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Document 32022R1299R(02)
Rectificatif au règlement délégué (UE) 2022/1299 de la Commission du 24 mars 2022 complétant la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant le contenu des contrôles en matière de gestion des positions exercés par les plates-formes de négociation («Journal officiel de l’Union européenne» L 197 du 26 juillet 2022)
Rectificatif au règlement délégué (UE) 2022/1299 de la Commission du 24 mars 2022 complétant la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant le contenu des contrôles en matière de gestion des positions exercés par les plates-formes de négociation («Journal officiel de l’Union européenne» L 197 du 26 juillet 2022)
C/2022/8366
JO L 304 du 24.11.2022, p. 106–106
(DE, SV)
JO L 304 du 24.11.2022, p. 104–104
(BG, ES, CS, DA, ET, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PT, RO, SK, SL, FI)
JO L 304 du 24.11.2022, p. 105–105
(EL, PL)
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2022/1299/corrigendum/2022-11-24/oj
- Date of document:
- 24/11/2022; date de publication
- Author:
- Commission européenne, Secrétariat général
- Form:
- Rectificatif Règlement délégué
- Authentic language:
- bulgare, espagnol, tchèque, danois, allemand, estonien, grec, français, irlandais, croate, italien, letton, lituanien, hongrois, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, finnois, suédois
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- Modifies:
-
Relation Act Comment Subdivision concerned From To Corrigendum to 32022R1299 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, FR, GA, HR, IT, LT, LV, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, FI, SL, SV) - Link
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24.11.2022 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 304/104 |
Rectificatif au règlement délégué (UE) 2022/1299 de la Commission du 24 mars 2022 complétant la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant le contenu des contrôles en matière de gestion des positions exercés par les plates-formes de négociation
( «Journal officiel de l’Union européenne» L 197 du 26 juillet 2022 )
Page 2, à l’article 2, paragraphe 1:
(ne concerne pas la version française)
Page 2, note de bas de page 4:
au lieu de:
«Règlement délégué (UE) 2022/1301 de la Commission du 31 mars 2022 modifiant les normes techniques de réglementation définies dans le règlement délégué (UE) 2020/1226 en ce qui concerne les informations à fournir conformément aux exigences de notification STS pour les titrisations synthétiques inscrites au bilan (JO L 197 du xx.xx.2022, p. 10).»
lire:
«Règlement délégué (UE) 2022/1302 de la Commission du 20 avril 2022 complétant la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation sur l’application de limites de position aux instruments dérivés sur matières premières et sur les procédures de demande d’exemption de ces limites (JO L 197 du 26.7.2022, p. 52).».
