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Document C:2016:236:TOC

Journal officiel de l'Union européenne, C 236, 30 juin 2016


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ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 236

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

59e année
30 juin 2016


Numéro d'information

Sommaire

page

 

II   Communications

 

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission européenne

2016/C 236/01

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8039 — Freudenberg/Vibracoustic) ( 1 )

1

2016/C 236/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8049 — TPG Capital/Partners Group/TH Real Estate Portfolio) ( 1 )

1

2016/C 236/03

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8041 — M&G/Anchorage/PHS Group Investment) ( 1 )

2

2016/C 236/04

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8054 — 3i Group/Deutsche Alternative Asset Management/TCR Capvest) ( 1 )

2


 

IV   Informations

 

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission européenne

2016/C 236/05

Taux de change de l'euro

3

2016/C 236/06

Nouvelle face nationale de pièces en euros destinées à la circulation

4

 

Cour des comptes

2016/C 236/07

Rapport spécial no 14/2016 — «Initiatives et soutien financier de l’Union européenne en faveur de l’intégration des Roms: malgré des progrès notables ces dix dernières années, des efforts supplémentaires restent nécessaires sur le terrain»

5

 

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2016/C 236/08

Mise à jour de la liste des points de passage frontaliers visés à l’article 2, paragraphe 8, du règlement (UE) 2016/399 du Parlement européen et du Conseil concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen)

6

2016/C 236/09

Mise à jour des modèles de cartes délivrées par les ministères des affaires étrangères des États membres aux membres accrédités des missions diplomatiques et des représentations consulaires, ainsi qu’à leurs familles, visés à l’article 20, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/399 du Parlement européen et du Conseil concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen)

11

 

INFORMATIONS RELATIVES À L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

 

Autorité de surveillance AELE

2016/C 236/10

Invitation à présenter des observations, en application de l’article 1er, paragraphe 2, de la partie I du protocole 3 de l’accord entre les États de l’AELE relatif à l’institution d’une Autorité de surveillance et d’une Cour de justice, concernant des questions relatives à des aides d’État

21

2016/C 236/11

Invitation à présenter des observations en application de l’article 1er, paragraphe 2, de la partie I du protocole 3 de l’accord entre les États de l’AELE relatif à l’institution d’une Autorité de surveillance et d’une Cour de justice concernant des questions relatives à des aides d’État ayant trait à une aide potentielle octroyée à Hurtigruten ASA en vertu de l’accord côtier portant sur l’exploitation de services de transport maritime par Hurtigruten de 2012 à 2019

29

2016/C 236/12

Annonce de la Norvège concernant la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les conditions d’octroi et d’exercice des autorisations de prospecter, d’exploiter et d’extraire des hydrocarbures — Annonce d’un avis invitant à présenter des demandes de licences d’extraction pétrolière sur le plateau continental norvégien — Attribution dans des zones prédéfinies 2016

45


 

V   Avis

 

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

 

Commission européenne

2016/C 236/13

Appel à propositions dans le cadre du programme de travail pluriannuel pour l’octroi d’un concours financier dans le domaine des infrastructures énergétiques transeuropéennes au titre du mécanisme pour l’interconnexion en Europe pour la période 2014-2020 [Décision C(2016) 1587 de la Commission]

47

 

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

 

Commission européenne

2016/C 236/14

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.8094 — BNP Paribas Fortis Private Equity Belgium/Sofindev IV/DHAM/Novy International) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )

48


 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

 

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