(1)

Le règlement d’exécution (UE) 2019/2072 de la Commission (2) établit une liste des organismes de quarantaine de l’Union, des organismes de quarantaine de zone protégée et des organismes réglementés non de quarantaine de l’Union (ci-après les «ORNQ»). Il fixe en outre des exigences applicables à l’introduction ou à la circulation dans l’Union de certains végétaux, produits végétaux et autres objets afin de prévenir l’introduction, l’établissement et la dissémination de ces organismes nuisibles sur le territoire de l’Union.

(2)

Il convient de modifier le règlement d’exécution (UE) 2019/2072 afin de tenir compte des informations scientifiques et techniques disponibles provenant des évaluations des risques phytosanitaires, des catégorisations des risques phytosanitaires et des analyses des risques phytosanitaires effectuées par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité»), l’Organisation européenne et méditerranéenne pour la protection des plantes (ci-après l’«OEPP») et les États membres. Ces modifications sont également nécessaires à la suite d’interceptions d’organismes nuisibles à la frontière de l’Union et de l’apparition de foyers sur le territoire de l’Union, ainsi qu’à la lumière d’une analyse plus approfondie effectuée par les groupes de travail respectifs de la Commission.

(3)

Un certain nombre d’organismes nuisibles énumérés dans la liste de l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2019/2072 ont été réévalués par l’Autorité afin de mettre à jour leur statut phytosanitaire en fonction des évolutions techniques et scientifiques les plus récentes (ci-après la «réévaluation»). Dans le cas de groupes d’organismes nuisibles réglementés, cette réévaluation a porté sur les organismes nuisibles uniquement en fonction de leur présence sur le territoire de l’Union, et non en fonction de leur présence sur l’ensemble du continent européen.

(4)

À la suite de cette réévaluation, les espèces et les genres satisfaisant aux critères de l’article 3 et de l’annexe I, section 1, du règlement (UE) 2016/2031 des groupes Acleris spp. (3), Choristoneura spp. (4), Cicadellidae connus pour être des vecteurs de Xylella fastidiosa (Wells et al.) (5), Margarodidae (6), Premnotrypes spp (7), phytoplasmes du jaunissement mortel du palmier (Palm lethal yellowing) (8), Tephritidae (9), virus, viroïdes et phytoplasmes de la pomme de terre (10), virus, viroïdes et phytoplasmes de Cydonia Mill., de Fragaria L., de Malus Mill., de Prunus L., de Pyrus L., de Ribes L., de Rubus L. et de Vitis L. (11), doivent être indiqués à l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2019/2072.

(5)

Sur la base de la réévaluation du groupe des Tephritidae, des espèces et des genres spécifiques qui ne sont pas présents ou ont une présence limitée sur le territoire de l’Union ont été identifiés et devraient figurer sur la liste des organismes de quarantaine de l’Union. Plusieurs genres devraient figurer sur la liste des organismes de quarantaine de l’Union, afin de permettre la mise en place de mesures de protection à leur encontre, en attendant de disposer de méthodes permettant de les identifier à l’échelon des espèces, notamment aux stades larvaires. Par conséquent, il y a lieu de modifier en conséquence les exigences particulières correspondantes énoncées à l’annexe VII du règlement d’exécution (UE) 2019/2072.

(6)

Sur la base de la réévaluation, les isolats non européens des virus A, M, V et Y de la pomme de terre, l’Arracacha virus B (souche oca) et le virus de l’enroulement des feuilles du papayer (Papaya leaf crumple virus) ne remplissent plus les conditions de l’article 3 et de l’annexe I, section 1, du règlement (UE) 2016/2031 en ce qui concerne leurs effets éventuels et ils ne sont plus considérés comme des organismes de quarantaine de l’Union. Il convient dès lors de les retirer de la liste des organismes de quarantaine de l’Union figurant à l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2019/2072.

(7)

Sur la base de la réévaluation, il a été constaté que le virus des taches chlorotiques des agrumes (Citrus chlorotic spot virus) remplissait les conditions de l’article 3 et de l’annexe I, section 1, du règlement (UE) 2016/2031 en ce qui concerne le territoire de l’Union, et qu’il y a donc lieu de l’inscrire sur la liste des organismes de quarantaine de l’Union figurant à l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2019/2072.

(8)

Les noms des organismes nuisibles Amauromyza maculosa (Malloch), Anomala orientalis (Waterhouse), Cicadellidae connus comme étant des vecteurs de Xylella fastidiosa (Wells et al.), Heliothis zea (Boddie), Phoma andina (Turkensteen), Rhizoecus hibisci Kawai et Takagi, Scolytidae spp. et de l’organisme causant le balai de sorcière du limettier devraient être respectivement remplacés par Nemorimyza maculosa (Malloch) (12), Exomala orientalis (Waterhouse) (13), Cicadomorpha, connus pour être des vecteurs de Xylella fastidiosa (Wells et al.) (14), Helicoverpa zea (Boddie) (15), Stagonosporopsis andigena (Turkensteen) Aveskamp, Gruyter & Verkley (16), Ripersiella hibisci Kawai et Takagi (17), Scolytinae spp. (18) et Candidatus Phytoplasma aurantifolia (souche de référence) (19), afin de refléter les derniers développements de la nomenclature internationale recensés dans les avis scientifiques de l’Autorité les concernant.

(9)

Le balai de sorcière du fraisier a été signalé comme une maladie affectant Fragaria L. Le phytoplasme qui est l’agent causal de la maladie n’a pas été identifié par le passé au moyen d’outils d’identification moléculaire. Sur la base d’un avis scientifique récent de l’Autorité (20), le phytoplasme précédemment connu et inscrit en tant que phytoplasme du balai de sorcière du fraisier (Strawberry witches’ broom phytoplasma) à l’annexe II, partie A, du règlement d’exécution (UE) 2019/2072 devrait être supprimé et remplacé par une inscription relative à Candidatus Phytoplasma hispanicum.

(10)

En outre, étant donné l’absence du phytoplasme Candidatus Phytoplasma australiense Davis et al. sur le territoire de l’Union, et compte tenu de l’avis de l’Autorité y afférent, il est techniquement justifié d’inscrire l’organisme nuisible concerné en tant qu’organisme de quarantaine de l’Union sur la liste de l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2019/2072. En conséquence, il convient de retirer cet organisme nuisible de la liste des ORNQ figurant à l’annexe IV, partie J, du règlement d’exécution (UE) 2019/2072 concernant les matériels de multiplication des fruits et les plantes fruitières destinées à la production de fruits de Fragaria L.

(11)

Par conséquent, il convient de remplacer l’exigence spéciale énoncée à l’annexe VII du règlement d’exécution (UE) 2019/2072 concernant le phytoplasme du balai de sorcière du fraisier (Strawberry witches’ broom phytoplasma) par des exigences spéciales concernant les phytoplasmes Candidatus Phytoplasma australiense Davis et al. (souche de référence), Candidatus Phytoplasma fraxini (souche de référence) Griffiths et al. et Candidatus Phytoplasma hispanicum (souche de référence) Davis et al., car ces organismes nuisibles ont été identifiés par l’Autorité comme ayant un effet sur Fragaria L.

(12)

L’organisme nuisible Anoplophora glabripennis (Motschulsky) est inscrit sur la liste de l’annexe II, partie A, du règlement d’exécution (UE) 2019/2072. Toutefois, l’Italie a fait savoir que, dans certaines parties de son territoire, l’éradication de cet organisme nuisible n’est plus possible et a demandé un régime d’enrayement. Par conséquent, il convient d’inscrire cet organisme nuisible sur la liste des organismes nuisibles dont la présence sur le territoire de l’Union est connue et donc de l’inscrire sur la liste de l’annexe II , partie B, du règlement d’exécution (UE) 2019/2072.

(13)

En 2015, l’Espagne a réalisé une analyse du risque phytosanitaire relatif au scolyte de l’ambroisie Euwallacea sp. et à ses champignons associés, Fusarium ambrosium et Fusarium euwallaceae (21), et, en 2017, l’OEPP a également produit un rapport d’analyse du risque phytosanitaire basé sur l’analyse du risque phytosanitaire réalisée par l’Espagne, sur Euwallacea fornicatus sensu lato et Fusarium euwallaceae (22). Selon ces analyses, ces organismes nuisibles remplissent les conditions prévues à l’article 3 et à l’annexe I, section 1, du règlement (UE) 2016/2031 en ce qui concerne le territoire de l’Union. Euwallacea fornicatus sensu lato est déjà désigné comme organisme de quarantaine de l’Union dans l’annexe II, partie A, du règlement d’exécution (UE) 2019/2072 sous le groupe Scolytidae spp. (espèces non européennes). Cet organisme nuisible doit désormais être inscrit spécifiquement sur la liste de l’annexe II, partie A, du règlement d’exécution (UE) 2019/2072, car il convient d’indiquer des exigences particulières concernant cet organisme nuisible. À la suite de changements taxonomiques, les symbiotes Fusarium ambrosium et Fusarium euwallaceae devraient être désignés sous les noms scientifiques Neocosmospora ambrosia et Neocosmospora euwallaceae.

(14)

L’OEPP a réalisé plusieurs analyses de risque concernant les organismes nuisibles Apriona germari (Hope), Apriona rugicollis Chevrolat, Apriona cinerea Chevrolat (23), Ceratothripoides claratris (Shumsher) (24), Massicus raddei (Blessig) (25), Meloidogyne enterolobii Yang & Eisenback (26), Prodiplosis longifila Gagné (27), et Trirachys sartus Solsky (28). Il ressort de ces analyses que ces organismes nuisibles remplissent les conditions prévues à l’article 3 et à l’annexe I, section 1, du règlement (UE) 2016/2031 en ce qui concerne le territoire de l’Union et devraient donc être inscrits sur la liste de l’annexe II, partie A, du règlement d’exécution (UE) 2019/2072 en tant qu’organismes de quarantaine de l’Union.

(15)

Sur la base d’une méthodologie mise au point par l’OEPP (29), il a été conclu que Pseudomonas syringae pv. actinidiae Takikawa, Serizawa, Ichikawa, Tsuyumu & Goto remplit les critères de détermination des ORNQ énoncés à l’annexe I, section 4, du règlement (UE) 2016/2031. Il est donc justifié d’inscrire cet organisme nuisible dans les listes de l’annexe IV, parties D et M, du règlement d’exécution (UE) 2019/2072, énumérant les ORNQ en ce qui concerne respectivement les matériels de multiplication de plantes ornementales et les matériels de multiplication des fruits et plantes fruitières destinées à la production de fruits d’Actinidia Lindl. En outre, et afin de prévenir la présence de cet organisme nuisible sur les végétaux concernés destinés à la plantation, il convient d’inscrire des mesures spécifiques à l’annexe V, parties C et K, du règlement d’exécution (UE) 2019/2072.

(16)

Le règlement d’exécution (UE) 2020/885 de la Commission (30) établit des mesures visant à prévenir l’introduction et la propagation dans l’Union de Pseudomonas syringae pv. actinidiae.

(17)

Pour des raisons de clarté juridique, il convient d’abroger le règlement d’exécution (UE) 2020/885 de la Commission, car ses dispositions seront reprises par le règlement d’exécution (UE) 2019/2072.

(18)

Sur la base de la méthodologie mise au point par l’OEPP, il a été conclu que Phytophthora ramorum (isolats de l’UE) Werres, De Cock & Man in ’t Veld remplissait les critères de détermination des ORNQ tels qu’énoncés à l’annexe I, section 4, du règlement (UE) 2016/2031. Il est donc justifié d’inscrire cet organisme nuisible sur les listes de l’annexe IV, parties D, E et J, du règlement d’exécution (UE) 2019/2072, énumérant les ORNQ en ce qui concerne respectivement les matériels de multiplication de plantes ornementales, le matériel forestier de reproduction autres que les semences et les matériels de multiplication des fruits et plantes fruitières destinées à la production de fruits. En outre, et afin de prévenir la présence de cet organisme nuisible sur les végétaux concernés destinés à la plantation, il convient de prévoir des mesures spécifiques à l’annexe V, parties C et D, du règlement d’exécution (UE) 2019/2072.

(19)

Sur la base de la méthodologie mise au point par l’OEPP, il a été conclu que le viroïde des crevasses de l’écorce des agrumes (Citrus bark cracking viroid, «CBCVd») remplissait les critères de détermination des ORNQ énoncés à l’annexe I, section 4, du règlement (UE) 2016/2031. Il est donc justifié d’inscrire cet organisme nuisible sur la liste de l’annexe IV, partie L, du règlement d’exécution (UE) 2019/2072 énumérant les ORNQ en ce qui concerne les végétaux destinés à la plantation d’Humulus lupulus L. Afin de prévenir la présence de cet organisme nuisible sur les végétaux concernés destinés à la plantation, il convient de prévoir des mesures spécifiques à l’annexe V, partie J, du règlement d’exécution (UE) 2019/2072.

(20)

Sur la base des mesures de gestion des risques liés à Candidatus Phytoplasma pyri mises en œuvre par les États membres depuis l’entrée en vigueur du règlement d’exécution (UE) 2019/2072, et à la suite d’échanges avec les États membres portant sur le caractère proportionnel de ces mesures, il convient de réviser les mesures de gestion des risques pour cet organisme nuisible. Il y a lieu de prévoir des mesures actualisées visant à prévenir la présence de Candidatus Phytoplasma pyri sur des végétaux spécifiques destinés à la plantation, à l’annexe V, partie C, du règlement d’exécution (UE) 2019/2072.

(21)

À l’annexe V, partie E, du règlement d’exécution (UE) 2019/2072, il convient de modifier le nom de Bruchus pisorum (L.) en Bruchus pisorum (Linnaeus) et le nom de Bruchus rufimanus L. en Bruchus rufimanus Boheman afin de tenir compte des règles du Code international de la nomenclature zoologique.

(22)

Les tubercules de pommes de terre de semence peuvent actuellement être produits à partir de plantes poussant dans des zones connues pour être exemptes de Candidatus Liberibacter solanacearum Liefting et al. Par conséquent, afin de tenir compte de ce fait et de permettre des exigences moins strictes pour les pommes de terre de semence produites dans ces zones, il convient de modifier les mesures relatives aux lots de pommes de terre et concernant cet organisme nuisible, qui figurent à l’annexe V, partie F du règlement d’exécution (UE) 2019/2072.

(23)

Sur la base des connaissances scientifiques et techniques, et la suite d’une évaluation du risque phytosanitaire effectuée par l’Autorité (31) et de la publication, par l’OEPP, du document sur la gestion du risque phytosanitaire (32), il convient d’interdire l’introduction dans l’Union d’écorces isolées d’Acer macrophyllum Pursh, d’Aesculus californica (Spach) Nutt., de Lithocarpus densiflorus (Hook. & ARN.) Rehd., de Quercus L. et de Taxus brevifolia Nutt. originaires du Canada, du Royaume-Uni, des États-Unis et du Viêt Nam en raison du risque inacceptable qu’elles présentent en ce qui concerne l’organisme de quarantaine de l’Union Phytophthora ramorum (isolats de pays tiers) Werres, De Cock & Man in 't Veld. Il convient dès lors d’inscrire ces produits végétaux sur la liste de l’annexe VI du règlement d’exécution (UE) 2019/2072 en ce qui concerne ces pays tiers et de modifier en conséquence les annexes VII et XI dudit règlement, sans préjudice de l’application du droit de l’Union au Royaume-Uni et sur son territoire en ce qui concerne l’Irlande du Nord, conformément à l’article 5, paragraphe 4, du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, en liaison avec l’annexe 2 dudit protocole.

(24)

Sur la base des connaissances scientifiques et techniques, et à la suite d’une évaluation du risque phytosanitaire effectuée par l’Autorité et de la publication, par l’OEPP, de la fiche de gestion du risque phytosanitaire, il convient de prévoir des exigences particulières applicables à l’introduction et à la circulation sur le territoire de l’Union de certains végétaux, produits végétaux et autres objets parce qu’ils sont susceptibles d’abriter l’organisme de quarantaine de l’Union Phytophthora ramorum (isolats de pays tiers) Werres, De Cock & Man in ’t Veld. Par conséquent, il y a lieu d’inscrire les végétaux et produits végétaux concernés sur la liste de l’annexe VII du règlement d’exécution (UE) 2019/2072.

(25)

La décision 2002/757/CE de la Commission (33) établit des mesures d’urgence visant à empêcher l’introduction et la propagation dans l’Union de Phytophthora ramorum Werres, De Cock & Man in ’t Veld.

(26)

Pour des raisons de clarté juridique, il convient d’abroger la décision 2002/757/CE de la Commission, car ses dispositions seront reprises par le règlement d’exécution (UE) 2019/2072.

(27)

L’annexe VII du règlement d’exécution (UE) 2019/2072 prévoit, entre autres, l’obligation d’enregistrement des lieux de production des végétaux destinés à la plantation et la nécessité d’une inspection. L’expérience a montré que cette pratique contribue à la protection phytosanitaire du territoire de l’Union. C’est pourquoi il convient d’établir une telle exigence pour l’introduction dans l’Union de tous les végétaux destinés à la plantation de tous les pays tiers.

(28)

Sur la base des connaissances scientifiques et techniques fournies dans les analyses de risque phytosanitaire respectives réalisées par l’OEPP, il est nécessaire de fixer des exigences particulières pour l’introduction sur le territoire de l’Union de certains végétaux, produits végétaux et autres objets parce qu’ils sont susceptibles d’abriter les organismes nuisibles Apriona germari (Hope), Apriona rugicollis Chevrolat, Apriona cinerea Chevrolat, Ceratothripoides claratris (Shumsher), Euwallacea fornicatus sensu lato, Massicus raddei (Blessig), Meloidogyne enterolobii Yang & Eisenback, Prodiplosis longifila Gagné et Trirachys sartus Solsky. Par conséquent, il convient d’inscrire les végétaux et produits végétaux concernés, ainsi que les exigences correspondantes, sur la liste de l’annexe VII du règlement d’exécution (UE) 2019/2072.

(29)

Étant donné la dissémination d’Agrilus planipennis Fairmaire, à la fois dans certains pays tiers et depuis l’Ukraine et la Russie vers le territoire de l’Union et la Biélorussie, et compte tenu des informations techniques disponibles pour cet organisme nuisible, il convient de fixer des exigences particulières supplémentaires concernant l’introduction sur le territoire de l’Union de végétaux hôtes, de bois et d’écorces en provenance de ces pays. Ces exigences devraient être similaires à celles qui sont énoncées dans le règlement d’exécution (UE) 2020/1292 de la Commission (34) établissant des mesures destinées à prévenir l’entrée dans l’Union d’Agrilus planipennis Fairmaire en provenance de l’Ukraine. Ces exigences particulières devraient comporter des adaptations pour tenir compte de l’évolution des connaissances techniques et scientifiques acquises depuis l’adoption dudit règlement d’exécution. Il convient dès lors de modifier l’annexe VII, points 36, 87, 88 et 89, du règlement d’exécution (UE) 2019/2072 en conséquence, et d’ajouter l’Ukraine et la Biélorussie aux pays d’origine. En outre, sur la base de la fiche de surveillance phytosanitaire relative à Agrilus planipennis Fairmaire publiée par l’Autorité (35), il convient d’ajouter une nouvelle plante hôte, Chionanthus virginicus L., aux points 36, 87, 88 et 89.

(30)

Pour des raisons de clarté juridique, il convient d’abroger le règlement d’exécution (UE) 2020/1292 et d’en faire figurer les dispositions dans le règlement d’exécution (UE) 2019/2072.

(31)

Afin de prévenir la présence, l’établissement et la dissémination d’Agrilus planipennis Fairmaire sur le territoire de l’Union, il convient de ne pas permettre la circulation de certains végétaux, ainsi que de certaines espèces et de certains types de bois et d’écorces, en dehors de zones du territoire de l’Union situées à une distance déterminée des zones dans lesquelles des foyers apparaissent, que celles-ci soient situées sur le territoire de l’Union ou dans les pays tiers voisins. Pour cette raison, il convient d’ajouter des exigences particulières à l’annexe VIII du règlement d’exécution (UE) 2019/2072. En outre, il y a lieu d’ajouter à l’annexe VIII des exigences particulières concernant la circulation sur le territoire de l’Union d’autres types de bois originaires de ces zones. De surcroît, il convient de modifier l’annexe XIII afin d’exiger un passeport phytosanitaire pour que les produits de ce bois provenant de ces zones puissent circuler sur le territoire de l’Union.

(32)

Sur la base des connaissances scientifiques et techniques, et suite à l’analyse du risque phytosanitaire réalisée par l’OEPP (36) (37), à l’évaluation du risque phytosanitaire réalisée par l’Espagne (38), aux fiches de surveillance phytosanitaire publiées par l’Autorité (39) et aux données d’interception, il est nécessaire d’établir des exigences particulières pour l’introduction dans l’Union de certains végétaux, parce qu’ils sont susceptibles d’abriter Bactrocera dorsalis (Hendel), Bactrocera latifrons (Hendel), et Bactrocera zonata (Saunders). Par conséquent, il convient d’inscrire les végétaux concernés ainsi que les exigences correspondantes à l’annexe VII du règlement d’exécution (UE) 2019/2072.

(33)

Sur la base des notifications d’apparition de foyers transmises par les États membres et de l’évaluation du risque phytosanitaire effectuée par l’Autorité (40), il est nécessaire d’établir, à l’annexe VII du règlement d’exécution (UE) 2019/2072, des exigences particulières pour l’introduction sur le territoire de l’Union de certains végétaux, afin de la protéger contre Eotetranychus lewisi (McGregor).

(34)

Sur la base de l’évaluation du risque phytosanitaire de Pantoea stewartii subsp. stewartii effectuée par l’Autorité (41), il est nécessaire de modifier les exigences particulières énoncées à l’annexe VII du règlement d’exécution (UE) 2019/2072.

(35)

Il convient d’inscrire à l’annexe VII du règlement d’exécution (UE) 2019/2072 les conditions d’importation fixées dans la décision 98/109/CE de la Commission (42) pour l’importation dans l’Union de fleurs coupées d’Orchidaceae originaires de Thaïlande. Ces inscriptions sont nécessaires afin d’améliorer la clarté juridique en établissant la liste de toutes les exigences à l’importation pour les végétaux dans le même acte d’exécution. Pour la même raison, il y a lieu d’abroger ladite décision.

(36)

Il convient d’ajouter ou de modifier certains codes NC ou leurs désignations utilisés dans les annexes du règlement d’exécution (UE) 2019/2072 afin de les adapter à la dernière modification de l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil par le règlement d’exécution (UE) 2020/1577 de la Commission (43).

(37)

Sur la base des connaissances scientifiques et techniques, fondées sur les catégorisations du risque phytosanitaire effectuées par l’Autorité (44), il convient d’inscrire des exigences particulières pour l’introduction et la circulation sur le territoire de l’Union, le cas échéant, de certains végétaux car ils sont susceptibles d’abriter Aleurocanthus spiniferus (Quaintance), Popillia japonica Newman et Toxoptera citricida (Kirkaldy), étant donné que ces organismes nuisibles sont énumérés à l’annexe II, partie B, du règlement d’exécution (UE) 2019/2072 et que leur présence dans l’Union est connue. En outre, Aleurocanthus spiniferus (Quaintance) est un organisme nuisible polyphageux, présent sur le territoire de l’Union uniquement dans certains végétaux hôtes, il convient donc de limiter les exigences particulières correspondantes à cette seule liste de végétaux hôtes.

(38)

Il convient de modifier l’exigence particulière relative à la circulation sur le territoire de l’Union de matériaux d’emballage en bois en ce qui concerne Geosmithia morbida Kolarík, Freeland, Utley & Tisserat et son vecteur Pityophthorus juglandis Blackman, telle qu’elle figure dans le règlement d’exécution (UE) 2019/2072, afin de préciser qu’elle ne concerne que les matériaux d’emballage en bois de Juglans L. et de Pterocarya Kunth. Il convient de supprimer l’obligation de délivrer un passeport phytosanitaire, car elle représente une charge inacceptable pour tous les opérateurs professionnels, compte tenu de la répartition actuellement limitée de l’organisme nuisible sur le territoire de l’Union.

(39)

En raison de modifications de la taxonomie des Pinales, il y a lieu de remplacer toutes les références aux végétaux et au bois de Pinales par des références aux végétaux ou au bois de conifères (Pinopsida).

(40)

Il convient de préciser qu’en ce qui concerne le pollen destiné à la pollinisation, le présent règlement ne devrait s’appliquer qu’au pollen destiné à la plantation, car ce type de pollen introduit un risque phytosanitaire nécessitant des mesures de gestion des risques.

(41)

Il convient donc de modifier en conséquence les annexes I, II, IV à VIII et X à XIV du règlement d’exécution (UE) 2019/2072.

(42)

Le présent règlement devrait s’appliquer à partir du 11 avril 2022. Les mesures relatives aux végétaux destinés à la plantation et concernant le phytoplasme de la flavescence dorée de la vigne (Grapevine flavescence dorée phytoplasma), qui sont introduites par le présent règlement, devraient s’appliquer à partir du 1er mai 2022. Cette période est nécessaire pour permettre aux autorités compétentes et aux opérateurs professionnels de s’adapter aux nouvelles exigences et tient compte de la période des inspections annuelles relatives à cet organisme nuisible. Les mesures applicables à tous les végétaux destinés à la plantation et concernant les organismes nuisibles Meloidogyne enterolobii et Euwallacea fornicatus sensu lato, qui sont introduites par le présent règlement, devraient s’appliquer à partir du 11 janvier 2023. Ces délais sont nécessaires pour permettre aux autorités compétentes et aux opérateurs professionnels de s’adapter aux nouvelles exigences.

(43)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

1)

À l’article 2, paragraphe 2, le point d) suivant est ajouté:

2)

Les annexes I, II, IV à VIII et X à XIV sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.