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Document 32019D1610
Council Decision (EU) 2019/1610 of 24 September 2019 appointing four members, proposed by Malta, of the Committee of the Regions
Décision (UE) 2019/1610 du Conseil du 24 septembre 2019 portant nomination de quatre membres du Comité des régions, proposés par Malte
Décision (UE) 2019/1610 du Conseil du 24 septembre 2019 portant nomination de quatre membres du Comité des régions, proposés par Malte
ST/11890/2019/INIT
JO L 250 du 30.9.2019, p. 81–81
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 25/01/2020
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30.9.2019 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 250/81 |
DÉCISION (UE) 2019/1610 DU CONSEIL
du 24 septembre 2019
portant nomination de quatre membres du Comité des régions, proposés par Malte
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 305,
vu la proposition du gouvernement maltais,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Les 26 janvier, 5 février et 23 juin 2015, le Conseil a adopté les décisions (UE) 2015/116 (1), (UE) 2015/190 (2) et (UE) 2015/994 (3) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020. Sur la base d'un mandat différent, M. Samuel AZZOPARDI a de nouveau été nommé membre, le 30 mai 2016, par la décision (UE) 2016/878 du Conseil (4). Le 10 novembre 2015, en vertu de la décision (UE) 2015/2029 du Conseil (5), M. Peter BONELLO a été remplacé par M. Anthony MIFSUD en tant que membre. |
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(2) |
Quatre sièges de membre du Comité des régions sont devenus vacants à la suite de la fin des mandats sur la base desquels M. Samuel AZZOPARDI (Councillor, Rabat Citta Victoria, Local Council, Gozo), M. Joseph CORDINA (Mayor of Xaghra), M. Paul FARRUGIA (Mayor of Ħal Tarxien) et M. Anthony MIFSUD (Councillor, Imtarfa Local Council) avaient été proposés, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Sont nommés membres du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu'au 25 janvier 2020:
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M. Samuel AZZOPARDI, President Reġjun Għawdex/Gozo Regional Committee President (changement de mandat), |
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M. Joseph CORDINA, Member of the Local Councils' Executive Committee (changement de mandat), |
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M. Paul FARRUGIA, President Reġjun Xlokk/South East Regional Committee President (changement de mandat), |
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M. Anthony MIFSUD, President Regjun Tramuntana/President Northern Region (changement de mandat). |
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 24 septembre 2019.
Par le Conseil
Le président
K. KULMUNI
(1) Décision (UE) 2015/116 du Conseil du 26 janvier 2015 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020 (JO L 20 du 27.1.2015, p. 42).
(2) Décision (UE) 2015/190 du Conseil du 5 février 2015 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020 (JO L 31 du 7.2.2015, p. 25).
(3) Décision (UE) 2015/994 du Conseil du 23 juin 2015 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020 (JO L 159 du 25.6.2015, p. 70).
(4) Décision (UE) 2016/878 du Conseil du 30 mai 2016 portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par Malte (JO L 145 du 2.6.2016, p. 48).
(5) Décision (UE) 2015/2029 du Conseil du 10 novembre 2015 portant nomination d'un membre et de deux suppléants maltais du Comité des régions (JO L 297 du 13.11.2015, p. 8).