ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 74E

Édition de langue française

Communications et informations

51e année
20 mars 2008

Numéro d'information

Sommaire

page

IV   (Informations)

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L'UNION EUROPÉENNE

PARLEMENT EUROPÉEN

SESSION 2007-2008

Séances du 23 au 26 avril 2007

Lundi, 23 avril 2007

2008/C 074E/01

PROCÈS-VERBAL

1

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

Reprise de la session

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Déclarations de la Présidence

Dépôt de documents

Transmission par le Conseil de textes d'accords

Décisions concernant certains documents

Questions orales et déclarations écrites (dépôt)

Déclarations écrites (article 116 du règlement)

Suites données aux résolutions du Parlement

Composition du Parlement

Composition des commissions et des délégations

Signature d'actes adoptés en codécision

Ordre des travaux

Déclaration d'intérêts financiers

Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes

Services de paiement dans le marché intérieur ***I (débat)

Médicaments de thérapie innovante ***I (débat)

Mesures pénales visant à assurer le respect des droits de propriété intellectuelle ***I (débat)

Répercussions des futurs élargissements sur l'efficacité de la politique de cohésion (débat)

Stratégie politique annuelle de la Commission pour la procédure budgétaire 2008 (débat)

Contingents tarifaires pour des importations en Bulgarie et en Roumanie de sucre de canne * (débat)

Régime de contingentement pour la production de fécule de pomme de terre* (débat)

Actions en dommages et intérêts pour infraction aux règles communautaires sur les ententes et les abus de position dominante (Livre vert) (débat)

Ordre du jour de la prochaine séance

Levée de la séance

LISTE DE PRÉSENCE

16

Mardi, 24 avril 2007

2008/C 074E/02

PROCÈS-VERBAL

18

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

Ouverture de la séance

Débat sur des cas de violation des Droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (annonce des propositions de résolution déposées)

Décision sur l'urgence

Décharges pour l'exercice 2005 (débat)

Lutte contre le VIH/SIDA au sein de l'Union européenne et dans les pays voisins, 2006-2009 (débat)

Souhaits de bienvenue

Heure des votes

Accord CE/Malaisie concernant certains aspects des services aériens * (article 131 du règlement) (vote)

Traitements de base, allocations et indemnités du personnel d'Europol * (article 131 du règlement) (vote)

Contingents tarifaires pour des importations en Bulgarie et en Roumanie de sucre de canne * (article 131 du règlement) (vote)

Demande de levée de l'immunité de Vural Öger (article 131 du règlement) (vote)

Décharge 2005: Section IV, Cour de Justice (article 131 du règlement) (vote)

Décharge 2005: Section V, Cour des Comptes (article 131 du règlement) (vote)

Décharge 2005: Section VI, Comité économique et social européen (article 131 du règlement) (vote)

Décharge 2005: Section VIII A, Médiateur européen (article 131 du règlement) (vote)

Décharge 2005: Section VIIIB, Contrôleur européen de la protection des données (article 131 du règlement) (vote)

Décharge 2005: 6e, 7e, 8e et 9e Fonds européens de développement (FED) (article 131 du règlement) (vote)

Décharge 2005: Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (article 131 du règlement) (vote)

Décharge 2005: Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (article 131 du règlement) (vote)

Décharge 2005: Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes (article 131 du règlement) (vote)

Décharge 2005: Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (article 131 du règlement) (vote)

Décharge 2005: Agence européenne pour l'environnement (article 131 du règlement) (vote)

Décharge 2005: Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (article 131 du règlement) (vote)

Décharge 2005: Centre de traduction des organes de l'Union (article 131 du règlement) (vote)

Décharge 2005: Agence européenne des médicaments (article 131 du règlement) (vote)

Décharge 2005: Eurojust (article 131 du règlement) (vote)

Décharge 2005: Fondation européenne pour la formation (article 131 du règlement) (vote)

Décharge 2005: Agence européenne pour la sécurité maritime (article 131 du règlement) (vote)

Décharge 2005: Agence européenne de la sécurité aérienne (article 131 du règlement) (vote)

Décharge 2005: Agence européenne de sécurité des aliments (article 131 du règlement) (vote)

Décharge 2005: Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (article 131 du règlement)

Décharge 2005: Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information (article 131 du règlement) (vote)

Services de paiement dans le marché intérieur ***I (vote)

Régime de contingentement pour la production de fécule de pomme de terre * (vote)

Répercussions des futurs élargissements sur l'efficacité de la politique de cohésion (vote)

Stratégie politique annuelle de la Commission pour la procédure budgétaire 2008 (vote)

Décharge 2005: Section III, Commission (vote)

Décharge 2005: Section I, Parlement européen (vote)

Décharge 2005: Section II, Conseil (vote)

Décharge 2005: Section VII, Comité des Régions (vote)

Décharge 2005: Agence européenne pour la reconstruction (vote)

Lutte contre le VIH/SIDA au sein de l'Union européenne et dans les pays voisins, 2006-2009 (vote)

Explications de vote

Corrections et intentions de vote

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Système communautaire de suivi du trafic des navires et d'information ***I — Enquêtes sur les accidents dans le secteur des transports maritimes ***I — Responsabilité des entreprises assurant le transport de personnes par bateau en cas d'accident ***I — Contrôle par l'État du port ***I — Organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires (refonte) ***I (débat)

Heure des questions (questions à la Commission)

Question préalable (homophobie en Europe)

Accord multilatéral sur la création d'un espace aérien européen commun — Accord multilatéral sur la création d'un espace aérien européen commun (EAEC) * (débat)

Galileo (débat)

Instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile ***II (débat)

Évaluation et gestion des risques d'inondation ***II (débat)

Stratégie thématique pour l'utilisation durable des ressources naturelles (débat)

Ordre du jour de la prochaine séance

Levée de la séance

LISTE DE PRÉSENCE

43

ANNEXE I

45

ANNEX II

59

TEXTES ADOPTÉS

157

P6_TA(2007)0103
Accord CE/Malaisie concernant certains aspects des services aériens *
Résolution législative du Parlement européen du 24 avril 2007 sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de la Malaisie concernant certains aspects des services aériens (COM(2006)0619 — C6-0004/2007 — 2006/0202 (CNS))

157

P6_TA(2007)0104
Traitements de base, allocations et indemnités du personnel d'Europol *
Résolution législative du Parlement européen du 24 avril 2007 sur l'initiative de la République de Finlande en vue de l'adoption de la décision du Conseil d'adaptation des traitements de base du personnel d'Europol ainsi que des allocations et indemnités qui lui sont versées (16333/2006 — C6-0047/2007 — 2007/0801(CNS))

157

P6_TA(2007)0105
Contingents tarifaires pour des importations en Bulgarie et en Roumanie de sucre de canne *
Résolution législative du Parlement européen du 24 avril 2007 sur la proposition de règlement du Conseil portant ouverture de contingents tarifaires pour des importations en Bulgarie et en Roumanie de sucre de canne brut destiné au raffinage durant les campagnes de commercialisation 2006/2007, 2007/2008 et 2008/2009 (COM(2006)0798 — C6-0003/2007 — 2006/0261(CNS))

158

P6_TA(2007)0106
Demande de levée de l'immunité de Vural Öger
Décision du Parlement européen du 24 avril 2007 sur la demande de levée de l'immunité de Vural Öger (2006/2198(IMM))

159

P6_TA(2007)0107
Décharge 2005: section IV, Cour de justice

160

160

161

P6_TA(2007)0108
Décharge 2005: section V, Cour des comptes

163

163

164

P6_TA(2007)0109
Décharge 2005: section VI, Comité économique et social européen

166

166

167

P6_TA(2007)0110
Décharge 2005: section VIII A, Médiateur européen

169

169

170

P6_TA(2007)0111
Décharge 2005: section VIIIB, Contrôleur européen de la protection des données

172

172

173

P6_TA(2007)0112
Décharge 2005: 6e, 7e, 8e et 9e Fonds européens de développement (FED)

174

174

176

177

P6_TA(2007)0113
Décharge 2005: Centre européen pour le développement de la formation professionnelle

183

183

184

186

P6_TA(2007)0114
Décharge 2005: Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail

190

190

191

193

P6_TA(2007)0115
Décharge 2005: Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobe

196

196

197

199

P6_TA(2007)0116
Observatoire européen des drogues et des toxicomanies

202

202

203

205

P6_TA(2007)0117
Décharge 2005: Agence européenne pour l'environnement

208

208

209

211

P6_TA(2007)0118
Décharge 2005: Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail

214

214

215

218

P6_TA(2007)0119
Décharge 2005: Centre de traduction des organes de l'Union

221

221

222

224

P6_TA(2007)0120
Décharge 2005: Agence européenne des médicaments

227

227

228

229

P6_TA(2007)0121
Décharge 2005: Eurojust

233

233

234

235

P6_TA(2007)0122
Décharge 2005: Fondation européenne pour la formation

238

238

239

241

P6_TA(2007)0123
Décharge 2005: Agence européenne pour la sécurité maritime

244

244

245

247

P6_TA(2007)0124
Décharge 2005: Agence européenne de la sécurité aérienne

250

250

251

253

P6_TA(2007)0125
Décharge 2005: Autorité européenne de sécurité des aliments

256

256

257

258

P6_TA(2007)0126
Décharge 2005: Centre européen de prévention et de contrôle des maladies

261

261

262

264

P6_TA(2007)0127
Décharge 2005: Agence européenne européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information (ENISA)

267

267

268

270

P6_TA(2007)0128
Services de paiement dans le marché intérieur ***I
Résolution législative du Parlement européen du 24 avril 2007 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant les services de paiement dans le marché intérieur et modifiant les directives 97/7/CE, 2000/12/CE et 2002/65/CE (COM(2005)0603 — C6-0411/2005 — 2005/0245(COD))

272

P6_TC1-COD(2005)0245
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 24 avril 2007 en vue de l'adoption de la directive 2007/.../CE du Parlement européen et du Conseil concernant les services de paiement dans le marché intérieur, modifiant les directives 97/7/CE, 2002/65/CE, 2005/60/CE ainsi que 2006/48/CE et abrogeant la directive 97/5/CE

273

P6_TA(2007)0129
Régime de contingentement pour la production de fécule de pomme de terre *
Résolution législative du Parlement européen du 24 avril 2007 sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1868/94 instituant un régime de contingentement pour la production de fécule de pomme de terre (COM(2006)0827 — C6-0046/2007 — 2006/0268(CNS))

273

P6_TA(2007)0130
Répercussions des futurs élargissements sur l'efficacité de la politique de cohésion
Résolution du Parlement européen du 24 avril 2007 sur les répercussions des futurs élargissements sur l'efficacité de la politique de cohésion (2006/2107(INI))

275

P6_TA(2007)0131
Stratégie politique annuelle de la Commission pour la procédure budgétaire 2008
Résolution du Parlement européen du 24 avril 2007 sur la stratégie politique annuelle de la Commission pour la procédure budgétaire 2008 (2007/2017(BUD))

280

ANNEXE I
TRILOGUE DU 7 MARS 2007

287

ANNEXE II
DÉCLARATIONS À LA SUITE DE LA RÉUNION DU TRILOGUE DU 18 AVRIL 2007

287

P6_TA(2007)0132
Décharge 2005: section III, Commission

288

288

290

292

P6_TA(2007)0133
Décharge 2005: Section I — Parlement européen

320

320

321

P6_TA(2007)0134
Décharge 2005: section II, Conseil

337

337

338

P6_TA(2007)0135
Décharge 2005: section VII, Comité des régions

339

339

340

P6_TA(2007)0136
Décharge 2005: Agence européenne pour la reconstruction

342

342

343

345

P6_TA(2007)0137
La lutte contre le VIH/sida au sein de l'Union européenne et dans les pays voisins, 2006-2009
Résolution du Parlement européen du 24 avril 2007 sur la lutte contre le VIH/sida dans l'Union européenne et les pays voisins, 2006-2009 (2006/2232(INI))

348

Mercredi, 25 avril 2007

2008/C 074E/03

PROCÈS-VERBAL

357

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

Ouverture de la séance

Relations transatlantiques (débat)

Rapport de suivi 2006 relatif à la Croatie (débat)

Mandat d'un député

Heure des votes

Transmission des données de comptabilité nationale ***I (article 131 du règlement) (vote)

Accord multilatéral sur la création d'un espace aérien européen commun (EAEC) * (article 131 du règlement) (vote)

Mandat d'un député (suite)

Heure des votes (suite)

Adaptation des dispositions du titre IV du traité CE relatives aux compétences de la Cour de justice des Communautés européennes * (article 131 du règlement) (vote)

Accord-cadre pour un programme multilatéral environnemental dans le domaine nucléaire en Russie et protocole audit accord-cadre concernant les actions en justice, les procédures judiciaires et l'indemnisation * (article 131 du règlement) (vote)

Instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile ***II (vote)

Souhaits de bienvenue

Heure des votes (suite)

Évaluation et gestion des risques d'inondation ***II (vote)

Séance solennelle — Inde

Heure des votes (suite)

Médicaments de thérapie innovante ***I (vote)

Mesures pénales visant à assurer le respect des droits de propriété intellectuelle ***I (vote)

Système communautaire de suivi du trafic des navires et d'information ***I (vote)

Enquêtes sur les accidents dans le secteur des transports maritimes ***I (vote)

Responsabilité des entreprises assurant le transport de personnes par bateau en cas d'accident ***I (vote)

Contrôle par l'État du port ***I (vote)

Organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires (refonte) ***I (vote)

Normes comptables internationales d'information financière (vote)

Commission temporaire sur le changement climatique (vote)

Actions en dommages et intérêts pour infractions aux règles communautaires sur les ententes et les abus de position dominante (Livre vert) (vote)

Accord multilatéral sur la création d'un espace aérien européen commun (vote)

Stratégie thématique pour l'utilisation durable des ressources naturelles (vote)

Relations transatlantiques (vote)

Rapport de suivi 2006 relatif à la Croatie (vote)

Explications de vote

Corrections et intentions de vote

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Droits de l'homme dans le monde en 2006, politique de l'Union européenne — Moratoire sur la peine de mort (débat)

Ukraine (débat)

Homophobie en Europe (débat)

Heure des questions (questions au Conseil)

Équipes d'intervention rapide aux frontières (débat)

Finances publiques dans l'UEM en 2006 (débat)

Renforcer la législation européenne dans le domaine de l'information et de la consultation des travailleurs (débat)

Simplification et rationalisation des rapports relatifs à la mise en œuvre pratique des directives concernant la protection de la santé et de la sécurité au travail ***I (débat)

Ordre du jour de la prochaine séance

Levée de la séance

LISTE DE PRÉSENCE

373

ANNEXE I

375

ANNEXE II

393

TEXTES ADOPTÉS

505

P6_TA(2007)0138
Transmission des données de comptabilité nationale ***I
Résolution législative du Parlement européen du 25 avril 2007 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 2223/96 du Conseil en ce qui concerne la transmission des données de comptabilité nationale (COM(2005)0653 — C6-0438/2005 — 2005/0253(COD))

505

P6_TC1-COD(2005)0253
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 25 avril 2007 en vue de l'adoption du règlement (CE) no .../2007 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 2223/96 du Conseil en ce qui concerne la transmission des données de comptabilité nationale

505

P6_TA(2007)0139
Accord multilatéral sur la création d'un espace aérien européen commun (EAEC) *
Résolution législative du Parlement européen du 25 avril 2007 sur la proposition de décision du Conseil portant conclusion de l'accord multilatéral entre la République d'Albanie, la Bosnie-et-Herzégovine, la République de Bulgarie, la République de Croatie, la Communauté européenne, la République d'Islande, l'ancienne République yougoslave de Macédoine, le Royaume de Norvège, la Serbie-et-Monténégro, la Roumanie et la Mission d'administration intérimaire des Nations unies au Kosovo sur la création d'un espace aérien européen commun (EAEC) (COM(2006)0113 — C6-0218/2006 — 2006/0036(CNS))

506

P6_TA(2007)0140
Adaptation des dispositions du titre IV du traité CE relatives aux compétences de la Cour de justice des Communautés européennes *
Résolution législative du Parlement européen du 25 avril 2007 sur le projet de décision du Conseil adaptant les dispositions relatives à la Cour de justice dans les domaines couverts par le titre IV de la troisième partie du traité instituant la Communauté européenne (COM(2006)0346 — C6-0304/2006 — 2006/0808(CNS))

506

P6_TA(2007)0141
Accord-cadre pour un programme multilatéral environnemental dans le domaine nucléaire en Fédération de Russie *
Résolution législative du Parlement européen du 25 avril 2007 sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de la Communauté européenne, de l'accord-cadre pour un programme multilatéral environnemental dans le domaine nucléaire en Fédération de Russie et du protocole à l'accord-cadre pour un programme multilatéral environnemental dans le domaine nucléaire en Fédération de Russie concernant les actions en justice, les procédures judiciaires et l'indemnisation (COM(2006)0665 — C6-0475/2006 — 2006/0227(CNS))

507

P6_TA(2007)0142
Instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile ***II
Résolution législative du Parlement européen du 25 avril 2007 sur la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile et abrogeant le règlement (CE) no 2320/2002 (14039/1/2006 — C6-0041/2007 — 2005/0191(COD))

508

P6_TC2-COD(2005)0191
Position du Parlement européen arrêtée en deuxième lecture le 25 avril 2007 en vue de l'adoption du règlement (CE) no .../2007 du Parlement européen et du Conseil relatif à l'instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile et abrogeant le règlement (CE) no 2320/2002

508

ANNEXE
NORMES DE BASE COMMUNES DE PROTECTION DE L'AVIATION CIVILE CONTRE LES ACTES D'INTERVENTION ILLICITE (ARTICLE 4)

520

P6_TA(2007)0143
Évaluation et gestion des inondations ***II
Résolution législative du Parlement européen du 25 avril 2007 relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (12131/6/2006 — C6-0038/2007 — 2006/0005(COD))

525

P6_TC2-COD(2006)0005
Position du Parlement européen arrêtée en deuxième lecture le 25 avril 2007 en vue de l'adoption de la directive 2007/.../CE du Parlement européen et du Conseil relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation

525

P6_TA(2007)0144
Médicaments de thérapie innovante ***I
Résolution législative du Parlement européen du 25 avril 2007 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les médicaments de thérapie innovante et modifiant la directive 2001/83/CE ainsi que le règlement (CE) no 726/2004 (COM(2005)0567 — C6-0401/2005 — 2005/0227(COD))

525

P6_TC1-COD(2005)0227
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 25 avril 2007 en vue de l'adoption du règlement (CE) no .../2007 du Parlement européen et du Conseil concernant les médicaments de thérapie innovante et modifiant la directive 2001/83/CE ainsi que le règlement (CE) no 726/2004

526

P6_TA(2007)0145
Mesures pénales visant à assurer le respect des droits de propriété intellectuelle ***I
Résolution législative du Parlement européen du 25 avril 2007 sur la proposition modifiée de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux mesures pénales visant à assurer le respect des droits de propriété intellectuelle (COM(2006)0168 — C6-0233/2005 — 2005/0127(COD))

526

P6_TC1-COD(2005)0127
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 25 avril 2007 en vue de l'adoption de la directive 2007/.../CE du Parlement européen et du Conseil relative aux mesures pénales visant à assurer le respect des droits de propriété intellectuelle

527

P6_TA(2007)0146
Système communautaire de suivi du trafic des navires et d'information ***I
Résolution législative du Parlement européen du 25 avril 2007 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2002/59/CE relative à la mise en place d'un système communautaire de suivi du trafic des navires et d'information (COM(2005)0589 — C6-0004/2006 — 2005/0239(COD))

533

P6_TC1-COD(2005)0239
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 25 avril 2007 en vue de l'adoption de la directive 2007/.../CE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2002/59/CE relative à la mise en place d'un système communautaire de suivi du trafic des navires et d'information

533

P6_TA(2007)0147
Enquêtes sur les accidents dans le secteur des transports maritimes ***I
Résolution législative du Parlement européen du 25 avril 2007 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant les principes fondamentaux régissant les enquêtes sur les accidents dans le secteur des transports maritimes et modifiant les directives 1999/35/CE et 2002/59/CE (COM(2005)0590 — C6-0056/2006 — 2005/0240(COD))

546

P6_TC1-COD(2005)0240
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 25 avril 2007 en vue de l'adoption de la directive 2007/.../CE du Parlement européen et du Conseil établissant les principes fondamentaux régissant les enquêtes sur les accidents dans le secteur des transports maritimes et modifiant les directives 1999/35/CE et 2002/59/CE

547

ANNEXE I
MODÈLE ET CONTENU DES RAPPORTS D'ENQUÊTE DE SÉCURITÉ

558

ANNEXE II
DONNÉES À FOURNIR SUR LES ACCIDENTS ET INCIDENTS DE MER

561

P6_TA(2007)0148
Responsabilité des entreprises assurant le transport de personnes par bateau en cas d'accident ***I
Résolution législative du Parlement européen du 25 avril 2007 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la responsabilité des entreprises assurant le transport de personnes par mer ou par voie de navigation intérieure en cas d'accident (COM(2005)0592 — C6-0057/2006 —2005/0241 (COD))

562

P6_TC1-COD(2005)0241
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 25 avril 2007 en vue de l'adoption du règlement (CE) no .../2007 du Parlement européen et du Conseil relatif à la responsabilité des entreprises assurant le transport de personnes par mer en cas d'accident

563

ANNEXE I
CONVENTION D'ATHÈNES DE 2002 RELATIVE AU TRANSPORT PAR MER DE PASSAGERS ET DE LEURS BAGAGES

567

ANNEXE II
CLAUSE DE RÉSERVE DE L'OMI DE 2006

584

P6_TA(2007)0149
Contrôle par l'État du port (refonte) ***I
Résolution législative du Parlement européen du 25 avril 2007 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au contrôle par l'État du port (refonte) (COM(2005)0588 — C6-0028/2006 — 2005/0238(COD))

584

P6_TC1-COD(2005)0238
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 25 avril 2007 en vue de l'adoption de la directive 2007/.../CE du Parlement européen et du Conseil relative au contrôle par l'État du port (refonte)

584

ANNEXE I
ÉLÉMENTS DU RÉGIME COMMUNAUTAIRE D'INSPECTION PAR L'ÉTAT DU PORT

605

ANNEXE II
NIVEAU DE RISQUE DE NAVIRES

609

ANNEXE III
NOTIFICATION

610

ANNEXE IV
LISTE DES CERTIFICATS ET DOCUMENTS

610

ANNEXE V
EXEMPLES DE «MOTIFS ÉVIDENTS» JUSTIFIANT UNE INSPECTION DÉTAILLÉE

612

ANNEXE VI
PROCÉDURES POUR LE CONTRÔLE DES NAVIRES

613

ANNEXE VII
PROCÉDURES POUR LE CONTRÔLE DE LA SÛRETÉ DES NAVIRES

613

ANNEXE VIII
PROCÉDURES D'INSPECTION RENFORCÉE DES NAVIRES

616

ANNEXE IX
DISPOSITIONS CONCERNANT LE REFUS D'ACCÈS DANS LES PORTS DE LA COMMUNAUTÉ

618

ANNEXE X
RAPPORT D'INSPECTION

620

ANNEXE XI
CRITÈRES POUR L'IMMOBILISATION DES NAVIRES

621

ANNEXE XII
CRITÈRES MINIMAUX POUR LES INSPECTEURS

625

ANNEXE XIII
PUBLICATION DES INFORMATIONS RELATIVES AUX INSPECTIONS, AUX IMMOBILISATIONS ET AUX REFUS D'ACCÈS DANS LES PORTS DES ÉTATS MEMBRES

626

ANNEXE XIV
DONNÉES À FOURNIR DANS LE CADRE DE LA SURVEILLANCE DE LA MISE EN ŒUVRE

627

ANNEXE XV

628

ANNEXE XVI
TABLEAU DE CORRESPONDANCE

629

P6_TA(2007)0150
Organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires ***I
Résolution législative du Parlement européen du 25 avril 2007 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant des règles et normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires et les activités pertinentes des administrations maritimes (refonte) (COM(2005)0587 — C6-0038/2006 — 2005/0237(COD))

632

P6_TC1-COD(2005)0237
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 25 avril 2007 en vue de l'adoption de la directive 2007/.../CE du Parlement européen et du Conseil établissant des règles et normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires et les activités pertinentes des administrations maritimes (refonte)

633

ANNEXE I
CRITÈRES MINIMAUX APPLICABLES AUX ORGANISMES AGRÉÉS VISÉS À L'ARTICLE 3

648

ANNEXE II

650

ANNEXE III
TABLEAU DE CORRESPONDANCE

651

P6_TA(2007)0151
Commission temporaire sur le changement climatique
Décision du Parlement européen du 25 avril 2007 sur la constitution et la fixation des compétences, la composition et la durée du mandat de la commission temporaire sur le changement climatique

652

P6_TA(2007)0152
Actions en dommages et intérêts pour infraction aux règles communautaires sur les ententes et les abus de position dominante (Livre vert)
Résolution du Parlement européen du 25 avril 2007 sur le Livre vert intitulé «Actions en dommages et intérêts pour infractions aux règles communautaires sur les ententes et les abus de position dominante» (2006/2207(INI))

653

P6_TA(2007)0153
Espace aérien européen commun
Résolution du Parlement européen du 25 avril 2007 sur la proposition de décision du Conseil portant conclusion de l'accord multilatéral entre la République d'Albanie, la Bosnie-et-Herzégovine, la République de Bulgarie, la République de Croatie, la Communauté européenne, la République d'Islande, l'ancienne République yougoslave de Macédoine, le Royaume de Norvège, la Serbie-et-Monténégro, la Roumanie et la Mission d'administration intérimaire des Nations unies au Kosovo sur la création d'un espace aérien européen commun (EAEC)

658

P6_TA(2007)0154
Stratégie thématique pour l'utilisation durable des ressources naturelles
Résolution du Parlement européen du 25 avril 2007 sur une stratégie thématique pour l'utilisation durable des ressources naturelles (2006/2210(INI))

660

P6_TA(2007)0155
Relations transatlantiques
Résolution du Parlement européen du 25 avril 2007 sur les relations transatlantiques

670

P6_TA(2007)0156
Rapport de suivi 2006 relatif à la Croatie
Résolution du Parlement européen du 25 avril 2007 sur le rapport de suivi 2006 concernant la Croatie (2006/2288(INI))

675

Jeudi, 26 avril 2007

2008/C 074E/04

PROCÈS-VERBAL

680

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

Ouverture de la séance

Dépôt de documents

Virements de crédits

Relations entre l'Union européenne et la Suisse (débat)

Situation des femmes handicapées dans l'Union européenne (débat)

Communication de positions communes du Conseil

Communication de la Présidence

Heure des votes

Simplification et rationalisation des rapports relatifs à la mise en œuvre pratique des directives concernant la protection de la santé et de la sécurité au travail ***I (article 131 du règlement) (vote)

Compensation des surcoûts qui grèvent l'écoulement de certains produits de la pêche des Açores, de Madère, des Îles Canaries, de la Guyane et de la Réunion (2007-2013) * (article 131 du règlement) (vote)

Modification de la décision 2004/585/CE instituant des conseils consultatifs régionaux dans le cadre de la politique commune de la pêche* (article 131 du règlement) (vote)

Situation des femmes handicapées dans l'Union européenne (article 131 du règlement) (vote)

Informations de base sur les parités de pouvoir d'achat ***I (vote)

Équipes d'intervention rapide aux frontières ***I (vote)

Conservation et exploitation durable des ressources halieutiques * (vote)

Galileo (vote)

Droits de l'homme dans le monde en 2006, politique de l'Union européenne (vote)

Moratoire sur la peine de mort (vote)

Homophobie en Europe (vote)

Finances publiques dans l'UEM en 2006 (vote)

Explications de vote

Corrections et intentions de vote

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Ordre du jour

Zimbabwe (débat)

Débat sur des cas de violation des Droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (débat)

Récente répression des manifestations en Russie

Enlèvement du journaliste Alan Johnston à Gaza

Situation des Droits de l'homme aux Philippines

Heure des votes

Récente répression des manifestations en Russie (vote)

Enlèvement du journaliste Alan Johnston à Gaza (vote)

Situation des Droits de l'homme aux Philippines (vote)

Zimbabwe (vote)

Corrections et intentions de vote

Explications de vote

Composition du Parlement

Composition des commissions et des délégations

Vérification des pouvoirs

Décisions concernant certains documents

Déclarations écrites inscrites au registre (article 116 du règlement)

Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance

Calendrier des prochaines séances

Interruption de la session

LISTE DE PRÉSENCE

699

ANNEXE I

701

ANNEX II

711

TEXTES ADOPTÉS

734

P6_TA(2007)0157
Simplification et rationalisation des rapports relatifs à la mise en œuvre pratique des directives concernant la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs ***I
Résolution législative du Parlement européen du 26 avril 2007 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 89/391/CEE du Conseil, ses directives particulières ainsi que les directives du Conseil 83/477/CEE, 91/383/CEE, 92/29/CEE et 94/33/CE, en vue de la simplification et de la rationalisation des rapports relatifs à la mise en œuvre pratique (COM(2006)0390 — C6-0242/2006 — 2006/0127(COD))

734

P6_TC1-COD(2006)0127
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 26 avril 2007 en vue de l'adoption de la directive 2007/.../CE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 89/391/CEE du Conseil, ses directives particulières ainsi que les directives du Conseil 83/477/CEE, 91/383/CEE, 92/29/CEE et 94/33/CE, en vue de la simplification et de la rationalisation des rapports relatifs à la mise en œuvre pratique

734

P6_TA(2007)0158
Compensation des surcoûts qui grèvent l'écoulement de certains produits de la pêche des Açores, de Madère, des Îles Canaries, de la Guyane et de la Réunion (2007-2013) *
Résolution législative du Parlement européen du 26 avril 2007 sur la proposition de règlement du Conseil instaurant un régime de compensation des surcoûts qui grèvent l'écoulement de certains produits de la pêche des Açores, de Madère, des Îles Canaries et des départements français de la Guyane et de la Réunion, pour la période de 2007 à 2013 (COM(2006)0740 — C6-0505/2006 — 2006/0247(CNS))

735

P6_TA(2007)0159
Modification de la décision 2004/585/CE instituant des conseils consultatifs régionaux dans le cadre de la politique commune de la pêche *
Résolution législative du Parlement européen du 26 avril 2007 sur la proposition de décision du Conseil modifiant la décision 2004/585/CE instituant des conseils consultatifs régionaux dans le cadre de la politique commune de la pêche (COM(2006)0732 — C6-0051/2007 -2006/0240(CNS))

742

P6_TA(2007)0160
Situation des femmes handicapées dans l'Union européenne
Résolution du Parlement européen du 26 avril 2007 sur la situation des femmes handicapées dans l'Union européenne (2006/2277(INI))

742

P6_TA(2007)0161
Informations de base sur les parités de pouvoir d'achat ***I
Résolution législative du Parlement européen du 26 avril 2007 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour la fourniture d'informations de base sur les parités de pouvoir d'achat et pour leur calcul et diffusion (COM(2006)0135 — C6-0100/2006 -2006/0042 (COD))

748

P6_TC1-COD(2006)0042
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 26 avril 2007 en vue de l'adoption du règlement (CE) no .../2007 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour la fourniture d'informations de base sur les parités de pouvoir d'achat et pour leur calcul et diffusion

748

P6_TA(2007)0162
Équipes d'intervention rapide aux frontières ***I
Résolution législative du Parlement européen du 26 avril 2007 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant un mécanisme de création d'équipes d'intervention rapide aux frontières et modifiant le règlement (CE) no 2007/2004 du Conseil pour ce qui a trait à ce mécanisme (COM(2006)0401 — C6-0253/2006 — 2006/0140(COD))

749

P6_TC1-COD(2006)0140
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 26 avril 2007 en vue de l'adoption du règlement (CE) no .../2007 du Parlement européen et du Conseil instituant un mécanisme de création d'équipes d'intervention rapide aux frontières et modifiant le règlement (CE) no 2007/2004 du Conseil pour ce qui a trait à ce mécanisme et définissant les tâches et compétences des agents invités

749

ANNEXE
DÉCLARATION DU PARLEMENT EUROPÉEN, DU CONSEIL ET DE LA COMMISSION

750

P6_TA(2007)0163
Conservation et exploitation durable des ressources halieutiques *
Résolution législative du Parlement européen du 26 avril 2007 sur la proposition de règlement du Conseil portant modification du règlement (CE) no 2371/2002 du Conseil relatif à la conservation et à l'exploitation durable des ressources halieutiques dans le cadre de la politique commune de la pêche (COM(2006)0587 — C6-0402/2006 — 2006/0190(CNS))

750

P6_TA(2007)0164
Négociations relatives au contrat de concession Galiléo
Résolution du Parlement européen du 26 avril 2007 sur les négociations relatives au contrat de concession de Galileo

752

P6_TA(2007)0165
Rapport annuel sur les Droits de l'homme dans le monde en 2006 et politique de l'UE en la matière
Résolution du Parlement européen du 26 avril 2007 sur le rapport annuel sur les Droits de l'homme dans le monde 2006 et la politique de l'UE à cet égard (2007/2020(INI))

753

P6_TA(2007)0166
Moratoire sur la peine de mort
Résolution du Parlement européen du 26 avril 2007 sur l'initiative en faveur d'un moratoire universel sur la peine de mort

775

P6_TA(2007)0167
Homophobie en Europe
Résolution du Parlement européen du 26 avril 2007 sur l'homophobie en Europe

776

P6_TA(2007)0168
Finances publiques dans l'UEM 2006
Résolution du Parlement européen du 26 avril 2007 sur les finances publiques dans l'UEM 2006 (2007/2004(INI))

780

P6_TA(2007)0169
Récente répression des manifestations en Russie
Résolution du Parlement européen du 26 avril 2007 sur la Russie

784

P6_TA(2007)0170
Enlèvement du journaliste Alan Johnston à Gaza
Résolution du Parlement européen du 26 avril 2007 concernant le journaliste de la BBC Alan Johnston

786

P6_TA(2007)0171
Situation des Droits de l'homme aux Philippines
Résolution du Parlement européen du 26 avril 2007 sur la situation des Droits de l'homme aux Philippines

788

P6_TA(2007)0172
Zimbabwe
Résolution du Parlement européen du 26 avril 2007 sur le Zimbawe

791

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