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Document L:2019:250:TOC

Journal officiel de l'Union européenne, L 250, 30 septembre 2019


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 250

European flag  

Édition de langue française

Législation

62e année
30 septembre 2019


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement (UE) 2019/1601 du Conseil du 26 septembre 2019 modifiant les règlements (UE) 2018/2025 et (UE) 2019/124 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche

1

 

*

Règlement délégué (UE) 2019/1602 de la Commission du 23 avril 2019 complétant le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le document sanitaire commun d'entrée accompagnant les envois d'animaux et de biens jusqu'à leur destination ( 1 )

6

 

*

Règlement délégué (UE) 2019/1603 de la Commission du 18 juillet 2019 complétant la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les mesures adoptées par l'Organisation de l'aviation civile internationale relatives à la surveillance, à la déclaration et à la vérification des émissions de l'aviation aux fins de l'application d'un mécanisme de marché mondial ( 1 )

10

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2019/1604 de la Commission du 27 septembre 2019 modifiant le règlement (CEE) no 2568/91 relatif aux caractéristiques des huiles d'olive et des huiles de grignons d'olive ainsi qu'aux méthodes d'analyse y afférentes

14

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2019/1605 de la Commission du 27 septembre 2019 portant approbation de la substance «Bacillus subtilis, souche IAB/BS03» en tant que substance active à faible risque, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission ( 1 )

49

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2019/1606 de la Commission du 27 septembre 2019 portant sur le non-renouvellement de l'approbation de la substance active «méthiocarbe», conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission ( 1 )

53

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2019/1607 de la Commission du 27 septembre 2019 modifiant le règlement d'exécution (UE) 2016/1239 en ce qui concerne les dates de fin applicables pour le dépôt des demandes de certificats

56

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision (UE) 2019/1608 du Conseil du 16 septembre 2019 relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité européen pour l'élaboration de standards dans le domaine de la navigation intérieure et au sein de la Commission centrale pour la navigation du Rhin sur l'adoption de modèles relatifs aux qualifications professionnelles dans le domaine de la navigation intérieure

58

 

*

Décision (UE) 2019/1609 du Conseil du 24 septembre 2019 portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par la République hellénique

80

 

*

Décision (UE) 2019/1610 du Conseil du 24 septembre 2019 portant nomination de quatre membres du Comité des régions, proposés par Malte

81

 

*

Décision (UE) 2019/1611 du Conseil du 24 septembre 2019 portant nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par la République fédérale d'Allemagne

82

 

*

Décision (UE) 2019/1612 du Conseil du 24 septembre 2019 portant nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par le Royaume de Danemark

83

 

*

Décision (PESC) 2019/1613 du Comité politique et de sécurité du 25 septembre 2019 portant nomination du commandant de l'opération de l'Union européenne pour l'opération militaire de l'Union européenne en vue d'une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (Atalanta) (ATALANTA/3/2019)

84

 

*

Décision d'exécution (UE) 2019/1614 de la Commission du 26 septembre 2019 autorisant les États membres à prévoir des dérogations à certaines dispositions de la directive 2000/29/CE du Conseil en ce qui concerne les pommes de terre, autres que les pommes de terre destinées à la plantation, originaires des régions de l'Akkar et de la Bekaa, au Liban [notifiée sous le numéro C(2019) 6819]

85

 

*

Décision d'exécution (UE) 2019/1615 de la Commission du 26 septembre 2019 établissant des mesures d'urgence destinées à éviter l'introduction et la propagation du virus du fruit rugueux de la tomate brune (ToBRFV) dans l'Union [notifiée sous le numéro C(2019) 6826]

91

 

*

Décision d'exécution (UE) 2019/1616 de la Commission du 27 septembre 2019 concernant les normes harmonisées relatives aux équipements sous pression élaborées à l'appui de la directive 2014/68/UE du Parlement européen et du Conseil

95

 

*

Décision d'exécution (UE) 2019/1617 de la Commission du 27 septembre 2019 modifiant l'annexe de la décision d'exécution 2014/709/UE concernant des mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine africaine dans certains États membres [notifiée sous le numéro C(2019) 7044]  ( 1 )

100

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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