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Document 62010FN0018

Affaire F-18/10: Recours introduit le 18 mars 2010 — Capidis/Commission

JO C 134 du 22.5.2010, p. 56–56 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

22.5.2010   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 134/56


Recours introduit le 18 mars 2010 — Capidis/Commission

(Affaire F-18/10)

2010/C 134/94

Langue de procédure: le français

Parties

Parties requérantes: M. Georges Capidis (Zellik, Belgique) e. a. (représentants: S. Orlandi, A. Coolen, J.-N. Louis et É. Marchal, avocats)

Partie défenderesse: Commission européenne

Objet et description du litige

L’annulation de la décision d’infliger au requérant la sanction disciplinaire de la rétrogradation d’un grade.

Conclusions des parties requérantes

Annuler la décision d’infliger au requérant la sanction disciplinaire de la rétrogradation d’un grade prévue à l’article 9, paragraphe 1er, alinéa f) de l’annexe IX au statut;

condamner la Commission européenne aux dépens.


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