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Document 32014R0482
Commission Delegated Regulation (EU) No 482/2014 of 4 March 2014 amending Delegated Regulation (EU) No 114/2013 as regards the 2010 average specific CO 2 emissions specified for the manufacturer Great Wall Motor Company Limited
Règlement Délégué (UE) n ° 482/2014 de la Commission du 4 mars 2014 modifiant le règlement délégué (UE) n ° 114/2013 en ce qui concerne les émissions spécifiques moyennes de CO 2 en 2010 spécifiées pour le constructeur Great Wall Motor Company Limited
Règlement Délégué (UE) n ° 482/2014 de la Commission du 4 mars 2014 modifiant le règlement délégué (UE) n ° 114/2013 en ce qui concerne les émissions spécifiques moyennes de CO 2 en 2010 spécifiées pour le constructeur Great Wall Motor Company Limited
JO L 138 du 13.5.2014, p. 51–51
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
|
13.5.2014 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 138/51 |
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) No 482/2014 DE LA COMMISSION
du 4 mars 2014
modifiant le règlement délégué (UE) no 114/2013 en ce qui concerne les émissions spécifiques moyennes de CO2 en 2010 spécifiées pour le constructeur Great Wall Motor Company Limited
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 510/2011 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2011 établissant des normes de performance en matière d'émissions pour les véhicules utilitaires légers neufs dans le cadre de l'approche intégrée de l'Union visant à réduire les émissions de CO2 des véhicules légers (1), et notamment son article 11, paragraphe 7,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le constructeur de véhicules utilitaires légers Great Wall Motor Company Limited a informé la Commission que les émissions spécifiques moyennes de CO2 en 2010 spécifiées pour ce constructeur dans le règlement délégué (UE) no 114/2013 de la Commission (2) étaient incorrectes. Le constructeur a fourni des preuves détaillées démontrant que les émissions spécifiques moyennes de CO2 en 2010 étaient nettement supérieures à la valeur indiquée dans ledit règlement. |
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(2) |
La Commission a examiné les preuves fournies par Great Wall Motor Company Limited et estime qu'il y a lieu de corriger la valeur en cause. |
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(3) |
Il convient dès lors de modifier le règlement délégué (UE) no 114/2013 en conséquence, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Dans la liste figurant à l'annexe III du règlement (UE) no 114/2013, le texte de la seconde colonne, intitulée «Émissions moyennes [g/km]», pour la marque Great wall, est remplacé par «225,00».
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 4 mars 2014.
Par la Commission
Le président
José Manuel BARROSO
(1) JO L 145 du 31.5.2011, p. 1.
(2) Règlement délégué (UE) no 114/2013 de la Commission du 6 novembre 2012 complétant le règlement (UE) no 510/2011 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modalités d'introduction des demandes de dérogation aux objectifs d'émissions spécifiques de CO2 pour les véhicules utilitaires légers neufs (JO L 38 du 9.2.2013, p. 1).