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Document 32023R0745
Commission Implementing Regulation (EU) 2023/745 of 3 April 2023 concerning the classification of certain goods in the Combined Nomenclature
Règlement d’exécution (UE) 2023/745 de la Commission du 3 avril 2023 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
Règlement d’exécution (UE) 2023/745 de la Commission du 3 avril 2023 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
C/2023/2449
JO L 99 du 12.4.2023, p. 3–6
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
|
12.4.2023 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 99/3 |
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/745 DE LA COMMISSION
du 3 avril 2023
relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l’Union (1), et notamment son article 57, paragraphe 4, et son article 58, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Afin d’assurer l’application uniforme de la nomenclature combinée annexée au règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil (2), il y a lieu d’arrêter des dispositions concernant le classement des marchandises figurant à l’annexe du présent règlement. |
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(2) |
Le règlement (CEE) no 2658/87 fixe les règles générales pour l’interprétation de la nomenclature combinée. Ces règles s’appliquent également à toute autre nomenclature qui reprend celle-ci, même en partie ou en y ajoutant éventuellement des subdivisions, et qui est établie par des dispositions spécifiques de l’Union européenne en vue de l’application de mesures tarifaires ou d’autre nature dans le cadre des échanges de marchandises. |
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(3) |
En application desdites règles générales, il convient de classer les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figurant à l’annexe du présent règlement sous le code NC correspondant mentionné dans la colonne 2, conformément aux motivations indiquées dans la colonne 3 dudit tableau. |
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(4) |
Il est opportun que les renseignements tarifaires contraignants qui ont été délivrés pour les marchandises concernées par le présent règlement et qui ne sont pas conformes à ce dernier puissent continuer à être invoqués par leur titulaire pendant une certaine période, conformément aux dispositions de l’article 34, paragraphe 9, du règlement (UE) no 952/2013. Il convient de fixer cette période à trois mois. |
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(5) |
Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité du code des douanes, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figurant à l’annexe du présent règlement sont classées dans la nomenclature combinée sous le code NC correspondant indiqué dans la colonne 2 dudit tableau.
Article 2
Les renseignements tarifaires contraignants qui ne sont pas conformes au présent règlement peuvent continuer à être invoqués, conformément aux dispositions de l’article 34, paragraphe 9, du règlement (UE) no 952/2013, pendant une période de trois mois à compter de la date d’entrée en vigueur du présent règlement.
Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 3 avril 2023.
Par la Commission,
au nom de la présidente,
Gerassimos THOMAS
Directeur général
Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière
(1) JO L 269 du 10.10.2013, p. 1.
(2) Règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (JO L 256 du 7.9.1987, p. 1).
ANNEXE
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Désignation des marchandises |
Classement (code NC) |
Motifs |
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(1) |
(2) |
(3) |
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Un produit (appelé «coffret de sommelier») composé des articles suivants:
L’ensemble est présenté pour la vente au détail dans un coffret en bois dont la garniture comporte des niches aux dimensions exactes des articles. (Voir l’image) (*1). |
8205 51 00 |
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1, 3 b), 5 a) et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée ainsi que par le libellé des codes NC 8205 et 8205 51 00 . Les marchandises sont présentées en un ensemble conditionné pour la vente au détail au sens de la RGI 3 b). Parmi les articles qui composent l’ensemble, au moins deux peuvent être classés dans des positions différentes, par exemple dans la position 8205 [les ouvre-bouteilles et les tire-bouchons sont classés dans la position 8205 en tant qu’outils et outillage à main conformément aux notes explicatives du système harmonisé (NESH) relatives à la position 8205 (E) (1)], ou dans la position 9025 (thermomètre). Les marchandises sont présentées dans un coffret en bois pouvant être vendu directement aux utilisateurs finals sans reconditionnement. Elles sont réunies pour exercer une activité déterminée, à savoir servir du vin. Voir les NESH relatives à la RGI 3 b), X). Le «couteau de sommelier» composé du coupe-capsule, du tire-bouchon et du levier/ouvre-bouteille combiné confère à l’ensemble son caractère essentiel, car l’ouverture d’une bouteille de vin est l’opération la plus importante pour servir du vin, sans laquelle tous les autres articles de l’ensemble n’ont aucune fonction. Le coffret en bois est spécialement aménagé pour contenir les articles spécifiques de l’ensemble. Compte tenu de sa conception en bois massif, il est adapté à une utilisation à long terme en tant que contenant pour les articles qui y sont présentés. Il est du type normalement vendu avec ce type d’accessoires et ne confère pas à l’ensemble son caractère essentiel. Le coffret en bois doit donc être classé avec l’ensemble au sens de la RGI 5 a). Par conséquent, le coffret de sommelier doit être classé sous le code NC 8205 51 00 en tant qu’outils et outillage à main d’économie domestique. |
(*1) Illustration fournie uniquement à titre informatif.