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Document 32014D0271

Décision d'exécution 2014/271/PESC du Conseil du 12 mai 2014 mettant en œuvre la décision 2010/656/PESC renouvelant les mesures restrictives instaurées à l'encontre de la Côte d'Ivoire

JO L 138 du 13.5.2014, p. 108–109 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

Legal status of the document No longer in force, Date of end of validity: 10/06/2016; abrog. implic. par 32016D0917

ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2014/271/oj

13.5.2014   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 138/108

DÉCISION D'EXÉCUTION 2014/271/PESC DU CONSEIL

du 12 mai 2014

mettant en œuvre la décision 2010/656/PESC renouvelant les mesures restrictives instaurées à l'encontre de la Côte d'Ivoire

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 31, paragraphe 2,

vu la décision 2010/656/PESC du Conseil du 29 octobre 2010 renouvelant les mesures restrictives instaurées à l'encontre de la Côte d'Ivoire (1), et notamment son article 6, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1)

Le 29 octobre 2010, le Conseil a adopté la décision 2010/656/PESC.

(2)

Le Conseil a procédé à un réexamen des mesures visées à l'article 4, paragraphe 1, point b), et à l'article 5, paragraphe 1, point b), de la décision 2010/656/PESC, conformément à l'article 10, paragraphe 3, de cette décision.

(3)

Le Conseil a estimé qu'il n'existe plus de motif pour maintenir une personne sur la liste figurant à l'annexe II de la décision 2010/656/PESC.

(4)

En outre, il convient de mettre à jour les informations relatives à deux personnes inscrites sur la liste figurant à l'annexe II de la décision 2010/656/PESC.

(5)

Il y a lieu de modifier la décision 2010/656/PESC en conséquence,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L'annexe II de de la décision 2010/656/PESC est modifiée comme indiqué à l'annexe de la présente décision.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 12 mai 2014.

Par le Conseil

La présidente

C. ASHTON

(1)  JO L 285 du 30.10.2010, p. 28.

ANNEXE

L'annexe II de la décision 2010/656/PESC est modifiée comme suit:

I.

La mention concernant la personne ci-après est remplacée par la mention suivante:

 

Nom (et alias éventuels)

Informations d'identification

Motifs de la désignation

4.

Marcel Gossio

Né le 18 février 1951 à Adjamé. Numéro de passeport: 08AA14345 (expiration présumée: 6 octobre 2013)

Sous le coup d'un mandat d'arrêt international. Impliqué dans le détournement de fonds publics et dans le financement et l'armement des milices.

Homme clé du financement du clan Gbagbo et des milices. Il est aussi un personnage central dans le cadre du trafic illicite d'armes.

Les fonds conséquents qu'il a détournés et sa connaissance des réseaux illégaux d'armement font qu'il continue de constituer une menace pour la stabilité et la sécurité de la Côte d'Ivoire.

II.

La mention concernant la personne ci-après est modifiée comme suit:

«Justin Koné Katina» est remplacé par «Justin Koné Katinan».

III.

La mention concernant la personne ci-après est supprimée:

Oulaï Delafosse
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