ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 206

Édition de langue française

Législation

51e année
2 août 2008

Sommaire

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

page

RÈGLEMENTS

Règlement (CE) no 769/2008 de la Commission du 1er août 2008 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

*

Règlement (CE) no 770/2008 de la Commission du 1er août 2008 modifiant le règlement (CE) no 349/2005 fixant les règles relatives au financement communautaire des interventions d’urgence et de la lutte contre certaines maladies animales visées à la décision 90/424/CEE du Conseil

3

*

Règlement (CE) no 771/2008 de la Commission du 1er août 2008 établissant les règles d’organisation et de procédure de la chambre de recours de l’Agence européenne des produits chimiques (1)

5

Règlement (CE) no 772/2008 de la Commission du 1er août 2008 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) no 1109/2007 pour la campagne 2007/2008

14

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

DÉCISIONS

Conférence des représentants des gouvernements des États membres

2008/634/CE

*

Décision prise d’un commun accord par les représentants des gouvernements des États membres le 18 juin 2008 fixant le siège de l’Institut européen d’innovation et de technologie (EIT)

16

Commission

2008/635/CE

*

Décision de la Commission du 22 juillet 2008 établissant les listes des pays tiers, des centres de collecte de sperme et des équipes de collecte d'embryons en provenance desquels les importations de sperme, d'ovules et d'embryons des espèces ovine et caprine dans la Communauté sont autorisées, ainsi que les conditions de certification applicables à ces importations [notifiée sous le numéro C(2008) 3625]  (1)

17

2008/636/CE

*

Décision de la Commission du 22 juillet 2008 établissant la liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations d’ovules et d’embryons de l’espèce porcine [notifiée sous le numéro C(2008) 3671]  (1)

32

Rectificatifs

*

Rectificatif au règlement (CE) no 717/2008 du Conseil du 17 juillet 2008 portant établissement d’une procédure de gestion communautaire des contingents quantitatifs (JO L 198 du 26.7.2008)

34

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR