ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 384

Édition de langue française

Législation

49e année
29 décembre 2006

Sommaire

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

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Règlement (CE) no 2011/2006 du Conseil du 19 décembre 2006 portant adaptation du règlement (CE) no 1782/2003 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs, du règlement (CE) no 318/2006 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre et du règlement (CE) no 320/2006 instituant un régime temporaire de restructuration de l'industrie sucrière dans la Communauté européenne, en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne

1

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Règlement (CE) no 2012/2006 du Conseil du 19 décembre 2006 modifiant et corrigeant le règlement (CE) no 1782/2003 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs et modifiant le règlement (CE) no 1698/2005 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader)

8

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Règlement (CE) no 2013/2006 du Conseil du 19 décembre 2006 modifiant les règlements (CEE) no 404/93, (CE) no 1782/2003 et (CE) no 247/2006 en ce qui concerne le secteur de la banane

13

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Règlement (CE) no 2014/2006 du Conseil du 19 décembre 2006 modifiant le règlement (CE) no 2505/96 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes pour certains produits agricoles et industriels

20

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Règlement (CE) no 2015/2006 du Conseil du 19 décembre 2006 établissant, pour 2007 et 2008, les possibilités de pêche pour les navires de la Communauté concernant certains stocks de poissons d'eau profonde

28

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Règlement (CE) no 2016/2006 de la Commission du 19 décembre 2006 adaptant plusieurs règlements concernant l'organisation commune du marché vitivinicole en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne

38

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Règlement (CE) no 2017/2006 de la Commission du 20 décembre 2006 modifiant le règlement (CE) no 51/2006 du Conseil en ce qui concerne les limites de capture pour le stock de tacaud norvégien dans les zones CIEM II a (eaux communautaires), III a et IV (eaux communautaires)

44

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Règlement (CE) no 2018/2006 de la Commission du 20 décembre 2006 adoptant des mesures transitoires en ce qui concerne les certificats d’importation pour le lait et les produits laitiers prévus par le règlement (CE) no 2535/2001, en raison de l’adhésion à l’Union européenne de la Bulgarie et de la Roumanie

46

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Règlement (CE) no 2019/2006 de la Commission du 21 décembre 2006 modifiant les règlements (CE) no 2058/96, (CE) no 327/98 et (CE) no 955/2005 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires à l'importation dans le secteur du riz

48

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Règlement (CE) no 2020/2006 de la Commission du 22 décembre 2006 modifiant le règlement (CE) no 2535/2001 concernant la gestion du contingent tarifaire OMC pour le beurre néo-zélandais

54

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Règlement (CE) no 2021/2006 de la Commission du 22 décembre 2006 portant ouverture et mode de gestion des contingents d'importation de riz originaire des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) et des pays et territoires d'outre-mer (PTOM)

61

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Règlement (CE) no 2022/2006 de la Commission du 22 décembre 2006 modifiant les règlements (CE) no 2375/2002, (CE) no 2377/2002, (CE) no 2305/2003 et (CE) no 969/2006 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires à l'importation dans le secteur des céréales

70

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Règlement (CE) no 2023/2006 de la Commission du 22 décembre 2006 relatif aux bonnes pratiques de fabrication des matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires ( 1 )

75

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Règlement (CE) no 2024/2006 de la Commission du 22 décembre 2006 établissant des mesures transitoires portant dérogation au règlement (CE) no 2076/2002 et aux décisions 98/270/CE, 2002/928/CE, 2003/308/CE, 2004/129/CE, 2004/141/CE, 2004/247/CE, 2004/248/CE, 2005/303/CE et 2005/864/CE en ce qui concerne le maintien de l’utilisation de certaines substances actives non énumérées à l’annexe I de la directive 91/414/CEE, du fait de l’adhésion de la Roumanie ( 1 )

79

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Règlement (CE) no 2025/2006 de la Commission du 22 décembre 2006 modifiant le règlement (CE) no 796/2004 portant modalités d'application de la conditionnalité, de la modulation et du système intégré de gestion et de contrôle prévus par le règlement (CE) no 1782/2003 du Conseil établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs

81

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Règlement (CE) no 2026/2006 de la Commission du 22 décembre 2006 modifiant le règlement (CE) no 2368/2002 du Conseil mettant en œuvre le système de certification du processus de Kimberley pour le commerce international des diamants bruts

85

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Directive 2006/138/CE du Conseil du 19 Décembre 2006 modifiant la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne la période d'application du régime de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux services de radiodiffusion et de télévision et à certains services fournis par voie électronique

92

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Directive 2006/139/CE de la Commission du 20 décembre 2006 modifiant la directive 76/769/CEE du Conseil, en ce qui concerne la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi des composés de l'arsenic, en vue d'adapter son annexe I au progrès technique ( 1 )

94

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

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Décision du Conseil du 20 décembre 2006 sur la signature et l'application provisoire d'un accord bilatéral sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République du Belarus modifiant l'accord entre la Communauté européenne et la République du Belarus sur le commerce des produits textiles

98

Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République du Belarus modifiant l'accord entre la Communauté européenne et la République du Belarus sur le commerce des produits textiles

100

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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