ISSN 1725-2431

doi:10.3000/17252431.CE2010.016.fre

Journal officiel

de l’Union européenne

C 16E

Édition de langue française

Communications et informations

53e année
22 janvier 2010

Numéro d'information

Sommaire

page

I   Résolutions, recommandations et avis

RÉSOLUTIONS

Parlement européen

Mardi, 18 novembre 2008

2010/C 016E/01

Protection des consommateurs en matière de finances et de créditRésolution du Parlement européen du 18 novembre 2008 sur la protection des consommateurs: amélioration de l’éducation et de la sensibilisation des consommateurs en matière de finances et de crédit (2007/2288(INI))

1

2010/C 016E/02

Tableau de bord des marchés de consommationRésolution du Parlement européen du 18 novembre 2008 sur le tableau de bord des marchés de consommation (2008/2057(INI))

5

2010/C 016E/03

Bilan de dix ans d'union économique et monétaireRésolution du Parlement européen du 18 novembre 2008 sur l’UEM@10: Bilan de la première décennie de l’Union économique et monétaire (UEM) et défis à venir (2008/2156(INI))

8

2010/C 016E/04

Application du principe de l'égalité des rémunérations des femmes et des hommesRésolution du Parlement européen du 18 novembre 2008 contenant des recommandations à la Commission sur l’application du principe d’égalité de rémunération entre les hommes et les femmes (2008/2012(INI))

21

ANNEXE
RECOMMANDATIONS DÉTAILLÉES CONCERNANT LE CONTENU DE LA PROPOSITION DEMANDÉE

24

2010/C 016E/05

Promouvoir une démonstration à brève échéance de la production durable d'énergie à partir de combustibles fossilesRésolution du Parlement européen du 18 novembre 2008 sur la promotion d’une démonstration à brève échéance de la production durable d’énergie à partir de combustibles fossiles (2008/2140(INI))

28

Jeudi, 20 novembre 2008

2010/C 016E/06

Rapport spécial du médiateur européen au Parlement européen faisant suite au projet de recommandation au Conseil de l'Union européenne relative à la plainte 1487/2005/GGRésolution du Parlement européen du 20 novembre 2008 sur le rapport spécial du médiateur européen faisant suite au projet de recommandation au Conseil de l’Union européenne relative à la plainte 1487/2005/GG (2008/2072(INI))

33

2010/C 016E/07

Avenir des régimes de sécurité sociale et de pension: leur financement et la tendance à l'individualisationRésolution du Parlement européen du 20 novembre 2008 sur l’avenir des régimes de sécurité sociale et de pension: leur financement et la tendance à l’individualisation (2007/2290(INI))

35

2010/C 016E/08

Union européenne et données PNRRésolution du Parlement européen du 20 novembre 2008 sur la décision-cadre du Conseil relative à l’utilisation des données des dossiers passagers (Passenger Name Record — PNR) à des fins répressives

44

2010/C 016E/09

Mécanisme de soutien financier des balances des paiements des États membresRésolution du Parlement européen du 20 novembre 2008 sur l’établissement d’un mécanisme de soutien financier à moyen terme des balances des paiements des États membres

49

2010/C 016E/10

Réponse de l'Union européenne à la détérioration de la situation dans l'est de la République démocratique du CongoRésolution du Parlement européen du 20 novembre 2008 sur la réponse de l’UE à la détérioration de la situation dans l’est de la République démocratique du Congo

51

2010/C 016E/11

Politique spatiale européenne: l'Europe et l'espaceRésolution du Parlement européen du 20 novembre 2008 sur la politique spatiale européenne: l’Europe et l’espace

57

2010/C 016E/12

Nécessité de l'entrée en vigueur de la convention sur les armes à sous-munitions avant fin 2008Résolution du Parlement européen du 20 novembre 2008 sur la convention sur les armes à sous-munitions

61

2010/C 016E/13

VIH/sida: dépistage et traitement précoceRésolution du Parlement européen du 20 novembre 2008 sur le VIH/sida: diagnostic et traitement précoces

62

2010/C 016E/14

Situation du secteur apicoleRésolution du Parlement européen du 20 novembre 2008 sur la situation du secteur apicole

65

2010/C 016E/15

Réexamen de la recommandation 2001/331/CE prévoyant des critères minimaux applicables aux inspections environnementales dans les États membresRésolution du Parlement européen du 20 novembre 2008 sur le réexamen de la recommandation 2001/331/CE prévoyant des critères minimaux applicables aux inspections environnementales dans les États membres

67

2010/C 016E/16

SomalieRésolution du Parlement européen du 20 novembre 2008 sur la Somalie

68

2010/C 016E/17

Peine de mort au NigeriaRésolution du Parlement européen du 20 novembre 2008 sur la peine de mort au Nigeria

71

2010/C 016E/18

L'affaire de la famille Al-KurdRésolution du Parlement européen du 20 novembre 2008 sur l’affaire de la famille Al-Kurd

73

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Parlement européen

Mardi, 18 novembre 2008

2010/C 016E/19

Demande de levée de l'immunité de Frank VanheckeDécision du Parlement européen du 18 novembre 2008 sur la demande de levée de l’immunité de Frank Vanhecke (2008/2092(IMM))

76

2010/C 016E/20

Demande de levée de l'immunité de Massimo D'AlemaDécision du Parlement européen du 18 novembre 2008 sur la demande de levée de l’immunité de Massimo D’Alema (2008/2298(IMM))

77

III   Actes préparatoires

Parlement européen

Mardi, 18 novembre 2008

2010/C 016E/21

Conclusion du protocole à l'accord CE/Kazakhstan de partenariat et de coopération pour tenir compte de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'UE *Résolution législative du Parlement européen du 18 novembre 2008 sur la proposition de décision du Conseil et de la Commission concernant la conclusion du protocole à l’accord de partenariat et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République du Kazakhstan, d’autre part, pour tenir compte de l’adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l’Union européenne (COM(2007)0105 — C6-0328/2008 — 2007/0039(CNS))

78

2010/C 016E/22

Entreprise commune pour la réalisation du système européen de nouvelle génération pour la gestion du trafic aérien (SESAR) *Résolution législative du Parlement européen du 18 novembre 2008 sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 219/2007 du Conseil relatif à la constitution d’une entreprise commune pour la réalisation du système européen de nouvelle génération pour la gestion du trafic aérien (SESAR) (COM(2008)0483 — C6-0305/2008 — 2008/0159(CNS))

79

2010/C 016E/23

Inscriptions réglementaires des véhicules à moteur à deux ou trois roues (version codifiée) ***IRésolution législative du Parlement européen du 18 novembre 2008 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux inscriptions réglementaires des véhicules à moteur à deux ou trois roues (version codifiée) (COM(2008)0318 — C6-0205/2008 — 2008/0099(COD))

79

2010/C 016E/24

Droit des sociétés concernant les sociétés à responsabilité limitée à un seul associé (version codifiée) ***IRésolution législative du Parlement européen du 18 novembre 2008 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil en matière de droit des sociétés concernant les sociétés à responsabilité limitée à un seul associé (version codifiée) (COM(2008)0344 — C6-0217/2008 — 2008/0109(COD))

80

2010/C 016E/25

Siège du conducteur des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (version codifiée) ***IRésolution législative du Parlement européen du 18 novembre 2008 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant le siège du conducteur des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (version codifiée) (COM(2008)0351 — C6-0243/2008 — 2008/0115(COD))

81

2010/C 016E/26

Fonds de garantie relatif aux actions extérieures (version codifiée) *Résolution législative du Parlement européen du 18 novembre 2008 sur la proposition de règlement du Conseil instituant un Fonds de garantie relatif aux actions extérieures (version codifiée) (COM(2008)0365 — C6-0273/2008 — 2008/0117(CNS))

82

2010/C 016E/27

Convention sur la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale ***Résolution législative du Parlement européen du 18 novembre 2008 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de la convention sur la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale (9196/2008 — C6-0215/2008 — 2008/0048(AVC))

82

2010/C 016E/28

Système européen des comptes nationaux et régionaux dans la Communauté ***IRésolution législative du Parlement européen du 18 novembre 2008 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant modification du règlement (CE) no 2223/96 du Conseil relatif au système européen des comptes nationaux et régionaux dans la Communauté en ce qui concerne les compétences d’exécution conférées à la Commission (COM(2007)0776 — C6-0452/2007 — 2007/0272(COD))

83

2010/C 016E/29

Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisationRésolution du Parlement européen du 18 novembre 2008 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation, en application du point 28 de l’accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (COM(2008)0609 — C6-0345/2008 — 2008/2286(ACI))

84

ANNEXE
DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL CONCERNANT LA MOBILISATION DU FONDS EUROPÉEN D’AJUSTEMENT À LA MONDIALISATION, EN APPLICATION DU POINT 28 DE L’ACCORD INTERINSTITUTIONNEL DU 17 MAI 2006 ENTRE LE PARLEMENT EUROPÉEN, LE CONSEIL ET LA COMMISSION SUR LA DISCIPLINE BUDGÉTAIRE ET LA BONNE GESTION FINANCIÈRE

85

2010/C 016E/30

Régime général d'accise *Résolution législative du Parlement européen du 18 novembre 2008 sur la proposition de directive du Conseil relative au régime général d’accise (COM(2008)0078 — C6-0099/2008 — 2008/0051(CNS))

86

2010/C 016E/31

Programme en faveur de la consommation de fruits à l'école *Résolution législative du Parlement européen du 18 novembre 2008 sur la proposition de règlement du Conseil modifiant les règlements (CE) no 1290/2005 relatif au financement de la politique agricole commune et (CE) no 1234/2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») en vue de la mise en place d’un programme en faveur de la consommation de fruits à l’école (COM(2008)0442 — C6-0315/2008 — 2008/0146(CNS))

103

Mercredi, 19 novembre 2008

2010/C 016E/32

Statistiques communautaires de la santé publique et de la santé et de la sécurité au travail ***IIRésolution législative du Parlement européen du 19 novembre 2008 relative à la position commune du Conseil en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires de la santé publique et de la santé et de la sécurité au travail (9815/3/2008 — C6-0343/2008 — 2007/0020(COD))

111

2010/C 016E/33

Obligations de publication et de traduction de certaines formes de société ***IRésolution législative du Parlement européen du 19 novembre 2008 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 68/151/CEE du Conseil et la directive 89/666/CEE du Conseil en ce qui concerne les obligations de publication et de traduction de certaines formes de société (COM(2008)0194 — C6-0171/2008 — 2008/0083(COD))

112

P6_TC1-COD(2008)0083
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 19 novembre 2008 en vue de l’adoption de la directive 2008/…/CE du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 68/151/CEE, 77/91/CEE et 89/666/CEE du Conseil en ce qui concerne les obligations de publication et de traduction de certaines formes de société

112

2010/C 016E/34

Statistiques européennes ***IRésolution législative du Parlement européen du 19 novembre 2008 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques européennes (COM(2007)0625 — C6-0346/2007 — 2007/0220(COD))

116

P6_TC1-COD(2007)0220
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 19 novembre 2008 en vue de l’adoption du règlement (CE) no …/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques européennes et abrogeant le règlement (CE, Euratom) no 1101/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la transmission à l’Office statistique des Communautés européennes d’informations statistiques couvertes par le secret, le règlement (CE) no 322/97 du Conseil relatif à la statistique communautaire et la décision 89/382/CEE, Euratom du Conseil instituant un comité du programme statistique des Communautés européennes

117

2010/C 016E/35

Régimes de soutien en faveur des agriculteurs dans le cadre de la PAC *Résolution législative du Parlement européen du 19 novembre 2008 sur la proposition de règlement du Conseil établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs (COM(2008)0306 — C6-0240/2008 — 2008/0103(CNS))

117

2010/C 016E/36

Adaptation de la politique agricole commune *Résolution législative du Parlement européen du 19 novembre 2008 sur la proposition de règlement du Conseil modifiant les règlements (CE) no 320/2006, (CE) no 1234/2007, (CE) no 3/2008 et (CE) no […]/2008 en vue d’adapter la politique agricole commune (COM(2008)0306 — C6-0241/2008 — 2008/0104(CNS))

173

2010/C 016E/37

Soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) *Résolution législative du Parlement européen du 19 novembre 2008 sur la proposition de règlement du Conseil portant modification du règlement (CE) no 1698/2005 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) (COM(2008)0306 — C6-0242/2008 — 2008/0105(CNS))

189

2010/C 016E/38

Orientations stratégiques de la Communauté pour le développement rural (période de programmation 2007-2013) *Résolution législative du Parlement européen du 19 novembre 2008 sur la proposition de décision du Conseil modifiant la décision 2006/144/CE relative aux orientations stratégiques de la Communauté pour le développement rural (période de programmation 2007-2013) (COM(2008)0306 — C6-0239/2008 — 2008/0106(CNS))

199

Jeudi, 20 novembre 2008

2010/C 016E/39

Modification du règlement (CE) no 1073/1999 relatif aux enquêtes effectuées par l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) ***IRésolution législative du Parlement européen du 20 novembre 2008 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1073/1999 relatif aux enquêtes effectuées par l’Office européen de lutte antifraude (OLAF) (COM(2006)0244 — C6-0228/2006 — 2006/0084(COD))

201

P6_TC1-COD(2006)0084
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 20 novembre 2008 en vue de l’adoption du règlement (CE) no …/2009 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1073/1999 relatif aux enquêtes effectuées par l’Office européen de lutte antifraude (OLAF)

201

2010/C 016E/40

Projet de budget rectificatif no 8/2008 de l'Union européenne pour l'exercice 2008Résolution du Parlement européen du 20 novembre 2008 sur le projet de budget rectificatif no 8/2008 de l’Union européenne pour l’exercice 2008 (15765/2008 — C6-0426/2008 — 2008/2287(BUD))

223

2010/C 016E/41

Conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d'un emploi hautement qualifié *Résolution législative du Parlement européen du 20 novembre 2008 sur la proposition de directive du Conseil établissant les conditions d’entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d’un emploi hautement qualifié (COM(2007)0637 — C6-0011/2007 — 2007/0228(CNS))

224

2010/C 016E/42

Procédure de demande unique de permis de résidence et de travail *Résolution législative du Parlement européen du 20 novembre 2008 sur la proposition de directive du Conseil établissant une procédure de demande unique en vue de la délivrance d’un permis unique autorisant les ressortissants de pays tiers à résider et à travailler sur le territoire d’un État membre et établissant un socle commun de droits pour les travailleurs issus de pays tiers qui résident légalement dans un État membre (COM(2007)0638 — C6-0470/2007 — 2007/0229(CNS))

240

2010/C 016E/43

Modification du règlement OCM unique *Résolution législative du Parlement européen du 20 novembre 2008 sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1234/2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur («règlement OCM unique») (COM(2008)0489 — C6-0314/2008 — 2008/0156(CNS))

251

2010/C 016E/44

Mécanisme de soutien financier des balances des paiements des États membres *Résolution législative du Parlement européen du 20 novembre 2008 sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 332/2002 du Conseil établissant un mécanisme de soutien financier à moyen terme des balances des paiements des États membres (COM(2008)0717 — C6-0389/2008 — 2008/0208(CNS))

252

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