This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 62018CN0139
Case C-139/18 P: Appeal brought on 21 February 2018 by CJ against the judgment of the General Court (First Chamber) delivered on 13 December 2017 in Case T-602/16: CJ v European Centre for Disease Prevention and Control (ECDC)
Affaire C-139/18 P: Pourvoi formé le 21 février 2018 par CJ contre l’arrêt du Tribunal (première chambre) rendu le 13 décembre 2017 dans l’affaire T-602/16, CJ/Centre européen pour la prévention et le contrôle des maladies (ECDC)
Affaire C-139/18 P: Pourvoi formé le 21 février 2018 par CJ contre l’arrêt du Tribunal (première chambre) rendu le 13 décembre 2017 dans l’affaire T-602/16, CJ/Centre européen pour la prévention et le contrôle des maladies (ECDC)
JO C 211 du 18.6.2018, p. 9–10
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
Affaire C-139/18 P: Pourvoi formé le 21 février 2018 par CJ contre l’arrêt du Tribunal (première chambre) rendu le 13 décembre 2017 dans l’affaire T-602/16, CJ/Centre européen pour la prévention et le contrôle des maladies (ECDC)
Pourvoi formé le 21 février 2018 par CJ contre l’arrêt du Tribunal (première chambre) rendu le 13 décembre 2017 dans l’affaire T-602/16, CJ/Centre européen pour la prévention et le contrôle des maladies (ECDC)
(Affaire C-139/18 P)
2018/C 211/12Langue de procédure: l’anglaisParties
Partie requérante: CJ (représentant: V. Kolias, Dikigoros)
Autre partie à la procédure: Centre européen pour la prévention et le contrôle des maladies (ECDC)
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise à la Cour:
— |
annuler l’arrêt rendu par le Tribunal le 13 décembre 2017 dans l’affaire CJ/ECDC (T-602/16, non publié, EU:T:2017:893) dans son intégralité; |
— |
en conséquence, si le présent pourvoi est jugé fondé, annuler le rapport d’évaluation litigieux du 21 septembre 2015; |
— |
condamner l’ECDC aux dépens exposés dans les procédures de première instance et de pourvoi. |
Moyens et principaux arguments
À l’appui du pourvoi, la partie requérante invoque quatre moyens:
1. |
Premier moyen, tiré de ce que le Tribunal:
|
2. |
Deuxième moyen, tiré de ce que le Tribunal:
|
3. |
Troisième moyen, tiré de ce que le Tribunal:
|
4. |
Quatrième moyen, tiré de ce que le Tribunal:
|