ISSN 1725-2431

doi:10.3000/17252431.C_2010.134.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 134

Édition de langue française

Communications et informations

53e année
22 mai 2010

Numéro d'information

Sommaire

page

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Cour de justice de l'Union européenne

2010/C 134/01

Dernière publication de la Cour de justice au Journal officiel de l'Union européenneJO C 113 du 1.5.2010

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V   Avis

PROCÉDURES JURIDICTIONNELLES

Cour de justice

2010/C 134/02

Affaires jointes C-236/08 à C-238/08: Arrêt de la Cour (grande chambre) du 23 mars 2010 (demandes de décision préjudicielle de la Cour de cassation — France) — Google France Google, Inc./Louis Vuitton Malletier (C-236/08), Viaticum SA, Luteciel SARL (C-237/08), Centre national de recherche en relations humaines (CNRRH) SARL, Pierre-Alexis Thonet, Bruno Raboin, Tiger SARL (C-238/08) [Marques — Internet — Moteur de recherche — Publicité à partir de mots clés («keyword advertising») — Affichage, à partir de mots clés correspondant à des marques, de liens vers des sites de concurrents des titulaires desdites marques ou vers des sites sur lesquels sont proposés des produits d’imitation — Directive 89/104/CEE — Article 5 — Règlement (CE) no 40/94 — Article 9 — Responsabilité de l’opérateur du moteur de recherche — Directive 2000/31/CE («directive sur le commerce électronique»)]

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2010/C 134/03

Affaire C-278/08: Arrêt de la Cour (première chambre) du 25 mars 2010 (demande de décision préjudicielle du Oberster Gerichtshof — Autriche) — Die BergSpechte Outdoor Reisen und Alpinschule Edi Koblmüller GmbH/Günter Guni, trekking.at Reisen GmbH [Marques — Internet — Publicité à partir de mots clés («keyword advertising») — Affichage, à partir de mots clés identiques ou similaires à des marques, de liens vers des sites de concurrents des titulaires desdites marques — Directive 89/104/CEE — Article 5, paragraphe 1]

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2010/C 134/04

Affaires jointes C-317/08 à C-320/08: Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 18 mars 2010 (demandes de décision préjudicielle du Giudice di Pace di Ischia — Italie) — Rosalba Alassini (C-317/08) et Filomena Califano/Wind SpA (C-318/08) et Lucia Anna Giorgia Iacono/Telecom Italia SpA (C-319/08) et Multiservice Srl/Telecom Italia SpA (C-320/08) (Demande de décision préjudicielle — Principe de protection juridictionnelle effective — Réseaux et services de communications électroniques — Directive 2002/22/CE — Service universel — Litiges entre utilisateurs finals et fournisseurs — Tentative de conciliation extrajudiciaire obligatoire)

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2010/C 134/05

Affaire C-325/08: Arrêt de la Cour (grande chambre) du 16 mars 2010 (demande de décision préjudicielle de la Cour de cassation — France) — Société Olympique Lyonnais/Olivier Bernard, Société Newcastle UFC (Article 39 CE — Libre circulation des travailleurs — Restriction — Joueurs de football professionnels — Obligation de signer le premier contrat de joueur professionnel avec le club formateur — Condamnation du joueur à des dommages-intérêts en raison de la violation de cette obligation — Justification — Objectif consistant à encourager le recrutement et la formation des jeunes joueurs)

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2010/C 134/06

Affaire C-392/08: Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 25 mars 2010 — Commission européenne/Royaume d'Espagne (Manquement d’État — Directive 96/82/CE — Maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses — Article 11, paragraphe 1, sous c) — Obligation d’élaborer des plans d’urgence externes — Délai)

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2010/C 134/07

Affaire C-414/08 P: Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 25 mars 2010 — Sviluppo Italia Basilicata SpA/Commission européenne [Pourvoi — Fonds européen de développement régional (FEDER) — Réduction du concours financier — Subvention générale pour la réalisation de mesures de soutien au profit des petites et moyennes entreprises — Date limite pour la réalisation des investissements — Pouvoir d’appréciation de la Commission]

5

2010/C 134/08

Affaire C-419/08 P: Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 18 mars 2010 — Trubowest Handel GmbH, Viktor Makarov/Conseil de l'Union européenne, Commission européenne [Pourvoi — Dumping — Règlement (CE) no 2320/97 instituant des droits antidumping sur les importations de certains tubes et tuyaux sans soudure — Responsabilité non contractuelle — Préjudice — Lien de causalité]

6

2010/C 134/09

Affaire C-440/08: Arrêt de la Cour (première chambre) du 18 mars 2010 (demande de décision préjudicielle du Hoge Raad der Nederlanden — Pays-Bas) — F. Gielen/Staatssecretaris van Financiën (Fiscalité directe — Article 43 CE — Contribuable non-résident — Entrepreneur — Droit à déduction en faveur des travailleurs indépendants — Critère horaire — Discrimination entre les contribuables résidents et non-résidents — Option d’assimilation)

6

2010/C 134/10

Affaire C-451/08: Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 25 mars 2010 (demande de décision préjudicielle du Oberlandesgericht Düsseldorf — Allemagne) — Helmut Müller GmbH/Bundesanstalt für Immobilienaufgaben (Procédures de passation des marchés publics de travaux — Marchés publics de travaux — Notion — Vente par un organisme public d’un terrain sur lequel l’acquéreur envisage d’exécuter ultérieurement des travaux — Travaux répondant à des objectifs de développement urbanistique définis par une collectivité territoriale)

7

2010/C 134/11

Affaire C-3/09: Arrêt de la Cour (huitième chambre) du 18 mars 2010 (demande de décision préjudicielle du Hof van Beroep te Gent — Belgique) — Erotic Center BVBA/Belgische Staat (Sixième directive TVA — Article 12, paragraphe 3, sous a) — Annexe H — Taux réduit de TVA — Notion de «droit d’admission à un cinéma» — Cabine individuelle de visionnage de films à la demande)

7

2010/C 134/12

Affaire C-79/09: Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 25 mars 2010 — Commission européenne/Royaume des Pays-Bas (Manquement d’État — Taxe sur la valeur ajoutée — Directive 2006/112/CE — Articles 13 et 132 — Organismes de droit public — Qualité d’autorités publiques — Activités — Non-assujettissement — Exonérations — Secteurs socioculturel, de la santé et de l’enseignement — «Eurorégions» — Promotion de la mobilité professionnelle — Mise à disposition de personnel — Charge de la preuve)

8

2010/C 134/13

Affaire C-218/09: Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 18 mars 2010 (demande de décision préjudicielle du Hof van beroep te Brussel — Belgique) — SGS Belgium NV, Firme Derwa NV, Centraal Beheer Achmea NV/Belgisch Interventie- en Restitutiebureau, Firme Derwa NV, Centraal Beheer Achmea NV, SGS Belgium NV, Belgisch Interventie- en Restitutiebureau [Renvoi préjudiciel — Règlement (CEE) no 3665/87 — Restitutions à l’exportation — Article 5, paragraphe 3 — Conditions d’octroi — Exception — Notion de «force majeure» — Produits ayant péri en cours de transport]

8

2010/C 134/14

Affaire C-55/08: Ordonnance de la Cour (huitième chambre) du 25 février 2010 (demande de décision préjudicielle du Tribunal Judicial da Comarca do Porto — Portugal) — Santa Casa da Misericórdia de Lisboa/Liga Portuguesa de Futebol Profissional, Bwin Intrnational Ltd, anciennement Baw International Ltd, Betandwin.Com Interactive Entertainment (Renvoi préjudiciel — Irrecevabilité)

9

2010/C 134/15

Affaire C-432/08 P: Ordonnance de la Cour du 9 décembre 2009 — Luigi Marcuccio/Commission européenne (Pourvoi — Fonctionnaires — Sécurité sociale — Prise en charge des frais médicaux — Rejet implicite de la demande visant au remboursement intégral des frais médicaux encourus par le requérant — Pourvoi en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement non fondé)

9

2010/C 134/16

Affaires jointes C-478/08 et C-479/08: Ordonnance de la Cour (huitième chambre) du 9 mars 2010 (demandes de décision préjudicielle du Tribunale Amministrativo Regionale della Sicilia — Italie) — Buzzi Unicem SpA, e.a. (Article 104, paragraphe 3, premier alinéa, du règlement de procédure — Principe du pollueur-payeur — Directive 2004/35/CE — Responsabilité environnementale — Applicabilité ratione temporis — Pollution antérieure à la date prévue pour la transposition de cette directive et continuant après cette date — Réglementation nationale imputant les coûts de réparation des dommages liés à cette pollution à une pluralité d’entreprises — Exigence d’une faute ou d’une négligence — Exigence d’un lien de causalité — Mesures de réparation — Obligation de consultation des entreprises concernées — Annexe II de ladite directive)

10

2010/C 134/17

Affaire C-23/09 P: Ordonnance de la Cour (cinquième chambre) du 22 janvier 2010 — ecoblue AG/Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), Banco Bilbao Vizcaya Argentaria SA [Pourvoi — Marque communautaire — Règlement (CE) no 40/94 — Article 8, paragraphe 1, sous b) — Marque antérieure BLUE — Signe verbal «Ecoblue» — Risque de confusion — Similitude des signes]

11

2010/C 134/18

Affaire C-24/09: Ordonnance de la Cour (quatrième chambre) du 11 mars 2010 (demande de décision préjudicielle du Högsta domstolen — Suède) — Djurgården-Lilla Värtans Miljöskyddsförening/AB Fortum Värme samägt med Stockholms stad (Article 104, paragraphe 3, premier alinéa, du règlement de procédure — Directive 85/337/CE — Évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement — Directive 96/61 — Prévention et réduction intégrées de la pollution — Participation du public au processus décisionnel en matière d’environnement — Droit de faire appel des décisions d’autorisation de projets susceptibles d’avoir des incidences notables sur l’environnement)

12

2010/C 134/19

Affaire C-43/09 P: Ordonnance de la Cour du 22 janvier 2010 — République hellénique/Commission européenne (Pourvoi — Décision de la Commission portant réduction du concours financier initialement octroyé par le Fonds de cohésion au projet de nouvel aéroport international d’Athènes à Spata — Recours en annulation — Principes de non-rétroactivité, de sécurité juridique et de proportionnalité — Pourvoi en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement non fondé)

13

2010/C 134/20

Affaire C-68/09 P: Ordonnance de la Cour du 29 janvier 2010 — Georgios Karatzoglou/Agence européenne pour la reconstruction (AER), Commission des Communautés européennes, venant aux droits de l'EAR (Pourvoi — Article 119 du règlement de procédure — Fonction publique — Contrat d’agent temporaire à durée indéterminée — Résiliation)

13

2010/C 134/21

Affaire C-150/09 P: Ordonnance de la Cour du 21 janvier 2010 — Iride SpA, Iride Energia SpA/Commission européenne (Pourvoi — Aides d’État — Aide déclarée compatible avec le marché commun à la condition que son bénéficiaire rembourse une aide antérieure déclarée illégale — Compatibilité avec l’article 87, paragraphe 1, CE — Erreurs de droit — Dénaturation de l’argumentation des requérantes — Défauts de motivation — Pourvoi en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement non fondé)

14

2010/C 134/22

Affaire C-408/09: Demande de décision préjudicielle présentée par Município de Barcelos le 23 octobre 2009 — Município de Barcelos/État portugais.

14

2010/C 134/23

Affaire C-509/09: Demande de décision préjudicielle présentée par le Bundesgerichtshof (Allemagne) le 9 décembre 2009 — eDate Advertising GmbH/X

14

2010/C 134/24

Affaire C-20/10: Demande de décision préjudicielle présentée par le Tribunale di Trani le 13 janvier 2010 — Vino Cosimo Damiano/Poste Italiane SpA

15

2010/C 134/25

Affaire C-76/10: Demande de décision préjudicielle présentée par le Krajský súd de Prešov (République slovaque) le 9 février 2010 — POHOTOVOSŤ s.r.o./Iveta Korčkovská

16

2010/C 134/26

Affaire C-85/10: Demande de décision préjudicielle présentée par le Tribunal Supremo le 12 février 2010 — Telefónica Móviles España S.A./Administración del Estado (Secretaría de Estado de Telecomunicaciones)

17

2010/C 134/27

Affaire C-93/10: Demande de décision préjudicielle présentée par le Bundesfinanzhof (Allemagne) le 17 février 2010 — Finanzamt Essen-NordOst/GFKL Financial Services AG

18

2010/C 134/28

Affaire C-101/10: Demande de décision préjudicielle présentée par l’Orberste Berufungs- und Disziplinarkommission (Autriche) le 23 février 2010 — Gentcho Pavlov et Gregor Famira/Ausschuss der Rechtsanwaltskammer Wien

18

2010/C 134/29

Affaire C-104/10: Demande de décision préjudicielle présentée par la High Court (Irlande) le 24 février 2010 — Patrick Kelly/National University of Ireland

19

2010/C 134/30

Affaire C-107/10: Demande de décision préjudicielle présentée par Administrativen Sad Sofia — grad le 25 février 2010 — Enel Maritsa Iztok 3 AD/Direktor na Direktsiya «Obzhalvane i upravlenie na izpalnenieto» — Sofia pri Tsentralno upravlenie na Natsionalnata agentsiya za prihodite

20

2010/C 134/31

Affaire C-108/10: Demande de décision préjudicielle présentée par le Tribunale Ordinario di Venezia le 26 février 2010 — Ivana Scattolon/Ministero dell’Università e della Ricerca

21

2010/C 134/32

Affaire C-113/10: Demande de décision préjudicielle présentée par le Finanzgericht Düsseldorf (Allemagne) le 2 mars 2010 — Zuckerfabrik Jülich AG/Hauptzollamt Aachen

21

2010/C 134/33

Affaire C-114/10: Demande de décision préjudicielle présentée par le Tribunal de première instance de Bruxelles (Belgique) le 3 mars 2010 — Belpolis Benelux/État belge

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2010/C 134/34

Affaire C-115/10: Demande de décision préjudicielle présentée par le Fővárosi Bíróság (Hongrie) le 3 mars 2010 — Bábolna Mezőgazdasági Termelő, Fejlesztő és Kereskedelmi Zrt., en liquidation/Mezőgazdasági és Vidékfejlesztési Hivatal Központi Szerve

22

2010/C 134/35

Affaire C-119/10: Demande de décision préjudicielle présentée par le Hoge Raad der Nederlanden le 4 mars 2010 — Frisdranken Industrie Winters BV/Red Bull GmbH

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2010/C 134/36

Affaire C-121/10: Recours introduit le 5 mars 2010 — Commission européenne/Conseil de l’Union européenne

24

2010/C 134/37

Affaire C-126/10: Demande de décision préjudicielle présentée par le Supremo Tribunal Administrativo (Portugal) le 10 mars 2010 — FOGGIA-Sociedade Gestora de Participações Sociais SA/Secretário de Estado dos Assuntos Fiscais

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2010/C 134/38

Affaire C-128/10: Demande de décision préjudicielle présentée par le Symvoulio tis Epikrateias (Grèce) le 11 mars 2010 — Naftiliaki Etaireia Thasou AE/Ypourgos Emporikis Naftilias

25

2010/C 134/39

Affaire C-129/10: Demande de décision préjudicielle présentée par le Symvoulio tis Epikrateias (Grèce) le 11 mars 2010 — Amaltheia I Naftiki Etaireia/Ypourgos Emporikis Naftilias

26

2010/C 134/40

Affaire C-130/10: Recours introduit le 11 mars 2010 — Parlement européen/Conseil de l'Union européenne

26

2010/C 134/41

Affaire C-132/10: Demande de décision préjudicielle présentée par le Rechtbank van eerste aanleg te Leuven le 15 mars 2010 — 1. Olivier Paul Louis Halley, 2. Julie Jacqueline Marthe Marie Haley, et 3. Marie Joëlle Armel Halley/Belgische Staat (État belge)

27

2010/C 134/42

Affaire C-135/10: Demande de décision préjudicielle présentée par la Corte d’appello di Torino (Italie) le 15 mars 2010 — SCF Consorzio Fonografici/Marco Del Corso

27

2010/C 134/43

Affaire C-139/10: Demande de décision préjudicielle présentée par le Hoge Raad der Nederlanden le 17 mars 2010 — Prism Investments BV/J.A. van der Meer, en sa qualité de curateur de la faillite de Arilco Holland BV

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2010/C 134/44

Affaire C-316/08: Ordonnance du président de la première chambre de la Cour du 23 février 2010 (demande de décision préjudicielle de la Corte suprema di cassazione — Italie) — Latex srl/Agenzia delle Entrate, Amministrazione dell'economia e delle Finanze

28

2010/C 134/45

Affaire C-290/09: Ordonnance du président de la Cour du 23 février 2010 (demande de décision préjudicielle du Tribunale Amministrativo per la Sardegna — Italie) — Telecom Italia SpA/Regione autonoma della Sardegna, en présence de Space SpA et Passamonti Srl e.a.

28

2010/C 134/46

Affaires jointes C-364/09 P et C-365/09 P: Ordonnance du président de la Cour du 10 février 2010 — Mineralbrunnen Rhön-Sprudel Egon Schindel GmbH/Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), Schwarzbräu GmbH

28

Tribunal

2010/C 134/47

Affaire T-50/05: Arrêt du Tribunal du 19 mars 2010 — Evropaïki Dynamiki/Commission («Marchés publics de services — Procédure d’appel d’offres communautaire — Prestation de services informatiques concernant des systèmes télématiques de contrôle des mouvements des produits soumis à accises — Rejet de l’offre d’un soumissionnaire — Recours en annulation — Consortium soumissionnaire — Recevabilité — Principes d’égalité de traitement des soumissionnaires et de transparence — Critères d’attribution — Principes de bonne administration et de diligence — Obligation de motivation — Erreur manifeste d’appréciation»)

29

2010/C 134/48

Affaire T-42/06: Arrêt du Tribunal du 19 mars 2010 — Gollnisch/Parlement («Privilèges et immunités — Membre du Parlement européen — Décision de ne pas défendre les privilèges et immunités — Recours en annulation — Disparition de l’intérêt à agir — Non-lieu à statuer — Recours en indemnité — Comportement reproché au Parlement — Violation suffisamment caractérisée d’une règle de droit conférant des droits aux particuliers — Lien de causalité»)

29

2010/C 134/49

Affaire T-338/07 P: Arrêt du Tribunal du 19 mars 2010 — Bianchi/ETF («Pourvoi — Fonction publique — Agents temporaires — Contrat à durée déterminée — Décision portant refus de renouveler le contrat — Article 47, sous b), du RAA»)

30

2010/C 134/50

Affaire T-427/07: Arrêt du Tribunal du 19 mars 2010 — Mirto Corporación Empresarial/OHMI — Maglificio Barbara (Mirtillino) [«Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire figurative Mirtillino — Marque communautaire verbale antérieure MIRTO — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009]»]

30

2010/C 134/51

Affaires jointes T-5/08 à T-7/08: Arrêt du Tribunal du 25 mars 2010 — Nestlé/OHMI — Master Beverage Industries (Golden Eagle et Golden Eagle Deluxe) [«Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marques communautaires figuratives Golden Eagle et Golden Eagle Deluxe — Marques internationales et nationales figuratives antérieures représentant un mug et des grains de café — Motif relatif de refus — Similitude des signes — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009]»]

31

2010/C 134/52

Affaire T-363/08: Arrêt du Tribunal du 24 mars 2010 — 2nine/OHMI — Pacific Sunwear of California (nollie) [«Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire figurative nollie — Marques nationale et internationale verbales antérieures NOLI — Motif relatif de refus — Absence de similitude des produits — Absence de risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009] — Article 74, paragraphe 1, du règlement no 40/94 (devenu article 76, paragraphe 1, du règlement no 207/2009)»]

31

2010/C 134/53

Affaire T-364/08: Arrêt du Tribunal du 24 mars 2010 — 2nine/OHMI — Pacific Sunwear of California (nollie) [«Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire figurative nollie — Marques nationale et internationale verbales antérieures NOLI — Motif relatif de refus — Absence de similitude des produits — Absence de risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009] — Article 74, paragraphe 1, du règlement no 40/94 (devenu article 76, paragraphe 1, du règlement no 207/2009)»]

32

2010/C 134/54

Affaire T-423/08: Arrêt du Tribunal du 24 mars 2010 — Inter-Nett 2000/OHMI — Unión de Agricultores (HUNAGRO) [«Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire figurative HUNAGRO — Marque communautaire figurative antérieure UNIAGRO — Refus partiel d’enregistrement — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), et article 12, sous a) et b), du règlement (CE) no 40/94 [devenus article 8, paragraphe 1, sous b), et article 12, sous a) et b), du règlement (CE) no 207/2009]»]

32

2010/C 134/55

Affaire T-577/08: Arrêt du Tribunal du 26 mars 2010 — Proges/Commission («Marchés publics de services — Procédure d’appel d’offres communautaire — Programme de modélisation de l’occupation des sols — Rejet de l’offre d’un soumissionnaire — Recours en annulation — Intérêt à agir — Recevabilité — Critères d’attribution»)

33

2010/C 134/56

Affaire T-130/09: Arrêt du Tribunal du 24 mars 2010 — Eliza/OHMI — Went Computing Consultancy Group (eliza) [«Marque communautaire — Opposition — Demande de marque communautaire figurative contenant le mot eliza — Marque communautaire verbale antérieure ELISE — Motifs relatifs de refus — Risque de confusion — Refus d’enregistrement — Article 8, paragraphe 1, sous b) du règlement (CE) no 40/94 devenu [article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009]»]

33

2010/C 134/57

Affaire T-105/07: Ordonnance du Tribunal du 3 mars 2010 — MarketTools/OHMI — Optimus-Telecomunicações (ZOOMERANG) («Marque communautaire — Opposition — Retrait de l’opposition — Non-lieu à statuer»)

34

2010/C 134/58

Affaire T-516/08: Ordonnance du Tribunal du 24 mars 2010 — Eriksen/Commission [«Recours en indemnité — Conséquences sur la santé publique de l’accident nucléaire de Thulé (Groenland) — Directive 96/29/Euratom — Absence d’adoption par la Commission de mesures à l’encontre d’un État membre — Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit»]

34

2010/C 134/59

Affaire T-5/09: Ordonnance du Tribunal du 24 mars 2010 — Lind/Commission [«Recours en indemnité — Conséquences sur la santé publique de l’accident nucléaire de Thulé (Groenland) — Directive 96/29/Euratom — Absence d’adoption par la Commission de mesures à l’encontre d’un État membre — Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit»]

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2010/C 134/60

Affaire T-6/09: Ordonnance du Tribunal du 24 mars 2010 — Hansen/Commission [«Recours en indemnité — Conséquences sur la santé publique de l’accident nucléaire de Thulé (Groenland) — Directive 96/29/Euratom — Absence d’adoption par la Commission de mesures à l’encontre d’un État membre — Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit»]

35

2010/C 134/61

Affaire T-155/09: Ordonnance du Tribunal du 8 mars 2010 — Maxcom/OHMI — Maxdata Computer (maxcom) («Marque communautaire — Opposition — Retrait de l’opposition — Non-lieu à statuer»)

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2010/C 134/62

Affaire T-1/10 R: Ordonnance du président du Tribunal du 26 mars 2010 — SNF/ECHA («Référé — REACH — Identification de l’acrylamide comme une substance extrêmement préoccupante — Demande de sursis à exécution et de mesures provisoires — Défaut d’urgence»)

36

2010/C 134/63

Affaire T-6/10 R: Ordonnance du président du Tribunal du 26 mars 2010 — Sviluppo Globale/Commission («Référé — Marchés publics — Procédure d’appel d’offres — Rejet d’une offre — Demande de sursis à exécution et de mesures provisoires — Perte d’une chance — Absence de préjudice grave et irréparable — Défaut d’urgence»)

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2010/C 134/64

Affaire T-16/10 R: Ordonnance du président du Tribunal du 26 mars 2010 — Alisei/Commission («Référé — Programme établissant une “facilité alimentaire” destinée à des pays en voie de développement — Appel à propositions pour l’octroi de subventions — Refus d’une subvention — Demande de sursis à exécution — Absence d’intérêt à agir — Méconnaissance des exigences de forme — Irrecevabilité»)

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2010/C 134/65

Affaire T-104/10: Recours introduit le 3 mars 2010 — Allemagne/Commission

37

2010/C 134/66

Affaire T-107/10: Recours introduit le 3 mars 2010 — Procter & Gamble Manufacturing Cologne GmbH/OHMI

38

2010/C 134/67

Affaire T-109/10: Recours introduit le 5 mars 2010 — Luxembourg/Commission

39

2010/C 134/68

Affaire T-110/10: Recours introduit le 8 mars 2010 — Insula/Commission

40

2010/C 134/69

Affaire T-114/10: Recours introduit le 8 mars 2010 — Allemagne/Commission

40

2010/C 134/70

Affaire T-116/10: Recours introduit le 8 mars 2010 — République fédérale d’Allemagne/Commission européenne

41

2010/C 134/71

Affaire T-120/10: Recours introduit le 8 mars 2010 — ClientEarth e.a./Commission

42

2010/C 134/72

Affaire T-121/10: Recours introduit le 11 mars 2010 — Conte e.a./Conseil

43

2010/C 134/73

Affaire T-123/10: Recours introduit le 18 mars 2010 — Hartmann/OHMI (Complete)

45

2010/C 134/74

Affaire T-124/10: Recours introduit le 17 mars 2010 — Lidl Stiftung/OHMI — Vinotasia (VITASIA)

45

2010/C 134/75

Affaire T-130/10: Recours introduit le 17 mars 2010 — Lux Management/OHMI — Zeis Excelsa (KULTE)

46

2010/C 134/76

Affaire T-135/10: Recours introduit le 23 mars 2010 — AB «Pieno žvaigždės»/OHMI — Fattoria Scaldasole (Iogurt.)

47

2010/C 134/77

Affaire T-138/10: Recours introduit le 24 mars 2010 — Espagne/Commission

47

2010/C 134/78

Affaire T-143/10: Recours introduit le 30 mars 2010 — Ben Ri Electrónica, S.A./OHMI — Sacopa (LT LIGHT-THECNO)

48

2010/C 134/79

Affaire T-144/10: Recours introduit le 29 mars 2010 — Space Beach Club/OHMI — Flores Gómez (SpS space of sound)

49

2010/C 134/80

Affaire T-303/94: Ordonnance du Tribunal du 4 mars 2010 — de Jong/Conseil et Commission

50

2010/C 134/81

Affaire T-312/08: Ordonnance du Tribunal du 24 mars 2010 — Ellinikos Niognomon/Commission

50

2010/C 134/82

Affaire T-350/08: Ordonnance du Tribunal du 18 mars 2010 — Papierfabrik Hamburger-Spremberg/Commission

50

2010/C 134/83

Affaire T-428/09: Ordonnance du Tribunal du 24 mars 2010 — Berenschot Groep/Commission

50

Tribunal de la fonction publique

2010/C 134/84

Affaire F-7/09: Arrêt du Tribunal de la fonction publique (1ère chambre) du 23 février 2010 Faria/Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (Fonction publique — Fonctionnaires — Notation — Rapport d’évaluation — Exercice d’évaluation 2006/2007 — Demande d’annulation du rapport d’évaluation — Erreur manifeste d’appréciation — Réparation du préjudice moral)

51

2010/C 134/85

Affaire F-26/09: Arrêt du Tribunal de la fonction publique (1ère chambre) du 9 mars 2010 — N/Parlement (Fonction publique — Fonctionnaires — Recours en indemnité — Recevabilité — Harcèlement moral — Devoir de sollicitude — Préjudice moral)

51

2010/C 134/86

Affaire F-33/09: Arrêt du Tribunal de la fonction publique (1ère chambre) du 9 mars 2010 Tzvetanova/Commission (Fonction publique — Agents temporaires — Rémunération — Indemnité de dépaysement — Conditions prévues à l’article 4 de l’annexe VII du statut — Résidence habituelle antérieurement à l’entrée en fonctions — Séjour en qualité d’étudiant au lieu d’affectation pendant la période de référence — Stages en dehors du lieu d’affectation pendant la période de référence — Prise en compte de la résidence effective)

52

2010/C 134/87

Affaire F-47/08: Ordonnance du Tribunal de la fonction publique (deuxième chambre) du 25/03/2010 — Buschak/Eurofound (Fonction publique — Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail — Description de l’emploi de directeur adjoint — Recours en annulation — Recours en indemnité — Intérêt à agir — Irrecevabilité manifeste)

52

2010/C 134/88

Affaire F-99/09: Recours introduit le 8 décembre 2009 — Papathanasiou/OHMI

52

2010/C 134/89

Affaire F-13/10: Recours introduit le 12 février 2010 — De Nicola/BEI

53

2010/C 134/90

Affaire F-14/10: Recours introduit le 25 février 2010 — Marcuccio/Commission

54

2010/C 134/91

Affaire F-15/10: Recours introduit le 26 février 2010 — Andres e. a./BCE

54

2010/C 134/92

Affaire F-16/10: Recours introduit le 10 mars 2010 — M. Almeida Campos e. a./Conseil

55

2010/C 134/93

Affaire F-17/10: Recours introduit le 15 mars 2010 — Daake/OHMI.

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2010/C 134/94

Affaire F-18/10: Recours introduit le 18 mars 2010 — Capidis/Commission

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