ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 136

Édition de langue française

Législation

66e année
24 mai 2023

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

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Règlement d’exécution (UE) 2023/997 de la Commission du 23 mai 2023 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/17 établissant une liste des modifications qui ne requièrent pas d’évaluation, conformément au règlement (UE) 2019/6 du Parlement européen et du Conseil ( 1 )

1

*

Règlement d’exécution (UE) 2023/998 de la Commission du 23 mai 2023 renouvelant l’approbation de la substance active «Bacillus thuringiensis subsp. kurstaki ABTS-351» conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission ( 1 )

4

*

Règlement d’exécution (UE) 2023/999 de la Commission du 23 mai 2023 renouvelant l’approbation de la substance active «Bacillus thuringiensis subsp. israelensis souche AM65-52» conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission ( 1 )

11

*

Règlement d’exécution (UE) 2023/1000 de la Commission du 23 mai 2023 renouvelant l’approbation de la substance active «Bacillus thuringiensis subsp. aizawai souche GC-91» conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission ( 1 )

16

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Règlement d’exécution (UE) 2023/1001 de la Commission du 23 mai 2023 renouvelant l’approbation de la substance active «Bacillus amyloliquefaciens souche QST 713» conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission ( 1 )

23

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Règlement d’exécution (UE) 2023/1002 de la Commission du 23 mai 2023 renouvelant l’approbation de la substance active «Bacillus thuringiensis subsp. aizawai souche ABTS-1857» conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission ( 1 )

28

*

Règlement d’exécution (UE) 2023/1003 de la Commission du 23 mai 2023 renouvelant l’approbation de la substance active «Bacillus thuringiensis subsp. kurstaki EG2348» conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission ( 1 )

35

*

Règlement d’exécution (UE) 2023/1004 de la Commission du 23 mai 2023 renouvelant l’approbation de la substance active «Bacillus thuringiensis subsp. kurstaki SA-11» conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission ( 1 )

42

*

Règlement d’exécution (UE) 2023/1005 de la Commission du 23 mai 2023 renouvelant l’approbation de la substance active «Bacillus thuringiensis subsp. kurstaki SA-12» conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission ( 1 )

49

DÉCISIONS

*

Décision (UE) 2023/1006 du Conseil du 25 avril 2023 relative à la position à prendre au nom de l’Union européenne lors de la onzième réunion de la conférence des parties à la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, en ce qui concerne les propositions d’amendement de l’annexe A de ladite convention

55

*

Décision (UE) 2023/1007 du Conseil du 25 avril 2023 relative à la position à prendre au nom de l’Union européenne lors de la seizième réunion de la conférence des parties à la convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination en ce qui concerne certains amendements à des articles et annexes de ladite convention

57

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Décision (UE) 2023/1008 du Conseil du 15 mai 2023 autorisant l’ouverture de négociations avec la République de l’Équateur en vue d’un accord entre l’Union européenne et la République de l’Équateur sur l’échange de données à caractère personnel entre l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) et les autorités équatoriennes compétentes pour lutter contre les formes graves de criminalité et le terrorisme

59

*

Décision (UE) 2023/1009 du Conseil du 15 mai 2023 autorisant l’ouverture de négociations avec l’État plurinational de Bolivie en vue d’un accord entre l’Union européenne et l’État plurinational de Bolivie sur l’échange de données à caractère personnel entre l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) et les autorités boliviennes compétentes pour lutter contre les formes graves de criminalité et le terrorisme

61

*

Décision (UE) 2023/1010 du Conseil du 15 mai 2023 autorisant l’ouverture de négociations avec la République fédérative du Brésil en vue d’un accord entre l’Union européenne et la République fédérative du Brésil sur l’échange de données à caractère personnel entre l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) et les autorités brésiliennes compétentes pour lutter contre les formes graves de criminalité et le terrorisme

63

*

Décision (UE) 2023/1011 du Conseil du 15 mai 2023 autorisant l’ouverture de négociations avec les États-Unis mexicains en vue d’un accord entre l’Union européenne et les États-Unis mexicains sur l’échange de données à caractère personnel entre l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) et les autorités mexicaines compétentes pour lutter contre les formes graves de criminalité et le terrorisme

65

*

Décision (UE) 2023/1012 du Conseil du 15 mai 2023 autorisant l’ouverture de négociations avec la République du Pérou en vue d’un accord entre l’Union européenne et la République du Pérou sur l’échange de données à caractère personnel entre l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) et les autorités péruviennes compétentes pour lutter contre les formes graves de criminalité et le terrorisme

67

*

Décision (UE) 2023/1013 du Conseil du 16 mai 2023 concernant une dérogation à la décision 2013/471/UE relative à l’octroi des indemnités journalières et au remboursement des frais de voyage aux membres du Comité économique et social européen et à leurs suppléants, et abrogeant la décision (UE) 2021/1072

69

*

Décision (UE) 2023/1014 du Conseil du 16 mai 2023 portant nomination d’un suppléant du Comité des régions, proposé par le Royaume d’Espagne

72

*

Décision (PESC) 2023/1015 du Conseil du 23 mai 2023 confirmant la participation du Danemark à la CSP, et modifiant la décision (PESC) 2017/2315 établissant une coopération structurée permanente (CSP) et fixant la liste des États membres participants

73

*

Décision d’exécution (UE) 2023/1016 de la Commission du 22 mai 2023 modifiant la décision 2002/994/CE relative à certaines mesures de protection à l’égard des produits d’origine animale importés de Chine ( 1 )

75

*

Décision d’exécution (UE) 2023/1017 de la Commission du 23 mai 2023 modifiant la décision d’exécution (UE) 2020/1729 en ce qui concerne la surveillance du Staphylococcus aureus (SARM) résistant à la méthicilline chez les porcs d’engraissement [notifiée sous le numéro C(2023) 3251]  ( 1 )

78

RECOMMANDATIONS

*

Recommandation (UE) 2023/1018 de la Commission du 4 mai 2023 sur la lutte contre le piratage en ligne des manifestations sportives et autres événements en direct

83

ACTES ADOPTÉS PAR DES INSTANCES CRÉÉES PAR DES ACCORDS INTERNATIONAUX

*

Décision NO 4/2023 du comité «Commerce» du 26 avril 2023 en ce qui concerne son règlement intérieur [2023/1019]

95