(1)

Le règlement (UE) 2017/625 établit les règles applicables aux contrôles officiels et autres activités de contrôle effectués par les autorités compétentes des États membres pour vérifier le respect de la législation de l’Union dans le domaine, entre autres, de la sécurité des denrées alimentaires à tout stade de leur production, transformation et distribution. Il prévoit notamment que seuls les envois de certains animaux et biens provenant d’un pays tiers ou d’une région de pays tiers figurant sur une liste dressée à cet effet par la Commission sont autorisés à entrer dans l’Union.

(2)

Le règlement délégué (UE) 2022/2292 de la Commission (3) complète le règlement (UE) 2017/625 en ce qui concerne les exigences applicables à l’entrée dans l’Union d’envois d’animaux producteurs d’aliments et de certains biens destinés à la consommation humaine provenant de pays tiers ou de régions de pays tiers afin d’assurer leur conformité avec les exigences applicables fixées par les règles en matière de sécurité alimentaire visées à l’article 1er, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) 2017/625 ou avec des exigences reconnues comme au moins équivalentes. Le règlement délégué (UE) 2022/2292 indique, en particulier, les animaux et biens destinés à la consommation humaine auxquels s’applique l’obligation de provenir d’un pays tiers ou d’une région de pays tiers inscrits sur la liste visée à l’article 126, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) 2017/625.

(3)

Le règlement d’exécution (UE) 2021/405 de la Commission (4) établit les listes des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de certains animaux et biens destinés à la consommation humaine est autorisée conformément à l’article 126, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) 2017/625.

(4)

Le règlement (UE) 2017/625 a abrogé la directive 96/23/CE, mais prévoit que l’article 29, paragraphes 1 et 2, de cette directive continue de s’appliquer jusqu’au 14 décembre 2022.

(5)

La décision 2011/163/UE de la Commission (5) énumère les pays tiers dont les plans de surveillance concernant l’utilisation de substances pharmacologiquement actives, les limites maximales de résidus de substances pharmacologiquement actives, les limites maximales de résidus de pesticides et les teneurs maximales de contaminants auxquels renvoie l’article 29, paragraphe 1, de la directive 96/23/CE lu en combinaison avec l’annexe I de cette directive, ont été approuvés.

(6)

L’article 7 du règlement délégué (UE) 2022/2292 prévoit que, outre les conditions établies dans le règlement (UE) 2017/625, les envois d’animaux producteurs d’aliments, de produits d’origine animale et de produits composés n’entrent dans l’Union qu’en provenance d’un pays tiers qui satisfait aux exigences prévues à l’article 6, paragraphe 1, et qui figure sur la liste, établie à l’annexe -I du règlement d’exécution (UE) 2021/405, répertoriant les pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union des animaux producteurs d’aliments ou produits d’origine animale concernés est autorisée.

(7)

Afin de garantir la transparence et la cohérence ainsi que de faciliter l’entrée des envois de certains animaux et biens destinés à la consommation humaine dans l’Union, il convient que toutes les listes de pays tiers dont il est exigé qu’ils garantissent la conformité des biens et animaux exportés vers l’Union aux exigences applicables mentionnées à l’article 1er, paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/625 à leur entrée dans l’Union, figurent dans un seul acte d’exécution. Par conséquent, il convient d’abroger la décision 2011/163/UE et d’insérer la liste établie à l’annexe de cette décision dans le règlement d’exécution (UE) 2021/405.

(8)

Il convient donc de modifier le règlement d’exécution (UE) 2021/405 en conséquence.

(9)

Étant donné que le règlement délégué (UE) 2022/2292 est applicable à partir du 15 décembre 2022, il convient que le présent règlement s’applique également à partir de cette date.

(10)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

1)

L’article 2 bis suivant est inséré après l’article 2:

(*1)  Règlement délégué (UE) 2022/2292 de la Commission du 6 septembre 2022 complétant le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences applicables à l’entrée dans l’Union d’envois d’animaux producteurs d’aliments et de certains biens destinés à la consommation humaine (JO L 304 du 24.11.2022, p. 1).»."

2)

À l’article 3, les mots «et qui sont répertoriés dans la décision 2011/163/UE» sont remplacés par les mots «et qui sont répertoriés à l’annexe –I du présent règlement».

3)

À l’article 6, premier alinéa, les mots «et qui sont répertoriés dans la décision 2011/163/UE» sont remplacés par les mots «et qui sont répertoriés à l’annexe –I du présent règlement».

4)

À l’article 7, premier alinéa, les mots «et qui sont répertoriés dans la décision 2011/163/UE pour les œufs» sont remplacés par les mots «et qui sont répertoriés à l’annexe –I du présent règlement pour les œufs».

5)

À l’article 10, deuxième alinéa, les mots «et qui sont répertoriés dans la décision 2011/163/UE» sont remplacés par les mots «et qui sont répertoriés à l’annexe –I du présent règlement».

6)

À l’article 11, les mots «et qui sont répertoriés dans la décision 2011/163/UE pour les boyaux» sont remplacés par les mots «et qui sont répertoriés à l’annexe –I du présent règlement pour les boyaux».

7)

À l’article 15, les mots «et qui sont répertoriés dans la décision 2011/163/UE pour le lait» sont remplacés par les mots «et qui sont répertoriés à l’annexe –I du présent règlement pour le lait».

8)

À l’article 16, les mots «et qui sont répertoriés dans la décision 2011/163/UE pour le lait» sont remplacés par les mots «et qui sont répertoriés à l’annexe –I du présent règlement pour le lait».

9)

À l’article 21, les mots «répertoriés dans la décision 2011/163/UE pour le miel» sont remplacés par les mots «répertoriés à l’annexe –I pour le miel».

10)

À l’article 25, point a), les mots «et qui sont répertoriés dans la décision 2011/163/UE s’il y a lieu» sont remplacés par les mots «et qui sont répertoriés à l’annexe –I du présent règlement s’il y a lieu».

11)

À l’article 25, point c), les mots «et qui sont répertoriés dans la décision 2011/163/UE s’il y a lieu» sont remplacés par les mots «et qui sont répertoriés à l’annexe –I du présent règlement s’il y a lieu».

12)

Le texte figurant à l’annexe du présent règlement est inséré en tant qu’annexe –I avant l’annexe I.