ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 327

Édition de langue française

Législation

62e année
17 décembre 2019

Sommaire

I   Actes législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) 2019/2152 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 relatif aux statistiques européennes d’entreprises, abrogeant dix actes juridiques dans le domaine des statistiques d’entreprises ( 1 )

1

II   Actes non législatifs

RÈGLEMENTS

*

Règlement d’exécution (UE) 2019/2153 de la Commission du 16 décembre 2019 relatif aux droits et redevances perçus par l’Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne et abrogeant le règlement (UE) no 319/2014

36

*

Règlement D’exécution (UE) 2019/2154 de la Commission du 16 décembre 2019 relatif à l’ouverture pour l’année 2020 d’un contingent tarifaire à l’importation dans l’Union de certaines marchandises originaires de Norvège résultant de la transformation de produits agricoles visés au règlement (UE) no 510/2014 du Parlement européen et du Conseil

66

*

Règlement (UE) 2019/2155 de la Banque Centrale Européenne du 5 décembre 2019 modifiant le règlement (UE) no 1163/2014 sur les redevances de surveillance prudentielle (BCE/2019/37)

70

DÉCISIONS

*

Décision (UE) 2019/2156 du Conseil du 7 octobre 2019 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Conseil d’association institué par l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part, en ce qui concerne l’adoption d’une recommandation approuvant la prolongation du plan d’action UE-Maroc pour la mise en œuvre du statut avancé (2013-2017)

75

*

Décision (UE) 2019/2157 du Conseil du 10 décembre 2019 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2020 au 25 janvier 2025

78

*

Décision (UE) 2019/2158de la Banque Centrale Européenne du 5 décembre 2019 relative à la méthodologie et aux procédures applicables pour la détermination et la collecte des données relatives aux facteurs de redevance pour calculer les redevances annuelles de surveillance prudentielle (BCE/2019/38)

99

ACTES ADOPTÉS PAR DES INSTANCES CRÉÉES PAR DES ACCORDS INTERNATIONAUX

*

Recommandation No 1/2019 du Conseil d’association UE-Maroc du 4 décembre 2019 approuvant la prolongation de deux ans du plan d’action UE-Maroc pour la mise en œuvre du statut avancé (2013-2017) [2019/2159]

108

Rectificatifs

*

Rectificatif au règlement (UE) 2019/1870 de la Commission du 7 novembre 2019 modifiant et corrigeant le règlement (CE) no 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en acide érucique et en acide cyanhydrique dans certaines denrées alimentaires («Journal official de l’Union européenne» L 289 du 8 novembre 2019)

109