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Document 62018TA0210

Affaire T-210/18: Arrêt du Tribunal du 6 juin 2019 — Porsche/EUIPO — Autec (Voitures) [«Dessin ou modèle communautaire — Procédure de nullité — Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant une voiture — Dessin ou modèle communautaire antérieur — Motif de nullité — Absence de caractère individuel — Article 6 et article 25, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 6/2002»]

JO C 255 du 29.7.2019, p. 38–39 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

29.7.2019   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 255/38


Arrêt du Tribunal du 6 juin 2019 — Porsche/EUIPO — Autec (Voitures)

(Affaire T-210/18) (1)

(«Dessin ou modèle communautaire - Procédure de nullité - Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant une voiture - Dessin ou modèle communautaire antérieur - Motif de nullité - Absence de caractère individuel - Article 6 et article 25, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 6/2002»)

(2019/C 255/49)

Langue de procédure: l’allemand

Parties

Partie requérante: Dr. Ing. h.c. F. Porsche AG (Stuttgart, Allemagne) (représentant: C. Klawitter, avocat)

Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: S. Hanne, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Autec AG (Nuremberg, Allemagne) (représentant: M. Krogmann, avocat)

Objet

Recours formé contre la décision de la troisième chambre de recours de l’EUIPO du 19 janvier 2018 (affaire R 941/2016-3), relative à une procédure de nullité entre Autec AG et Dr.Ing. h.c. F. Porsche AG.

Dispositif

1)

Le recours est rejeté.

2)

Dr. Ing. h.c. F. Porsche AG est condamnée aux dépens.


(1)  JO C 166 du 14.5.2018.


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