ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 40

Édition de langue française

Communications et informations

48e année
17 février 2005

Numéro d'information

Sommaire

page

I   Communications

Commission

2005/C 040/1

Taux de change de l'euro

1

2005/C 040/2

Informations relatives aux juridictions et aux voies de recours communiquées conformément à l'article 68 du règlement (CE) no 2201/2003 du Conseil du 27 novembre 2003 relatif à la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale abrogeant le règlement (CE) no 1347/2000

2

2005/C 040/3

Communication du gouvernement français relative à la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil, du 30 mai 1994, sur les conditions d'octroi et d'exercice des autorisations de prospecter, d'exploiter et d'extraire des hydrocarbures (Avis relatif à la demande de permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit «Permis de Foix»)  ( 1 )

5

2005/C 040/4

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.3561 — DEUTSCHE TELEKOM/EUROTEL) ( 1 )

7

2005/C 040/5

Avis concernant les mesures compensatoires et antidumping applicables aux importations dans la Communauté de feuilles en polyéthylène téréphtalate (PET) originaires de l'Inde: modification du nom d'une société soumise à des taux de droit compensateur et antidumping individuels

8

Banque centrale européenne

2005/C 040/6

Avis de la Banque centrale européenne du 4 février 2005 sollicité par le Conseil de l'Union européenne sur une proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux, y compris le financement du terrorisme (COM(2004) 448 final) (CON/2005/2)

9

ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

Cour AELE

2005/C 040/7

Demande d'avis consultatif de la Cour de justice de l'AELE, présentée par ordonnance du Frostating lagmannsrett, rendue le 23 avril 2004, dans l'affaire Fokus Bank ASA v Staten contre Skattedirektoratet (Affaire E-1/04)

14

2005/C 040/8

Demande d'avis consultatif de la Cour de justice de l'AELE, présentée par ordonnance de Gulating Lagmannsrett, rendue le 3 mai 2004 dans l'affaire Reidar Rasmussen e.a. contre Total E&P Norge AS (Affaire E-2/04)

15

2005/C 040/9

Demande d'avis consultatif de la Cour de justice de l'AELE, présentée par ordonnance de Gulating Lagmannsrett rendue le 28 mai 2004 dans l'affaire Tsomakas Athanasios e.a. contre État norvégien (Rikstrygdeverket) (Affaire E-3/04)

16

2005/C 040/10

Recours introduit le 8 novembre 2004 par l'Autorité de surveillance de l'AELE contre la Principauté du Liechtenstein (Affaire E-8/04)

17

2005/C 040/11

Recours introduit le 23 novembre 2004 par la Bankers' and Securities Dealers' Association of Iceland contre l'Autorité de surveillance de l'AELE (Affaire E-9/04)

18

Comité permanent AELE

2005/C 040/12

Laboratoire national de référence désigné par la Norvège en application de la décision 1999/313/CE du Conseil relative aux laboratoires de référence pour le contrôle des contaminations bactériologiques et virales des mollusques bivalves

19

Autorité de surveillance AELE

2005/C 040/13

43ème modification des lignes directrices dans le domaine des aides d'État — Décision de l'Autorité de surveillance AELE de proposer des mesures utiles

20

2005/C 040/14

EMAS — Système communautaire de management environnemental et d'audit — Liste des sites enregistrés en Norvège conformément au règlement (CE) no 761/2001 du Parlement européen et du Conseil du 19 mars 2001

21

III   Informations

Commission

2005/C 040/15

IRL-Dublin: Exploitation de services aériens réguliers — Appel d'offres publié par l'Irlande conformément à l'article 4, paragraphe 1, point d) du règlement (CEE) no 2408/92 du Conseil concernant l'exploitation de services aériens réguliers entre Kerry et Dublin, en Irlande ( 1 )

24

2005/C 040/16

IRL-Dublin: Exploitation de services aériens réguliers — Appel d'offres publié par l'Irlande conformément à l'article 4, paragraphe 1, point d) du règlement (CEE) no 2408/92 du Conseil concernant l'exploitation de services aériens réguliers entre Galway et Dublin, en Irlande ( 1 )

26

2005/C 040/17

IRL-Dublin: Exploitation de services aériens réguliers — Appel d'offres publié par l'Irlande en application de l'article 4, paragraphe 1, point d), du règlement (CEE) no 2408/92 concernant l'exploitation de services aériens réguliers sur deux liaisons aériennes intérieures Donegal—Dublin et Sligo—Dublin ( 1 )

28

2005/C 040/18

IRL-Dublin: Exploitation de services aériens réguliers — Appel d'offres publié par l'Irlande en application de l'article 4, paragraphe 1, point d) du règlement (CEE) no 2408/92 concernant l'exploitation de services aériens réguliers sur deux liaisons Knock—Dublin et Derry—Dublin ( 1 )

30

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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