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Document L:2019:307:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, L 307, 28 novembre 2019


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    ISSN 1977-0693

    Journal officiel

    de l’Union européenne

    L 307
    European flag  

    Édition de langue française

    Législation

    62e année
    28 novembre 2019

    Sommaire

     

    II   Actes non législatifs

    page

     

     

    ACCORDS INTERNATIONAUX

     

    *

    Informations concernant la date de signature et l'application provisoire de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et la République islamique de Mauritanie relatif à la prorogation du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République islamique de Mauritanie, expirant le 15 novembre 2019

    1

     

    *

    Informations concernant la date de signature et l’application provisoire du protocole relatif à la mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l’Union européenne et la République du Sénégal

    2

     

     

    RÈGLEMENTS

     

    *

    Règlement d’Exécution (UE) 2019/1964 de la Commission du 26 novembre 2019 concernant l’autorisation de la base de L-lysine liquide, du monochlorhydrate de L‐lysine liquide, du monochlorhydrate de L-lysine techniquement pur et du sulfate de L‐lysine en tant qu’additifs pour l’alimentation de toutes les espèces animales ( 1 )

    3

     

    *

    Règlement d’exécution (UE) 2019/1965 de la Commission du 26 novembre 2019 concernant l’autorisation du molybdate de sodium dihydraté en tant qu’additif pour l’alimentation des ovins ( 1 )

    12

     

    *

    Règlement (UE) 2019/1966 de la Commission du 27 novembre 2019 modifiant et rectifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques ( 1 )

    15

     

     

    DÉCISIONS

     

    *

    Décision (UE) 2019/1967 du Conseil du 25 novembre 2019 portant nomination d’un suppléant du Comité des régions, proposé par la République italienne

    27

     

    *

    Décision (UE) 2019/1968 de la Commission du 2 août 2019 relative à la mesure SA.21445 — C42/2006 mise à exécution par l’Italie pour rémunérer les comptes courants de Poste Italiane ouverts auprès du Trésor [notifiée sous le numéro C(2019) 5649]  ( 1 )

    28

     

    *

    Décision d’exécution (UE) 2019/1969 de la Commission du 26 novembre 2019 reportant la date d’expiration de l’approbation de l’IPBC en vue de son utilisation dans les produits biocides du type 8 ( 1 )

    45

     

    *

    Décision d’Exécution (UE) 2019/1970 de la Commission du 26 novembre 2019 modifiant l’annexe II de la décision no 93/52/CEE en ce qui concerne le statut «officiellement indemne de brucellose» (B. Melitensis) et l’annexe II de la décision no 2003/467/CE en ce qui concerne le statut «officiellement indemne de brucellose» de certaines régions d’Espagne ainsi que les annexes I et II de la décision 2008/185/CE en ce qui concerne le statut «indemne» et l’approbation des programmes d’éradication de la maladie d’Aujeszky pour certaines régions d’Italie [notifiée sous le numéro C(2019) 8378]  ( 1 )

    47

     

    *

    Décision d’exécution (UE) 2019/1971 de la Commission du 26 novembre 2019 relative à la reconnaissance du système «Universal Feed Assurance Scheme» pour l’établissement de la conformité avec les critères de durabilité prévus par les directives 98/70/CE et 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil

    54

     

    *

    Décision d’exécution (UE) 2019/1972 de la Commission du 26 novembre 2019 modifiant la décision d’exécution 2013/764/UE concernant des mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine classique dans certains États membres [notifiée sous le numéro C(2019) 8396]  ( 1 )

    56

     

    *

    Décision d’exécution (UE) 2019/1973 de la Commission du 27 novembre 2019 n’approuvant pas la zéolite d’argent et de cuivre en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans des produits biocides des types 2 et 7 ( 1 )

    58

     

     

    (1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

    FR

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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