ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 431

Édition de langue française

Législation

63e année
21 décembre 2020

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

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Règlement délégué (UE) 2020/2153 de la Commission du 7 octobre 2020 modifiant le règlement (UE) 2017/1939 du Conseil en ce qui concerne les catégories de données opérationnelles à caractère personnel et les catégories de personnes concernées dont les données opérationnelles à caractère personnel peuvent être traitées dans l’index des dossiers par le Parquet européen

1

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Règlement délégué (UE) 2020/2154 de la Commission du 14 octobre 2020 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les conditions de police sanitaire et les exigences en matière de certification et de notification applicables aux mouvements dans l’Union de produits d’origine animale issus d’animaux terrestres ( 1 )

5

*

Règlement délégué (UE) 2020/2155 de la Commission du 14 octobre 2020 complétant la directive 2010/31/UE du Parlement européen et du Conseil en établissant un système facultatif commun de l’Union européenne pour l’évaluation du potentiel d’intelligence des bâtiments ( 1 )

9

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Règlement d’exécution (UE) 2020/2156 de la Commission du 14 octobre 2020 précisant les modalités techniques pour la mise en œuvre efficace d’un système facultatif commun de l’Union pour l’évaluation du potentiel d’intelligence des bâtiments ( 1 )

25

*

Règlement d’exécution (UE) 2020/2157 de la Commission du 14 décembre 2020 approuvant des modifications, par l’Union, du cahier des charges relatif à une appellation d’origine protégée ou à une indication géographique protégée [«Montello — Colli Asolani» (AOP)]

30

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Règlement d’exécution (EU) 2020/2158 de la Commission du 14 décembre 2020 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [«Chabichou du Poitou» (AOP)]

32

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Règlement d’exécution (UE) 2020/2159 de la Commission du 16 décembre 2020 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun

34

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Règlement (UE) 2020/2160 de la Commission du 18 décembre 2020 modifiant l’annexe XIV du règlement (UE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le groupe de substances 4-(1,1,3,3-tétraméthylbutyl)phénol, éthoxylé (couvrant les substances bien définies et les substances de composition inconnue ou variable, les produits de réaction complexes ou les matériaux biologiques, les polymères et homologues) ( 1 )

38

*

Règlement d’exécution (UE) 2020/2161 de la Commission du 18 décembre 2020 ouvrant une enquête concernant un éventuel contournement des mesures antidumping instituées par le règlement d’exécution (UE) 2019/915 sur les importations de certaines feuilles d’aluminium en rouleaux originaires de la République populaire de Chine par des importations de certaines feuilles d’aluminium en rouleaux expédiées de Thaïlande, qu’elles aient ou non été déclarées originaires de ce pays, et soumettant ces importations à enregistrement

42

*

Règlement d’exécution (UE) 2020/2162 de la Commission du 18 décembre 2020 ouvrant une enquête concernant un éventuel contournement des mesures antidumping instituées par le règlement d’exécution (UE) 2015/2384 et le règlement d’exécution (UE) 2017/271 sur les importations de certaines feuilles d’aluminium originaires de la République populaire de Chine par des importations de certaines feuilles d’aluminium expédiées de Thaïlande, qu’elles aient ou non été déclarées originaires de ce pays, et soumettant ces importations à enregistrement

48

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Règlement d’exécution (UE) 2020/2163 de la Commission du 18 décembre 2020 relatif à la mise en œuvre au Royaume-Uni, en ce qui concerne l’Irlande du Nord, des règles d’origine prévues dans les régimes commerciaux préférentiels de l’Union

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DÉCISIONS

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Décision (PESC) 2020/2164 du Comité politique et de sécurité du 15 décembre 2020 prorogeant le mandat du chef de la mission de l’Union européenne visant au renforcement des capacités en Somalie (EUCAP Somalia) (EUCAP Somalia/1/2020)

59

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Décision d’exécution (UE) 2020/2165 de la Commission du 9 décembre 2020 portant modalités d’application du règlement (UE) 2018/1861 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes minimales en matière de qualité des données et les spécifications techniques pour l’introduction de photographies et de données dactyloscopiques dans le système d’information Schengen (SIS) dans le domaine des vérifications aux frontières et du retour [notifiée sous le numéro C(2020) 8599]

61

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Décision (UE) 2020/2166 de la Commission du 17 décembre 2020 relative à la détermination de la part des États membres dans le volume de quotas à mettre aux enchères au cours de la période 2021-2030 du système d’échange de quotas d’émission de l’Union européenne [notifiée sous le numéro C(2020) 8945]  ( 1 )

66

*

Décision d’exécution (UE) 2020/2167 de la Commission du 17 décembre 2020 modifiant la décision d’exécution (UE) 2016/1918 relative à certaines mesures de sauvegarde concernant la maladie du dépérissement chronique par une prolongation de sa durée d’application [notifiée sous le numéro C(2020) 8802]  ( 1 )

70

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Décision d’exécution (UE) 2020/2168 de la Commission du 17 décembre 2020 relative à la conformité de la proposition commune présentée par les États membres concernés en vue de l’extension du corridor de fret ferroviaire «mer du Nord — mer Baltique» avec l’article 5 du règlement (UE) no 913/2010 du Parlement européen et du Conseil relatif au réseau ferroviaire européen pour un fret compétitif [notifiée sous le numéro C(2020) 8919]

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RECOMMANDATIONS

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Recommandation (UE) 2020/2169 du Conseil du 17 décembre 2020 modifiant la recommandation (UE) 2020/912 concernant la restriction temporaire des déplacements non essentiels vers l’UE et la possible levée de cette restriction

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