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Document 62016CA0471

Affaire C-471/16 P: Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 26 juillet 2017 — Staatliche Porzellan-Manufaktur Meissen GmbH/Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), Meissen Keramik GmbH (Pourvoi — Marque de l’Union européenne — Procédure d’opposition — Demande d’enregistrement de la marque figurative comportant l’élément verbal «meissen» — Rejet de l’opposition — Éléments de preuve présentés pour la première fois — Dénaturation — Usage sérieux des marques antérieures — Règlement (CE) n° 207/2009 — Article 7, paragraphe 3 — Article 8, paragraphe 5 — Lien entre les marques à comparer)

JO C 309 du 18.9.2017, p. 14–14 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

18.9.2017   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 309/14


Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 26 juillet 2017 — Staatliche Porzellan-Manufaktur Meissen GmbH/Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), Meissen Keramik GmbH

(Affaire C-471/16 P) (1)

((Pourvoi - Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Demande d’enregistrement de la marque figurative comportant l’élément verbal «meissen» - Rejet de l’opposition - Éléments de preuve présentés pour la première fois - Dénaturation - Usage sérieux des marques antérieures - Règlement (CE) no 207/2009 - Article 7, paragraphe 3 - Article 8, paragraphe 5 - Lien entre les marques à comparer))

(2017/C 309/18)

Langue de procédure: l’allemand

Parties

Partie requérante: Staatliche Porzellan-Manufaktur Meissen GmbH (représentants: O. Spuhler et M. Geitz, Rechtsanwälte)

Autres parties à la procédure: Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) (représentant: M. Fischer, agent), Meissen Keramik GmbH (représentants: M. Vohwinkel et K. Gennen, Rechtsanwälte)

Dispositif

1)

Le pourvoi est rejeté.

2)

Staatliche Porzellan-Manufaktur Meissen GmbH est condamnée aux dépens.


(1)  JO C 454 du 05.12.2016


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