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Document L:2015:321:TOC

Journal officiel de l'Union européenne, L 321, 5 décembre 2015


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 321

European flag  

Édition de langue française

Législation

58e année
5 décembre 2015


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

ACCORDS INTERNATIONAUX

 

*

Notification concernant l'application provisoire de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part

1

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement délégué (UE) 2015/2252 de la Commission du 30 septembre 2015 modifiant le règlement délégué (UE) 2015/288 en ce qui concerne la période d'inadmissibilité des demandes en vue d'un soutien du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche

2

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2015/2253 de la Commission du 2 décembre 2015 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

6

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2015/2254 de la Commission du 2 décembre 2015 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

8

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2015/2255 de la Commission du 2 décembre 2015 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

10

 

*

Règlement (UE) 2015/2256 de la Commission du 4 décembre 2015 modifiant le règlement (CE) no 1983/2003 portant mise en application du règlement (CE) no 1177/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires sur le revenu et les conditions de vie (EU-SILC) en ce qui concerne la liste des variables primaires cibles ( 1 )

12

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2015/2257 de la Commission du 4 décembre 2015 enregistrant une dénomination dans le registre des spécialités traditionnelles garanties [Кайсерован врат Тракия (Kayserovan vrat Trakiya) (STG)]

17

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2015/2258 de la Commission du 4 décembre 2015 modifiant le règlement (CE) no 798/2008 en ce qui concerne les importations et le transit de lots unitaires comprenant moins de vingt volailles autres que des ratites ou moins de vingt œufs à couver ou poussins d'un jour de volailles autres que des ratites ( 1 )

23

 

 

Règlement d'exécution (UE) 2015/2259 de la Commission du 4 décembre 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

56

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision d'exécution (UE) 2015/2260 de la Commission du 3 décembre 2015 modifiant la décision 2008/630/CE relative à des mesures d'urgence applicables aux crustacés importés du Bangladesh et destinés à la consommation humaine [notifiée sous le numéro C(2015) 8472]  ( 1 )

58

 

 

ACTES ADOPTÉS PAR DES INSTANCES CRÉÉES PAR DES ACCORDS INTERNATIONAUX

 

*

Décision no 1/2014 du conseil d'association UE-Géorgie du 17 novembre 2014 arrêtant son règlement intérieur et celui du comité d'association et des sous-comités [2015/2261]

60

 

*

Décision no 2/2014 du conseil d'association UE-Géorgie du 17 novembre 2014 relative à la création de deux sous-comités [2015/2262]

70

 

*

Décision no 3/2014 du conseil d'association UE-Géorgie du 17 novembre 2014 relative à la délégation de certains pouvoirs par le conseil d'association au comité d'association dans sa configuration «Commerce» [2015/2263]

72

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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