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Document 32017D2371
Council Decision (CFSP) 2017/2371 of 18 December 2017 amending Decision 2014/486/CFSP on the European Union Advisory Mission for Civilian Security Sector Reform Ukraine (EUAM Ukraine)
Décision (PESC) 2017/2371 du Conseil du 18 décembre 2017 modifiant la décision 2014/486/PESC relative à la mission de conseil de l'Union européenne sur la réforme du secteur de la sécurité civile en Ukraine (EUAM Ukraine)
Décision (PESC) 2017/2371 du Conseil du 18 décembre 2017 modifiant la décision 2014/486/PESC relative à la mission de conseil de l'Union européenne sur la réforme du secteur de la sécurité civile en Ukraine (EUAM Ukraine)
JO L 337 du 19.12.2017, p. 34–34
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
- Date of document:
- 18/12/2017; Date d'adoption
- Date of effect:
- 18/12/2017; entrée en vigueur date du document voir art. 2
- Date of end of validity:
- 31/05/2027; lié 32014D0486
- Author:
- Conseil de l’Union européenne
- Form:
- Décision
- Treaty:
- Traité sur l’Union européenne
- Legal basis:
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- Modifies:
-
Relation Act Comment Subdivision concerned From To Modifies 32014D0486 remplacement article 14 paragraphe 1 L 5 18/12/2017 Modifies 32014D0486 remplacement article 14 paragraphe 1 L 6 18/12/2017 - Instruments cited:
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- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
-
- 18.00.00.00 Politique étrangère et de sécurité commune
|
19.12.2017 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 337/34 |
DÉCISION (PESC) 2017/2371 DU CONSEIL
du 18 décembre 2017
modifiant la décision 2014/486/PESC relative à la mission de conseil de l'Union européenne sur la réforme du secteur de la sécurité civile en Ukraine (EUAM Ukraine)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 28, son article 42, paragraphe 4, et son article 43, paragraphe 2,
vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 22 juillet 2014, le Conseil a adopté la décision 2014/486/PESC (1) relative à la mission de conseil de l'Union européenne sur la réforme du secteur de la sécurité civile en Ukraine (EUAM Ukraine). |
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(2) |
Le 20 novembre 2017, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2017/2161 (2) modifiant la décision 2014/486/PESC, prorogeant le mandat de l'EUAM Ukraine jusqu'au 31 mai 2019 et prévoyant pour l'EUAM Ukraine un montant de référence financière pour la même période. |
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(3) |
À la suite d'une recommandation du commandant d'opération civile, le comité politique et de sécurité a accepté, le 13 décembre 2017, d'ouvrir une antenne régionale à Odessa. |
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(4) |
Un montant de référence financière révisé devrait dès lors être prévu pour couvrir la période allant jusqu'au 31 mai 2019, et la décision 2014/486/PESC devrait être modifiée en conséquence. |
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(5) |
L'EUAM Ukraine sera menée dans le contexte d'une situation susceptible de se détériorer et d'empêcher la réalisation des objectifs de l'action extérieure de l'Union tels qu'ils sont énoncés à l'article 21 du traité, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
À l'article 14, paragraphe 1 de la décision 2014/486/PESC, les alinéas 5 et 6 sont remplacés par le texte suivant:
«Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à l'EUAM Ukraine pour la période allant du 1er décembre 2017 au 31 mai 2019 est de 33 843 302,49 EUR.»
Article 2
Entrée en vigueur
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 18 décembre 2017.
Par le Conseil
Le président
K. SIMSON
(1) Décision 2014/486/PESC du Conseil du 22 juillet 2014 relative à la mission de conseil de l'Union européenne sur la réforme du secteur de la sécurité civile en Ukraine (EUAM Ukraine) (JO L 217 du 23.7.2014, p. 42).
(2) Décision (PESC) 2017/2161 du Conseil du 20 novembre 2017 modifiant la décision 2014/486/PESC relative à la mission de conseil de l'Union européenne sur la réforme du secteur de la sécurité civile en Ukraine (EUAM Ukraine) (JO L 304 du 21.11.2017, p. 48).
