ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2010.154.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 154

Édition de langue française

Législation

53e année
19 juin 2010

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) no 530/2010 de la Commission du 18 juin 2010 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Gyulai kolbász/Gyulai pároskolbász (IGP)]

1

*

Règlement (UE) no 531/2010 de la Commission du 18 juin 2010 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Csabai kolbász/Csabai vastagkolbász (IGP)]

3

*

Règlement (UE) no 532/2010 de la Commission du 18 juin 2010 modifiant le règlement (CE) no 423/2007 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran

5

Règlement (UE) no 533/2010 de la Commission du 18 juin 2010 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

9

Règlement (UE) no 534/2010 de la Commission du 18 juin 2010 suspendant le dépôt des demandes de certificats d'importation pour les produits du secteur du sucre dans le cadre de certains contingents tarifaires

11

Règlement (UE) no 535/2010 de la Commission du 18 juin 2010 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de juin 2010 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) no 533/2007 pour la viande de volaille

13

Règlement (UE) no 536/2010 de la Commission du 18 juin 2010 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de juin 2010 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) no 539/2007 pour certains produits dans le secteur des œufs et des ovalbumines

15

Règlement (UE) no 537/2010 de la Commission du 18 juin 2010 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de juin 2010 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) no 1385/2007 pour la viande de volaille

17

Règlement (UE) no 538/2010 de la Commission du 18 juin 2010 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de juin 2010 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) no 1384/2007 pour la viande de volaille originaire d'Israël

19

DIRECTIVES

*

Directive 2010/38/UE de la Commission du 18 juin 2010 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active fluorure de sulfuryle (1)

21

DÉCISIONS

2010/337/UE

*

Décision du Parlement européen et du Conseil du 16 juin 2010 concernant la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation, conformément au point 28 de l’accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière

24

2010/338/UE

*

Décision du Parlement européen et du Conseil du 16 juin 2010 concernant la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation, conformément au point 28 de l’accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière

25

2010/339/UE

*

Décision du Parlement européen et du Conseil du 16 juin 2010 concernant la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation, conformément au point 28 de l’accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière

26

2010/340/UE

*

Décision du Parlement européen et du Conseil du 16 juin 2010 concernant la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation, conformément au point 28 de l’accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière

27

2010/341/PESC

*

Décision EUPOL Afghanistan/2/2010 du Comité politique et de sécurité du 11 juin 2010 relative à la nomination du chef de la Mission EUPOL Afghanistan

28

2010/342/UE

*

Décision de la Commission du 18 juin 2010 exemptant la Banque de France de l’application du règlement (CE) no 1060/2009 du Parlement européen et du Conseil sur les agences de notation de crédit [notifiée sous le numéro C(2010) 3853]  (1)

29

Rectificatifs

*

Rectificatif à la directive 2009/74/CE de la Commission du 26 juin 2009 modifiant les directives 66/401/CEE, 66/402/CEE, 2002/55/CE et 2002/57/CE du Conseil en ce qui concerne les dénominations botaniques de certaines plantes, les noms scientifiques d’autres organismes et certaines annexes des directives 66/401/CEE, 66/402/CEE et 2002/57/CE, à la lumière de l’évolution des connaissances scientifiques et techniques (JO L 166 du 27.6.2009)

31

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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