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Document 32022R2236R(01)
Corrigendum to Commission Delegated Regulation (EU) 2022/2236 of 20 June 2022 amending Annexes I, II, IV and V to Regulation (EU) 2018/858 of the European Parliament and of the Council as regards the technical requirements for vehicles produced in unlimited series, vehicles produced in small series, fully automated vehicles produced in small series and special purpose vehicles, and as regards software update (Official Journal of the European Union L 296 of 16 November 2022)
Rectificatif au règlement délégué (UE) 2022/2236 de la Commission du 20 juin 2022 modifiant les annexes I, II, IV et V du règlement (UE) 2018/858 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les prescriptions techniques applicables aux véhicules produits en séries illimitées, aux véhicules produits en petites séries, aux véhicules entièrement automatisés produits en petites séries et aux véhicules à usage spécial, et en ce qui concerne la mise à jour des éléments logiciels («Journal officiel de l’Union européenne» L 296 du 16 novembre 2022)
Rectificatif au règlement délégué (UE) 2022/2236 de la Commission du 20 juin 2022 modifiant les annexes I, II, IV et V du règlement (UE) 2018/858 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les prescriptions techniques applicables aux véhicules produits en séries illimitées, aux véhicules produits en petites séries, aux véhicules entièrement automatisés produits en petites séries et aux véhicules à usage spécial, et en ce qui concerne la mise à jour des éléments logiciels («Journal officiel de l’Union européenne» L 296 du 16 novembre 2022)
JO L 304 du 24.11.2022, p. 103–103
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2022/2236/corrigendum/2022-11-24/oj
24.11.2022 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 304/103 |
Rectificatif au règlement délégué (UE) 2022/2236 de la Commission du 20 juin 2022 modifiant les annexes I, II, IV et V du règlement (UE) 2018/858 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les prescriptions techniques applicables aux véhicules produits en séries illimitées, aux véhicules produits en petites séries, aux véhicules entièrement automatisés produits en petites séries et aux véhicules à usage spécial, et en ce qui concerne la mise à jour des éléments logiciels
( «Journal officiel de l’Union européenne» L 296 du 16 novembre 2022 )
Page, 43, annexe II, dans le tableau 2, colonne 7, ligne A6:
au lieu de:
«[…] règlement d’exécution (UE) 2022/1362»,
lire:
«[…] règlement d’exécution (UE) 2022/1426 (1).
Page 57, annexe II, dans le tableau 2, colonne 7, lignes E5, E6, E7 et E9:
au lieu de:
«[…] règlement d’exécution (UE) 2022/1362»,
lire:
«[…] règlement d’exécution (UE) 2022/1426».