ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 321

Édition de langue française

Législation

58e année
5 décembre 2015

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

ACCORDS INTERNATIONAUX

*

Notification concernant l'application provisoire de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part

1

RÈGLEMENTS

*

Règlement délégué (UE) 2015/2252 de la Commission du 30 septembre 2015 modifiant le règlement délégué (UE) 2015/288 en ce qui concerne la période d'inadmissibilité des demandes en vue d'un soutien du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche

2

*

Règlement d'exécution (UE) 2015/2253 de la Commission du 2 décembre 2015 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

6

*

Règlement d'exécution (UE) 2015/2254 de la Commission du 2 décembre 2015 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

8

*

Règlement d'exécution (UE) 2015/2255 de la Commission du 2 décembre 2015 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

10

*

Règlement (UE) 2015/2256 de la Commission du 4 décembre 2015 modifiant le règlement (CE) no 1983/2003 portant mise en application du règlement (CE) no 1177/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires sur le revenu et les conditions de vie (EU-SILC) en ce qui concerne la liste des variables primaires cibles ( 1 )

12

*

Règlement d'exécution (UE) 2015/2257 de la Commission du 4 décembre 2015 enregistrant une dénomination dans le registre des spécialités traditionnelles garanties [Кайсерован врат Тракия (Kayserovan vrat Trakiya) (STG)]

17

*

Règlement d'exécution (UE) 2015/2258 de la Commission du 4 décembre 2015 modifiant le règlement (CE) no 798/2008 en ce qui concerne les importations et le transit de lots unitaires comprenant moins de vingt volailles autres que des ratites ou moins de vingt œufs à couver ou poussins d'un jour de volailles autres que des ratites ( 1 )

23

Règlement d'exécution (UE) 2015/2259 de la Commission du 4 décembre 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

56

DÉCISIONS

*

Décision d'exécution (UE) 2015/2260 de la Commission du 3 décembre 2015 modifiant la décision 2008/630/CE relative à des mesures d'urgence applicables aux crustacés importés du Bangladesh et destinés à la consommation humaine [notifiée sous le numéro C(2015) 8472]  ( 1 )

58

ACTES ADOPTÉS PAR DES INSTANCES CRÉÉES PAR DES ACCORDS INTERNATIONAUX

*

Décision no 1/2014 du conseil d'association UE-Géorgie du 17 novembre 2014 arrêtant son règlement intérieur et celui du comité d'association et des sous-comités [2015/2261]

60

*

Décision no 2/2014 du conseil d'association UE-Géorgie du 17 novembre 2014 relative à la création de deux sous-comités [2015/2262]

70

*

Décision no 3/2014 du conseil d'association UE-Géorgie du 17 novembre 2014 relative à la délégation de certains pouvoirs par le conseil d'association au comité d'association dans sa configuration «Commerce» [2015/2263]

72

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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