et emballages similaires, en bois; tambours (tourets) pour câbles, en bois; palettes simples, palettes-caisses et autres plateaux de chargement, en bois; rehausses de palettes en bois: – Caisses, caissettes, cageots, cylindres et emballages similaires; tambours (tourets) pour câbles: 4415 10 10 4415 10 90 – Palettes simples, palettes-caisses et autres plateaux de chargement; rehausses de palettes: 4415 20 20 4415 20 90 Constructions préfabriquées en bois: 9406 10 00 |
Pays tiers autres que la Suisse. |
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7. Écorce |
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Écorce isolée de conifères |
Produits végétaux d’écorce non dénommés ni compris ailleurs: ex 1404 90 00 Déchets et débris de bois, non agglomérés: ex 4401 40 90 |
Pays tiers autres que la Suisse. |
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8. Autres |
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Terres et déchets non stérilisés provenant de l’utilisation de betteraves (Beta vulgaris L.). |
Résidus d’amidonnerie et résidus similaires, pulpes de betteraves, bagasses de cannes à sucre et autres déchets de sucrerie, drêches et déchets de brasserie ou de distillerie, même agglomérés sous forme de pellets, autres: ex 2303 20 10 ex 2303 20 90 Matières minérales non dénommées ni comprises ailleurs, autres: ex 2530 90 00 |
Pays tiers autres que la Suisse. |
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Pollen vivant destiné à la pollinisation de: Amelanchier Med., Chaenomeles Lindl., Cotoneaster Ehrh., Crataegus L., Cydonia Mill., Eriobotrya Lindl., Malus Mill., Mespilus L., Photinia davidiana (Dcne.) Cardot, Pyracantha Roem., Pyrus L. et Sorbus L. |
Pollen vivant: ex 1212 99 95 |
Pays tiers autres que la Suisse. |
ANNEXE XIII
Liste des végétaux, produits végétaux et autres objets dont la circulation sur le territoire de l’Union exige un passeport phytosanitaire
1. |
Tous les végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences. |
2. |
Végétaux, à l’exclusion des fruits et des semences, de: Choisya Kunth, Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf., et leurs hybrides, Casimiroa La Llave, Clausena Burm. f., Murraya J. Koenig ex L., Vepris Comm., Zanthoxylum L. et Vitis L. |
3. |
Fruits de Citrus L., de Fortunella Swingle, de Poncirus Raf., et de leurs hybrides, avec feuilles et pédoncules. |
4. |
Bois, lorsqu’il:
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5. |
Semences, lorsque leur circulation est effectuée dans le cadre de l’application de la directive 66/402/CEE et pour lesquelles les ORNQ spécifiques ont été répertoriés à l’annexe IV, conformément à l’article 37, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/2031, de:
|
6. |
Semences, lorsque leur circulation est effectuée dans le cadre de l’application de la directive 2002/55/CE et pour lesquelles les ORNQ spécifiques ont été répertoriés à l’annexe IV, conformément à l’article 37, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/2031, de:
|
7. |
Semences de Solanum tuberosum L. |
8. |
Semences, lorsque leur circulation est effectuée dans le cadre de l’application de la directive 66/401/CE et pour lesquelles les ORNQ spécifiques ont été répertoriés à l’annexe IV, conformément à l’article 37, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/2031, de:
|
9. |
Semences, lorsque leur circulation est effectuée dans le cadre de l’application de la directive 2002/57/CE et pour lesquelles les ORNQ spécifiques ont été répertoriés à l’annexe IV, conformément à l’article 37, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/2031, de:
|
10. |
Semences, lorsque leur circulation est effectuée dans le cadre de l’application de la directive 98/56/CE et pour lesquelles les ORNQ spécifiques ont été répertoriés à l’annexe IV, conformément à l’article 37, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/2031, de:
|
11. |
Semences, lorsque leur circulation est effectuée dans le cadre de l’application de la directive 2008/90/CE et pour lesquelles les ORNQ spécifiques ont été répertoriés à l’annexe IV, conformément à l’article 37, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/2031, de:
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ANNEXE XIV
Liste des végétaux, produits végétaux et autres objets dont l’introduction et la circulation dans certaines zones protégées exigent un passeport phytosanitaire portant la mention «ZP»
1. |
Végétaux d’Abies Mill., de Larix Mill., de Picea A. Dietr., de Pinus L. et de Pseudotsuga Carr. |
2. |
Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences, d’Ajuga L., de Beta vulgaris L., de Cedrus Trew, de Crossandra Salisb., de Dipladenia A.DC., d’Euphorbia pulcherrima Willd., de Ficus L., d’Hibiscus L., de Mandevilla Lindl., de Nerium oleander L., de Platanus L., de Populus L., de Prunus L., de Quercus spp., autres que Quercus suber, d’Ulmus L. et végétaux destinés à la plantation de Begonia L., à l’exclusion des cormes, des semences et des tubercules. |
3. |
Végétaux, à l’exclusion des fruits et des semences, d’Aesculus hippocastanum L., d’Amelanchier Med., d’Arbutus unedo L., de Camellia L., de Castanea Mill., de Chaenomeles Lindl., de Cotoneaster Ehrh., de Crataegus L., de Cydonia Mill., d’Eriobotrya Lindl., d’Eucalyptus L’Herit., de Lithocarpus densiflorus (Hook. & Arn.) Rehd., de Malus Mill., de Mespilus L., de Photinia davidiana (Dcne.) Cardot, de Pyracantha Roem., de Pyrus L., de Rhododendron L., autre que Rhododendron simsii Planch., de Sorbus L., de Syringa vulgaris L., de Taxus L., d’Umbellularia californica (Hook. & Arn.) Nutt., de Vaccinium L., de Viburnum L. et de Vitis L. |
4. |
Végétaux de Palmae, destinés à la plantation, ayant un diamètre à la base du tronc de plus de 5 cm et appartenant aux taxons suivants: Areca catechu L., Arenga pinnata (Wurmb) Merr., Bismarckia Hildebr. & H. Wendl., Borassus flabellifer L., Brahea Mart., Butia Becc., Calamus merrillii Becc., Caryota cumingii Lodd. ex Mart., Caryota maxima Blume, Chamaerops L., Cocos nucifera L., Copernicia Mart., Corypha utan Lam., Elaeis guineensis Jacq., Howea forsteriana Becc., Jubaea Kunth, Livistona R. Br., Metroxylon sagu Rottb., Phoenix L., Pritchardia Seem. & H. Wendl., Ravenea rivularis Jum. & H. Perrier, Roystonea regia (Kunth) O. F. Cook, Sabal Adans., Syagrus Mart., Trachycarpus H. Wendl., Trithrinax Mart., Washingtonia Raf. |
5. |
Pollen vivant destiné à la pollinisation d’Amelanchier Med., de Chaenomeles Lindl., de Cotoneaster Ehrh., de Crataegus L., de Cydonia Mill., d’Eriobotrya Lindl., de Malus Mill., de Mespilus L., de Photinia davidiana (Dcne.) Cardot, de Pyracantha Roem., de Pyrus L. et de Sorbus L. |
6. |
Tubercules de Solanum tuberosum L., destinés à la plantation. |
7. |
Végétaux de Beta vulgaris L., destinés à la transformation industrielle. |
8. |
Terres et déchets non stérilisés provenant de l’utilisation de betteraves (Beta vulgaris L.) |
9. |
Graines de Beta vulgaris L., de Castanea Mill., de Dolichos Jacq. et de Gossypium spp. |
10. |
Fruits (boules) de Gossypium spp. et coton non égrené. |
11. |
Bois, lorsqu’il:
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12. |
Écorce isolée de Castanea Mill. et de conifères (Pinales). |