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Document 32019D1608
Council Decision (EU) 2019/1608 of 16 September 2019 on the position to be taken on behalf of the European Union within the European Committee for drawing up standards in the field of inland navigation and within the Central Commission for Navigation of the Rhine on the adoption of models in the field of professional qualifications in inland navigation
Décision (UE) 2019/1608 du Conseil du 16 septembre 2019 relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité européen pour l'élaboration de standards dans le domaine de la navigation intérieure et au sein de la Commission centrale pour la navigation du Rhin sur l'adoption de modèles relatifs aux qualifications professionnelles dans le domaine de la navigation intérieure
Décision (UE) 2019/1608 du Conseil du 16 septembre 2019 relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité européen pour l'élaboration de standards dans le domaine de la navigation intérieure et au sein de la Commission centrale pour la navigation du Rhin sur l'adoption de modèles relatifs aux qualifications professionnelles dans le domaine de la navigation intérieure
ST/11037/2019/INIT
JO L 250 du 30.9.2019, p. 58–79
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
|
30.9.2019 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 250/58 |
DÉCISION (UE) 2019/1608 DU CONSEIL
du 16 septembre 2019
relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité européen pour l'élaboration de standards dans le domaine de la navigation intérieure et au sein de la Commission centrale pour la navigation du Rhin sur l'adoption de modèles relatifs aux qualifications professionnelles dans le domaine de la navigation intérieure
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 91, paragraphe 1, en liaison avec l'article 218, paragraphe 9,
vu la proposition de la Commission européenne,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
La convention révisée pour la navigation du Rhin (ci-après dénommée «convention») est entrée en vigueur le 14 avril 1967. |
|
(2) |
Conformément à l'article 46 de la convention, la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) peut adopter des résolutions, qui sont contraignantes pour ses membres. |
|
(3) |
Le Comité européen pour l'élaboration de standards dans le domaine de la navigation intérieure (CESNI) a été institué le 3 juin 2015 dans le cadre de la CCNR afin d'élaborer des standards (normes) techniques pour la navigation intérieure dans différents domaines, notamment en ce qui concerne les bateaux, les technologies de l'information et les équipages. |
|
(4) |
Lors de sa prochaine réunion, qui doit se tenir le 15 octobre 2019, le CESNI adoptera des standards établissant des modèles relatifs aux qualifications professionnelles dans le domaine de la navigation intérieure. La CCNR adoptera également une résolution qui intégrera ces modèles dans le règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin. |
|
(5) |
Il convient d'arrêter la position à prendre, au nom de l'Union, au sein du CESNI et de la CCNR, étant donné que les standards établissant des modèles relatifs aux qualifications professionnelles auront une influence déterminante sur le contenu du droit de l'Union, à savoir la directive (UE) 2017/2397 du Parlement européen et du Conseil (1). |
|
(6) |
Afin de faciliter la mobilité et d'assurer la sécurité, il importe que les modèles utilisés par les membres d'équipage aux fins de garantir la reconnaissance de leurs qualifications soient aussi harmonisés que possible entre les différents régimes juridiques dans toute l'Europe. En particulier, les États membres qui sont également membres de la CCNR devraient être autorisés à soutenir les décisions visant à harmoniser les règles de la CCNR avec celles qui sont appliquées au sein de l'Union. |
|
(7) |
Les modèles élaborés par le CESNI pour les certificats de qualification, le livret de service, le livre de bord, un document unique combinant les certificats de qualification et le livret de service, et les certificats d'examen pratique constituent une harmonisation des normes européennes. |
|
(8) |
La position de l'Union devrait être exprimée par les États membres de l'Union qui sont membres du CESNI et de la CCNR, agissant conjointement, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
1. La position à prendre, au nom de l'Union, au sein du Comité européen pour l'élaboration de standards dans le domaine de la navigation intérieure (CESNI), le 15 octobre 2019, consiste à approuver l'adoption des standards européens concernant des modèles relatifs aux qualifications professionnelles dans le domaine de la navigation intérieure figurant dans le document joint à la présente décision.
2. La position à prendre, au nom de l'Union, lors de la réunion en session plénière de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR), est de soutenir toutes les propositions visant à harmoniser les exigences du règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin avec les standards européens concernant des modèles relatifs aux qualifications professionnelles dans le domaine de la navigation intérieure figurant dans le document joint à la présente décision.
Article 2
1. La position visée à l'article 1er, paragraphe 1, est exprimée par les États membres qui sont membres du CESNI, agissant conjointement.
2. La position visée à l'article 1er, paragraphe 2, est exprimée par les États membres qui sont membres de la CCNR, agissant conjointement.
Article 3
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 16 septembre 2019.
Par le Conseil
Le président
T. TUPPURAINEN
(1) Directive (UE) 2017/2397 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la navigation intérieure et abrogeant les directives du Conseil 91/672/CEE et 96/50/CE (JO L 345 du 27.12.2017, p. 53).
ANNEXE
STANDARDS DU CESNI POUR LES MODÈLES RELATIFS AUX QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES DANS LE DOMAINE DE LA NAVIGATION INTÉRIEURE
1. STANDARDS POUR LES MODÈLES DE CERTIFICATS DE QUALIFICATION DE CONDUCTEUR ET POUR LES CERTIFICATS DE QUALIFICATION D'EXPERT EN GAZ NATUREL LIQUÉFIÉ (GNL) ET D'EXPERT EN NAVIGATION À PASSAGERS
1.1. Standard pour un format électronique des certificats de qualification
Le modèle pour les certificats de qualification de conducteur et le modèle pour les certificats de qualification d'expert en gaz naturel liquéfié (GNL) et d'expert en navigation à passagers sont le document pdf/A comportant les données relatives au certificat concerné, lesquelles peuvent être extraites de la base de données visée à l'article 25, paragraphe 2, de la directive (UE) 2017/2397 du Parlement européen et du Conseil (1), dans le dossier personnel du membre d'équipage. Le certificat de qualification est délivré sous forme électronique avec un code-barres 2D comportant les éléments de sécurité permettant de vérifier l'origine et l'intégrité des données conformément au Règlement (UE) no 910/2014 du Parlement européen et du Conseil (2) (Règlement eIDAS).
Instructions:
|
1. |
Nom(s) de famille actuel(s) du titulaire |
|
2. |
Prénom(s) actuel(s) du titulaire
|
|
3a. |
Date de naissance (jj/mm/aaaa) |
|
3b. |
Lieu de naissance (ville) |
|
4. |
Numéro d'identification en tant que membre d'équipage du titulaire tel qu'il figure dans la base de données visée à l'article 25, paragraphe 2, de la directive (UE) 2017/2397 |
|
5. |
Identification physique du titulaire par importation d'un fichier d'image électronique |
|
6. |
Numéro de série du certificat |
|
7. |
Date de délivrance du certificat |
|
8. |
Date d'expiration |
|
9. |
Nom de l'autorité de délivrance |
|
10. |
Autorisation(s) spécifique(s) codée(s): R (pour la navigation au radar); M (pour la navigation sur des voies de navigation intérieures à caractère maritime); Sections à risques spécifiques selon le codage du système européen de gestion des données de référence (ERDMS); C (pour la conduite de grands convois), codage avec l'autorité de délivrance et indication du numéro de série de l'autorisation |
|
11. |
Limitations et restrictions liées à la condition physique (codes 01 à 09 conformément à l'ES-QIN) |
Les points nos 10 et 11 ne doivent pas être appliqués pour les certificats de qualification d'expert en gaz naturel liquéfié (GNL) et d'expert en navigation à passagers.
Pour les certificats de qualification de l'Union, le titre du document peut être remplacé par
«Certificat de qualification de l'Union européenne en navigation intérieure»
et le drapeau peut être le drapeau de l'Union européenne.
Pour les certificats de qualification délivrés conformément au Règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin, le titre du document peut être remplacé par
«Certificat de qualification de la CCNR»
et le drapeau peut être celui de la CCNR.
Caractéristiques visuelles du certificat de qualification: fond de couleur bleu clair, imprimable en A4
1.2. Standard pour un format physique des certificats de qualification de conducteur
1.2.1. Modèle pour les certificats de qualification de conducteur:
Instructions:
|
1. |
Nom(s) de famille actuel(s) du titulaire |
|
2. |
Prénom(s) actuel(s) du titulaire
|
|
3a. |
Date de naissance (jj/mm/aaaa) |
|
3b. |
Lieu de naissance (ville) |
|
4. |
Numéro d'identification en tant que membre d'équipage du titulaire tel qu'il figure dans la base de données visée à l'article 25, paragraphe 2, de la directive (UE) 2017/2397 |
|
5. |
Identification physique du titulaire par importation d'un fichier d'image électronique |
|
6. |
Numéro de série du certificat |
|
7. |
Date de délivrance du certificat |
|
8. |
Date d'expiration |
|
9. |
Nom de l'autorité de délivrance |
|
10. |
Autorisation(s) spécifique(s) codée(s): R (pour la navigation au radar); M (pour la navigation sur des voies de navigation intérieures à caractère maritime); Sections à risques spécifiques selon le codage de l'ERDMS; C (pour la conduite de grands convois) |
|
11. |
Limitations et restrictions liées à la condition physique (code conformément à l'ES-QIN) |
Pour les certificats de qualification de l'Union, le titre sur le recto et le verso du document peut être remplacé par
«Certificat de qualification de l'Union européenne en navigation intérieure
Conducteur»
et le drapeau peut être le drapeau de l'Union européenne.
Pour les certificats de qualification délivrés conformément au Règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin, le titre sur le recto et le verso du document peut être remplacé par
«Certificat de qualification de la CCNR
Conducteur»
et le drapeau peut être celui de la CCNR.
Caractéristiques visuelles du certificat de qualification: fond de couleur bleu clair. Carte au format ID1 selon ISO / IEC 7810.
1.2.2. Modèle pour les certificats de qualification d'expert en gaz naturel liquéfié (GNL) et d'expert en navigation à passagers: (recto)
Instructions:
|
1. |
Nom(s) de famille actuel(s) du titulaire |
|
2. |
Prénom(s) actuel(s) du titulaire
|
|
3a. |
Date de naissance (jj/mm/aaaa) |
|
3b. |
Lieu de naissance (ville) |
|
4. |
Numéro d'identification en tant que membre d'équipage du titulaire tel qu'il figure dans la base de données visée à l'article 25, paragraphe 2, de la directive (UE) 2017/2397 |
|
5. |
Identification physique du titulaire par importation d'un fichier d'image électronique |
|
6. |
Numéro de série du certificat |
|
7. |
Date de délivrance du certificat |
|
8. |
Date d'expiration |
|
9. |
Autorité de délivrance |
Pour les certificats de qualification de l'Union, le titre sur le recto du document peut être remplacé par
«Certificat de qualification de l'Union européenne en navigation intérieure
Expert en GNL»
ou
«Certificat de qualification de l'Union européenne en navigation intérieure
Expert en navigation à passagers»
et le drapeau peut être le drapeau de l'Union européenne.
Pour les certificats de qualification délivrés conformément au Règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin, le titre sur le recto du document peut être remplacé par
«Certificat de qualification de la CCNR
Expert en GNL»
ou
«Certificat de qualification de la CCNR
Expert en navigation à passagers»
et le drapeau peut être celui de la CCNR.
Caractéristiques physiques du certificat de qualification d'expert en navigation à passagers ou d'expert en gaz naturel liquéfié (GNL): fond de couleur bleu clair. Carte au format ID1 selon ISO / IEC 7810.
2. MODÈLE DE LIVRET DE SERVICE
Page 1:
Nom du pays
Drapeau
Livret de service
Identification du titulaire
|
1. |
Nom(s) du titulaire: |
|
2. |
Prénom(s): |
|
3a. |
Date de naissance: |
|
3b. |
Lieu de naissance: |
|
4. |
Numéro d'identification du membre d'équipage: |
|
5. |
Photo |
Identification du livret de service
|
1. |
Numéro de série: |
|
2. |
Date de délivrance: |
|
3. |
Autorité de délivrance: |
|
4. |
Signature et cachet de l'autorité de délivrance: |
|
5. |
Numéro de série du livret de service précédent: |
Numéro de série SRB
Page 2 du modèle
Vierge
Page 3 du modèle
Temps de service
Temps de service à bord, nom du bâtiment: UNTERWALDEN
Numéro européen unique d'identification des bateaux ou autre numéro officiel du bâtiment: 07000281 …
Type de bâtiment (1): …
État d'enregistrement: CH …
Longueur du bâtiment en m*) …
Nom et adresse du propriétaire: …
TSAG, Hauptstrasse 55, CH-4127 Riehen, Basel-Stadt …
Entrée en service du titulaire en qualité de: …
Prise de service du titulaire (date): 22.10.1995 …
Fin de service (date): 22.11.1996 …
Conducteur (nom et adresse): …
K. Huber, Rheinstrasse 55, D-76497 Wintersdorf …
Lieu, date et signature du conducteur: Rotterdam, 20.11.1996 K.Huber …
…
Temps de service à bord, nom du bâtiment: …
Numéro européen unique d'identification des bateaux ou autre numéro officiel du bâtiment: …
Type de bâtiment …
État d'enregistrement: …
Longueur du bâtiment en m*, / nombre de passagers* …
Propriétaire (nom et adresse): …
…
Entrée en service du titulaire en qualité de: …
Entrée en service du titulaire (date): …
Fin de service (date): …
Conducteur (nom et adresse): …
Lieu, date et signature du conducteur: …
Temps de service à bord, nom du bâtiment: …
Numéro européen unique d'identification des bateaux ou autre numéro officiel du bâtiment: …
Type de bâtiment …
État d'enregistrement: …
Longueur du bâtiment en m*, / nombre de passagers* …
Propriétaire (nom et adresse): …
…
|
(1) |
Pour le type de bâtiment, toujours préciser s'il s'agit d'un bateau-citerne de type C ou G, d'un gros convoi ou d'un bâtiment utilisant du GNL comme combustible |
|
* |
biffer la mention inutile |
…
Entrée en service du titulaire en qualité de: …
Entrée en service du titulaire (date): …
Fin de service (date): …
Conducteur (nom et adresse): …
Lieu, date et signature du conducteur: …
Temps de service à bord, nom du bâtiment: …
Numéro européen unique d'identification des bateaux ou autre numéro officiel du bâtiment: …
Type de bâtiment …
État d'enregistrement: …
Longueur du bâtiment en m*, / nombre de passagers* …
Propriétaire (nom et adresse): …
…
Entrée en service du titulaire en qualité de: …
Entrée en service du titulaire (date): …
Fin de service (date): …
Conducteur (nom et adresse): …
Lieu, date et signature du conducteur: … Numéro de série SRB
Pages 4 à 23 comme page 3
Page 24 du modèle
Temps de navigation et sections de voies de navigation intérieure parcourues au cours des 15 derniers mois
Le nombre de jours de navigation doit coïncider avec le temps de navigation inscrit dans le livre de bord!
|
Nom du bâtiment ou numéro européen unique d'identification des bateaux |
voyage de (p.k.) |
via |
à (p.k.) |
Début du voyage (date) |
Jours d'interruption |
Fin du voyage (date) |
Total des jours de navigation |
Signature du Conducteur |
|
A |
|
B |
|
C |
D |
E |
F |
G |
|
1 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
2 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
3 |
|
|
|
|
|
|
|
|
Document complet
|
☐ |
oui |
|
☐ |
non |
Doutes en ligne(s) …
Les doutes ont été levés par la
|
☐ |
présentation (d'extraits) du livre de bord |
|
☐ |
d'autres documents officiels |
Les titres des colonnes A à G ne sont pas reproduits sur les pages 26 à 55 ci-après.
Cadre réservé à l'autorité compétente
|
À compléter par l'autorité: total des jours de navigation pris en compte sur cette page |
|
|
Visa de contrôle de l'autorité compétente
Présenté le (date):
Signature et cachet de l'autorité
Page 25 du modèle
Temps de navigation et sections de voies de navigation intérieure parcourues au cours des 15 derniers mois Année: 2015/2016
Le nombre de jours de navigation doit coïncider avec le temps de navigation inscrit dans le livre de bord!
|
A |
B |
C |
D |
E |
F |
G |
||
|
Rotterdam (999,00) Mayence (500,00) Vienne (1 930,00 ) |
22.11.15 |
11 |
17.12.15 |
15 |
Signature Huber |
||
|
Vienne (1 930,00 ) Mayence (500,00) Bâle (169,90) |
20.12.15 |
4 |
04.01.16 |
12 |
Signature Huber |
||
|
Bâle (169,90) Rotterdam (999,90) |
06.01.16 |
0 |
10.01.16 |
5 |
Signature Huber |
||
|
Rotterdam (999,90) Anvers (20,00) Bâle (169,90) |
13.01.16 |
1 |
23.01.16 |
10 |
Signature Huber |
||
|
Bâle (169,90) Anvers (20,00) |
25.01.16 |
0 |
29.01.16 |
5 |
Signature Huber |
||
|
Anvers (20,00) Bâle (169,90) |
01.02.16 |
0 |
07.02.16 |
7 |
Signature Huber |
||
|
Bâle (169,90) Mayence (500,00) Bratislava (1 867,00 ) |
09.02.16 |
5 |
22.02.16 |
9 |
Signature Huber |
||
|
Bratislava (1 867,00 ) Ratisbonne (2 376,30 ) |
27.02.16 |
0 |
02.03.16 |
5 |
Signature Huber |
||
|
Ratisbonne (2 376,30 ) Mayence (500,00) Rotterdam (999,90) |
03.03.16 |
0 |
09.03.16 |
7 |
Signature Huber |
||
|
Rotterdam (999,90) Bâle (169,90) |
12.03.16 |
0 |
17.03.16 |
6 |
Signature Huber |
Document complet
|
☐ |
oui |
|
☐ |
non |
Doutes en lignes(s)
Les doutes ont été levés par la présentation
|
☐ |
(d'extraits) du livre de bord |
|
☐ |
d'autres documents officiels |
Cadre réservé à l'autorité compétente
|
À compléter par l'autorité: total des jours de navigation pris en compte sur cette page |
81 |
|
Visa de contrôle de l'autorité compétente
Présenté le (date): …
…
Signature et cachet de l'autorité
Page 26 du modèle
Temps de navigation et sections de voies de navigation intérieure parcourues au cours des 15 derniers mois Année: …
Le nombre de jours de navigation doit coïncider avec le temps de navigation inscrit dans le livre de bord!
|
A |
B |
C |
D |
E |
F |
G |
|
1 |
|
|
|
|
|
|
|
2 |
|
|
|
|
|
|
|
3 |
|
|
|
|
|
|
|
4 |
|
|
|
|
|
|
|
5 |
|
|
|
|
|
|
|
6 |
|
|
|
|
|
|
|
7 |
|
|
|
|
|
|
|
8 |
|
|
|
|
|
|
|
9 |
|
|
|
|
|
|
|
10 |
|
|
|
|
|
|
Document complet
|
☐ |
oui |
|
☐ |
non |
Doutes en lignes(s)
…
Les doutes ont été levés par la présentation
|
☐ |
(d'extraits) du livre de bord |
|
☐ |
d'autres documents officiels |
Cadre réservé à l'autorité compétente
|
À compléter par l'autorité: total des jours de navigation pris en compte sur cette page |
|
|
Visa de contrôle de l'autorité compétente
Présenté le (date): …
Signature et cachet de l'autorité
Pages 27 à 55 comme page 26
Instructions à l'intention des autorités de délivrance
Drapeau: le drapeau sera le drapeau européen, le drapeau de la CCNR ou le drapeau d'un pays tiers selon besoin.
Identification du titulaire
|
1. |
Nom(s) de famille actuel(s) du titulaire |
|
2. |
Prénom(s) actuel(s) du titulaire
|
|
3a. |
Date de naissance (jj/mm/aaaa) |
|
3b. |
Lieu de naissance (ville) |
|
4. |
Numéro de membre d'équipage du titulaire tel que dans la base de données visée à l'article 25, paragraphe 2, de la directive (UE) 2017/2397 (3) |
Identification du livret de service
|
1. |
Le numéro de série du livret de service doit être répété au bas de chaque page. |
Caractéristiques du livret de service
Couleur: fond blanc. Format: A5 selon ISO 216.
3. MODÈLE DE LIVRET DE SERVICE COMBINÉ AVEC DES CERTIFICATS DE QUALIFICATION
Page 1 du modèle
Nom du pays
Drapeau
Livret de service combiné avec des certificats de qualification
Identification du titulaire
Code-barres 2D
|
1. |
Nom(s) du titulaire: |
|
2. |
Prénom(s): |
|
3a. |
Date de naissance: |
|
3b. |
Lieu de naissance: |
|
4. |
Numéro d'identification du membre d'équipage: |
|
5. |
Photo |
Identification du livret de service
|
1. |
Numéro de série: |
|
2. |
Date de délivrance: |
|
3. |
Autorité de délivrance: |
|
4. |
Signature et cachet de l'autorité de délivrance: |
|
5. |
Numéro de série du livret de service précédent: |
Page 2 du modèle
Certificats de qualification de l'Union européenne et certificats de qualification délivrés selon le Règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin en tant que matelot léger, homme de pont, matelot, maître-matelot et timonier
Titre du certificat: …
Limitations et restrictions liées à la condition physique:
Numéro de série:
Date de délivrance:
Date d'expiration:
Autorité de délivrance:
Signature et cachet de l'autorité de délivrance:
Titre du certificat: …
Limitations et restrictions liées à la condition physique:
Numéro de série:
Date de délivrance:
Date d'expiration:
Autorité de délivrance:
Signature et cachet de l'autorité de délivrance:
Titre du certificat: …
Limitations et restrictions liées à la condition physique:
Numéro de série:
Date de délivrance:
Date d'expiration:
Autorité de délivrance:
Signature et cachet de l'autorité de délivrance:
Titre du certificat: …
Limitations et restrictions liées à la condition physique:
Numéro de série:
Date de délivrance:
Date d'expiration:
Autorité de délivrance:
Signature et cachet de l'autorité de délivrance:
Titre du certificat: …
Limitations et restrictions liées à la condition physique:
Numéro de série:
Date de délivrance:
Date d'expiration:
Autorité de délivrance:
Signature et cachet de l'autorité de délivrance:
Page 3 du modèle
Autres certificats concernant les qualifications en navigation intérieure
Titre du certificat: …
Limitations et restrictions liées à la condition physique:
Numéro de série:
Date de délivrance:
Date d'expiration:
Autorité de délivrance:
Signature et cachet de l'autorité de délivrance:
Titre du certificat: …
Limitations et restrictions liées à la condition physique:
Numéro de série:
Date de délivrance:
Date d'expiration:
Autorité de délivrance:
Signature et cachet de l'autorité de délivrance:
Titre du certificat: …
Limitations et restrictions liées à la condition physique:
Numéro de série:
Date de délivrance:
Date d'expiration:
Autorité de délivrance:
Signature et cachet de l'autorité de délivrance:
Page 4 du modèle
Temps de service
Temps de service à bord, nom du bâtiment: UNTERWALDEN
Numéro européen unique d'identification des bateaux ou autre numéro officiel du bâtiment: 07000281 …
Type de bâtiment (1): …
État d'enregistrement: CH …
Longueur du bâtiment en m*, /nombre de passagers* 105 m …
Nom et adresse du propriétaire: …
TSAG, Hauptstrasse 55, CH-4127 Riehen, Basel-Stadt
Entrée en service du titulaire en qualité de: 2 …
Entrée en service du titulaire (date): 22.10.1995 …
Fin de service (date): 22.11.1996 …
Conducteur (nom et adresse): …
K. Huber, Rheinstrasse 55, D-76497 Wintersdorf …
Lieu, date et signature du conducteur: Rotterdam, 20.11.1996 …
K.Huber …
…
Temps de service à bord, nom du bâtiment: …
Numéro européen unique d'identification des bateaux ou autre numéro officiel du bâtiment: …
Type de bâtiment …
État d'enregistrement: …
Longueur du bâtiment en m*, / nombre de passagers* …
Propriétaire (nom et adresse): …
…
Entrée en service du titulaire en qualité de: …
Entrée en service du titulaire (date): …
Fin de service (date): …
Conducteur (nom et adresse): …
Lieu, date et signature du conducteur: …
Temps de service à bord, nom du bâtiment: …
Numéro européen unique d'identification des bateaux ou autre numéro officiel du bâtiment: …
Type de bâtiment: …
État d'enregistrement: …
Longueur du bâtiment en m*, / nombre de passagers* …
Propriétaire (nom et adresse): …
…
…
|
(1) |
Pour le type de bâtiment, toujours préciser s'il s'agit d'un bateau-citerne de type C ou G, d'un gros convoi ou d'un bâtiment utilisant du GNL comme combustible |
|
* |
biffer la mention inutile |
Entrée en service du titulaire en qualité de: …
Entrée en service du titulaire (date): …
Fin de service (date): …
Conducteur (nom et adresse): …
Lieu, date et signature du conducteur: …
Temps de service à bord, nom du bâtiment: …
Numéro européen unique d'identification des bateaux ou autre numéro officiel du bâtiment: …
Type de bâtiment: …
État d'enregistrement: …
Longueur du bâtiment en m*, /nombre de passagers* …
Propriétaire (nom et adresse): …
…
Entrée en service du titulaire en qualité de: …
Entrée en service du titulaire (date): …
Fin de service (date): …
Conducteur (nom et adresse): …
Lieu, date et signature du conducteur: …
Pages 5 à 23 comme page 4
Page 24 du modèle
Temps de navigation et sections de voies de navigation intérieure parcourues au cours des 15 derniers mois
Le nombre de jours de navigation doit coïncider avec le temps de navigation inscrit dans le livre de bord!
|
Nom du bâtiment ou numéro européen unique d'identification des bateaux ou autre numéro officiel du bâtiment |
voyage de (p.k.) |
via |
à (p.k.) |
Début du voyage (date) |
Jours d'interruption |
Fin du voyage (date) |
Total des jours de navigation |
Signature du conducteur |
|
A |
|
B |
|
C |
D |
E |
F |
G |
|
1 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
2 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
3 |
|
|
|
|
|
|
|
|
Document complet
|
☐ |
oui |
|
☐ |
non |
Doutes en ligne(s) …
Les doutes ont été levés par la présentation
|
☐ |
(d'extraits) du livre de bord |
|
☐ |
d'autres documents officiels |
…
Les titres des colonnes A à G ne sont pas reproduits sur les pages 25 à 55 ci-après.
Cadre réservé à l'autorité compétente
|
À compléter par l'autorité: total des jours de navigation pris en compte sur cette page |
|
|
Visa de contrôle de l'autorité compétente
Présenté le (date):
Signature et cachet de l'autorité
Page 25 du modèle
Temps de navigation et sections de voies de navigation intérieure parcourues au cours des 15 derniers mois Année: 2015/2016
Le nombre de jours de navigation doit coïncider avec le temps de navigation inscrit dans le livre de bord!
|
A |
B |
C |
D |
E |
F |
G |
||
|
Rotterdam (999,90) Mayence (500,00) Vienne (1 930,00 ) |
22.11.15 |
11 |
17.12.15 |
15 |
Signature Huber |
||
|
Vienne (1 930,00 ) Mayence (500,00) Bâle (169,90) |
20.12.15 |
4 |
04.01.16 |
12 |
Signature Huber |
||
|
Bâle (169,90) Rotterdam (999,90) |
06.01.16 |
0 |
10.01.16 |
5 |
Signature Huber |
||
|
Rotterdam (999,90) Anvers (20,00) Bâle (169,90) |
13.01.16 |
1 |
23.01.16 |
10 |
Signature Huber |
||
|
Bâle (169,90) Anvers (20,00) |
25.01.16 |
0 |
29.01.16 |
5 |
Signature Huber |
||
|
Anvers (20,00) Bâle (169,90) |
01.02.16 |
0 |
07.02.16 |
7 |
Signature Huber |
||
|
Bâle (169,90) Mayence (500,00) Bratislava (1 867,00 ) |
09.02.16 |
5 |
22.02.16 |
9 |
Signature Huber |
||
|
Bratislava (18 657,00 ) Ratisbonne (2 376,30 ) |
27.02.16 |
0 |
02.03.16 |
5 |
Signature Huber |
||
|
Ratisbonne (2 376,30 ) Mayence (500,00) Rotterdam (999,90) |
03.03.16 |
0 |
09.03.16 |
7 |
Signature Huber |
||
|
Rotterdam (999,90) Bâle (169,90) |
12.03.16 |
0 |
17.03.16 |
6 |
Signature Huber |
Document complet
|
☐ |
oui |
|
☐ |
non |
Doutes en lignes(s)
…
Les doutes ont été levés par la présentation
|
☐ |
(d'extraits) du livre de bord |
|
☐ |
d'autres documents officiels |
Cadre réservé à l'autorité compétente
|
À compléter par l'autorité: total des jours de navigation pris en compte sur cette page |
81 |
|
Visa de contrôle de l'autorité compétente
Présenté le (date): …
Signature et cachet de l'autorité
Page 26 du modèle
Temps de navigation et sections de voies de navigation intérieure parcourues au cours des 15 derniers mois Année: …
Le nombre de jours de navigation doit coïncider avec le temps de navigation inscrit dans le livre de bord!
|
A |
B |
C |
D |
E |
F |
G |
|
1 |
|
|
|
|
|
|
|
2 |
|
|
|
|
|
|
|
3 |
|
|
|
|
|
|
|
4 |
|
|
|
|
|
|
|
5 |
|
|
|
|
|
|
|
6 |
|
|
|
|
|
|
|
7 |
|
|
|
|
|
|
|
8 |
|
|
|
|
|
|
|
9 |
|
|
|
|
|
|
|
10 |
|
|
|
|
|
|
Document complet
|
☐ |
oui |
|
☐ |
non |
Doutes en lignes(s)
…
Les doutes ont été levés par la présentation
|
☐ |
(d'extraits) du livre de bord |
|
☐ |
d'autres documents officiels |
Cadre réservé à l'autorité compétente
|
À compléter par l'autorité: total des jours de navigation pris en compte sur cette page |
|
|
Visa de contrôle de l'autorité compétente
Présenté le (date): …
Signature et cachet de l'autorité
Pages 27 à 55 comme page 26
Instructions à l'intention des autorités de délivrance
Identification du titulaire
|
1. |
Nom(s) de famille actuel(s) du titulaire |
|
2. |
Prénom(s) actuel(s) du titulaire
|
|
3a. |
Date de naissance (jj/mm/aaaa) |
|
3b. |
Lieu de naissance (ville) |
|
4. |
Numéro d'identification de membre d'équipage du titulaire tel qu'attribué pour la base de données selon l'article 25, paragraphe 2, de la directive (UE) 2017/2397 du Parlement européen et du Conseil (1), |
Identification du livret de service
|
1. |
Le numéro de série du livret de service doit être répété au bas de chaque page. |
Certificats de qualification
|
2. |
Le titre du certificat délivré doit être inséré (en majuscules) par l'autorité compétente concernée. Il est complété par le numéro pertinent suivant entre parenthèses: «(2)» pour le timonier, «(3)» pour le maître-matelot, «( 4)» pour le matelot, «(5)» pour l'homme de pont et «(6)» pour le matelot léger. |
En ce qui concerne les certificats de qualification de l'Union européenne, le titre «Certificat de qualification en navigation intérieure de l'Union européenne» accompagné de la qualification correspondante doit être indiqué, par exemple «Certificat de qualification en navigation intérieure de l'Union européenne - maître-matelot (3)».
En ce qui concerne les certificats de qualification délivrés conformément au Règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin, le titre «Certificat de qualification de la CCNR» accompagné de la qualification correspondante doit être indiqué, par exemple «Certificat de qualification de la CCNR - maître-matelot (3)».
Temps de service
Entrée en service du titulaire en qualité de: la fonction doit être numérotée conformément aux instructions relatives à la tenue du livre de bord.
Caractéristiques physiques du certificat: Couleur: fond blanc. Format A5 selon ISO 216.
|
(1) |
Directive (UE) 2017/2397 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la navigation intérieure et abrogeant les directives du Conseil 91/672/CEE et 96/50/CE (JO L 345 du 27.12.2017, p. 53). |
4. MODÈLE DE LIVRE DE BORD
Page 1:
Nom du pays
Drapeau
Livre de bord
Numéro de série du livre de bord: …
Date de délivrance: …
Nom du bâtiment: …
Numéro européen unique d'identification des bateaux: …
Autorité de délivrance: …
Signature et cachet de l'autorité de délivrance: …
Page 2 du modèle
Instructions relatives à la tenue du livre de bord
Le présent livre de bord contient 200 pages, numérotées de 1 à 200. Les inscriptions doivent être faites à l'encre et d'une manière lisible (par exemple en utilisant des lettres majuscules).
Les inscriptions dans le livre de bord doivent être faites conformément à la réglementation applicable en matière d'équipages. Dans le cas de voies de navigation intérieure dont les parcours ne relèvent pas entièrement d'une exigence en matière d'équipage, le temps de navigation et le temps de repos acquis sur des sections situées en dehors du champ d'application de la réglementation sont également pris en compte.
Lorsque des activités de chargement et de déchargement nécessitent des opérations de navigation active, telles que le dragage ou des manœuvres entre les points de chargement ou de déchargement, le temps consacré à ces activités doit être inscrit comme temps de navigation.
Les activités des membres d'équipage doivent être inscrites selon leurs fonctions en utilisant le numéro correspondant à la fonction:
|
1 |
Conducteur |
|
2 |
Timonier |
|
3 |
Maître-matelot |
|
4 |
Matelot |
|
5 |
Homme de pont |
|
6 |
Matelot léger |
|
7 |
Mécanicien |
|
8 |
Matelot garde-moteur |
|
9 |
|
Si les réglementations nationales prévoient des fonctions autres que celles mentionnées ci-dessus, ces fonctions doivent être ajoutées en poursuivant la numérotation à partir de 9 et en indiquant l'intitulé de la fonction nationale correspondante.
Sur chaque page doivent être portées les inscriptions suivantes:
|
— |
le mode d'exploitation (une nouvelle page doit être utilisée après chaque changement de mode d'exploitation), |
|
— |
l'année; |
|
— |
dès que le bâtiment commence le voyage:
|
|
— |
dès que le bâtiment interrompt le voyage:
|
|
— |
dès que le bâtiment commence à naviguer: mêmes inscriptions qu'au début du voyage; |
|
— |
dès que le bâtiment termine son voyage: mêmes inscriptions que lors de l'interruption du voyage. |
Page 3 du modèle
|
— |
La colonne 8 doit être renseignée (fonction, nom(s), prénom(s), numéro de série du livret de service du membre d'équipage ou numéro de série du certificat de qualification de conducteur) lorsque l'équipage monte à bord pour la première fois et lorsque la composition de l'équipage est modifiée. |
|
— |
Dans les colonnes 9 à 11 doivent être inscrits le début et la fin des temps de repos de chaque membre d'équipage. Ces inscriptions doivent être faites au plus tard à 8 heures du matin le lendemain. Si les membres d'équipage prennent des temps de repos selon un planning régulier, un seul planning par voyage est suffisant. |
|
— |
Dans les colonnes 12 et 13 doit être inscrit tout changement d'équipage, en précisant l'embarquement et le débarquement de chaque membre de l'équipage. |
Page 4 du modèle
TEMPS DE REPOS
Mode d'exploitation (*1) …
|
Année |
BATEAU |
ÉQUIPAGE |
|||||||||||||||
|
|
Début du voyage |
Fin du voyage |
Membres d'équipage |
Livret de service |
Temps de repos des membres d'équipage |
Embarquement |
Débarquement |
||||||||||
|
1 |
2 |
3 |
4 |
5 |
6 |
7 |
8 |
9 |
10 |
11 |
12 |
13 |
|||||
|
Date |
Heure |
Lieu |
p.k. |
Heure |
Lieu |
p.k. |
Fonction |
Nom et prénom |
No |
de |
à |
de |
à |
de |
à |
Heure |
Heure |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Instructions à l'intention des autorités de délivrance
Drapeau: le drapeau sera le drapeau européen, le drapeau de la CCNR ou le drapeau d'un pays tiers selon besoin.
Toutes les inscriptions doivent se faire au format UNICODE. Les noms doivent être inscrits en UNICODE, tels qu'ils figurent sur la carte d'identité ou le passeport de la personne concernée.
Si un nom s'écrit différemment en UNICODE et en ASCII, la transcription en ASCII doit aussi être indiquée entre parenthèses.
Le numéro de série du livre de bord doit être répété au bas de chaque page.
Caractéristiques physiques: Couleur: couverture (4), fond blanc pour les pages intérieures. Format A4 Paysage selon ISO 216.
5. MODÈLE DE CERTIFICAT D'EXAMEN PRATIQUE
|
Nous, nom de l'organisme examinateur, certifions par la présente attestation numéro … que
a réussi l'examen pratique [pour l'obtention d'un certificat de qualification de conducteur] [et] [pour une autorisation spécifique pour la navigation au radar] sur le simulateur (nom du simulateur), agréé par (nom de l'autorité compétente). Lieu et date de délivrance Signature de l'examinateur et cachet du centre d'examen |
Instructions:
Les noms doivent être inscrits en UNICODE, tels qu'ils figurent sur la carte d'identité ou le passeport de la personne concernée.
Si un nom s'écrit différemment en UNICODE et en ASCII, la transcription en ASCII doit aussi être indiquée entre parenthèses.
Choisir l'examen approprié et biffer l'autre examen s'il n'est pas pertinent.
Caractéristiques du certificat: Couleur: fond blanc. Format A4 selon ISO 216.
(1) Directive (UE) 2017/2397 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la navigation intérieure et abrogeant les directives du Conseil 91/672/CEE et 96/50/CE (JO L 345 du 27.12.2017, p. 53).
(2) Règlement (UE) no 910/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur et abrogeant la directive 1999/93/CE (JO L 257 du 28.8.2014, p. 73).
(3) Directive (UE) 2017/2397 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la navigation intérieure et abrogeant les directives du Conseil 91/672/CEE et 96/50/CE (JO L 345 du 27.12.2017, p. 53).
(*1) si applicable
(4) À définir